[Projet d’expérimentation démocratique] Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud

Fin juillet, j’ai rencontré Maxime Péroud pendant tout un après-midi au jardin du Luxembourg, à Paris et, quelques jours avant, nous avions eu une longue conversation téléphonique. Maxime a une étonnante expérience professionnelle dans l’organisation de projets et on sent ce goût de la bonne organisation à tout instant quand il parle : il est précis, rigoureux, attentif et respectueux, d’une civilité parfaite, on dirait qu’il pense à tout 🙂

Maxime est l’initiateur d’un grand projet démocratique, très organisé, très concret, cohérent avec nos travaux sur la Constitution, complémentaire avec nos ateliers constituants populaires. Ce projet consiste à simuler, avec une trentaine de participants, une assemblée démocratique délibérante comme il en sera prévu certainement dans la future Constitution. Au cours de ces séances parlementaires simulées, l’équipe de ce projet élaborera le règlement intérieur de cette assemblée tout en respectant ce règlement dans sa version en cours d’élaboration.

Je suis sûr que cette équipe va nous rendre un fier service, à nous autres apprentis démocrates constituants, car il est peu probable que nous disposions spontanément d’un bon règlement intérieur (vraiment démocratique) sans eux, le jour où les oligarques vont se faire chasser du pouvoir. Le règlement-intérieur-démocratique-prêt-à-l’emploi que cette équipe va mettre au point pourra aussi servir à toutes sortes d’assemblées « autonomes » (pour l’instant sans relation avec d’autres instances de pouvoir).

Voici ce que Maxime m’a écrit pour me présenter la raison d’être de son projet :

1. Nous voulons qu’un jour – appelons-le le jour J – notre pays devienne une démocratie pour la première fois de son histoire. Les pouvoirs seront organisés de manière à servir durablement l’intérêt général et, pour ce faire, seront entre les mains du peuple ou sous son contrôle effectif.

Cela signifie que, le jour J, ces pouvoirs auront été organisés sous forme provisoire par une Pré-Constitution rédigée nécessairement avant le jour J par des citoyens volontaires. Cette Pré-Constitution prévoira certainement une Assemblée Constituante qui, après le jour J, repartira de cette Pré-Constitution provisoire pour établir la 1ère Constitution (réellement) démocratique.

2. Pour pouvoir servir, cette Pré-Constitution devra obligatoirement être considérée comme légitime par la majeure partie des forces démocrates du moment. Or, il existe déjà de nombreuses variantes de projets de Constitution et, chaque année, il en émerge de nouvelles. Aucune d’entre elles ne peut correspondre à la future Pré-Constitution car elle provient d’un petit groupe et sera contestée par les autres groupes.

La seule solution pour élaborer une Pré-Constitution suffisamment légitime pour pouvoir organiser provisoirement les pouvoirs le jour J est de l’élaborer en Assemblée Pré-Constituante, une assemblée certainement composée de plusieurs centaines de citoyens volontaires issus des différents mouvements (associations, partis, groupes, …) se revendiquant ou pas « démocrates ».

3. La première question que se posera cette Assemblée Constituante sera la suivante : « comment allons-nous travailler, selon quelles règles du jeu : règles pour les débats, les votations, règles de comportements, etc. ? »

Ces règles feront l’objet d’un document essentiel : le règlement intérieur de cette Assemblée Pré-Constituante. Sans ce règlement, pas de travaux possibles !

4. Nous devons dès maintenant réfléchir à ces règles de fonctionnement d’une grande assemblée démocratique de manière à pouvoir livrer à la Pré-Constituante une version avancée d’un règlement intérieur. La Pré-Constituante n’aura plus qu’à le finaliser pendant ses premières séances, après quoi elle sera « opérationnelle ».

Lui livrer ce règlement intérieur lui fera gagner un temps considérable car l’élaboration de ce règlement n’est pas simple et va prendre beaucoup de temps : il n’aura rien à voir avec le « petit protocole de sociocratie délibérative » utilisé actuellement dans les ateliers constituants. Ce protocole ne peut servir qu’à des petits groupes de travail. Il est totalement inadapté à des assemblées délibérantes de plusieurs centaines de citoyens ! Il suffit d’imaginer à quel point ces assemblées seraient inefficaces si les débats y avaient lieu en levant la main pour partager une idée spontanée.

Une assemblée délibérante de plusieurs centaines de citoyens ne pourra élaborer efficacement des textes complexes que si les débats portent sur des propositions et des amendements rédigés et mis à la disposition de tous les parlementaires avant les séances. Un peu à la manière de notre Assemblée Nationale actuelle, à ceci près (et la nuance est de taille !) que le règlement intérieur garantira la stricte égalité politique des parlementaires et les obligera à des débats rationnels servant l’intérêt général. Le règlement intérieur à élaborer sera donc lui-même un texte complexe.

5. Nous proposons de constituer une première équipe projet visant à établir une version simplifiée d’un tel règlement intérieur mais aussi de l’expérimenter pour en garantir la pertinence. L’idée est de conduire ces travaux en simulant, à effectif réduit, les séances d’une telle assemblée qui mettrait au point son propre règlement intérieur, séances qui seraient elles-mêmes régies par le règlement intérieur en cours d’élaboration.

La préparation de projet a demandé plusieurs centaines d’heures de travail depuis 2015. Les appels à volontaires ont démarré en automne 2016. Beaucoup ont trouvé le projet intéressant et 23 d’entre eux se sont déjà engagés à participer au projet dans sa durée. Il manque encore 7 volontaires pour que les travaux puissent démarrer (données actualisées au 23 décembre) .

Le projet est totalement indépendant de l’écriture de la Constitution mais en même temps il lui est complémentaire.

Pour bien le comprendre, il faut prendre le temps de se documenter sur ce projet qui s’annonce comme une véritable aventure politique passionnante mais aussi exigeante.

Une vidéo très didactique en 10 parties explique le déroulement et les attendus du projet à l’aide de nombreux schémas :
https://youtu.be/67CAAMppJbU.

Pour ceux que le projet intéresse ou interpelle, des Mumble d’information sont organisés environ toutes les 2 à 3 semaines pour leur permettre de poser leurs questions et présenter leurs commentaires et objections. Maxime Péroud anime ces réunions et répond à chaque fois aussi clairement que possible à ces questions et objections. Les Mumble sont annoncés sur Facebook en tant qu’événement et font l’objet d’annonces sous forme de publication sur plusieurs groupes : « Gentils Virus (groupe en construction) » et « Le Message.org ».

L’événement correspondant au Mumble est créé initialement sur la page de Maxime Péroud.

L’avenir ne se construit pas seulement dans les ateliers constituants et assez peu en discutant de l’actualité. Nous devons aussi élaborer les textes de demain et nous organiser pour être capables de le faire en grand nombre, en complément de nos actions dites « de terrain. »

 
J’ai écouté, le crayon à la main, la vidéo de Maxime en 10 parties, je l’ai trouvée vraiment très intéressante et originale. Puis, j’ai posé toutes sortes de questions à Maxime 🙂 Je lui ai présenté les objections qui m’étaient venues à l’esprit en l’écoutant et ce qu’il m’a répondu m’a paru en tous points raisonnable : tout ça me paraît bien pensé. Je voudrais donc soutenir ce projet, lui donner un peu de ma force, car il m’apparaît comme utile, et même nécessaire, pour préparer la démocratie de demain. Je vous encourage donc à vous y intéresser et, pour commencer, à regarder cette vidéo puis à participer à l’un des prochains Mumble d’information.

Merci pour tout ce que vous faites, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : Maxime a créé un site où ce projet important est bien détaillé :


https://exp-demo.jimdo.com/

Il y a aussi un événement Facebook qui nous invite tous à un prochain Mumble d’information, le jeudi 25 janvier 2018 à 20h30, pour parler de tout ça en direct :
https://www.facebook.com/events/174698466470688/

Inscrivez-vous 🙂


Premier fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155612006807317

Deuxième fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155662282012317

Troisième fil Facebook (supprimé par FB) correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155699590487317

Quatrième fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155710781107317

Cinquième fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155745127547317

Sixième fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155885991532317

Septième fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155940365437317

16 réponses à “[Projet d’expérimentation démocratique] Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud

  1. Jordanix a déjà donné de son corps pour aider Maxime à trouver des volontaires 🙂

  2. Pour aller dans ce sens, j’aimerais vous faire part d’une idée qui devrait éveiller l’intérêt de tout authentique démocrate qui se respecte.

    Projet Agora citoyenne
    https://drive.google.com/open?id=0Bxjvh9_dkVtackoxZy1MYVBZbHc

    Ce n’est pas long, un table des matières, trois pages et une annexe d’une page.
    Il y a en outre un lien vers un document pour faire part d’observations.

    Je ne suis pas difficile à joindre et ouvert à toutes les discussions.

  3. Si les intervenants des petits groupes sont tirés au sort , c’est plutôt pas mal !
    Être contredit par d’autres petits groupes peut renforcer les débats et apporter plusieurs solutions dans une continuité déjà expérimentée que vous aviez fait à la manière d’un cerveau collectif !
    Savoir par où commencer va procurer l’élan qui manque , je crois !
    Mais je peux me tromper !

  4. Intéressant, particulièrement pour les groupes organisés qui constatent la difficulté de débattre et de décider à plusieurs.
    Donc, les avancées sur le règlement et la conduite des débats, via cette bêta-assemblée devraient être diffusés largement.

  5. Prochain Mumble d’information, mardi 10 octobre 2017 à 20h30, pour parler de tout ça en direct (Maxime est un type étonnant et passionnant) :
    https://www.facebook.com/events/827830247400318

    Inscrivez-vous 🙂

  6. JORDANIX diffuse l’idée d’une constituante TAS parmi des volontaires…!
    Des gens qui veulent le Pouvoir avec 3 millions de membres des syndicats on est très mal pour la représentativité!!! QUI lui a soufllé cette idée?
    SEUL le TAS sur les listes électorales MISES A JOUR est acceptable.
    En effet, 13 % de npai sur les 100 tas pour le RIC lancé le 13.10.2017 à COMMUNAY. a propos d’un projet de centre commercial. A SUIVRE!!!
    …………………………………………………………………………………………
    Quel dommage de perdre tant d’énergie pour un RI qui pourrait être fait en maximum un semaine par la CONSTUTUANTE le jour ou elle aura été TAS et qu’elle aura décidé de prendre comme base : le RI de l’AN, ou celui du Sénat ou celui des représentants US, ou autre.
    ……………………………………………………………………………………………………..
    En un mois maximum ce groupe pourrait plutôt proposer un projet de révision de A à Z notre Constitution.PUIS les internautes pourraient faire critiques et suggestions et le groupe réviser son projet avec d »éventuelles « options » qui seraient tranchées par tous lors du référendum de validation.!
    J’ai plusieurs fois lancé un appel pour 4 volontaires motivés et disponibles qui se joindraient à loi pour faire ce boulot. Pas une réponse…
    Je doute que le projet de Maxime aille au bout.

  7. On a absolument besoin d’un règlement intérieur vraiment démocratique.

    Regardez ça :

    La 5ème « république » est non seulement profondément antidémocratique (elle tient le peuple complètement à l’écart des décisions politiques), mais aussi profondément antiparlementaire (elle tient les députés minoritaires complètement à l’écart des décisions politiques).

    Système de domination parlementaire de merde.

    Merci François Ruffin, pour ton courage opiniâtre au service des plus faibles.

  8. Je reviens sur ce sujet avec une immense déception.
    Je viens de débarquer de ce projet auquel je participais, avant même le début des débats. Il me semble important pour toute personne que cette expérience intéresse de savoir pourquoi : très schématiquement, le projet est en quelque sorte en deux volets, d’une part une charte fondatrice, dans un seconde temps l’élaboration du règlement intérieur. Le problème que j’ai soulevé est au niveau de la charte. D’abord il n’y a aucun débat pour son élaboration, uniquement des échanges privés avec Maxime (l’initiateur du projet). En soi, je trouve ce principe assez peu cohérent avec l’idée même de démocratie. Ensuite, une des clause prévoit que toute modification de ladite charte ne pourra se faire qu’à l’unanimité : j’ai bondi en voyant la première mouture de ce texte, et bien entendu réagi sur ce point particulier. J’ai argumenté, détaillé, expliqué, il n’y a rien eu à faire, Maxime est accroché à cette unanimité comme une moule à son rocher. Je n’ai par ailleurs eu aucune réponse à mes arguments sur ce point mais des demandes de sa part sur des aspects annexes, des points de détails somme toute relativement secondaires.

    Nous savons aujourd’hui que l’unanimité sur ce genre de texte est anti-démocratique, et l’exemple le plus flagrant est matérialisé par les traités de l’Union Européenne qui, en raison de l’Art.48 du T.U.E. ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des pays membres. Donc toutes les promesses « d’autre Europe » sont une fumisterie puisque n’importe quelle modification a toutes les chances de remettre en cause les avantages de l’un ou l’autre des pays membres, ce qui signifie qu’il ne sera jamais possible d’obtenir l’unanimité. Le résultat est simple, ce système est auto-bloquant et ne pourra pas être modifié avant la Saint Glinglin.
    Introduire une clause de ce type dans un projet en le nommant « expérimentation démocratique » est au mieux une exagération.

    Il paraitrait que nous n’étions que deux à avoir réagi sur cette clause, mais j’ignore totalement qui est l’autre, nous ne nous connaissons ni les uns ni les autres.

    @Étienne, vous avez participé à une des réunions sur Mumble il y a quelques semaines, j’ignore également si vous faites partie des membres de ce projet, mais le cas échéant, je serais très intéressé de connaitre votre avis là-dessus. Je reste joignable facilement. Et en attendant, je vais reprendre l’élaboration de ma propre idée mentionnées plus tôt ici même.
    J’en profite Étienne pour vous remercier pour le conseil donné à cette occasion sur un bouquin montrant d’utiles exemples pratiques et où on voit ce qu’on peut reproduire et ce qu’il ne faut pas faire. Pour les lecteurs de ce blog, il s’agit de l’ouvrage « La Démocratie athénienne à l’époque de Démosthène » : c’est un livre tout à fait remarquable que toute personne se sentant concernée par la Démocratie devrait avoir dans sa bibliothèque.

    • Bonsoir Jean,

      Je découvre votre message tardivement, et il me surprend.

      Vous prétendez que la règle de l’unanimité serait antidémocratique, alors que, personnellement, j’aurais dit exactement le contraire : pour moi, l’unanimité, c’est le droit de veto donné à tout humain quel qu’il soit, et pour moi, l’unanimité est donc une règle ultra-démocratique… Surtout à petite échelle (qui est sans doute la seule échelle où la démocratie soit possible, en fait).

      Le parallèle avec l’UE ne tient pas (du tout), précisément à cause de la taille, il me semble (taille de l’UE qui la conduit à être forcément très antidémocratique). Et vos reproches qui s’ensuivent (de n’être pas un projet démocratique) me paraissent bien injustes et bien mal fondés.

      Mais surtout, selon moi, ce n’est pas correct de débiner aussi brutalement un projet qui n’est pas le vôtre et qui est tout fragile, car tout jeune, et sur un point qui est très important pour son auteur qui a passé des milliers d’heures à le concevoir. Je ne trouve pas ça très constructif, et pas très fair-play. Vous auriez pu le dire plus gentiment (il me semble).

      Amicalement.

      Étienne.

      PS : si vous l’acceptiez, vous pourriez m’envoyer une version adoucie de votre critique (réflexion faite), et je pourrais la mettre à la place de votre première mouture (techniquement, il n’y a que moi qui puisse éventuellement modifier un commentaire). Je trouverais ça bien ; mais vous faites comme vous voulez 🙂

    • C’est un comble de voir ce commentaire de la part de « Citoyens debout » (Jean) après tous les efforts consacrés à faire comprendre les choses à Jean et tous les compliments que celui-ci m’avait adressés au début sur l’idée de ce projet et sur son organisation !

      A noter qu’il profite de l’article qu’Etienne consacre à mon projet pour y glisser un commentaire faisant la promotion de son idée de projet à lui (à l’état embryonnaire).

      Tout d’abord, malgré les longues explications que je lui ai fournies, Jean n’a pas compris que le cadre que représente la charte du projet n’est pas l’objet des travaux démocratiques à venir : la charte reflète le projet que je propose et seuls ceux qui adhèrent à cette charte se joignent à l’équipe projet. Car il est possible de créer de nombreuses variantes de ce projet, chacune ayant sa charte spécifique. Ceci est d’ailleurs clairement indiqué dans la vidéo de présentation du projet que chacun est invité à visionner avant de se déclarer intéressé par le projet.

      Cela dit, la mise au point de la charte a été faite après trois semaines de consultation auprès de plus de 30 intéressés à partir d’une version de travail que j’avais préparée pendant des mois. Cette consultation a conduit à apporter des dizaines de modifications à cette charte. Ces modifications ont été très appréciées par ceux qui ont finalement rejoint l’équipe car ceci a permis d’aboutir à une charte vraiment solide qui a vocation à servir de cadre stable pour nos travaux à venir.

      Ce qui va être réellement démocratique, c’est tout ce qui va suivre ! Nous allons mettre au point le règlement intérieur et toute l’organisation de l’équipe ainsi que ses outils d’une manière strictement démocratique au sein de l’équipe projet avec une votation dès qu’il s’agira de prendre la moindre décision : nous allons voter des centaines de fois et pendant plus d’un an !

      Quant à la confusion de Jean entre la question de l’unanimité requise pour modifier la charte du projet et celle relative aux traités européens, celle-ci témoigne au moins d’un manque de discernement et, heureusement, il est bien le seul à s’être fourvoyé à ce sujet. J’ai pourtant très longuement essayé de lui faire comprendre cette nuance mais rien n’y a fait : la charte est le cadre du projet qui ne s’impose qu’à une trentaine de membres du projet et qui est adopté formellement par chaque membre de l’équipe projet. Ce cadre n’est pas censé évoluer ou très peu par nature car il s’agit du cadre de l’expérimentation, son ADN en quelque sorte. Et si une évolution s’avérait absolument nécessaire dans cette charte (au sens : vitale pour le projet), l’unanimité ne devrait pas poser de gros problème puisque tous les participants auraient intérêt à voir leur efforts passés couronnés de succès.

      Et le projet étant expérimental, il est intéressant de pouvoir témoigner de la manière dont notre équipe aura su faire évoluer la charte dans ces conditions dès lors que cette évolution se serait avérée totalement indispensable pour la survie du projet.

      Jean était bloqué dans son obsession au sujet de l’unanimité requise que j’ai très longuement justifiée auprès de tous les intéressés (l’idée de donner à tous les membres le même droit de véto sur la modification de la charte en tant que cadre de l’expérimentation) et que mes futurs coéquipiers ont parfaitement comprise. Au point qu’il n’a pas voulu répondre à ma question visant à lui faire dépasser ses « principes » : « Jean, quel passage vois-tu aujourd’hui dans la charte qui pourrait être amené à évoluer un jour au point que si cette évolution ne se faisait pas (du fait du besoin d’unanimité pour en décider et du refus obstiné d’un des membres), le projet serait en danger ? ». Il m’a répondu qu’il refusait d’étudier la charte en préparation pour répondre à cette question et il s’est braqué sur la question de l’unanimité comme on se braque sur un principe.

      La comparaison avec l’UE est non seulement absurde quand on connaît ce projet mais limite offensante à notre égard car non seulement les traités de l’UE, pour la France notamment, ont été refusés par référendum puis imposés au peuple qui les avait refusés mais – et j’allais dire surtout – ils sont néfastes pour les populations concernées. Sans parler du fait qu’il n’ont strictement rien à voir avec notre charte qui n’est que le cadre d’une expérimentation démocratique limitée à une trentaine de personnes. Donc rien à voir !

      Tout ceci et notamment la lecture de son billet d’humeur sur internet confirme que l’équipe projet gagnera en sérénité sans la participation de ce partenaire-devenu-détracteur-sur-internet. Les volontaires confirmés sur le projet – et ils sont nombreux – ont, quant à eux, heureusement bien compris l’esprit du projet et le fait qu’il sera pleinement démocratique dans le cadre de la charte. Ils ont signé cette charte et attendent avec impatience que nos travaux puissent commencer.

  9. Ping : Projet d’expérimentation démocratique, mobilisation des volontaires : nouveau Mumble d’information prévu le 8 janvier 2018 | Blog du Plan C

  10. Bien, je vois que la mauvaise foi est de rigueur.

    Je ne débine pas ce projet, j’ai soulevé un problème particulier et aucun de mes arguments n’a reçu de contre-argument. Je vous ferai grâce des échanges par courriel entre Maxime et moi, j’ai émis pas mal d’objection : aucune n’a été contredite. Et si Maxime souhaite partager le contenu (intégral) de ces échanges, je n’y vois pas d’objection particulière.

    @Étienne : le parallèle avec l’Art.48 du TUE n’est pas du tout disproportionné pour une question de taille. L’UE, ce sont 27 États, le projet d’expérimentation de Maxime ne comporte pas un nombre significativement différent de membres. Par ailleurs, cette charte est imposée unilatéralement par Maxime : on ne peut pas être « un peu démocratique », on l’est, ou on ne l’est pas. Si l’unanimité était ultra démocratique, alors les propositions des politicien d’une autre Europe seraient plausibles, mais on sait que ça ne l’est pas. Pourquoi donc ça le serait pour ce projet-ci ? Par ailleurs, je m’explique assez mal l’idée d’une charte décidée unilatéralement : pourquoi alors proposer une version zéro amenée à devenir une version 1, puis 2 etc.. sans qu’il y ait le moindre débat avec l’ensemble des membres en assemblée ?

    Je n’ai pas été méchant avec Maxime, j’ai fait état de faits que je mets Maxime au défi de réfuter. Si vous considérez que ma position n’est pas acceptable, libre à vous de supprimer mes commentaires, je ne trouverais pas ça davantage fair-play mais c’est votre blog, c’est votre droit le plus strict : ça ne changera cependant pas ma position tant et aussi longtemps qu’on me démontrera pas avec de vrais arguments que je suis à coté de la plaque.

    • Jean,

      L’unanimité n’est un piège (comme en UE) que quand on a commencé par imposer en douce un régime sans même avoir la majorité (donc sans unanimité !), et quand on impose ensuite l’unanimité pour changer la moindre règle de la prison.

      Ici, l’unanimité commence dès le début et donc, personne n’est obligé d’entrer dans le projet de Maxime, et chacun peut en sortir librement. Par ailleurs, seul le contrat fondamental n’est modifiable qu’à l’unanimité, toutes les autres règles sont modifiables à la majorité. Je trouve tout ça parfaitement démocratique, j’insiste (mais c’est vrai, opérationnel seulement à petite échelle, il me semble).

      C’est pour ça que je trouve mal fondée votre comparaison avec l’UE.

      Votre insistance (que je ne trouve pas illégitime, mais contre-productive : il me semble que vous auriez des ennemis plus dangereux que Maxime à combattre…) m’inspire cette réflexion que l’unanimité, pour ne pas être une prison, doit s’accompagner du droit de sécession. Ce qui est le cas dans le projet de Maxime, évidemment.

      Amicalement.

      Étienne.

  11. Étienne,
    je ne partage pas cette approche à propos de l’unanimité, je vais tâcher d’expliquer la mienne en reprenant ici une partie de ce que je vous ai répondu par courriel :

    Cette histoire d’unanimité dans le projet de Maxime est un irritant qui ne cadre pas avec l’ensemble, et c’est à mon sens d’autant plus incohérent que c’est sur un document fondateur du projet lui-même. J’ai dit une chose à Maxime que tout démocrate qui se respecte doit prendre en compte, à savoir que lancer un tel projet est une forme de pari : ça [la Démocratie] sous-entend en effet qu’on accepte la possibilité que toutes les personnes prenant part au projet ne partagent pas l’avis de son initiateur, même si au départ tous partagent l’idée générale.

    Sur le point de désaccord particulier, j’ai bien compris l’importance d’être très restrictif sur toutes les modifications de la charte : j’ai suggéré de remplacer l’unanimité par une majorité qualifiée aux deux/tiers ou aux trois/quart des membres inscrits (et non des suffrages exprimés) Il me semble que ce serait là une règle déjà assez contraignante pour garantir tout abus.
    L’unanimité, c’est un risque majeur : supposez un instant que parmi le groupe arrive à se glisser un genre de taupe qui présente toutes les garanties apparentes de la bonne foi mais ait le projet de torpiller le projet, et qu’on rencontre alors un élément bloquant dans la charte qui interdit de faire avancer un point des débats sur le règlement intérieur. Avec l’unanimité, il suffit que la taupe vote contre et il bloque tout le processus. Ce n’est pas plus démocratique que la décision arbitraire d’un seul.
    La Démocratie, me semble-t-il, c’est en grande partie l’art du compromis, mais avec l’unanimité, il n’y a pas de compromis du tout si un seul peut rejeter une proposition.

    Enfin, si on veut également être complètement cohérent, alors la charte devrait être élaborée également en assemblée et adoptée à l’unanimité, et non vaguement retouchée par un seul dans ses échanges individuels avec les uns et les autres pour être finalement ensuite imposée sans débat.
    J’ajoute tout de même un détail supplémentaire : il ressort que pour être membre du projet, il faut accepter la charte, ce qui revient donc à la faire adopter à l’unanimité des participants et qui exclut toute voix discordante. Il faudrait alors m’expliquer ce qu’il y a de démocratique à exclure ne serait-ce qu’une petite frange des personnes qui ont au départ manifesté un intérêt pour le projet dans son ensemble ?

    PS : Étienne, si vous pouviez activer l’envoi des notifications lorsqu’une réponse est postée, ça simplifierait les échanges ici, je ne viens pas voir cette page quotidiennement.

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