NOTRE CAUSE COMMUNE est notre impuissance politique ET MONÉTAIRE ; et cette impuissance vient de NOTRE démission du processus constituant [synthèse vidéo en 30 min]

C’est important, une cause commune, une vraie CAUSE COMMUNE, pour faire société, non ?

Rappel d’une bonne synthèse — en 30 minutes — CONTRE l’escroquerie parlementaire, et POUR ses ateliers constituants populaires :

0’30 – Loi Macron et article 49-3 ;
6’08 – compétence des représentants politique ;
8’18 – 3ème et 4ème République ;
10’45 – Nouvelles technologies et Démocratie ;
18′ – Problème technique ou politique ? ;
19’30 – Pouvoir politique vs pouvoir économique ;
22’10 – Inflation législative et démission du politique ;
26’10 – Création monétaire et l’alternative formidable du CHARTALISME qui rendrait l’État EMPLOYEUR EN DERNIER RESSORT (fin du chômage !) ;
34’05 – Conseils de lecture

Je radote, pardon, mais c’est là-dessus que nous devrions NOUS CONCENTRER. Donc, je ressasse, excusez-moi, j’en ai marre qu’on se disperse, encore et toujours. Ça nous affaiblit terriblement de nous disperser et on n’avance pas. Il faut faire des ateliers constituants, personnellement, tout le temps, et emporter avec nous plein de gens, des nouveaux, régulièrement.
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Page Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154747968457317

9 réponses à “NOTRE CAUSE COMMUNE est notre impuissance politique ET MONÉTAIRE ; et cette impuissance vient de NOTRE démission du processus constituant [synthèse vidéo en 30 min]

  1. Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse

    FIGAROVOX/HUMEUR -- « Le FN peut conduire à la guerre civile » a déclaré Manuel Valls sur France Inter. Pour Périco Légasse, le Premier ministre n’est pas habilité à donner des « leçons de morale ».

    Périco Légasse est rédacteur en chef de la rubrique vin et gastronomie à l’hebdomadaire Marianne.

    Manuel Valls a parlé ce matin de guerre civile ?

    Un peu facile de crier au loup pour sauver les meubles et de prédire le pire pour remonter dans les sondages. Faire peur, en appeler à la panique nationale, quitte à mentir un peu et à trahir beaucoup, pour détourner la colère populaire, c’est la base même du fascisme.

    Quelle est la politique qui peut aujourd’hui conduire à la guerre civile?

    Qui est au pouvoir depuis 40 ans en général et 4 ans en particulier et nous a conduit à la situation actuelle?

    Qui s’est essuyé les pieds sur le référendum de 2005 quand 55% des Français avaient voté non à un traité constitutionnel mettant l’Europe sous l’emprise de Goldman Sachs et des marchés financiers dirigés depuis Wall Street?

    Qui a réduit l’école de la République à une machine à fabriquer des analphabètes?

    Qui a maintenu la suppression du service national pour que l’on ne mesure pas concrètement le niveau d’ignorance de la jeunesse?

    Qui a éradiqué la classe paysanne en laissant un syndicat agricole transformer nos campagnes en usines?

    Qui a installé sur tout le territoire des cités ghettos où l’en entasse l’immigré pour qu’il ne s’émancipe pas et devienne de la main d’oeuvre bon marché pour le patronat?

    Qui a autorisé les grandes surfaces à coloniser les grandes agglomérations et à s’emparer de 90% du marché de la consommation en étranglant les petits producteurs et les artisans créateurs d’emploi?

    Qui a autorisé la grande distribution à s’installer dans les centre ville, avec la bénédiction de M. Macron, pour éradiquer les derniers commerces de proximité?

    On ne peut pas imputer tous ces échecs au seul premier ministre!

    Qui avait dans ses rangs Jérôme Cahuzac au Ministère du budget?

    Qui appelle à voter pour les amis de Patrick Balkany et consorts au prix de la démission de ses militants?

    Qui fut si proche de Dominique Strauss Kahn en fermant, des années durant, les yeux et les oreilles sur des comportements indignes?

    Qui a supprimé les 60.000 places de prison qui devaient permettre à une population carcérale d’avoir des conditions moins inhumaines de détention pour ne pas transformer les cellules en école du crime?

    Qui a applaudi l’intervention en Libye avec les intellectuels de gauche pour faire de ce pays le futur Etat Islamique de l’Afrique du Nord?

    Qui au lendemain du 7 janvier a refusé de parler d’islamisme pour ne pas stigmatiser une religion?

    Qui après le 7 janvier a refusé de rétablir les contrôles aux frontières et dans les aéroports pour ne pas créer un climat d’insécurité?

    Qui au lendemain du 7 janvier a refusé d’intervenir dans les mosquées où des imams intégristes prêchent quotidiennement leur haine de la France?

    Qui s’acoquine et vend son âme contre les deniers du Qatar et de l’Arabie Saoudite?

    Qui refuse d’interpeller publiquement la Turquie à propos du pétrole de contrebande qui enrichit Daech?

    Qui a refusé de discuter avec la Russie pour étudier les moyens de combattre ensemble le terrorisme islamique?

    Qui a démantelé les services secrets au Ministère de l’Intérieur pour créer une cellule de statistique sur la baisse de la criminalité en France, empêchant des milliers de fonctionnaires compétents d’être sur le terrain?

    Qui n’a pas rétabli la police de proximité déconstruite par Sarkozy, seul instrument efficace de prévention contre la délinquance?

    Qui a laissé des lignes de bus du réseau nord de la RATP aux mains de militants islamistes?

    Qui durant le discours au Congrès de Versailles le 16 novembre n’a pas une seule fois utilisé le mot islamiste?

    Qui a promis une baisse assurée du chômage pourvu que l’on accepte de renoncer aux promesses électorales de la campagne présidentielle de 2012?

    Qui nous a vendu en grandes pompes une COP21 retentissante pour sauver le climat de la planète et qui va finir en flop magistral?

    Qui rackette les PME, les artisans, les commerçants avec le RSI?

    Qui saigne les classes moyennes avec une fiscalité qui appauvrit le pays et décrédibilise l’Etat?

    Qui, enfin, est entrain de négocier en douce et à l’insu des peuples le Traité transatlantique (TATFTA) qui veut mettre l’Europe à genoux devant le marché américain?

    Qui, qui, qui?

    Vous balayez tout le spectre politique et géopolitique, il parlait en l’occurrence du Front National…

    Qui veut la guerre civile?

    Celui qui s’accroche par tous les moyens à un pouvoir honni et discrédité ou 30% d’un électorat (+ 45% d’abstentionnistes) qui essaye de faire comprendre aux gouvernants de ce pays, qu’il n’en peut plus, qu’il n’en veut plus et qu’il est exaspéré d’avoir voté pour des menteurs et des tricheurs?

    Le meilleur moyen d’éviter la guerre civile, Monsieur le Premier Ministre, c’est de vous excuser d’avoir conduit ce grand pays là où il en est aujourd’hui et d’en tirer les conséquences politiques. Vous avez tout fait pour que cette partie du peuple Français en arrive à ce degré d’indignation et son égarement vous sert. Vous êtes le meilleur allié et le principal pourvoyeur en voix du Front National.

    Vous n’êtes pas habilité à donner des leçons de morale à ceux que vous avec jetés dans le désespoir. Silence Manuel! Et un peu de pudeur en ces heures difficiles. La guerre civile, c’est de votre discours dont elle se nourrit.

    Périco Légasse

    Source : http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001-20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueule-de-perico-legasse.php

  2. Désintoxication de la langue de bois

    Passionnant Franck Lepage 🙂

  3. André-Jacques Holbecq explique l’idée géniale des « chartalistes » :

    Je vais essayer de vous montrer un point de vue différent de celui communément admis. Mais soyons bien d’accord qu’il est toujours difficile d’affirmer « moi j’ai raison et tous les autres ont tort ». La « science économique » n’est pas une science exacte et chaque économiste oriente ses recherches et ses écrits en fonction de ses convictions morales et politiques.

    Dette – État – Ménages

    Depuis plusieurs années les politiques tentent, avec beaucoup de succès d’ailleurs, de faire considérer l’Etat et en particulier au niveau de la dette, comme un ménage ou une entreprise, parlant de nécessaire équilibre (Raffarin), de faillite financière (Fillon) et d’impossibilité de contrôler la dette publique. Mais un État est différent d’un ménage en ce que :

    – il est « immortel »

    – il peut faire le choix de ses ressources (augmenter les impôts)

    – il peut, s’il le désire, être le maître de sa monnaie et l’émettre

    Sur ce dernier point

    Nous nous sommes « ligotés » par des dogmes et des traités, mais il est évident que si le Trésor Public français décidait par exemple de dépenser directement ses déficits sans les emprunter sur les marché, la Banque de France qui, rappelons-le, 1) appartient en totalité à l’État seul actionnaire qui à ce titre reçoit dividendes et bénéfices) et 2) tient dans ses livres le compte monétaire du Trésor, ne pourrait pas dire « non, nous n’émettons pas ce montant , non, nous ne créditons pas notre principal client, nous ne lui faisons pas crédit ! » : le Gouverneur de la BdF serait immédiatement débarqué ; nous ne sommes plus à une période où il fallait trouver de l’or pour garantir la monnaie

    Trésor Public et compte Banque de France

    Le Trésor Public paye et encaisse en monnaie centrale UNIQUEMENT lors des compensations interbancaires, l’État, avec son Trésor public et sa banque centrale, est l’acteur le plus puissant de son économie : si son Trésor venait à arrêter ses paiements, alors le système bancaire serait vidé très rapidement de ses réserves via l’impôt…

    Le Trésor Public crée la monnaie

    En fait, il est beaucoup plus simple et clair d’interpréter la relation entre le Trésor, la banque centrale et les banques commerciales de la manière suivante: le Trésor crée la monnaie lorsqu’il dépense, en créditant le compte en banque du bénéficiaire ; il détruit la monnaie en l’encaissant . Ensuite, les banques complexifient les relations entre les gens et cette monnaie souveraine le plus souvent camouflée via un dédale de crédit qui les rémunère grassement.

    (Néo) Chartalisme

    Le chartalisme fut théorisé par l’allemand Georg Friedrich Knapp au début du XX ième, et consiste en ces quelques assertions pourtant évidentes :

    – le souverain (l’État) choisit la monnaie dans laquelle il taxe et comment il l’émet

    – le souverain doit d’abord émettre avant de la taxer c’est-à-dire que ses dépenses financent les taxes et non l’inverse, donc l’émetteur souverain et lui seul peut émettre de la monnaie plus qu’il n’en gagne et sans emprunter.

    Une monnaie qui ne s’embarrasse d’aucune contrainte supplémentaire est dite souveraine par les néochartalistes : elle ne s’appuie ni sur l’or, ni sur une autre monnaie étrangère, ni sur un autre métal précieux, ni sur un échéancier prédéfini fixement et arbitrairement à l’avance.

    Dans le néochartalisme l’Etat crée la monnaie dont il a besoin et la « mise en circulation » permettra au contraire aux divers agents de payer les impôts qui, in fine, ne servent qu’à réguler la masse monétaire. Un Etat n’a pas à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes fiscales, car en fait il n’en a pas réellement besoin.

    Après tout, une récession c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entreprises licencient quand elles ralentissent leur activité. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licenciements provoquent une baisse de la demande, qui provoquent d’autres licenciements, et ainsi de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière où d’une autre, on pouvait garantir un emploi à chacun qui le perd, cette baisse de la demande serait stoppée nette.

    Fondé sur ces constatations, le chartalisme recommande un budget fortement contra-cyclique, une monnaie fiduciaire dont l’État dispose du monopole d’émission, la taxation en cette seule monnaie, de ne jamais administrer des plans d’austérité en période de crise mais au contraire de la stimuler. Il prône également, pour que les stabilisateurs soient encore plus efficaces, l’instauration d’une agence d’État « employeuse » chargée d’employer à salaire universel fixe tous ceux qui le désirent, ce qui constituerait un stock-tampon d’employés pour le privé autrement plus efficace et plus humain que la masse actuelle des chômeurs… Cette dernière fonction est appelée « Employeur en Dernier Ressort », et il n’y a nulle nécessité que ces employés deviennent tous des fonctionnaires inamovibles, rassurez-vous.

    L’actuel choix dogmatique

    Si on a décidé de faire appel « au marché » pour combler des trésoreries négatives, c’est un choix purement dogmatique.

    Ce ne sont pas les recettes fiscales qui permettent à l’ État de dépenser, mais les dépenses de l’Etat qui permettent aux citoyens et aux entreprises de payer les impôts (les recettes fiscales) … car l’Etat n’est pas in fine payé en monnaies des banques commerciales (monnaie CA, monnaie BNP, monnaie SG, etc…) , mais – par le jeu des compensations – dans sa propre monnaie, celle de la Banque Centrale (la monnaie de base).

    Il en est de même dans l’autre sens : quand l’Etat paye ses fournisseurs ou ses fonctionnaires les banques commerciales reçoivent de la monnaie de base en provenance de la Banque Centrale, ce qui augmente d’ailleurs leurs réserves… mais elles paieront les bénéficiaire avec « leur » monnaie, celle qu’elles fabriquent.

    Conclusion: il faut accepter de voir le déficit public augmenter en période de récession: augmenter les impôts ne va qu’augmenter celle ci

    L’approche d’Abba Lerner,

    Dans les années 1940, il a développé ce qu’il nommait la finance fonctionnelle qui repose sur deux principes :

    Premier principe : si le revenu national est trop faible, le gouvernement doit dépenser plus. Le chômage apporte une preuve suffisante de cette situation. L’existence du chômage signifie donc que les des dépenses publiques sont trop faibles.

    Deuxième principe : si le taux d’intérêt dans le pays est trop élevé, cela signifie que le gouvernement doit mettre en circulation davantage de monnaie, principalement sous la forme de réserves bancaires.

    L’idée est assez simple. Un gouvernement qui émet sa propre monnaie dispose de marges de manœuvre dans ses politiques fiscale et monétaire qui lui permettent de dépenser suffisamment pour ramener l’économie au plein emploi et de fixer le taux d’intérêt directeur là où il le souhaite. Pour une nation souveraine, la capacité de financement n’est pas un problème. Elle dépense en créditant des comptes bancaires avec ses propres reconnaissances de dettes – sa monnaie – chose dont elle ne peut jamais manquer. S’il existe du chômage, le gouvernement peut toujours se permettre d’embaucher – et par définition, les chômeurs sont prêts à travailler contre rémunération.

    Lerner était conscient que cela ne signifiait pas que le gouvernement doive dépenser comme si le « ciel était la seule limite. » Un emballement de ces dépenses serait inflationniste. La question centrale, c’est que Lerner affirmait seulement que le gouvernement devrait utiliser sa capacité à dépenser en ayant en vue de ramener l’économie en direction du plein emploi, tout en reconnaissant qu’il pourrait y avoir à adopter des mesures pour lutter contre l’inflation.

    Finances saines ?

    Lerner rejetait la notion de « finances saines », selon laquelle le gouvernement devrait gérer son budget comme un ménage ou une entreprise. Il ne voyait aucune raison pour que le gouvernement veuille équilibrer son budget chaque année, ou sur un cycle économique, ou toute autre périodicité. Pour Lerner, des « finances saines » (en équilibre budgétaire) n’étaient pas « fonctionnelle », en ce sens qu’elles n’aidaient pas à la réalisation des objectifs de la société (y compris, par exemple, le plein emploi). Si le budget pouvait à l’occasion être équilibré, ainsi soit-il, mais s’il ne l’était jamais, ce serait tout aussi bien. Il rejetait également toute règle tentant de maintenir le déficit budgétaire en dessous d’un pourcentage spécifique du PIB, ainsi que tout ratio arbitraire de dette par rapport au PIB. Le « bon » niveau de déficit serait celui qui réaliserait le plein emploi.

    Superstition.

    L’approche de la finance fonctionnelle de Lerner a été pratiquement oubliée depuis les années 1970. En effet, elle a été remplacée dans le milieu universitaire par ce que l’on connait sous l’appellation de « contrainte budgétaire gouvernementale». Cette idée est également simple : les dépenses d’un gouvernement sont contraintes par ses recettes fiscales, sa capacité à emprunter (vendre des obligations) et « imprimer de l’argent ». Dans cette perspective, le gouvernement dépense réellement l’argent obtenu par ses recettes fiscales et emprunte sur les marchés afin de financer un déficit. Si tout cela échoue, il peut faire fonctionner la planche à billet, mais la plupart des économistes détestent cette solution car elle est considérée comme hautement inflationniste.

    Ces conceptions économiques amènent à la vision propagée par les médias et les décideurs politiques : celle d’un gouvernement qui dépense toujours plus que ses recettes fiscales et « vit au-dessus de ses moyens », flirtant avec l’« insolvabilité » parce que finalement les marchés lui « coupent le crédit ». Bien sûr, la plupart des macro-économistes ne commettent pas cette erreur et reconnaissent qu’un gouvernement souverain ne peut pas réellement devenir insolvable dans sa propre monnaie. Ils savent que le gouvernement peut tenir toutes ses promesses lorsqu’elles arrivent à échéance, car il peut utiliser la « planche à billet ». Mais ils tremblent pourtant à cette idée, car cela ferait courir le risque de l’inflation ou de l’hyperinflation.

    Comment en est-on arrivé là ? Comment pouvons-nous avoir oublié ce que Lerner avait clairement expliqué et compris ?

    La croyance que le gouvernement doive équilibrer son budget à une certaine échéance est assimilée à une « religion », une « superstition », nécessaire pour effrayer la population afin qu’elle se comporte de la manière souhaitée. Sinon, les électeurs pourraient exiger que leurs gouvernants dépensent trop, provoquant ainsi l’inflation. De ce fait, l’idée que l’équilibre budgétaire soit souhaitable n’a rien à voir avec « la capacité de financement » et les analogies entre le budget du ménage et un budget du gouvernement ne sont pas fondées. En réalité, s’il est nécessaire de limiter les dépenses du gouvernement grâce à un « mythe », c’est précisément parce qu’il n’est pas réellement confronté à une contrainte budgétaire.

    Pourtant, pendant la crise, la Fed (ainsi que d’autres banques centrales, dont la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon) ont appliqué le second principe de Lerner : fournir plus de réserves aux banques suffit à maintenir le taux d’intérêt interbancaire à un taux quasi nul. Elle l’a fait en acquérant des actifs financiers auprès des banques (une politique dite de « quantitative easing », ou assouplissement quantitatif). Ben Bernanke, le gouverneur de la Fed, a été pressé de questions par le Congrès qui voulait savoir comment il avait obtenu tout cet « argent » pour acheter ces obligations. Il a (correctement) répondu que la Fed l’avait simplement créé en créditant les réserves des banques, et ce en frappant sur les touches d’un clavier d’ordinateur. La Fed ne peut jamais manquer d’ « argent », elle peut se permettre d’acquérir tous les titres financiers que les banques sont prêtes à vendre. Et pourtant, nous avons des politiques qui croient encore que le gouvernement « manque d’argent » ! On « frappe » beaucoup sur les claviers pour acheter des actifs financiers, mais pas pour payer les salaires ou les retrtaites.

    Dans un colloque économique début janvier 2013, Leigh économiste au FMI, et Blanchard économiste en chef ont admis un léger bug dans les calculs. En fait, voyez comme c’est ballot, au FMI, dans un moment de distraction, ils ont mal réglé leurs ordinateurs. Et ils avaient juste sous-estimé l’impact négatif des politiques d’austérité sur la croissance. En gros, ils ne pensaient pas que l’austérité assécherait à ce point la demande, et donc l’économie. Ils ne savaient pas qu’en économie, mes dépenses sont tes revenus, et mes revenus sont tes dépenses.

    Cela indique à quel point ce mythe est devenu dysfonctionnel.

    Enfin rappelons-nous que le 22 juillet 1981 fut déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, par Monsieur Vincent Ansquer et 45 autres députés, un projet de loi organique enregistré sous le numéro 157, qui s’appuyait sur les travaux de Tovy Grjebine et de Pierre Aunac, qui était ainsi formulée :

    Article premier.
    Le budget de l’Etat est présenté en trois parties :
    1) Un budget fiscal de recettes et dépenses courantes.
    Ce budget et obligatoirement équilibré.
    Des charges d’investissement peuvent figurer dans les dépenses courantes.
    2) Un budget bancaire de prêts de l’Etat à des agents économiques privilégiés.
    Ce budget ne peut être financé que par les ressources du Trésor.
    Ce budget est affecté à des investissements.
    3) Un budget de croissance financé par une création monétaire proportionnelle à la
    croissance du PNB.
    Ce budget est affecté à des actions d’intérêt général ou participe au financement du premier budget qui comporte dans ce cas une réduction du prélèvement fiscal.

    Art. 2.
    Pour financer le budget de croissance dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le Gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor spéciaux. Ces bons sont vendus à la Banque de France par le Trésor.
    Ces bons ne rapportent pas d’intérêt et n’ont pas d’échéance.

    Art. 3.
    Le rapport entre les contreparties nationales ou internationales de la monnaie et les contreparties dues à l’endettement est fixé annuellement par la loi de finances.

    Et pour finir, un court extrait de l’exposé des motifs (que vous pouvez trouver in extenso – 7 à 8 pages – sur le lien suivant http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+de+loi+157 ):

    « La politique de reprise qui résulte de nos propositions n’est pas faite avec une monnaie supplémentaire obtenue par la voie du crédit, comme il était d’usage de faire jusqu’à présent.

    La reprise est déterminée en remplaçant une monnaie par une autre dont l’origine est différente. Le remplacement de la monnaie actuelle dû à l’endettement des agents économiques par une monnaie à contrepartie d’Etat, provoque un désendettement de ceux-ci sans pour autant augmenter la quantité de monnaie — d’où l’effet de reprise sans inflation, que le modèle économétrique a noté.
    La reprise ne provoque pas de déséquilibre de la balance commerciale parce que cette reprise est dirigée entièrement vers la suppression des importations de pétrole

    Contrairement à certaines affirmations, la récession n’est pas générale. Plusieurs pays sont en crise comme la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, mais la récession est plus faible en Allemagne et elle n’existe pratiquement pas en Autriche ni au Japon. Pourtant ces deux pays dépendent autant du pétrole importé que nous.

    L’Autriche est un petit pays; il serait moins vulnérable à la crise? Alors pourquoi d’autres petits pays comme la Belgique sont frappés de plein fouet? En vérité l’Autriche n’est pas en crise parce qu’elle a fait une politique financière totalement contraire à celle que nous avons faite.

    Le Japon est un grand pays ; il ne serait pas en crise parce que les Japonais travaillent plus que nous? L’explication est absurde. Ils ne travaillent pas davantage que nous et s’ils le faisaient, la surproduction devrait y être encore plus grave. D’ailleurs, le Japon a eu un début de crise en 1972-1973-1974, mais lui aussi a réagi d’une manière totalement inorthodoxe: des déficits budgétaires énormes de 40%, 42% et 37% sont venus pratiquement changer l’origine de la masse monétaire. Plus de la moitié des bons du Trésor vendus ont été rachetés par la Banque centrale. Ces déficits correspondraient proportionnellement pour la France à 240 milliards de francs de déficit budgétaire. Inutile de dire que sans une révision complète des fondements de la théorie économique on n’aurait pas trouvé beaucoup de parlementaires pour les voter. Les Japonais l’ont fait et leur pays s’est retrouvé en expansion alors que nous sommes en crise.

    Les bons du Trésor rachetés par la Banque centrale ne constituent pas une charge — une dette de l’Etat devant l’Etat n’est pas une dette
    — les intérêts que paie l’Etat à la Banque centrale lui sont retournés par celle-ci. Les entreprises ont remboursé la majeure partie de leurs dettes, la monnaie créée par ces dettes a été ainsi détruite et remplacée par la monnaie créée par l’Etat. L’économie est repartie en flèche. La compétitivité japonaise est le résultat de l’expansion et pas de la «gestion de la récession».
    En somme, il faut obtenir un remplacement de monnaie comme ceux qui ont lieu pendant les guerres mais on n’a pas besoin de guerre pour cela, des actions d’intérêt général suffisent. »

    Source : https://postjorion.wordpress.com/2013/01/10/267-holbecq-expose-8-janvier/

  4. Excellent Guillaume Meurice, merci 🙂

    Que pensent les « élus » du vote blanc ?

    Quand j’appelle VOLEURS DE POUVOIR les parlementaires, je suis encore bien trop gentil.
    … ramassis de crapules encravatées…….

    Décidément, c’est clair, je suis un populiste, et je l’assume parfaitement.

  5. … ramassis de crapules encravatées…….
    Ou des gens qui expriment leur subjectivité ?

    Les biais de la psychologie cognitive expliquent assez bien qu’il n’y a pas besoin du concept de malhonnêteté pour expliquer les points du vues qui s’éloignent de la réalité ou des faits.

    Au delà d’une certaine distance, on est plutôt dans la psychose et l’interprétation délirante.

    On en revient au vieil adage du « pouvoir qui rend fou ».

  6. Petite illustration :

    L’ancien député fédéral Laurent Louis suspecté d’être à la tête d’un système de Ponzi

    http://www.levif.be/actualite/belgique/l-ancien-depute-federal-laurent-louis-suspecte-d-etre-a-la-tete-d-un-systeme-de-ponzi/article-normal-577755.html

    Donc, un acheteur de monnaie virtuelle (One-Coin) a compris que les monnaie virtuelle sont un système à la Ponzi. C’est bien, mais ce n’est qu’un premier pas. Il faut par après comprendre que TOUTE monnaie qui n’est pas basée sur une richesse concrète (métal précieux, biens de l’Eglise, …) est une pyramide de Ponzi.

    Ensuite, qu’il y a deux types parmi ces monnaies : les unes garanties par l’Etat, les autres non (ce sont les monnaies libres).
    Les premières sont couplées à un système administratif et policier qui permet d’une part d’aller récupérer de force la monnaie distribuée : c’est l’impôt ; d’autre part de contraindre les gens à accepter la monnaie comme paiement pour les achats. Tant que ces deux fonctions sont assurées, le système monétaire marche.

    Les secondes n’ont pas ces attributs. Aussi, elles sont uniquement basées sur la confiance dans l’émetteur et les autres utilisateurs. Dès que celle-ci disparaît, la valeur de la monnaie disparaît aussi.

    En fait, le communiqué de la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers belge) dont il est question dans l’article dit exactement cela :

    Mises en garde de l’Autorité des services et marchés financiersAbsence de reconnaissance du OneCoin par la FSMA – Rappel de la mise en garde de la BNB et de la FSMA contre les risques liés à l’argent virtuel

    L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) avertit le public de ce que ni le OneCoin, ni les personnes faisant la promotion du OneCoin n’ont été reconnus ni autorisés par la FSMA. La FSMA met à nouveau le public en garde contre les risques liés à l’argent virtuel.
    Lire la suite :
    http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/warnfsma/2016/07-08_onecoins.aspx

  7. Christine Lagarde devant la Cour d’injustice de la République

    par Laurent MAUDUIT

     
    Le procès de l’ex-ministre des finances devant la Cour de justice de la République a démarré. Sans doute est-il heureux qu’elle soit enfin jugée pour son rôle dans le scandale Tapie. Mais c’est devant une juridiction d’exception qu’elle comparaît, où personne ne portera l’accusation publique. L’ordonnance de renvoi énumère pourtant des griefs très sévères.


    Jusqu’à présent, la justice n’avait été saisie que du volet civil de l’affaire Tapie. On se souvient ainsi qu’à la faveur d’un premier arrêt, rendu le 17 février 2015, la cour d’appel avait annulé l’arbitrage qui avait fait la fortune de Bernard Tapie, estimant qu’il avait été effectivement frauduleux (lire Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé). Puis la même cour d’appel avait rejugé sur le fond le différend à l’origine de toute l’histoire, à savoir la cession, en 1993, par l’ex-Crédit lyonnais du groupe de sport Adidas pour le compte de Bernard Tapie. Et estimant que ce dernier, contrairement à ce qu’il prétendait, n’avait pas le moins du monde été lésé par l’ex-banque publique, la cour d’appel a rendu, le 3 décembre 2015, un deuxième arrêt condamnant Bernard Tapie à rendre les 404 millions d’euros (lire Tapie ruiné, la Sarkozie en danger). Si dans les prochains mois, la Cour de cassation valide ce dernier arrêt, le volet civil de l’affaire Tapie sera donc définitivement clos, après presque 25 ans de procédures judiciaires.

    Christine Lagarde. © ReutersChristine Lagarde. © Reuters

     
    C’est donc maintenant la justice pénale qui va entrer en action pour établir, et éventuellement sanctionner, les délits ayant pu être commis à l’occasion de cet arbitrage frauduleux. Cela va se faire en deux temps. D’abord, c’est Christine Lagarde qui va être jugée, et comme les griefs qui lui sont imputés portent sur une période durant laquelle elle était ministre des finances, elle échappe à la juridiction de droit commun et comparaîtra donc devant la juridiction d’exception dédiée qu’est la Cour de justice de la République. Puis, quand les juges d’instruction chargés de l’affaire auront rendu leur ordonnance de renvoi – ce devrait être imminent car l’instruction de l’affaire est close –, on saura alors quelles autres personnalités seront renvoyées devant un tribunal correctionnel pour y être à leur tour jugées.

     
    Dans le lot, il est vraisemblable qu’y figurent tous ceux qui ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée ou complicité de détournement de fonds publics : Bernard Tapie ; son avocat, Me Maurice Lantourne ; l’un des trois arbitres, l’ex-magistrat Pierre Estoup ; l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard ; et deux hauts fonctionnaires qui ont géré les structures publiques chargées des intérêts de l’État, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama. On ignore en revanche si les magistrats décideront ou non de renvoyer devant le même tribunal correctionnel Claude Guéant, l’ancien secrétaire général de l’Élysée, qui a joué un rôle majeur dans le lancement de l’arbitrage.

    Christine Lagarde sera donc la première à être jugée devant cette juridiction d’exception, et tous les autres le seront d’ici quelques mois devant une juridiction de droit commun. Or, c’est là qu’est tout le problème : le calendrier qui a été retenu pour les différents acteurs de l’affaire semble pour le moins étrange. Et la procédure dérogatoire dont profite Christine Lagarde apparaît profondément inéquitable.

    De fait, pourquoi le procès devant la CJR commence-t-il en premier ? Une bonne administration de la justice aurait assurément voulu que les magistrats instructeurs aient au préalable rendu leur ordonnance de renvoi, établissant les suspicions qui pèsent sur chacune des personnalités mises en cause ; et même, que le procès de droit commun ait lieu en premier, puisque c’est lui qui permettra le mieux d’appréhender la totalité de l’affaire et donc les responsabilités de chacun.

    C’est d’ailleurs sur cet argument que va s’appuyer l’avocat de Christine Lagarde, Me Patrick Maisonneuve pour demander dès lundi un sursis à statuer et un report de l’audience. « Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers », a expliqué Me Patrick Maisonneuve à l’agence Reuters. « Mais l’existence même du détournement de fonds publics n’est pas établie », ajoute-t-il. « Ce n’est pas la CJR qui peut arbitrer l’existence d’un détournement de fonds publics, alors que c’est l’objet de l’instruction en cours » dans le volet non-ministériel de l’affaire. « Nous faisons une demande de sursis à statuer. Il faut attendre qu’il y ait une décision ayant l’autorité de la chose jugée sur cette question », a-t-il expliqué.

    On touche là du doigt l’un des indices – mais c’est très loin d’être le seul – du caractère très injuste de cette juridiction d’exception dont va profiter Christine Lagarde. Car, en fait, sur elle portent des griefs très proches de ceux qui visent son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, devenu patron du groupe Orange. Et une bonne administration de la justice aurait voulu que l’ex-ministre et l’ex-directeur de cabinet soit confrontés lors d’une même audience pour que la justice soit en mesure de soupeser la responsabilité de chacun. Or, ce ne sera pas le cas.

    C’est d’ailleurs la première fois dans l’histoire judiciaire française que, dans une seule et même affaire, deux personnalités sont mises en cause, l’une relevant de la procédure d’exception, l’autre de la procédure ordinaire. On voit donc aussi pour la première fois à quel point cette double procédure est choquante et contrevient au principe d’égalité des citoyens face à la justice. Christine Lagarde a ainsi été entendue très courtoisement, à plusieurs reprises, par la commission d’instruction de la CJR sans jamais être placée en garde à vue ; Stéphane Richard, lui, a connu l’épreuve de la garde à vue. Et cette justice à deux vitesses, accommodante pour les puissants, plus rugueuse dans la procédure de droit commun, va donc se poursuivre : on aura sûrement tôt fait de le constater lors des audiences devant la CJR.

    Jean-Claude Marin © ReutersJean-Claude Marin © Reuters

     
    Mais si cette procédure devant la CJR est inique, c’est aussi pour une autre raison, encore plus spectaculaire. On sait en effet que le procureur général près la Cour de cassation Jean-Claude Marin a requis un non-lieu en faveur de l’ancienne ministre des finances de Nicolas Sarkozy dans cette affaire de l’arbitrage Tapie (lire Affaire Tapie : le procureur général Marin absout Christine Lagarde). Annonçant cette décision, mon confrère Michel Deléan relevait qu’elle n’avait en réalité rien de surprenant, pour qui connaît le personnage. Il faut reconnaître à Jean-Claude Marin une certaine constance, observait-il. L’actuel procureur général près la Cour de cassation répugne le plus souvent à poursuivre les puissants de ce monde, comme le montre sa longue et brillante carrière. Ce haut magistrat a notamment œuvré avec soin pour tenter de sauver Jacques Chirac des griffes des juges (ainsi que François Pérol, Éric Woerth, Christian Poncelet et quelques autres), et il n’est pas insensible à la raison d’État. Son sens des responsabilités lui a d’ailleurs valu d’accéder au sommet de la hiérarchie du parquet, en 2011, avec l’onction de Nicolas Sarkozy.Un incident récent résume les traits de cet étrange personnage qui est parvenu au sommet de la hiérarchie judiciaire : il vient de faire scandale à la Cour de cassation en y recevant avec tous les honneurs la très controversée présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, qui fut l’une des maîtresses de l’ancien autocrate du pays, Omar Bongo, et qui vient de valider la victoire truquée de son fils, Ali Bongo, à la récente élection présidentielle (lire Le procureur général Marin se fracasse sur l’écueil gabonais). C’est donc ce magistrat qui a requis un non-lieu pour Christine Lagarde et qui représentera le ministère public à la Cour de justice de la République.

    Personne ne portera l’accusation publique

    Dans le cas présent, il a donc balayé tous les lourds soupçons qui pesaient sur Christine Lagarde et a pris les réquisitions que l’on attendait de lui : innocente, forcément innocente ! Ses réquisitions n’ont toutefois pas fait obstacle à la justice, puisque la commission d’instruction n’en a tenu aucun compte et a finalement pris une ordonnance de renvoi très sévère.

    Mais que va-t-il se passer lors de l’audience ? C’est toujours Jean-Claude Marin qui représentera le parquet. Maintiendra-t-il à l’audience la position qui l’a conduit à requérir un non-lieu ? On peut le supposer. Mais alors, qui portera l’accusation publique, celle qui transparaît de l’ordonnance de renvoi ? La réponse est consternante : personne ! Ainsi le veut la procédure devant cette juridiction : comme il n’y a pas de parties civiles, les griefs qui sont recensés dans l’ordonnance de renvoi ne seront portés par personne. Ce qui est évidemment un dysfonctionnement judiciaire majeur, qui va jouer à l’avantage de Christine Lagarde : il n’y aura pas d’accusation publique susceptible de rappeler ce que l’instruction a mis au jour.

    Par surcroît, on sait que la composition de la CJR (on peut la consulter ici) joue toujours en faveur de l’ex-ministre suspectée. Présidée par Martine Ract-Madoux, qui sera assistée de trois autres magistrats de la Cour de cassation, la CJR comprendra en outre six députés et six sénateurs. Or, par la force des choses – et de la nature humaine ! –, il est toujours plus accommodant d’être jugé par ses pairs que par une justice indépendante. La composition du tribunal va donc venir se combiner à la position du parquet, pour jouer fortement à l’avantage de Christine Lagarde.

    Et si d’aventure, en fin de course, Christine Lagarde bénéficiait d’une relaxe, on devine sans peine que cela fragiliserait grandement la suite de la procédure pénale. Il y aurait forcément un effet domino dont profiteraient Bernard Tapie et ceux qui l’ont aidé, d’une manière ou d’une autre. Si d’aventure la CJR prononçait cette relaxe – ce qui n’est pas du tout impossible –, une éventuelle condamnation ultérieure, notamment de Stéphane Richard, de Bernard Scemama ou de Jean-François Rocchi, deviendrait elle-même difficilement possible…

    L’absence d’accusation publique lors des audiences de la CJR apparaît d’autant plus stupéfiante que les charges qui pèsent sur Christine Lagarde sont en effet nombreuses et graves. Il suffit pour le mesurer de se reporter à l’arrêt de renvoi devant la CJR, que Mediapart a révélé voici un peu moins d’un an (lire Tapie : la justice reproche à Christine Lagarde son « incurie ») – et dont à l’époque aucun média, pas même l’AFP ou Reuters, ne s’était fait l’écho.

    Dans cet arrêt d’une exceptionnelle sévérité, la commission d’instruction de la CJR taille en pièces les explications de la patronne du FMI dans l’affaire Tapie, allant jusqu’à dire que certaines de ses explications sont « affligeantes ». Mais surtout, elle dresse un réquisitoire en règle de la gestion de ce dossier par Christine Lagarde, pointant tour à tour « une décision mal préparée », puis « mal encadrée ». Les magistrats font en particulier ce constat ravageur : « Les négligences multiples commises, à cette occasion, par un ministre ayant par ailleurs l’expérience, tout à la fois, des contentieux financiers et de la procédure d’arbitrage, sont difficilement explicables, si ce n’est par la volonté d’imposer des choix déterminés à l’avance ; […] en toute hypothèse, le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d’une incurie et d’une précipitation critiquables, mais aussi d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence. »

    À l’évidence, dans cet arrêt, chaque mot a été soupesé. Les magistrats retiennent contre Christine Lagarde des griefs qui relèvent de « l’incurie » – qui, selon le dictionnaire Larousse, signifie « négligence extrême » –, mais qui vont encore au-delà. Ils font valoir que l’ex-ministre a commis des « fautes […] constitutives d’autant de négligences graves », lesquelles ont « permis que soit détournée par des tiers la somme de 403 millions d’euros ».

    Pour mémoire, voici cet arrêt de renvoi  (pdf, 2.8 MB) :

    « Une légèreté peu admissible »

    Manifestant une connaissance remarquable des méandres opaques de ce scandale Tapie, l’arrêt, qui compte 66 pages, commence par un long historique de cette affaire, où, au début, il n’est pas fait mention de Christine Lagarde.

    Puis, quand les magistrats en viennent au rôle spécifique joué par l’ex-ministre des finances, à partir de l’été 2007, quand va être donné le coup d’envoi de l’arbitrage frauduleux, ils prennent bien soin de noter que plusieurs « éléments » jouent « à décharge » pour Christine Lagarde. Même s’ils ne l’expliquent pas de manière aussi brutale que cela, les magistrats font en effet clairement comprendre que les grandes manœuvres en faveur de Bernard Tapie ont commencé bien avant que Christine Lagarde n’accède au ministère des finances.

    Ils pointent en particulier la tentative de médiation cherchée par Nicolas Sarkozy à l’été 2004, quand il était lui-même ministre des finances ; ou encore « le début des négociations » en faveur de l’arbitrage « à la mi-février 2007 », c’est-à-dire avant même l’élection présidentielle. En somme, les magistrats suggèrent que s’il y a eu une escroquerie en bande organisée, comme le retient l’instruction pénale, Christine Lagarde ne faisait pas partie de la… bande !

    Mais une fois ces précautions prises, c’est une avalanche de griefs, tous plus sévères les uns que les autres.

    Premier grief. L’arrêt relève que l’arbitrage a résulté d’une « décision mal préparée ».« Prise rapidement en raison, sans doute, de l’agitation de M. Tapie qui souhaitait un accord proche, la décision de recourir à un arbitrage n’a été précédée ni d’une expertise juridique sur la possibilité d’arbitrer ni d’une étude approfondie du dossier malgré sa complexité et les conséquences importantes qu’il pouvait avoir sur les finances publiques », relève l’arrêt.

    Celui-ci observe qu’il aurait été facile à Christine Lagarde d’être éclairée sur la bonne marche à suivre : « Elle aurait pu l’être par la consultation de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances ou par celle, même officieuse, du Conseil d’État. »

    Au lieu de cela, la ministre des finances « a arrêté sa décision sans solliciter des services compétents de son ministère l’établissement du rapport de synthèse qui lui aurait permis d’être pleinement éclairée sur la garantie donnée par l’État au Crédit lyonnais pour le contentieux Adidas. […] Elle ne s’est pas davantage préoccupée ni des recommandations faites par M. Burgelin, procureur général honoraire, dans le cadre de la médiation qui lui avait été confiée par la cour d’appel de Paris, selon lesquelles il fallait éviter tout enrichissement des époux Tapie, ni de la note élaborée par MM. Cieutat, Coulon et Rouvillois et remise à M. Breton [ministre des finances jusqu’à l’alternance de 2007 – ndlr], cette note concluant à la nécessité de ne pas accorder aux liquidateurs du groupe Tapie une somme supérieure à celle allouée par la cour d’appel de Paris par arrêt du 30 septembre 2005 et, en tout état de cause, de n’effectuer aucun versement en numéraire aux époux Tapie. »

    Cette note avait été révélée par Mediapart en mars 2013 (elle peut être retrouvée ici :Affaire Tapie : Mediapart retrouve la note disparue de Bercy). Pour mémoire, voici cette note :

    Deuxième grief. Les magistrats en concluent que la décision d’aller à l’arbitrage a aussi été « mal encadrée ». Ils observent en effet que « l’historique du dossier aurait pu conduire la ministre à exiger un encadrement plus strict de l’arbitrage ; que le CDR, qui n’était, en principe, pas demandeur, aurait pu imposer ses conditions sur les préjudices à prendre en considération et sur leur plafond ; qu’aucune condition n’a été posée sur ce point, laissant ainsi le champ libre à M. Tapie, ce qui a conduit M. Breton à déplorer que l’arbitrage n’ait pas été encadré “en se référant strictement aux recommandations énoncées par les trois hautes personnalités” ».

    Bernard Tapie © ReutersBernard Tapie © Reuters

     
    Les magistrats sont donc, là encore, sévères. Car quand bien même Christine Lagarde aurait-elle commis une faute, mais de bonne foi, en acceptant le principe de l’arbitrage, au moins aurait-elle dû veiller à ce que les indemnités éventuelles soient plafonnées. Or, devant les magistrats, « Mme Lagarde s’est bornée à déclarer à ce propos qu’elle ne connaissait “pas la manière dont les plafonds ont été fixés”, ce qui relève, à tout le moins, d’une légèreté peu admissible », affirme l’arrêt.« Une légèreté peu admissible » : la formule cinglante souligne que Christine Lagarde, même si elle ne peut être soupçonnée de faire partie de la bande organisée, a donc une grande responsabilité, par cette négligence coupable, dans l’octroi des 403 millions d’euros indus à Bernard Tapie.

    « Ces explications apparaissent peu convaincantes, sinon affligeantes »

    Troisième grief. Les magistrats notent que Christine Lagarde avait pourtant toutes les raisons de se méfier de cet arbitrage, puisque la direction de Bercy chargée du dossier, l’Agence des participations de l’État (APE), a multiplié les notes pour la mettre en garde, elle comme ses prédécesseurs, contre un éventuel recours à l’arbitrage. Toutes les notes sont ainsi énumérées, dont une note, en date du 1er août 2007, soulignant que l’arbitrage « n’est justifié ni du point de vue de l’État, ni du point de vue du CDR et pourrait même être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse ».

    Quatrième grief. Les magistrats soulignent que Christine Lagarde a signé, le 10 octobre 2007, des instructions lançant la procédure d’arbitrage, mais dans des conditions obscures car on ignorait encore à l’époque si l’ex-Crédit lyonnais prendrait ou non à sa charge un dédit de 12 millions d’euros lié à cette affaire. Les magistrats relèvent ainsi l’inconséquence du comportement de la ministre, pourtant chargée de veiller aux finances publiques. « Interrogée à ce propos, relèvent-ils, Mme Lagarde n’a pas contesté avoir donné de telles instructions, mais a déclaré qu’elle avait dû signer la note rapidement car le conseil d’administration de I’EPFR devait se réunir le jour même ; qu’elle a ajouté que ces instructions ne lui avaient pas paru claires, qu’elle n’avait pas lu les notes de l’APE visées en référence, notamment celle du 3 octobre 2007 qui l’informait du refus du Crédit lyonnais, et que la question des 12 millions d’euros lui était apparue secondaire. »

    Terrible aveu : la ministre lance un arbitrage, mais sans fixer de plafond, et elle confirme ses instructions, sans savoir si 12 millions d’euros seront ou non à la charge des finances publiques, car cela lui semble… « secondaire » ! On en vient à se demander combien de dizaines sinon de centaines de millions d’euros sont nécessaires pour que la patronne du FMI accorde un peu de son attention à une question dont elle était en charge…

    Les magistrats fulminent donc contre une ministre inconséquente (ou incompétente ?) qui prend à la légère des décisions graves. Et les mots qu’ils emploient sont là encore d’une exceptionnelle sévérité :

    « Ces explications apparaissent peu convaincantes, sinon affligeantes, au regard de l’enjeu que représentait ce dossier pour les finances publiques ; que tout signataire de document, a fortiori un ministre, est censé en avoir pris connaissance dans son intégralité et en avoir mesuré la portée ; que soutenir, d’une part, qu’elle n’avait pas eu le temps de lire les notes de l’APE visées en référence de ses instructions, dont elle a estimé qu’elles ne lui étaient pas apparues claires, d’autre part, que l’engagement de la banque de garantir le paiement de 12 millions d’euros était “secondaire”, alors qu’il en avait été pris acte dans les deux lettres adressées le 17 mars 1999 par le ministre de l’économie et des finances aux présidents du CDR et de la banque, témoigne d’une précipitation et d’une légèreté constitutives de graves négligences de la part d’un ministre chargé de la conduite des affaires de l’État. »

    Stéphane Richard. © ReutersStéphane Richard. © Reuters

    Cinquième grief. Les magistrats relèvent que le 23 octobre 2007, de nouvelles instructions sont données. Ce sont elles qui donnent le véritable coup d’envoi de l’arbitrage, puisque Bercy y précise que si le Crédit lyonnais ne prend pas en charge ces 12 millions d’euros, l’État acceptera de se substituer à lui. Or, pendant l’instruction, Christine Lagarde a fait valoir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, s’était substitué à elle, au moyen de la griffe ministérielle, pour signer ce document.Ce qui n’a pas convaincu les magistrats : « Mme Lagarde ne peut, dès lors, se retrancher derrière une prétendue ignorance des instructions qu’elle a données et qu’il lui appartient d’assumer, même si elle ne les a pas signées elle-même ; qu’en conséquence, et comme on l’a relevé ci-dessus, l’abandon de l’engagement du Crédit lyonnais à l’égard de l’État, tel qu’il avait été consacré par son prédécesseur le 17 mars 1999, à seule fin d’ouvrir la voie à un arbitrage dont la banque était exclue et qui faisait courir un risque accru pour les finances publiques, constitue une faute caractérisant, à tout le moins, une négligence d’une particulière gravité. »

    Une faute « d’une particulière gravité » : encore une fois, ce sont des accusations très lourdes que portent les magistrats.

    Sixième grief. Les magistrats relèvent, avec force détails, que Christine Lagarde a renoncé, en juillet 2008, à l’exercice d’un recours en annulation de la sentence arbitrale dans des conditions proprement surréalistes. Elle a bien organisé une réunion à Bercy avant de prendre sa décision, mais n’y ont été conviés que ceux qui étaient partisans de ne pas faire de recours, tandis que l’APE ou certains avocats de l’État, partisans d’un recours, n’ont pas été convoqués. « En définitive, pointent les magistrats, Mme Lagarde a fait montre d’une précipitation qu’aucune raison sérieuse ne paraît pouvoir justifier, comme le relève le ministère public ; […] au regard de l’importance de l’enjeu pour les finances publiques, son comportement apparaît révélateur, dans la meilleure des hypothèses, d’une légèreté susceptible de caractériser la négligence qui lui est reprochée. »

    En conclusion, les magistrats font valoir que « les négligences multiples commises, à cette occasion, par un ministre ayant par ailleurs l’expérience, tout à la fois, des contentieux financiers et de la procédure d’arbitrage, sont difficilement explicables, si ce n’est par la volonté d’imposer des choix déterminés à l’avance ; qu’en toute hypothèse, le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d’une incurie et d’une précipitation critiquables, mais aussi d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».

    Quand Mediapart interpellait Christine Lagarde

    En fin d’arrêt, ils en tirent donc les conclusions. Ils observent que « du fait des fautes ci-dessus énumérées, constitutives d’autant de négligences graves », Christine Lagarde a« permis que soit détournée par des tiers la somme de 403 millions d’euros, versée par I’EPFR [l’établissement public actionnaire à 100 % du CDR – ndlr] aux liquidateurs des sociétés du groupe Tapie et aux époux Tapie en exécution des sentences arbitrales des 7 juillet et 27 novembre 2008 ». Pour ces raisons, la commission d’instruction a donc ordonné le renvoi de Christine Lagarde devant la CJR. L’arrêt prend soin de préciser que les faits reprochés à l’ex-ministre des finances sont « prévus et réprimés par les articles 432-16 et 432-17 du code pénal ».

    L’article 432-16 du code pénal édicte ceci : « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »L’article 432-17 du même code pénal précise que les peines suivantes peuvent être prononcées, à titre « complémentaire » : « L’interdiction des droits civils, civiques et de famille. […]L’interdiction, […] soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit […] d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement. »

    Formidable débat donc que celui ouvert par cet arrêt : un ministre, qui est censé être garant de l’intérêt général, peut-il prendre prétexte de son indolence ou de sa méconnaissance, réelle ou feinte, des dossiers dont il a pourtant la charge, pour se dégager de ses responsabilités ? Peut-il même tirer argument du fait que la décision est venue des sommets de l’État et que, par solidarité, il a dû s’incliner ? C’est une leçon civique qui transparaît de cet arrêt : un ministre est responsable de ce qu’il fait comme de ce qu’il ne fait pas.

    Malheureusement, il est donc loin d’être certain que la CJR entende cette leçon civique. C’est le paradoxe de cette interminable histoire. Car, avant même que Christine Lagarde ne déclare sa candidature pour diriger le FMI, on savait qu’elle risquait d’être tôt ou tard rattrapée par la justice : comme en atteste la vidéo ci-dessous, Mediapart l’avait d’ailleurs interpellée sur le sujet, le 25 mai 2011, le jour même où elle avait rendu publique sa candidature. Et il s’est produit exactement ce que l’on pouvait prévoir depuis longtemps : Christine Lagarde va donc devoir rendre des comptes à la justice, et le FMI en sera forcément éclaboussé.

    La justice l’a donc bel et bien rattrapée. Mais condamnée… avec la CJR, c’est une autre affaire !

    Laurent Mauduit, Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/france/111216/christine-lagarde-devant-la-cour-d-injustice-de-la-republique

  8. Finance et libre-échange : pourquoi le monde va devenir de plus en plus ingouvernable

    par Véronique Nguyen [Véronique Nguyen est professeur affiliée à HEC et associée chez Finexent]

    FIGAROVOX/TRIBUNE -- La mondialisation se traduit par une complexité croissante des échanges qui paralyse le politique. Véronique Nguyen estime qu’il faut sortir de la logique néolibérale de défense du pouvoir d’achat qui repose en fait sur la baisse des prix et des salaires.

    À l’heure où les peuples manifestent leur colère en votant pour des outsiders qui ont su canaliser leurs frustrations, le consensus mou qui cimentait de nombreux pays occidentaux est en passe d’être rompu. L’espoir d’un changement majeur chez les uns génère une angoisse viscérale chez les autres. De deux choses l’une. Ou les changements promis sont mis en œuvre et l’on peut s’attendre à des oppositions violentes à l’intérieur, comme à l’extérieur des pays concernés. Ou bien les annonces restent lettre morte et n’engendrent que les habituels programmes de relance économique et de réduction du déficit public. Dans les deux cas, les motifs de tension et de division vont s’intensifier. Non seulement aucun remède de fond à la misère morale d’une partie croissante, et maintenant majoritaire, de la population ne sera trouvé mais les solutions appliquées, dans un monde totalement interconnecté, risquent fort d’aggraver les problèmes et les dissensions.

    Osons remettre en cause le postulat qui sous-tend l’ordre économique depuis Bretton Woods.

    Les fléaux qui nous affligent et qui sont à l’origine de la polarisation des opinions publiques se manifestent par une combinaison variable de symptômes bien connus: précarité, paupérisation pour les pays développés, incapacité à faire émerger une classe moyenne majoritaire pour les pays émergents, surtravail et explosion des burnout, sous-travail et explosion des pathologies de l’estime de soi (dépression, addictions autodestructives)…. Quelle est donc la source de ces souffrances, alors même que le bien-être collectif aurait dû progresser parallèlement à la hausse ininterrompue du PIB? Osons affronter la réponse et remettre en cause le postulat qui sous-tend l’ordre économique depuis Bretton Woods.

    La cause profonde de nos difficultés réside dans l’absence de limite à la volonté de prédation.

    La cause profonde de nos difficultés réside dans l’absence de limite à la volonté de prédation. L’ouverture des marchés a permis à de nombreux acteurs privés de faire avancer leur intérêt immédiat, coûte que coûte et quelles qu’en soient les conséquences. Comme le montrent différents indicateurs socio-économiques et maintenant démographiques (tels que la baisse de l’espérance de vie ou la surmortalité des hommes blancs d’âge moyen aux Etats-Unis), le libre-échange ne sert pas le bien commun mais certains intérêts particuliers, auquel il ouvre des espaces inespérés de conquête et de puissance. Il faudrait admettre, une bonne fois pour toutes, que les marchés libres et ouverts ne s’autorégulent pas, en apportant spontanément bonheur et prospérité à l’humanité. Pour ceux qui en douteraient, voici un exemple dont nous n’avons toujours pas digéré les conséquences dévastatrices.

    La libre concurrence entre établissements de crédit a alimenté une spirale haussière sans précédent sur le marché immobilier américain.

    Au début des années 2000, la libre concurrence entre établissements de crédit a alimenté une spirale haussière sans précédent sur le marché immobilier américain. Les banques ont rivalisé d’ardeur et d’ingéniosité pour financer des ménages à la solvabilité incertaine (avec les fameux prêts subprime) et revendre ces crédits bancaires «titrisés» sur les marchés. L’envolée des prix immobiliers a culminé en 2006. Leur retournement, avec les premiers défauts de paiement et les premières faillites, a provoqué chez les institutions financières un réflexe de fuite et de course à la liquidité. Chacun étant vendeur et anxieux, la crise s’est propagée à d’autres classes d’actifs, déconnectés de l’immobilier américain. La quasi-totalité des marchés se sont alors bloqués par défaut de liquidité. Le système financier international s’est trouvé totalement paralysé en 2008 et n’a dû sa survie qu’à l’intervention massive des états et des banques centrales. » […]

    Lire la suite :
    http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/12/12/31002-20161212ARTFIG00276-finance-et-libre-echange-pourquoi-le-monde-va-devenir-de-plus-en-plus-ingouvernable.php

  9. L’allègement de la dette grecque suspendu après l’annonce de mesures sociales [!]


    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/12/14/l-allegement-de-la-dette-grecque-suspendu-apres-l-annonce-de-mesures-sociales_5049015_3214.html

    Source : Le Monde.

    Le pillage de la Grèce nous montre le sort que la prétendue « union européenne » nous réserve à tous. Il est urgent de sortir du piège « UE ».

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