Rendez-vous à Nice, le 26 avril 2017 à 19h, pour un débat : L’EUROPE, STOP OU ENCORE ?

Je vous propose une rencontre rare : mercredi prochain, je suis aimablement invité par le Mouvement européen des Alpes Maritimes à un échange public sur l’Union européenne avec Monsieur Bertoncini, spécialiste des affaires européennes. Le titre est : L’EUROPE ! STOP OU ENCORE ?

Il est très rare que de simples citoyens opposés à l’UE soient ainsi invités à un échange public avec des défenseurs de l’UE, avec un peu de temps pour argumenter. Donc, merci à ceux qui rendent ce moment possible.

Comme vous savez, j’ai une série de graves griefs à reprocher à l’UE et je suis bien impatient de voir ce que d’honnêtes défenseurs de l’UE peuvent répondre à un citoyen inquiet comme moi, révolté par ce que nos représentants ont fait de notre NON de 2005 :

• Je vous rappelle la page que j’ai dédiée à la résistance citoyenne aux traités anticonstitutionnels :
(pardon pour les liens morts, je n’ai pas le temps de les corriger)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

• Avec notamment mes 10 principaux griefs contre l’UE :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Principaux_griefs_contre_les_institutions_europeennes.pdf

J’ai hâte de vous y retrouver ; ça devrait être bien intéressant.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155162038792317

25 réponses à “Rendez-vous à Nice, le 26 avril 2017 à 19h, pour un débat : L’EUROPE, STOP OU ENCORE ?

  1. Rappel :

    Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails »)

    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

  2. L’Union Européenne est un piège fasciste et antisocial

  3. 10 raisons de sortir de l’Union Européenne

    1. L’Union Européenne encourage le chômage de masse
    2. La création monétaire est abandonnée aux banques
    3. Liberté totale des mouvements des capitaux
    4. Soumission totale à l’OTAN
    5. Accumulation des pouvoirs exécutif et législatif
    6. Les exécutifs contrôlent la carrière des juges européens
    7. Les citoyens n’ont aucun moyen de résister
    8. Le pouvoir législatif est contrôlé par des organes non élus
    9. Les citoyens sont tenus à l’écart du processus constituant
    10. Les tenants du pouvoir s’écrivent les règles pour eux-mêmes

  4. Jean-Luc Mélenchon assure qu’il ne veut sortir ni de l’Europe ni de l’euro.

    Mardi 18 avril 2017 :

    Jean-Luc Mélenchon assure qu’il ne veut sortir ni de l’Europe ni de l’euro.

    En meeting ce mardi à Dijon, Jean-Luc Mélenchon était également présent dans six autres villes grâce à des hologrammes. Et a assuré qu’il ne souhaitait pas sortir de l’Union européenne.

    Même si sa spectaculaire dynamique semble avoir atteint un palier ces derniers jours, le candidat de La France insoumise est de nouveau devancé par François Fillon selon notre sondage, l’ancien leader du Front de gauche a refusé de renoncer à cinq jours du premier tour de la présidentielle. Et a tenté de se montrer rassurant, notamment sur la question européenne. « Ne croyez pas ce qu’ils vous disent : « il veut sortir de l’Europe, de l’euro », allons, un peu de sérieux », a ainsi déclaré Jean-Luc Mélenchon.

    http://www.rtl.fr/actu/politique/direct-video-meeting-melenchon-ses-6-hologrammes-7788190620

    Le programme de Mélenchon est nul.

    Il faut sortir de l’Union européenne.

    Il faut sortir de l’euro.

    Votez Asselineau.

    https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2011/01/Programme-Francois-Asselineau-legislatif-2017.pdf

  5. Le Conseil constitutionnel est-il vraiment au service du bien public?

     » La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire. », martèle Olivier Petitjean de l’Observatoire des multinationales.

    copie d'écran www.conseil-constitutionnel.fr

     
    Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.


    Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

    copie d'écran www.afep.com "l'équipe dirigeante"

     

    « L’Afep à tous les tournants »

    Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les plus grands groupes français.

    « Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

    Précédents inquiétants

    Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

    copie d'écran www.conseil-constitutionnel.fr

     
    Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

    Au nom de la « liberté d’entreprendre »

     
    C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire « à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

    Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

    copie d'écran www.mediapart.fr

     

    Un haut lieu de lobbying

    Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pour Mediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « portes étroites », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

    Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

    En toute opacité

    Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

    copie ecran modifiée - site du conseil constitutionnel

     
    Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

    Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, sur l’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

     

    Une nécessaire réformes des procédures

    En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

    copie d'écran - le cc occupe l'aile Montpensier du Palais-RoyalLe cc occupe l’aile Montpensier du Palais-Royal

     
    Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

     

    Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

    Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

    Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

    copie d'écran - la croix - éric feferberg /afp

     

    La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

    Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

    Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

    En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

    Olivier Petitjean


    Source : Observatoire des multinationales

    [1] Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

    [2] Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

    [3] Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

    [4] Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

    [5] Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

    [6] Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

    [7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

    [8] Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

    [9] Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

  6. Passionnant exposé de François Asselineau​​ sur la sortie de l’euro :

  7. Bonjour Etienne,
    C’est vrai que c’est pas banal une invitation pareille. Je me demande ce que ça va donner. Quelques réflexions qui me viennent à l’esprit.

    -- Ils me semblent de bonne volonté. Je pense qu’ils veulent vraiment convaincre le plus de monde du bien-fondé de l’UE et chercher à comprendre pourquoi beaucoup la rejettent. Je ne vois pas quel intérêt ils auraient à tendre un piège en invitant le très nauséabond et insignifiant Etienne Chouard.

    -- Etre de bonne volonté n’empêche pas d’être militant. Je pense que la probabilité de les convertir à l’euroscepticisme est presque nul. Il ne faut pas essayer dans l’échange de convaincre cet Yves Bertoncini.

    -- Par conséquent, l’échange à pour cible non l’interlocuteur mais le public. C’est lui qu’il faudra convaincre.

    -- Ce Monsieur semble connaître son sujet :

    http://www.institutdelors.eu/011016-2049-Yves-Bertoncini.html

    Y aller en n’ayant qu’une connaissance superficielle des sujets abordés, c’est risquer la raclée. Dans un débat entre un argumentaire approximatif et un argumentaire précis, c’est toujours celui-ci qui l’emporte face au public, même s’il est fallacieux. Il faut aussi avoir lu ce qu’il a déjà écrit (généralement, les gens écrivent tout ce qu’ils savent, leur connaissance ne va pas beaucoup au-delà)
    Il vaut mieux se limiter à quelques points bien connus plutôt que de vouloir balayer les « 10 griefs ».

    -- Je ne sais pas trop comment ça va se dérouler. Mais la meilleure stratégie serait de l’interroger plutôt que d’être toi sur la défensive. Il faudrait l’amener sur les points susceptibles de heurter le public, et que tu maîtrises bien.

    -- Par exemple, pour lui, ce que les représentants ont décidé doit primer. Il faut l’amener sur la critique du régime représentatif. Quid si le peuple et les élus sont d’une opinion divergente ?

    -- Il est aussi contre l’idée qu’un pays ne puisse pas bloquer tout un accord convenu entre les [représentant des] autres pays de l’UE. On arrive alors sur le problème de la souveraineté. Estime-t-il légitime que les parlements de l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas décident pour la France si le peuple Français y est opposé. Dans ce cas, considère-t-il que le peuple Français est encore souverain ? Si oui, pense-t-il qu’il faudrait demander à tous les peuples de l’UE s’ils acceptent de transférer leur souveraineté à l’UE (ou peut-on le faire sans leur demander leur avis?).

    -- Un autre phénomène difficile à défendre, c’est le fait que accords avec des pays hors UE puissent être négociés en secret même pour les membres des parlements (même pour un partisan du régime représentatif, c’est difficile à admettre).

    -- Par contre, le thème des négociations entre l’UE et la Grèce sur la dette, c’est un terrain glissant. Il répondra à un moment donné (à juste titre) que si le gouvernement grec n’est pas content, il a toujours la possibilité de quitter l’UE.

    Bonne chance à toi. J’espère que ce sera filmé.

  8. Jean-Luc Mélenchon, il y a 6 mois, contre la guerre, contre Big Brother, contre le CETA (+ ORD) et les lobbies imposés par l’UE :

  9. Mardi 18 avril 2017 :

    Jean-Luc Mélenchon assure qu’il ne veut sortir ni de l’Europe ni de l’euro.

    En meeting ce mardi à Dijon, Jean-Luc Mélenchon était également présent dans six autres villes grâce à des hologrammes. Et a assuré qu’il ne souhaitait pas sortir de l’Union européenne.

    Même si sa spectaculaire dynamique semble avoir atteint un palier ces derniers jours, le candidat de La France insoumise est de nouveau devancé par François Fillon selon notre sondage, l’ancien leader du Front de gauche a refusé de renoncer à cinq jours du premier tour de la présidentielle. Et a tenté de se montrer rassurant, notamment sur la question européenne. « Ne croyez pas ce qu’ils vous disent : « il veut sortir de l’Europe, de l’euro », allons, un peu de sérieux », a ainsi déclaré Jean-Luc Mélenchon.

    http://www.rtl.fr/actu/politique/direct-video-meeting-melenchon-ses-6-hologrammes-7788190620

  10. Quatre idées reçues sur l’Europe
    par Osons Causer :

  11. Qui est François Asselineau ?

  12. Faire disparaître la sécurité sociale : mode d’emploi (bruxellois ?)


    https://ruptures-presse.fr/actu/faire-disparaitre-la-securite-sociale-mode-demploi-bruxellois/

    Source : Ruptures (un site eurocritique à connaître et à faire connaître)

  13. Ruptures, zapping n°3 : UE contre Démocratie… On a testé pour vous !

    Découvrez Ruptures >>> https://ruptures-presse.fr/ambition-editoriale/

  14. François Asselineau vient de déchirer en direct le rapport des grandes orientations de la Commission européenne

    Le replay (forte charge contre l’UE) :
    http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/replay-presidentielle-revivez-le-passage-de-francois-asselineau-dans-15-minutes-pour-convaincre-sur-france-2_2154815.html

  15. À la minute 6″32, Jean-Luc Mélenchon défend, comme mesure vitale et centrale de son projet, un processus constituant populaire, et il défend même le tirage au sort 🙂

    Chacun comprendra facilement comme je suis heureux de voir ainsi grandir et fleurir, enfin à grande échelle, l’idée fondamentale que je défends depuis 2005.

    JLM parle de l’Europe à 16″02…

  16. Dominique GDziD

    Décidément, tous les candidats, « mainstream », se veulent être des »pères « ou des « mères » de la nation!
    Quand j’entends JLM se référer à De Gaulle ou Mitterrand, et dire qu’il utiliseras TOUS les moyens mis à sa disposition par l’actuelle constitution pour exercer « SON » pouvoir, j’avoue que ça me fait un peu froid dans le dos…
    Élire, c’est renoncer à sa liberté.
    Je souhaite à tous les « enfants politiques » qui vont renoncer à leur liberté, dimanche, de bien réfléchir, et, surtout, de ne pas venir geindre après…
    Renoncer à sa liberté, n’a et ne sera jamais une preuve de courage…
    JLM compose et composera comme TOUS les contre-maîtres, avant lui, de l’oligarchie…
    Dans cette émancipation citoyenne que serait une véritable assemblé constituante citoyenne, une seule voie: le tirage au sort intégral. A l’écouter ce n’est visiblement pas gagner… Ce qui se comprend, quand on a entendu ces propos sur de Gaulle et Mitterrand…

    Sinon, j’ai hâte de visionner (?…) la vidéo, s’il y en a une, du débat sur l’Europe 😉
    De tout cœur avec toi Étienne 🙂

  17. De 2007 à 2012, Nicolas Sarkozy était président de la République. François Fillon était premier Ministre.

    De 2007 à 2012, le premier Ministre François Fillon avait supprimé 12 469 postes de policiers et de gendarmes.

    Et aujourd’hui ?

    Aujourd’hui, le candidat François Fillon promet … d’embaucher des policiers et des gendarmes, alors qu’il avait supprimé 12 469 postes lorsqu’il était au pouvoir !

    27 octobre 2016 :

    A la question « Vous avez supprimé 12.469 postes de gendarmes et policiers entre 2007 et 2012, est-ce que vous regrettez ? », posée par Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFMTV, Sarkozy a répondu : « non ».

    « On croulait sous les dettes et les déficits, il fallait faire des économies, il fallait réduire les effectifs dans la fonction publique », a-t-il expliqué, alors que les policiers manifestent à travers la France depuis dix jours pour demander plus de moyens.

    http://www.bfmtv.com/politique/supressions-de-postes-de-gendarmes-et-policiers-pas-de-regrets-de-sarkozy-1052731.html

  18. La candidature de MACRON est un coup d’État des USURIERS sur la République française

    Mon commentaire : Macron = Fillon = UE = le fouet négrier de L’ORDOLIBÉRALISME allemand, la schlague antisociale des gens de biens, la prédation totale des sociétés par les usuriers, le laboratoire grec -- ayant démontré notre incroyable passivité devant l’adversité -- bientôt généralisé.

    Dans une constitution digne de ce nom, les SONDAGES ne pourraient pas être, comme ils le sont, des outils privés de manipulation de l’opinion : les instituts de sondages devraient tous être des services publics indépendants des pouvoirs et des puissants et sous contrôle citoyen.

    Mais seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’écrire une constitution digne de ce nom. Rien de bon ne viendra de l’élection.

  19. [WikiLeaks] La lettre de mission de la CIA pour l’élection présidentielle française de 2012

    Des services d’espionnage humain (HUMINT) et numérique (SIGINT) de la CIA ont tenté d’infiltrer tous les grands partis politiques français dans les sept mois précédant l’élection présidentielle de 2012. Ces révélations sont contenues dans trois ordres de mission publiés aujourd’hui par Wikileaks comme contexte aux prochaines séries « Vault 7 » de la CIA. Sont nommément ciblés le PS, le FN, l’UMP, François Hollande, Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen, Martine Aubry et Dominique Strauss-Kahn.

    La CIA pensait que l’UMP n’était pas assurée de la réélection de Nicolas Sarkozy. Des demandes spécifiques ont été faites au sujet de son parti, dont : l’obtention des “Plans stratégiques de l’élection” de l’UMP, les alliances et les ruptures en cours dans l’équipe dirigeante de l’UMP, les réactions de membres de l’UMP aux stratégies de campagne de Nicolas Sarkozy, les discussions au sein de l’UMP au sujet de toutes les “ce qui était perçu comme une possibilité de perdre le pouvoir” après l’élection, les tentatives de changement de la mission idéologique du parti et enfin les discussions à propos du soutien de Sarkozy à l’UMP et à “l’importance qu’il accorde au maintien de la domination du parti”. Des instructions spécifiques chargeaient les officiers de la CIA de découvrir dans des discussions privées de Sarkozy ce qu’il pensait “des autres candidats” ainsi que la manière dont il interagissait avec ses conseillers. Le fait que Sarkozy se soit lui-même nommé “Sarkozy l’américain ne l’a pas protégé de l’espionnage américain durant les élections de 2012 ou sa présidence.

    L’ordre de mission “Plan stratégique électoral des candidats et des partis politiques de l’opposition” qui a ciblé François Hollande, Marine Le Pen et d’autres membres de l’opposition nécessitait d’obtenir les stratégies électorales des partis d’opposition, d’obtenir des informations sur les dynamiques internes du parti et sur ses leaders en devenir, des efforts pour influencer et mettre en œuvre des décisions politiques, l’aide de hauts fonctionnaires, de figures du gouvernement ou d’hommes d’affaires, des vues sur les États-Unis, des efforts pour atteindre d’autres pays dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Libye, Israël, la Palestine, la Syrie et la Côte d’Ivoire, ainsi que des renseignements sur le financement du parti et du candidat.

    Deux parties de l’ordre de mission : “Quels politiques promeuvent-ils afin d’accélérer la croissance économique de la France” et “Quelles sont leurs opinions sur le modèle allemand d’amélioration de la balance extérieure” résonnent avec la consigne d’espionnage américain de la même année. Cette demande nécessitait d’obtenir des détails sur chaque contrat d’exportation de 200 millions de dollars ou plus. La lettre de mission demandait de déterminer l’attitude des candidats face à la crise économique européenne, à partir de leur position sur la crise de la dette grecque, et de la vulnérabilité de l’État français et des banques face à un défaut grec, et des “propositions et recommandations spécifiques” sur l’attitude à adopter face à la “crise de l’euro-zone”.

    Les lettres de mission de la CIA publiées aujourd’hui sont classifiées et réservées à des yeux américains seulement (“NOFORN”) du fait de “sensibilités amicales”. Les ordres exigent que les informations collectées soient destinées à soutenir les activités de la CIA, de la section européenne de l’agence de renseignement de défense (DIA), ainsi que la section de recherche et de renseignement du ministère américain des affaires étrangères. L’Opération s’est déroulée durant 10 mois, du 21 novembre 2011 au 29 septembre 2012, notamment durant l’élection présidentielle française d’avril et mai 2012, et plusieurs mois après la formation du nouveau gouvernement.

    Vous pouvez télécharger le document complet ICI.

    Lire l’article (et les commentaires) ici :
    http://www.les-crises.fr/wikileaks-la-lettre-de-mission-de-la-cia-pour-lelection-presidentielle-francaise-de-2012/

    Source : Olivier Berruyer, les-crises.fr

    Commentaire relevé :

    « Amusant quand on commence à entendre que la présidence 2017 va probablement être piraté par la Russie, on ne voit personne relever que nos élections ont déjà été piraté par les USA.

    Mais bon on entendra que c’est pas la même chose, si les USA l’on fait c’était pour notre bien car c’était sous l’aval d’un Nobel de la paix alors que là ce serait sous la coupe de la Russie et de son dictateur !

    Vous vous rendez compte que si on ne faisait pas la différence, ce serait 2 poids 2 mesures ma brave dame ! Le camp du bien peut combattre le mal par le mal son classement auto-proclamé du bon côté l’amnestie d’office de tout crime. »

  20. Ne pas rater ça :

    Quatre raisons de ne pas payer la dette grecque au FMI

    Premièrement, le versement attendu porte sur une dette largement ILLÉGITIME puisque seulement 5% des prêts octroyés en 2010 et en 2012 ont été affectés au budget grec. Les 95% restants ont servi à payer les dettes détenues majoritairement par les banques privées étrangères et à recapitaliser les banques grecques. Ces chiffres ne proviennent pas d’une organisation révolutionnaire mais d’une étude menée par le think tank néo-libéral allemand European School of Management and Technology. Il s’agit donc bien d’une opération de sauvetage mais pas celle qui est présentée dans le discours officiel. Les bénéficiaires ne sont pas les citoyen-ne-s grec-que-s mais les banques, qui ont été intégralement remboursées avec l’argent public des contribuables européens via les prêts du FMI, des États et des institutions de l’UE. Cette opération de sauvetage est donc illégitime à fois pour la population grecque sommée de payer au FMI (avec un taux d’intérêt de 3,6% !) la dette résultant de ces sauvetages mais aussi pour les autres peuples en Europe venus sauver une fois de plus les responsables de la crise financière qui avaient spéculé sur la dette grecque. Dans son premier rapport, le Comité d’audit de la dette grecque mis sur pied par l’ex-présidente du Parlement hellénique démontrait que le « problème grec » n’a pas pour origine une gestion débridée des finances publiques mais bien une crise bancaire qui a été colmatée avec de fonds publics.

    Deuxièmement, la dette réclamée par le FMI est intégralement ODIEUSE. Selon la doctrine juridique qui s’appuie sur des jurisprudences nationale et internationale, une dette est qualifiée d’« odieuse » lorsqu’elle réunit deux éléments : d’une part, l’absence de bénéfice pour la population de l’État qui la contracte et, d’autre part le fait que créanciers en étaient conscients |1|. Le rapport du Bureau indépendant d’évaluation du FMI publié en juillet |2| prouve que la qualification de « dette odieuse » est parfaitement adaptée au cas grec. En effet, la direction du FMI savait dès 2010 que la dette était insoutenable et que le programme d’austérité imposé en contrepartie du prêt allait aggraver la situation du pays.

    Cette affirmation s’appuie sur le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du FMI du 9 mai 2010 au cours de laquelle s’est joué le sort de la Grèce. On y apprend que de nombreux directeurs du FMI soulevaient l’échec annoncé du mémorandum. Pour le représentant argentin : « Les dures leçons de nos propres crises passées sont difficiles à oublier. En 2001, des politiques similaires ont été proposées par le Fonds en Argentine. Ses conséquences catastrophiques sont bien connues (…) Il est très probable que la Grèce finisse plus mal en point. Les mesures d’ajustement recommandées par le Fonds vont réduire le bien-être de sa population et la capacité réelle de remboursement de la Grèce après la mise en œuvre de ce programme ». Le représentant de la Suisse ajoute : « un examen sérieux devrait être accordé à la restructuration de la dette comme moyen d’assurer la viabilité budgétaire et de faire assumer une partie du fardeau de l’ajustement aux créanciers privés ». Puis de poser la question-clé : « Pourquoi la restructuration de la dette et la participation du secteur privé n’ont-elles pas été prises en considération ? ». En effet, si le FMI avait appliqué ses critères habituels en matière de soutenabilité, il aurait imposé un allègement de la dette grecque dès 2010. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Et pourquoi est-il même allé jusqu’à changer soudainement ses règles pour pouvoir prêter à un État insolvable ?

    La réponse fut donnée officiellement trois ans plus tard dans un autre rapport du FMI qui souligne que l’ajournement de la restructuration de la dette a été mis à profit par les banques privées « pour réduire leur exposition et transférer la dette aux institutions publiques |3| ». Comme l’ont déclaré l’ex-représentant de la Grèce au FMI et un ex-conseiller économique de Barroso auditionnés au Parlement grec par le Comité d’audit de la dette, le français Strauss-Kahn, qui occupait le poste de directeur du FMI, a délibérément exclu en 2010 la restructuration de la dette afin de protéger les banques européennes principalement françaises et allemandes qui étaient les plus exposées.

    La troisième raison pour invalider la créance du FMI est qu’elle est tout bonnement ILLÉGALE. D’une part, les mesures imposées en échange du prêt bafouent la souveraineté de la Grèce et violent de nombreuses conventions internationales protégeant les droits humains comme l’a souligné l’Expert de l’ONU sur la dette dans son rapport sur la Grèce |4|. D’autre part, le gouvernement grec n’a pas voté l’accord de prêt de 2010 contrairement à ce que prévoit la Constitution.

    Illégitime, odieuse, illégale, la dette grecque demeure également INSOUTENABLE, davantage encore qu’en 2010 du fait de l’imposition de trois memoranda qui détruisent jour après jour l’économie et les conditions de vie de la population. Le poids de cette dette, qui empêche l’État de remplir ses obligations en matière de droits fondamentaux, s’alourdit mécaniquement au rythme de l’austérité et des privatisations exigées par les créanciers entraînant un cercle vicieux dans lequel le gouvernement sollicite de nouveaux prêts pour payer des dettes croissantes.

    Pour briser ce cercle infernal et stopper le crime, l’annulation inconditionnelle de la dette grecque s’impose. Ne nous y trompons pas : l’initiative ne viendra pas du FMI en dépit de ses rapports qui soulignent sa responsabilité dans le marasme grec et de ses déclaration récentes en faveur d’un allègement de la dette qui, soulignons le, ne concernerait pas ses créances et s’accompagnerait d’une nouvelle dose d’austérité. Elle ne viendra pas non plus de l’Eurogroupe dont les Ministres des finances se réunissent le 5 décembre. Interrogé par le député M. Van Hees, le Ministre belge des finances a répondu « qu’une décote sur la dette nominale était exclue » et que « le processus d’ajustement grec devait se poursuive de manière identique même après la période sous programme ».

    Penser qu’une solution juste à la dette grecque est possible dans le cadre actuel des négociations reviendrait donc à croire au Père Noël.

    Renaud Vivien, CADTM

    Renaud Vivien est co-secrétaire général du CADTM Belgique ; http://www.cadtm.org et membre de la Commission d’audit de la dette grecque

    Source : CADTM, http://www.cadtm.org/Quatre-raisons-de-ne-pas-payer-la

  21. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations.

    Belle journée en dépit des circonstances.

    Cordialement

    Marie

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