Contre toute forme de « fascisme », les ateliers constituants (Toulon du 9/2/2017, vidéo intro)

Lionel vient de publier le petit entretien que j’ai eu avec lui (à Toulon) juste avant de me rendre à l’atelier constituant du 9 février 2017.

On voit bien la crève que j’ai attrapée à Bruxelles le samedi précédent, et que j’ai emportée à Genève le samedi suivant. Pardon 🙂


Quelques ressources utiles pour ceux qui veulent démarrer sans moi leurs mini-ateliers constituants contagieux personnels (customisés) 🙂

• Le très précieux wiki des GV : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

• La page ‘Calendrier’ de l’association Citoyens constituants : http://ateliersconstituants.org/

• La page ‘Archives des ateliers » de l’association Citoyens Constituants http://www.lescitoyensconstituants.org/category/les-ateliers-constituants/

• La page du tag ‘Ateliers constituants’ de ce blog : http://chouard.org/blog/tag/ateliers-constituants-2/

• Une conférence assez détaillée (2h, sur l’île de La Réunion en nov 2012) pour donner des exemples de chantiers et de méthodes :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/07/03/333-preparation-d-un-atelier-constituant

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154963524317317


J’ai changé le titre de ce billet, parce que le passage important de cet entretien, à la fin, était mal mis en valeur par mon premier titre.

La vidéo s’est interrompue automatiquement (au bout de 20 min, tas de ferraille… 🙂 ) alors que j’étais en train de dire un truc très important : les ateliers constituants sont antifascistes (mais vraiment, hein, radicalement, et sans devenir nous-mêmes des brutes comme les prétendus « antifas »), mais les ateliers constituants sont également anticapitalistes (coupé dans la vidéo) : dans un peuple devenu constituant, il n’y aura plus de place pour les tyrans, ni pour les grands marchands.

Il faudra, un de ces jours, qu’on filme une vidéo dédiée à ce double point. Ça fera aussi un thème de chapitre pour un livre, sans doute 😉

Lionel me signale qu’il a aussi monté ce petit teaser :

12 réponses à “Contre toute forme de « fascisme », les ateliers constituants (Toulon du 9/2/2017, vidéo intro)

  1. Lionel me signale qu’il a aussi monté ce petit teaser :

  2. Passionnante démonstration des techniques de manipulation employées par les candidats à l’élection, futurs « élus » de la Banque

    Merci au Yéti Pierrick Tillet 🙂

    Un meeting Macron vu des coulisses


    http://yetiblog.org/index.php?post%2F2252

    • Très intéressant. Je ne sais pas si ces méthodes sont introduites en France par Macron où si c’est général à l’ensemble des partis. J’ai bien aimé ( à 13:16) : « du spontané » (lol).

      Mais bon, il ne faut pas non plus extrapoler ce qui n’est pas : il y a réellement pas mal de public, et les « Fans » sont réellement volontaires, et non des comédiens rémunérés.

      • Macron est une pure créature de l’oligarchie: jamais élu, encensé par la presse de banquier, aucun programme (a part de continuer ce que les deux précédents guignoles on commencé), que des slogans creux et des incantations, bénéficie d’un matraquage médiatique hallucinant, je crois que c’est la première fois qu’un candidat ayant aussi peu de légitimité élective (non je n’utiliserai pas « démocratique ») est à ce point mis en avant. J’ai l’intuition que les sondages sont énormément surestimés en ce qui le concerne et qu’il va subir l’effet bulle, ballon de baudruche, soufflé au fromage.

  3. [Pourriture politicienne]Payé par Axa, Fillon en plein conflit d’intérêts

    10 février 2017 par Martine Orange (Mediapart)

    « François Fillon a dû révéler le 6 février qu’Axa avait été client de sa société 2F Conseil. Embarrassé, le groupe d’assurances a reconnu lui avoir versé 200 000 euros entre mi-2012 et mi-2014. L’ancien premier ministre l’aurait aidé « à ouvrir des portes à Bruxelles et à Berlin » dans le cadre de la discussion concernant la directive de régulation sur les assurances. Comment justifier une telle activité avec un mandat parlementaire ? Le conflit d’intérêts est patent.

    C’est sans doute par discrétion. François Fillon n’aime pas faire état de ses amitiés et de ses relations dans le monde des affaires. Encore moins lorsqu’il s’agit d’Axa. Ce n’est que parce qu’on l’y a poussé que le candidat de droite à l’élection présidentielle est sorti de sa pudeur naturelle et a reconnu ses liens avec Henri de Castries, ancien PDG du groupe d’assurances, en décembre. La polémique sur la privatisation de la Sécurité sociale faisait rage. François Fillon avait alors juré que, même si Henri de Castries était son ami, il n’était en rien l’inspirateur de ce projet qui visait à casser la Sécurité sociale au profit des assureurs.

    Cet aveu avait finalement incité l’ancien assureur à lui aussi sortir des coulisses et à afficher son soutien public à François Fillon. « Mon engagement ne date pas d’hier », expliquait Henri de Castries dans un entretien au Figaro le 17 janvier. Avant d’insister sur le fait qu’il n’était pour rien dans l’écriture du programme de la Sécurité sociale : « Je ne demande rien, je n’attends rien. » Henri de Castries était, disait-on alors, promis aux plus hautes destinées : ministre des finances et de l’économie au moins, et peut-être même Matignon.

    Ce que n’avait pas précisé l’ancien PDG d’Axa dans cet entretien, c’est qu’il appréciait tellement les conseils et la hauteur de vue de François Fillon que son groupe avait eu recours à sa société de conseil, 2F Conseil, entre 2012 et 2014. Ce n’est une fois de plus que contraint et forcé que François Fillon a déclaré, lors de sa conférence de presse du 6 février, qu’Axa avait bien été son client, comme l’ont été Fimalac, la banque Oddo et le cabinet comptable de René Ricol, ainsi que Mediapart l’a révélé.

    Des conseils précieux, semble-t-il : François Fillon a été rémunéré 200 000 euros par Axa pour une mission s’étalant entre la mi-2012 et la mi-2014, selon les révélations de BFM Business. 200 000 euros, cela ressemble à un tarif de base pour la société 2F Conseil. Il a reçu les mêmes appointements de la part du cabinet Ricol.


    François Fillon et Henri de Castries © DR

    Comment justifier de telles rémunérations pour des activités menées en même temps qu’un travail de parlementaire ? Pour nombre de parlementaires, elles sont injustifiables. La situation ne peut qu’être porteuse de conflits d’intérêts. « Comment ne pas soupçonner un trafic d’influence ? Les puissances de l’argent sont en train d’accaparer la politique. De très grandes sociétés multinationales se paient des hommes politiques, appointent, donnent de l’argent à des hommes politiques pour qu’ils les aident à ouvrir des portes, à se servir de leurs relations pour leurs intérêts », s’indigne François Bayrou. « On ne peut pas intervenir en même temps comme lobby pour un intérêt privé et en même temps comme législateur censé défendre l’intérêt général », insiste de son côté Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle.

    Douze députés écologistes et de gauche ont saisi le 9 février le déontologue de l’Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, sur les activités de conseil de François Fillon. « Les activités qu’il a exercées auprès du client dont nous avons connaissance [AXA] ne peuvent-elles pas être constitutives d’une situation de conflit d’intérêts et d’un manquement manifeste à la déontologie d’un parlementaire ? » s’interrogent-ils dans cette lettre signée notamment par Cécile Duflot et le député démissionnaire du PS Pouria Amirshahi.

    Depuis la révélation de ses activités de conseil auprès d’Axa, François Fillon fait tout pour enterrer cette nouvelle polémique. La plus embarrassante peut-être pour lui car elle pose la question de sa proximité avec le monde financier, des échanges de services possibles. Car le monde des affaires – et plus encore le monde financier – n’est pas connu pour être désintéressé : quand il engage de l’argent, il attend toujours un retour sur investissement. Quelles sont les contreparties en retour ? Un poste de ministre ? Une politique écrite au bénéfice du monde financier, qui pourtant n’a pas eu à se plaindre ces dernières années ?

    L’ancien premier ministre peut, comme à son habitude, plaider l’acharnement : il a agi dans la plus parfaite légalité. En principe, la loi électorale interdit aux parlementaires d’exercer les métiers de conseil, activités jugées incompatibles avec l’activité parlementaire car sources évidentes de conflits d’intérêts. Cependant, elle autorise les parlementaires à conserver cette activité, s’ils l’exerçaient auparavant. Cette disposition n’a pas été modifiée lors de la discussion sur la loi sur la transparence de la vie politique adoptée en 2013, une grande majorité d’élus de droite mais aussi nombre de parlementaires de gauche prônant le statu quo. François Fillon est un homme averti et respectueux des règles : il a enregistré sa société de conseil en juin 2012, juste huit jours avant de reprendre son activité de parlementaire, après sa sortie de Matignon, comme l’a déjà relevé Mediapart. Il exerçait donc bien son activité de conseil avant d’entrer au Parlement !

    LIRE AUSSI

    • Le job en or caché du candidat Fillon
    PAR LUCIE DELAPORTE

    • Argent public détourné au Sénat: les chèques secrets de François Fillon
    PAR MATHILDE MATHIEU

    • Dossier: l’affaire Fillon
    PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

    • Vers une privatisation de la Sécurité sociale
    PAR LAURENT MAUDUIT

    Du côté d’Axa, en revanche, les choses sont plus compliquées. Comment justifier un tel contrat avec François Fillon ? Quels conseils pouvait-il apporter au groupe d’assurances ? Axa ne court-il pas le risque d’être poursuivi pour abus de bien social, voire financement politique illégal pour avoir rémunéré l’ancien premier ministre ? Tout de suite après la révélation de ce contrat, le groupe a pris les devants. François Fillon « a notamment travaillé entre mi-2012 et mi-2014 sur les négociations en cours à l’époque sur la directive européenne Solvency 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 », a-t-il indiqué à L’Argus de l’assurance. L’ancien premier ministre aurait en particulier permis « d’ouvrir des portes à Bruxelles et à Berlin ». Interrogé sur ses déclarations et le contenu exact de ces missions, le groupe d’assurances n’a pas répondu à nos questions. » […]

    Lire la suite :
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100217/paye-par-axa-fillon-en-plein-conflit-dinterets

    Source : Mediapart

  4. De vos orphelins de Nuit Debout : Insoumettons-nous!

    Lettre ouverte à François Ruffin, Frederic Lordon, Monique Pinçon-Charlot, Franck Lepage, Etienne Chouard, Bernard Friot et les autres.

    par Gaspard Carpenter


    https://blogs.mediapart.fr/gaspard-carpenter/blog/120217/de-vos-orphelins-de-nuit-debout-insoumettons-nous

    • [ton sarcastique] Je présume que tu postes ce texte ici pour le dénoncer. Car quelqu’un qui se sent « orphelin » de leaders d’opinions « dont il a besoin », qui se demande « qui nous protégera de l’élection de l’opportuniste Emmanuel Macron ou du mari de Penelope F « , c’est l’exact opposé de l’attitude que tu préconises … 😉

      • 🙂 Non, je ne voulais pas dénoncer ce billet, cher Ronald 🙂

        Il y a bien des aspirations louables, dans ce texte, je trouve, même si celle que tu dénonces est effectivement problématique (mais si répandue qu’on a du mal à être trop sévère avec elle sans se couper de tout le monde).

        🙂

        PS : je suis très heureux de t’avoir enfin rencontré, en Belgique. Chouette souvenir.

  5. Ce sont les appétits et les fantasmes des puissances étrangères qui tuent les petits Yéménites

    « Dix mille et bientôt des centaines de milliers de Yéménites sont en train de mourir à cause du fanatisme, de la cupidité et des luttes bureaucratiques internes de puissances étrangères. Les Saoudiens wahhabites se battent au Yémen contre les chiites iraniens qui n’y sont pas. Au vu et au su de la CIA, ils nourrissent les forces locales d’al-Qaïda pour qu’elles leur obéissent. Les Émirats arabes unis veulent avoir de nouveaux ports au Yémen, ce qui contrarie les rêves saoudiens de pipelines. Le Pentagone se bat avec la CIA pour les budgets des opérations spéciales. Les conflits locaux mineurs entre les diverses tribus se transforment en guerre du fait de l’ingérence et du financement étrangers. Les campagnes de bombardement ont remplacé la médiation tribale.

    La branche exécutive des Nations Unies est sous la pression de la coalition américano-saoudienne. Il ne lui est pas permis de faire un rapport sur les conséquences réelles de la guerre dévastatrice contre le Yémen. Cela donne lieu à des déclarations assez comiques.

    Le 31 août 2016, la coordinatrice des Nations Unies pour le Yémen, Jamie McGoldrick, a déclaré que 10 000 personnes étaient mortes à cause de la guerre contre le Yémen :

    Jamie McGoldrick, la coordinatrice humanitaire de l’ONU qui se trouvait à Sanaa, la capitale, a déclaré que ce nouveau chiffre était basé sur des informations officielles provenant d’installations médicales au Yémen.

    « Le nombre pourrait encore augmenter », a dit McGoldrick, parce que certaines régions ne disposent pas d’installations médicales, et les gens sont souvent enterrés sans être officiellement répertoriés.

    « Nous savons que les chiffres sont beaucoup plus élevés, mais nous ne pouvons pas vous dire de combien », a déclaré McGoldrick aux journalistes.
    Le 17 janvier 2017, la coordonnatrice des Nations Unies pour le Yémen, Jamie McGoldrick a déclaré que 10 000 personnes étaient mortes à cause de la guerre contre le Yémen :

    « Selon les estimations, plus de 10 000 personnes ont été tuées dans ce conflit et près de 40 000 personnes ont été blessées », a déclaré lundi la coordinatrice humanitaire de l’ONU pour le Yémen, Jamie McGoldrick, à des journalistes dans la capitale Sanaa.

    Elle n’a pas fourni de décompte entre les civils et les combattants.
    Le chiffre des Nations Unies n’a pas changé entre août 2016 et janvier 2017. Malgré les bombardements intenses et la famine dévastatrice, personne ne semble être mort pendant cette période. Ces chiffres n’ont bien sûr rien à voir avec la réalité. Le nombre réel de morts causés par la guerre au Yémen est au moins dix fois plus élevé. Les chiffres que l’envoyée des Nations Unies annonce sont politiques. Elle n’est pas autorisée à révéler les véritables chiffres.

    Au milieu de l’année 2016, les Saoudiens ont fait pression sur le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, pour qu’il les retire d’une liste de pays qui maltraitent les enfants :

    Les alliés musulmans de l’Arabie saoudite ont fait pression sur le chef de l’ONU, Ban Ki-moon, à propos d’une liste noire qui incluait la coalition dirigée par l’Arabie saoudite pour avoir tué des enfants au Yémen, selon des sources diplomatiques.
    Un secrétaire général de l’ONU un tant soit peu courageux n’aurait pas cédé mais aurait au contraire fait honte publiquement aux Saoudiens et à leurs alliés chaque fois que possible. Mais pas Ban Ki-moon :

    Le secrétaire général Ban Ki-moon a annoncé jeudi qu’il retirait temporairement la coalition saoudienne contre le Yémen d’une liste noire des États-Unis pour violation des droits de l’enfant, parce que les alliés des Saoudiens avaient menacé de cesser de financer de nombreux programmes des États-Unis.

    Ban a déclaré qu’il devait prendre en compte « la réelle possibilité » que des millions d’autres enfants dans les territoires palestiniens, au Sud-Soudan, en Syrie, au Yémen et dans bien d’autres endroits « souffrent gravement » si les programmes des Nations Unies perdaient leur financement.
    Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont activement soutenu l’Arabie saoudite pour qu’elle ait gain de cause à l’ONU et au Conseil de sécurité de l’ONU.

    Mais le fait que l’ONU ait cédé au chantage n’a sauvé aucun enfant. L’UNICEF, qui n’est pas trop dépendante du Secrétaire général, donne des chiffres beaucoup plus élevés (quoique incomplets) qui se rapprochent de la vérité :

    Le Yémen a reculé de 10 ans en termes de santé publique à cause de la guerre et de la crise économique. On estime à 63 000 le nombre d’enfants qui sont morts l’année dernière de causes évitables souvent liées à la malnutrition, a annoncé mardi le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

    […]

    « Tout ce qui a été gagné dans le domaine de la santé ces dix dernières années a été perdu » a-t-elle dit ; sur 1000 naissances vivantes 63 enfants meurent maintenant avant leur cinquième année, contre 53 enfants en 2014.

    […]

    Releno a ensuite déclaré lors d’un point presse que le taux de malnutrition aiguë avait « triplé » entre 2014 et 2016 pour atteindre 460 000 enfants.

    « Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a augmenté au point que nous estimons qu’en 2016, au moins 10 000 enfants de plus sont morts de maladies évitables », a-t-elle déclaré.

    En termes de statistiques médicales, il s’agit d’une « mortalité excessive ». Ces décès n’auraient pas eu lieu sans la guerre menée contre le pays. Et il est peu probable que ces chiffres de l’UNICEF soient exhaustifs.

    Le nord-ouest montagneux du Yémen est la zone centrale de résidence de la population chiite Zaidi à partir de laquelle la milice houthi lutte contre les Saoudiens et leurs forces par procuration. Elle est désormais largement coupée des canaux de communication et d’approvisionnement. Les hôpitaux et les écoles de la région ont été fortement bombardés et la principale ville du nord, Sadah, a été complètement détruite par les attaques aériennes saoudiennes. Les Zaidi représentent environ 45 % des 24 millions d’habitants du Yémen et les califes Zaidi ont gouverné le pays pendant plus de 1000 ans, jusqu’en 1962. Pour les fanatiques wahhabites saoudiens, les Zaidi ne sont pas de vrais musulmans et ils méritent de mourir.

    Beaucoup d’habitants du nord-ouest ont fui vers la capitale du Yémen, Sanaa. Mais même là, la nourriture manque. Les enfants affamés parcourent les rues en mendiant de la nourriture.

    Les Yéménites, et en particulier les Zaidi, ont toujours été indépendants d’esprit. Ils ne céderont pas à la pression saoudienne. Les Saoudiens ne peuvent pas les vaincre. Avec leurs alliés américains et britanniques, ils ont donc décidé de recourir au génocide. Ils coupent l’accès au pays, qui importe habituellement jusqu’à 90 % de ses besoins alimentaires basiques. Les navires saoudiens patrouillent le long de la côte et les frontières terrestres sont pour la plupart sous contrôle saoudien. Seuls les passeurs et les quelques convois officiels de l’ONU apportent un certain soulagement. Mais cela est évidemment loin d’être suffisant. Les dix mille « décès en excès » sont la conséquence directe du blocus américano-saoudien.

    Outre la guerre de religion contre les Zaidi, il y a un conflit de nature géopolitique au Yémen. Les Saoudiens accusent les Zaidi d’être des forces de procuration de l’Iran. Mais ils n’en n’ont aucune preuve. On n’a pas vu la moindre arme iranienne ni le plus petit conseiller iranien au Yémen. L’Iran avait averti les Houthi de ne pas tenter d’élargir leur zone d’influence. Les contacts entre les Houthi et l’Iran sont actuellement peu nombreux et superficiels. La marine des États-Unis a attrapé quelques contrebandiers qui allaient peut-être d’Iran en Somalie. Elle prétend que les quelques vieilles armes qu’ils transportaient étaient destinées au Yémen qui déborde déjà d’armes. Aucune preuve n’a été fournie à l’appui de cette affirmation. Le vrai combat géopolitique a lieu au sein de la coalition américano-saoudienne. Les Émirats arabes unis font partie de la coalition. Ils ont fourni des forces et engagé des mercenaires pour combattre les Houthi au Yémen. Mais ils s’intéressent principalement aux ports méridionaux d’Aden (conteneurs et cargaison générale) et de Mukalla (pétrole et gaz) et soutiennent un mouvement indépendantiste du sud. La société de gestion portuaire des EAU, DP World, a vu ses concessions exclusives pour les ports annulées lorsque les Houthi ont expulsé l’ancien gouvernement. Les Houthi ont d’abord pris le contrôle des ports, et ensuite al-Qaida. Les EAU occupent maintenant les villes portuaires avec l’aide de mercenaires sud-yéménites et gèrent et contrôlent les ports à nouveau.

    Les Saoudiens sont aussi intéressés par ces ports. Ils ont des projets de pipelines depuis leurs principaux champs pétroliers du nord vers Mukalla. Les pipelines permettraient aux exportations saoudiennes de pétrole de contourner la route maritime qui passe par le sensible détroit d’Ormuz. Mais pour cela, ils ont besoin d’un port sur la côte yéménite.

    Les Saoudiens ont soutenu et se sont alliés avec des groupes salafistes radicaux au Yémen. L’un d’entre eux porte le nom d’al-Qaïda, mais il n’est pas aussi proche de l’organisation mondiale d’al-Qaïda qu’il en a l’air. Les groupes al-Qaïda soutenus par les Saoudiens, initialement engagés pour combattre les Houthi, ont « libéré » les ports du sud. On leur a ordonné de partir lorsque des forces appuyées par les EAU sont arrivées mais ils attaquent de temps en temps Aden qui est occupé par les EAU et, selon des sources yéménites, ils attaquent également Mukalla sous le nom d’ISIS ou d’État islamique. […]

    Lire la suite :
    http://lesakerfrancophone.fr/ce-sont-les-appetits-et-les-fantasmes-des-puissances-etrangeres-qui-tuent-les-petits-yemenites

    Source : Le Saker francophone

  6. Un député peut-il décider de toucher l’équivalent du smic ?

    C’est ce que propose François Ruffin, candidat aux législatives dans la Somme. Mais ce n’est pas si simple.


    François Ruffin, réalisateur de rédacteur en chef de Fakir et candidat aux législatives dans la Somme. Photo Isabelle Rimbert pour Libération

    « Il y a trois mesures que j’appliquerai à moi-même si je suis élu : je me mettrai au smic, mon mandat sera révocable, et je ferai gérer la réserve parlementaire par un jury populaire. » Ce serment est de François Ruffin, réalisateur de Merci Patron !, rédacteur en chef de Fakir, et, désormais donc, candidat aux législatives. C’est dans la Somme (1ère circonscription Abbeville/Amiens-Nord), sous la bannière « la Picardie debout » et soutenu par la « France insoumise » de Jean-Luc Mélenchon, les écologistes d’EE-LV, le Parti communiste et le mouvement de Clémentine Autain, que François Ruffin sera candidat, selon le Courrier Picard. Baisser son indemnité : François Ruffin n’est pas le premier à faire une telle promesse. On peut en discuter le bien-fondé, mais peut-il seulement la tenir ? En un mot : non, à moins de convaincre la majorité des autres députés et le Conseil constitutionnel. Ou alors par des moyens détournés. Car ce ne sont pas les députés qui décident individuellement du montant de leur indemnité, et ils ne peuvent pas choisir non plus de la toucher partiellement. Explications en trois points.

    A quoi sert l’indemnité parlementaire ?

    « Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale. Autrement dit, l’indemnité que touche le député sert notamment à assurer que tout le monde puisse, théoriquement, exercer cette fonction, indépendamment de sa situation professionnelle ou de sa fortune personnelle. Dans les faits, c’est un peu différent : en 2013, seuls 3% des députés étaient ouvriers ou employés, contre la moitié de la population française, selon le Centre de recherches politiques de Sciences-Po. L’indemnité sert également à garantir « l’indépendance » des députés, qui ne seraient alors pas tentés d’être « achetés » par des groupes d’influence. Or on sait bien que, les lobbys se sont quoi qu’il en soit taillés une place au Parlement, et d’autre part que les députés font parfois montre d’une grande proximité avec des groupes d’intérêts divers.

    Comment est-elle fixée ?

    C’est une loi organique qui définit le niveau d’indemnisation des députés, c’est-à-dire une loi qui dispose comment s’organisent et fonctionnent les pouvoirs publics, et que le Conseil constitutionnel doit valider. Selon cette loi, l’indemnité de base (l’indemnisation des députés est composée de l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction pour un total brut de 7 185,60 €) est fixée « par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat », depuis 1938. « Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle » », précise le site de l’Assemblée.

    Selon le Figaro, pour modifier leur traitement, les députés devraient proposer une modification de cette loi organique mais ils ne l’ont jamais fait. A une exception, rappelle le quotidien : lorsqu’il a été décidé que l’indemnité des députés allait être fiscalisée (la partie résidence et la partie indemnité de base, la fiscalisation de l’indemnité de fonction ayant été votée plus tard, en novembre 2016), « il y a eu simultanément une augmentation de l’indemnité parlementaire pour que cette fiscalisation ne leur fasse pas perdre un pouvoir d’achat très important », expliquait en 2012 le constitutionnaliste Guy Carcassonne.

    Comment un député pourrait-il être indemnisé moins que les autres ?

    Il ne le peut pas. En tout cas, pas de façon simple. L’indemnité parlementaire « est versée à chaque député, qui a la libre disposition de son indemnité nette (une fois opérées les déductions fiscales et sociales) », précise à Libération, par courriel, l’Assemblée nationale. François Ruffin, ou n’importe quel autre député, ne pourrait pas se rendre au service comptabilité du palais Bourbon et demander à toucher moins que les autres. Libre à lui néanmoins de reverser ce qui dépasse du smic à une association, ou à qui lui chante, mais il serait tout de même obligé de payer des impôts sur cette indemnité. S’il décidait néanmoins de ne garder pour lui que l’équivalent du smic, François Ruffin serait donc plus proche du niveau de vie moyen des Français, mais il ne coûterait pas moins cher à l’Etat.

    Une façon pour François Ruffin de tenir sa promesse pourrait consister, mais c’est un peu compliqué, à n’embaucher aucun collaborateur sur l’enveloppe prévue pour leur rémunération, mais d’en salarier lui-même. Car un député ne dispose pas de cette enveloppe directement, les salaires des collaborateurs passant par l’administration de l’Assemblée. « S’il ne recrute aucun collaborateur, ce crédit ne fait l’objet d’aucun versement, il reste acquis au budget de l’Assemblée », précise encore le palais Bourbon par courriel. Autre moyen de faire faire des économies à l’Etat : ne pas utiliser l’intégralité de son Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le « solde [serait] reversé au budget de l’Assemblée nationale. Si ce solde représentait la totalité de l’IRFM à laquelle il a eu droit, la totalité du montant de son IRFM serait reversée au budget de l’Assemblée ». Mais comme ces deux enveloppes ne sont pas des salaires pour le député, de telles manœuvres ne manqueraient pas d’éveiller la curiosité. Le plus simple resterait donc tout de même de reverser le « trop-plein » de son indemnité à des associations ou œuvres publiques.

    Kim Hullot-Guiot

    Lire l’article :
    http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/13/un-depute-peut-il-decider-de-toucher-l-equivalent-du-smic_1548205

    Source : Libération

  7. [Pourriture politicienne généralisée]

  8. Faute de pouvoir assister aux ateliers constituants, je peux tout de même apporter ma pierre à l’édifice citoyen en communiquant ma proposition de CPIC :
    http://yves.carl.pagesperso-orange.fr/CPIC/Principc-1.html

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