LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

J’ai signé ça, mais c’est évidemment très insuffisant :

https://www.weroes.com/the-claims/economy/507-secourons-cette-lanceuse-d-alerte-protect-this-whistleblower

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LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE.

Inutile de compter sur les « élus » des banques (pléonasme), ni sur les « journalistes » vendus aux banques (pléonasme), pour protéger ceux qui dénoncent les turpitudes des banques… : il n’y a que les simples citoyens, il n’y a que nous, pour aider les lanceurs d’alerte, vraiment, maintenant.

Comment on fait, concrètement ? Une association 1901 ? Et des milliers de virements permanents de 1 € par mois ?

Stéphanie Gibaud au RSA, Antoine Deltour martyrisé, et nous qui ne faisons rien, c’est insupportable.

Qu’en pensez-vous ?

Étienne.

PS :

Le mur des insoumis

ressemble à ce que je cherche :

http://lemurdesinsoumis.fr/

On peut créer un virement permanent là : http://lemurdesinsoumis.fr/lanceurs-dalerte/soutenir-le-mur-des-insoumis/

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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154770599332317

21 réponses à “LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

  1. [Graphique de répartition] Les inculpés de LuxLeaks :

  2. Cagnotte pour Stéphanie Gibaud :

    https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-gibaud-stephanie

    Il faudrait modifier cette cagnotte pour faire un virement-permanent-jusqu’à-meilleure-fortune

    Qui s’occupe de cette cagnotte ?

  3. Le mur des insoumis

    ressemble à ce que je cherche :

    http://lemurdesinsoumis.fr/

  4. Procès «LuxLeaks»: les lanceurs d’alerte sont toujours en accusation

     par DAN ISRAEL

     
    Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, jugés en appel pour avoir copié et divulgué des « rulings » fiscaux luxembourgeois, réclament toujours leur relaxe. Le parquet semble mieux disposé à leur égard qu’en première instance, mais ne se résout pas à tous les absoudre.

    De notre envoyé spécial à Luxembourg.- Quand il s’avance sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg ce lundi 12 décembre, c’est une ovation qui s’élève de la haie d’honneur, formée par plus de deux cents militants, membres d’ONG, soutiens et membres de sa famille. Les « Merci Antoine, merci ! », « Relaxe ! », « Bravo ! »fusent. Antoine Deltour, devenu le symbole des lanceurs d’alerte, esquisse un timide sourire. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, il est celui qui a copié quelque 28 000 documents, décrivant près de 350« rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010.

    Il est jugé en appel, aux côtés de Raphaël Halet, un ancien responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du premier procès, et du journaliste Edouard Perrin, à qui ils ont confié les documents et qui les a divulgués dans Cash investigation sur France 2, en mai 2012 puis en septembre 2013.

    Devant la cour d'appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Devant la cour d’appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    Leur action a donné naissance au retentissant scandale « LuxLeaks », qui a mis au jour les juteux avantages fiscaux accordés par le Luxembourg aux entreprises désireuses de s’installer sur son territoire. Des centaines de documents accréditant aux yeux du monde ce dont certains se doutaient depuis des années : Apple, Amazon, Ikea, McDonald’s ou BNP-Paribas bénéficiaient d’accords exorbitants (les fameux « rulings ») avec les autorités luxembourgeoises, leur permettant de payer un montant d’impôt ridicule sur leurs bénéfices.

    Les trois hommes sont accusés d’avoir commis ou d’être complices, en vrac, de « vol domestique », d’ « accès frauduleux dans un système informatique », de « divulgation de secrets d’affaires » et de « violation du secret professionnel ». Alors qu’ils encouraient jusqu’à dix ans de prison et 1,3 million d’euros d’amende, le jugement de première instance leur a été plus favorable : le 29 juin, Antoine Deltour a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 euros, et Raphaël Halet à
 9 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 1 000 euros. Édouard Perrin, poursuivi pour recel, a été acquitté.

    Dès les premières lignes, ce jugement paradoxal reconnaissait que les deux hommes sont bien des lanceurs d’alerte, au service de l’intérêt général. Pour autant, il considérait que « l’intérêt public » de leur action était « insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Deltour et Halet ont fait appel. Et le parquet a fait appel de son côté pour le cas de Perrin, bien que les audiences avaient démontré que le journaliste n’avait fait que son travail, et n’avait incité personne à violer la loi luxembourgeoise.

    Encore plus qu’en première instance, le procès en appel a mobilisé de toutes parts. Après un meeting de soutien le 5 décembre à Paris, en présence des trois accusés, plusieurs ONG européennes militant pour la justice fiscale (CCFD, Oxfam, Eurodad), accompagnées d’autres lanceurs d’alerte européens, d’Attac, de la CGT, du PCF, de syndicats de journalistes et de parlementaires européens issus des Verts et de la gauche radicale, ont organisé des actions de soutien pendant deux jours à Luxembourg.

    « Après le premier jugement, avec une peine qui pouvait apparaître comme relativement symbolique, il y avait un risque de lassitude, voire d’incompréhension, d’une part de ceux qui nous soutiennent, déclare Antoine Deltour à Mediapart. Or, nos amis pensent au contraire qu’une condamnation, même avec du sursis, n’est pas acceptable. Les nombreux soutiens que nous recevons sont importants, non pour faire pression sur la justice luxembourgeoise, mais pour confirmer l’intérêt public de notre action. » Les trois hommes demandent toujours une relaxe pure et simple.

    Antoine Deltour, à la sortie de l'audience du 12 décembre. © D.I.Antoine Deltour, à la sortie de l’audience du 12 décembre. © D.I.

     
    Les choses ont bien changé depuis 2010, quand Deltour décidait de claquer la porte de PwC en embarquant des données brûlantes avec lui. En octobre 2015, la Commission européenne, qui avait engagé une enquête sur les rulings de divers pays européens avant LuxLeaks, a condamné les accords passés entre Fiat et le Luxembourg. Et elle se penche aussi sur ceux qui lient le pays à Amazon, régulièrement cité en exemple par les autorités locales comme un acteur important et légitime de l’économie du pays, ainsi que sur les « rulings » accordés à McDonald’s. Le 19 septembre dernier, ce sont les relations du Grand-Duché avec le groupe français Engie qui ont été à leur tour montrées du doigt par Bruxelles, qui a également ouvert une enquête.

    « En première instance, nous n’avons pas réussi à faire admettre que ces rulings ne sont pas seulement moralement douteux, mais aussi totalement illégaux. Nous allons mettre le paquet sur cet aspect tout au long de l’appel, détaille Raphaël Halet. Le vrai sujet, c’est l’évasion fiscale, on ne devrait parler que de ça. » Son avocat, Bernard Colin, s’est employé à le rappeler dès les premières minutes de l’audience. Il a justifié sa demande d’entendre le célèbre et mystérieux Marius Kohl, qui fut pendant des années à la tête du service fiscal qui validait les rulings proposes par PwC et ses semblables.

    Peines plus légères

    Selon l’avocat, c’est Kohl lui-même qui décidait quelle base taxable (et donc quel niveau d’impôt effectif) il accordait aux entreprises. Et tout cela sur la base d’une seule et unique note de service de l’administration fiscale, datant d’août 1989. Autrement dit, il« créait la norme », sur des bases juridiques fort minces. Mais Marius Kohl, qui s’était déjà fait porter pâle en première instance, a produit un certificat médical attestant qu’il était bloqué chez lui pour trois semaines…

    Pour l’heure, il ne s’est expliqué publiquement qu’une seule fois, en octobre 2014 dans le Wall Street journal. Or, enrage M° Colin, s’il ne vient pas s’expliquer, « autant dire que ce procès n’a aucun sens. que si M. Halet avait dénoncé la chasse au lapin de garenne, ce serait la même chose ». Peine perdue, l’avocat général John Petry ne voit pas l’intérêt de le faire amener.

    Mais le représentant du parquet n’entend pas pour autant contester de fond en comble la défense des accusés. Il considère en fait que le statut d’intérêt général de leur action n’est même plus à discuter, et s’apprête à demander des peines plus légères que celles qui ont été rendues en première instance. Dans une longue note explicative de cent pages, envoyées aux avocats et que Mediapart a pu consulter, il indique qu’il compte requérir la relaxe pour Edouard Perrin (qui confiait avant le procès « être relativement serein » et se préparer à « répéter ce qu’on a dit en première instance et qui a mené à la relaxe »), six mois de prison avec sursis intégral et 1 500 euros d’amende pour Antoine Deltour, et une amende simple pour Raphaël Halet. On est loin de l’attitude agressive et intransigeante du procureur qui officiait lors du premier procès.

    Raphaël Halet, devant la cité judiciaire de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Raphaël Halet, devant la cité judiciaire de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    En fait, tous les acteurs de l’appel sont d’accord pour restreindre leur champ de bataille à un seul point : l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui définit la liberté d’expression et la liberté de la presse, et que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a utilisé à plusieurs reprises dans des affaires concernant des lanceurs d’alerte. La CEDH a développé depuis 2008 un avis constant, soulignant qu’un lanceur d’alerte ne peut envisager la « divulgation au public » des informations qu’il détient qu’en « dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement ». Autrement dit, s’il s’avère impossible ou vain de saisir son supérieur hiérarchique, l’administration ou la justice locale, alors un lanceur d’alerte peut confier les informations qu’il détient à la presse. Il doit être protégé pour cela, et en aucun cas condamné pour son geste.

    L’avocat général de la cour d’appel de Luxembourg a étudié à fond cette jurisprudence. Et en a conclu que s’il voulait faire condamner les lanceurs d’alerte, il devait prouver que l’ensemble des critères retenus par la CEDH dans ce type d’affaires n’était pas remplis. Mais surtout, il tente de suivre une voie bizarre : montrer que si Antoine Deltour était bien dans une démarche de lanceur d’alerte lorsqu’il a communiqué les documents à Edouard Perrin, ce n’était pas le cas lorsqu’il les a copiés, en octobre 2010, juste avant de démissionner.

    Devant la cour d'appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Devant la cour d’appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    C’est ainsi que l’audience a donné lieu à un étrange dialogue entre le ministère public et l’accusé. Le premier a essayé de faire dire au second qu’il ne savait pas encore à l’époque qu’il allait utiliser les documents pour dénoncer les pratiques fiscales du Luxembourg. Deltour rétorque qu’au contraire, il a toujours estimé que « ces pratiques fiscales dommageables méritaient l’attention et devaient susciter un débat public ». Pour preuve, il signale qu’il avait tenté dès l’été 2010 d’attirer l’attention sur les rulings et sur Marius Kohl, en appelant anonymement France Inter lors d’une émission, et en postant un commentaire très averti sur un blog hébergé par Libération. C’est d’ailleurs suite à ce commentaire qu’Edouard Perrin était entré en contact avec lui.

     
    Cette ligne de défense est nouvelle pour Antoine Deltour. En première instance, craignant que la préméditation soir retenue comme circonstance aggravante, il avait quasiment tenté de convaincre les juges du contraire, assurant qu’au moment où il a copié les documents, il était tombé presque par hasard sur les dossiers contenant les rulings, alors qu’il cherchait des documents de formation. « Il y a une dimension un peu accidentelle dans la découvert de ce dossier, déclarait-il alors. C’est l’opportunité de tomber là-dessus qui me fait décider de copier ce dossier, sans intention précise à ce moment-là. »

    À la sortie de cette première audience (les deux suivantes sont programmées la semaine prochaine, pour un jugement qui ne serait pas rendu avant février), l’avocat du lanceur d’alerte, M° William Bourdon, s’étonnait que« le parquet général tente d’inventer des critères qui n’existent pas dans la jurisprudence de la CEDH » concernant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Avant de sortir avec son client sous les applaudissements des militants, encore rassemblés malgré la nuit tombée.

    DAN ISRAEL, Mediapart.

    Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/economie/131216/proces-luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-sont-toujours-en-accusation

  5. La crise est un scandale, car l’argent coule à flots

    http://lvsl.fr/crise-scandale-largent-coule-a-flots

  6. [Lanceur d’alerte placardisé par l’administration des impôts !] L’inspecteur des impôts à l’origine de l’affaire Cahuzac raconte

    Trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité, c’est ce que risque Jérôme Cahuzac jeudi 8 décembre. La fraude fiscale a été découverte par hasard par Rémy Garnier, un inspecteur des impôts :

    http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/l-inspecteur-des-impots-a-l-origine-de-l-affaire-cahuzac-raconte_1959169.html


    cahuzac Garnier

  7. Rappel TRÈS utile :

    Audition au Sénat (le 18/6/2013) de Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortunes

    Ne pas rater à partir de la minute 29 !

    On avait signalé cette audition à l’époque, sur les-crises.fr et sur le blog du Plan C, en juin 2013 :
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/06/07/332-ruffin-morel-lordon-fakir-co-vive-la-banqueroute#c16726

  8. Oui de ce que je sais les cagnottes gérées par les syndicats pour soutenir les grévistes des raffineries pendant le conflit sur la loi travail ont bien fonctionné. J’avais donné 50 euro à l’une d’entre elles qui avait rassemblé plus de 500 000 euro.

    Faire une association pour soutenir financièrement les lanceurs d’alerte me semble une bonne idée. On a tous à y gagner.

  9. Condamnation d’une inspectrice du travail et de son lanceur d’alerte : la justice poursuit l’offensive contre les travailleurs

    « Condamnation d’une inspectrice du travail : le 16 novembre dernier, la cour d’appel de Chambéry a donc osé condamner Laura Pfeiffer – inspectrice du travail – à une amende avec sursis de 3500 €. En confirmant la décision de décembre 2015 prise en première instance, une justice de classe, aux ordres met en danger l’ensemble des inspecteurs du travail. Pour donner les mains libres au patronat voyou d’exploiter toujours plus durement les travailleurs

    Une inspectrice du travail condamnée pour avoir fait respecter la législation sur le temps de travail

    Ce qui est reproché à Laura Pfeiffer ? en 2013 l’inspectrice du travail tente de faire respecter la législation sur le temps de travail par l’entreprise TEFAL filiale du groupe SEB, notamment en demandant à ce que soient revus les termes de l’accord sur les 35h. Elle est alors désavouée par la direction du travail.

    Un salarié de TEFAL, lanceur d’alerte, lui communique alors des courriels démontrant la conivance entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et le patronat de TEFAL. Le patron de TEFAL porte alors plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Le lanceur d’alerte a également été condamné à une amende avec sursis de 3500 €

    La cour d’appel de Chambéry a condamné, ce 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros. Le tribunal confirme ainsi la décision prise en première instance en décembre 2015. Les faits qui sont reprochés à Laura Pfeiffer remontent à 2013 : après avoir exigé de l’entreprise Tefal (filiale du groupe Seb) qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35 h, l’inspectrice du travail se voit rappelée à l’ordre par sa hiérarchie. Elle alerte les syndicats et reçoit le soutien d’un salarié de Tefal. Le salarié lui communique des courriels révélant des liens de connivence entre la hiérarchie de Laura Pfeiffer et la direction de Tefal (Lire notre article ici). Dans un de ces messages, une cadre de Tefal, basée à Rumilly (Haute-Savoie), faisait remarquer que le directeur départemental du travail (DDT), Philippe Dumont avait « le pouvoir » de changer Laura Pfeiffer « de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre ». Suivaient plusieurs échanges où M. Dumont remerciait par exemple Tefal d’avoir pris un membre de sa famille en stage. L’informaticien décidait de les transmettre anonymement à Mme Pfeiffer.

    L’entreprise décide alors de porter plainte contre l’inspectrice et le salarié pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Le salarié de Tefal a aussi été condamné à une amende avec sursis de 3500 euros.

    Cette jurisprudence vise en fait à terroriser inspecteurs du travail et salariés pour empécher la dénonciation par les seconds auprès des premiers des violations des lois et réglements encadrant le travail

    Dans un communiqué l’intersyndicale CGT SUD, SNU, FO et CNT fustige :

    « Ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie »

    Faisant le lien avec la répression judiciaire de classe frappant de plus en plus durement les travailleurs, les syndicalistes

    « Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés »

    Deux poids deux mesures d’une justice de classe ; la plainte déposée par Laura Pfeiffer classée sans suite

    Alors que les éléments de preuve apportés par le salarié lanceur d’alerte démontrent sans aucune contestation possible la collusion du patron de TEFAL et de la hiérarchie de Laura Pfeiffer pour « casser » cette inspectrice du travail coupable de faire son travail, chacun remarquera qu’aucune procédure disciplinaire, aucun procédure judiciaire n’a été ouverte pour juger de ces faits.

    Pire cette condamnation intervient seulement quelques semaines après que la plainte pour harcèlement moral par son supérieur hiérarchique déposée par Laura Pfeiffer a été jeté à la poubelle, purement et simplement par le procureur de la République, représentant du gouvernement.

    Comment s’en étonner alors que le procureur Maillaud d’Annecy, quelques jours avant le procès en première instance se répandait en attaque contre inspection du travail dans la presse, justifiant les pressions des patrons et appelant à la répression anti syndicale contre les inspecteurs du travail » […]

    Lire la suite :
    http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/condamnation-d-une-inspectrice-du-187583

  10. PROCÈS LUXLEAKS : La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte

    LUXEMBOURG -- L’avocat du cabinet d’audit PWC s’est exprimé ce mercredi lors du procès en appel. Il a chargé Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.

    Lire la suite :
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/dossier/luxleaks/story/12462161
    Source : lessentiel.lu/

  11. Le pape François libère le lanceur d’alerte dans l’affaire du «Vatileaks II»


    https://francais.rt.com/international/30973-pape-francois-libere-lanceur-dalerte-affaire-vatileaks
    Source : RT

  12. Infographie pour faire le point visuellement sur le statut de lanceur d’alerte :

    http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/infographie-lanceur-d-alerte

  13. Plus de 100.000 signatures en deux jours pour une pétition qui veut rejuger Christine Lagarde

    « Le jugement de la Cour de justice de la République continue de faire des vagues

    POLITIQUE -- Ils sont quatre destinataires de la pétition. François Hollande, Claude Bartolone, Gérard Larcher et Bertrand Louvel (premier président de la Cour de cassation) sont interpellés par des internautes sur le site Change.org au sujet de Christine Lagarde. Depuis que celle-ci a été dispensée de peine dans l’affaire Tapie, lundi 19 décembre, près de 115.000 personnes ont signé un texte appelant à « un vrai procès » pour l’ancienne ministre de l’Economie.

    Reconnue coupable de négligence, la directrice générale du FMI n’a été condamnée à aucune peine. Au grand dam de ses pétitionnaires qui, comme de nombreux utilisateurs des réseaux, se plaignent d’une justice à deux vitesses.

    « Quelle honte pour notre ‘démocratie’! Qu’est-ce donc sinon un tribunal d’exception qui vient d’appliquer une décision incompréhensible et injuste au vu de la gravité des faits reprochés! », a écrit Julien Cristofoli qui est à l’origine de la pétition. Son texte commence par le rappel d’une condamnation à deux mois de prison ferme pour un SDF qui avait volé de la nourriture dans une maison où il s’était introduit.

    Il reprend aussi la célèbre morale de la fable de La Fontaine Les animaux malades de la peste. « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Et de conclure en mettant en garde contre le risque d’une montée des populismes lors de la prochaine présidentielle. » […]

    http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/21/plus-de-100-000-signatures-en-deux-jours-pour-une-petition-qui-v/?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001

    • La pétition : Un vrai procès pour Christine Lagarde

      https://www.change.org/p/un-vrai-procès-pour-christine-lagarde

      Texte de la pétition (extrait) :

      « Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes « par nécessité », a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors*.
      Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine.

      Quelle honte pour notre « démocratie » ! Qu’est-ce donc sinon un tribunal d’exception qui vient d’appliquer une décision incompréhensible et injuste au vu de la gravité des faits reprochés !

      Faut-il rappeler ici les propos de la présidente de la CJR** : « La décision de la ministre de ne pas exercer un recours en annulation dont les chances de succès n’étaient pas négligeables a rendu, in fine, inéluctable l’appropriation frauduleuse par les époux Tapie de la somme de 45 millions d’euros, ce qui constituait l’aboutissement d’un processus délictuel engagé de longue date. »

      Ainsi donc, Madame Lagarde est coupable, mais dispensée de peine. Est-ce à dire qu’être ministre dispense de toute responsabilité devant la loi ?
      Voilà maintenant que les puissant-es seraient dispensé-es de la justice ordinaire, et surtout de ses sanctions ! Ce jugement est insupportable et génère colère et ressentiment. Il est dangereux pour la paix sociale dans notre pays.

      Or, Benjamin Berell Ferencz, qui fut procureur au Tribunal de Nuremberg, considérait qu' »il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ».

      Il ne peut y avoir de paix sans justice.

      La décision prise par la CJR** révèle à quel point notre système démocratique, sous sa forme actuelle, est malade. Elle met également en lumière la fracture qui existe entre le monde politique et les citoyen-nes ordinaires qui ne supportent plus de telles entorses aux principes fondateurs que sont : « Liberté, égalité, fraternité. »

      En effet, n’est-ce pas une terrible illustration de ce qu’écrivait Jean de la Fontaine dans « Les animaux malades de la peste » :
       » Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir  » ?

      C’est pourquoi, monsieur le Président de la République, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur le Président du Sénat, par cette pétition, nous exigeons que le droit s’applique à Madame Christine Lagarde comme il s’applique à n’importe lequel des citoyens ordinaires de ce pays. L’ancienne Ministre de l’Économie doit répondre de ses actes devant un tribunal correctionnel ordinaire et en assumer les conséquences. » […]

      L’adresse pour signer : https://www.change.org/p/un-vrai-procès-pour-christine-lagarde

  14. Fraude fiscale: comment UBS pourrait échapper au procès

    par Dan ISRAEL (Mediapart) :

    « Un tout nouveau dispositif, la « convention judiciaire d’intérêt public », pourrait permettre à la banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu’elle est suspectée d’avoir orchestré la fraude fiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende (sans doute de plusieurs centaines de milliers d’euros) et éviter d’être déclarée pénalement coupable.

    ————-

    Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction français, un réquisitoire très sévère rendu cet été par le Parquet national financier (PNF), une caution record d’un milliard cent millions d’euros payée fin 2014, des témoins à foison et des faits largement décrits et connus. Et pourtant, la banque suisse UBS pourrait éviter le procès et une condamnation pénale dans le dossier de la fraude fiscale de milliers de ses riches clients français, que la justice la soupçonne fortement d’avoir orchestrée.

    Dans notre série sur les « carnets UBS », nous avons longuement raconté les pratiques qui avaient cours en interne jusqu’à la fin des années 2000 (voir nos principaux articles sur cette affaire sous l’onglet Prolonger), et notamment les événements mondains organisés en France pour mettre en contact banquiers suisses et cibles hexagonales. Les juges parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, saisis en avril 2012 du dossier, ont d’une part enquêté sur des faits de démarchage illicite, qui désignent l’activité de banquiers et « chargés d’affaires » suisses en France, notamment pour convaincre des clients potentiels d’ouvrir des comptes en Suisse. D’autre part, ils ont cherché à vérifier si la maison mère suisse, UBS AG, avait participé « de manière habituelle » à des opérations de fraude fiscale à l’impôt sur le revenu, sur la fortune ou sur les sociétés, en accueillant de l’argent français hors du territoire national sans le déclarer au fisc et en mettant en place des procédés destinés à le dissimuler. La banque suisse est mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

    L’enquête a montré que près de 38 000 clients français auraient détenu jusqu’à 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) dans les comptes de la banque, et les juges estiment qu’environ 80 % de ces sommes étaient cachées au fisc français. Aux yeux du parquet, les faits sont établis : dans son réquisitoire définitif rendu le 24 juin, il demande le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS France, d’UBS AG, et de cinq anciens cadres de la banque. Le sixième, Patrick de Fayet, numéro deux de la filiale française à l’époque des faits, a décidé de reconnaître les faits et d’opter pour la procédure du « plaider-coupable » à la française.

    Pourtant la banque, qui réfute officiellement toutes les accusations et considère que son implication dans la fraude fiscale n’est pas démontrée, a encore une façon de s’épargner un embarrassant procès public. Selon les informations de nos confrères des Échos et du quotidien genevois Le Temps, UBS espère conclure un accord avec les juges et le parquet. Plus précisément, il s’agirait d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), un tout nouvel instrument juridique créé par la loi « Sapin 2 » pour la transparence et la lutte contre la corruption. Il ne concerne pas les personnes privées, et les ex-dirigeants de la banque ne pourront donc pas couper au procès public.

    L’article 22 du texte adopté en novembre introduit en revanche la CJIP pour des entreprises accusées de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment de fraude fiscale. « Il s’agit d’une alternative aux poursuites pénales, qui aboutit à une suspension de la mise en mouvement de l’action publique à l’encontre d’une personne morale, précise le PNF. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, menée par le parquet, cette convention judiciaire peut être conclue tant que la saisine du tribunal n’a pas été notifiée. Dans le cas d’une information judiciaire menée par un juge d’instruction, elle est possible tant que le juge n’a pas rendu d’ordonnance de renvoi. »

    Or, justement, les juges Daïeff et Tournaire n’ont pas communiqué leur ordonnance de renvoi, alors que les pronostics l’annonçaient pour fin 2016, avec un procès programmé en théorie dans le courant du premier semestre 2017. Ni le parquet ni la banque ne le confirment, mais selon nos informations UBS espère en fait pouvoir conclure un accord. Pour cela, elle doit au minimum attendre la publication des décrets d’application de la CJIP, sans doute fin février. L’intérêt qu’elle pourra y trouver est double. D’abord, la loi l’indique explicitement, la convention judiciaire « n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation ». La procédure prévoit toutefois que la banque soit tenue de reconnaître les faits devant le juge et d’accepter « la qualification pénale retenue ». Par ailleurs, même si l’accord était rendu public par le parquet, faisait l’objet d’un communiqué de presse voire d’une conférence de presse et restait accessible sur Internet, il ne serait pas inscrit au casier judiciaire de l’établissement.

    D’autre part, une négociation pourrait sans doute permettre de réduire le risque financier potentiel pour la banque. Dans leur ordonnance lui demandant de payer la caution record de plus d’un million d’euros, les juges avaient estimé que l’amende encourue pourrait approcher la somme colossale de 5 milliards d’euros, soit la moitié des sommes cachées au fisc. La loi « Sapin 2 » prévoit, elle, une amende calculée en fonction des « avantages tirés » de l’infraction, « dans la limite de 30 % » du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise sur les trois dernières années (nous en parlions dans cet article). Les décrets d’application devront trancher la délicate question du montant maximal qui pourra être exigé. Mais il est peu probable qu’il dépasse le milliard d’euros. » […]

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    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050117/fraude-fiscale-comment-ubs-pourrait-echapper-au-proces

    Source : Mediapart

  15. André Cicolella : “Le discours dominant sur le cancer du sein se veut rassurant alors que c’est une pandémie”

    « À l’origine de l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques pour biberons en Europe et dans tous les contenants alimentaires en France, le chimiste et toxicologue André Cicolella alerte sur la nécessité de refonder en profondeur l’industrie de la chimie. Telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, elle menace selon lui l’espèce humaine sur le court, le moyen et le long termes.

    Le Lanceur : Êtes-vous un lanceur d’alerte ?

    André Cicoletta : Oui, dans la mesure où, de fait, je me suis retrouvé en position de lanceur d’alerte. Plus largement, je pense que toute personne peut être un lanceur d’alerte si elle mène son activité professionnelle en respect des grands principes. C’est le dysfonctionnement qui induit qu’on se retrouve dans cette position. Il faut inverser la logique : l’alerte devrait être le fonctionnement normal et ce n’est pas le cas.

    Notamment chez les chimistes et les toxicologues ?

    C’est un peu complexe à analyser, mais de vieilles habitudes sont prises, les référentiels sont obsolètes et pourtant de nombreux chimistes et toxicologues s’accrochent à ces derniers alors que la science d’aujourd’hui montre que ça n’a plus aucun sens. Le grand principe sur lequel l’activité économique devrait être fondée, c’est le principe d’Hippocrate pour la médecine, c’est-à-dire d’être avant tout attentif à ne pas nuire. Quand on conçoit un biberon en matière plastique, il faut utiliser la matière plastique la plus neutre possible. On ne prend pas, comme ça a été le cas, une hormone de synthèse, le bisphénol A, pour faire un polycarbonate comme matière plastique des biberons. Il faut remettre les choses sur leurs pieds. La logique consiste à faire des produits qui, par principe, ne doivent pas nuire à la santé humaine et à la santé de l’écosystème. C’est loin d’être le cas aujourd’hui.

    «Au niveau mondial, le cancer du sein est l’équivalent du sida pour la femme» » […]

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    http://www.lelanceur.fr/andre-cicolella-le-discours-dominant-sur-le-cancer-du-sein-se-veut-rassurant-alors-que-cest-une-pandemie/
    Source : le Lanceur

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