Archives quotidiennes : 29 septembre 2016

ORIGINAL ET PASSIONNANT ! [CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS] Très très précieux conseils de Mabrouka M’barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.

[CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS]
Très très précieux conseils de Mabrouka M’Barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.

Entretien ORIGINAL ET PASSIONNANT !

Onze ans après les premières (toutes petites) graines semées sur Internet, je mesure les progrès, la « germination », d’une part au choix du thème de cette audition, d’autre part à la pertinence des analyses et propositions de Mabrouka, mais aussi aux mots des questions posées à Mabrouka.

Je sens que l’idée d’une Constitution d’origine Citoyenne (« le plan C ») germe partout, enfin, et ça me rend heureux 🙂

Merci Mabrouka, je t’ai trouvée épatante, émouvante, enthousiasmante 🙂

Vous devriez faire connaître cette vidéo autour de vous, bande de virus : elle est vraiment très originale, et très utile, je trouve, pour donner encore de la chair et de la vie à notre idée radicale.

Merci d’être tous là, on n’est forts qu’ensemble, et le niveau monte 🙂

Etienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154545023422317

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[Edit 6 octobre 2016] Patricia a bossé sur la retranscription, voici son précieux travail :

Audition programmatique sur la constituante

Mabrouka M’barek a été membre de l’assemblée constituante de Tunisie, élue en 2011, assemblée qui a abouti à la rédaction et à la promulgation de la constituante de 2014. Élue au congrès pour la république, l’organisation fondée par le président Marzouki, représentante des tunisiens établis aux Amériques et en Europe… Retour sur cette expérience, aussi bien sur le processus par lequel la société tunisienne a pris conscience de la nécessité d’une AC et du caractère prioritaire de cet enjeu ; puis sur les modalités pratiques d’organisation du travail dans une AC :

. Mise en place d’une constituante
. Modalités pratiques
. Recommandations

Le plus important et le grand défi sont comment fédérer une société autour d’un projet constitutionnel, projet qui doit provenir d’une assise populaire. L’écriture de la constitution est une initiative historique, un processus qui implique de se projeter des décennies vers le futur. C’est un exercice passionnant qui devrait être exercé par tout citoyen parce que ça vous transforme, c’est une expérience qui transcende votre propre vie.

L’écriture de la constitution prend beaucoup de temps, ce qui n’est pas toujours compris par le peuple qui, à l’extérieur de l’assemblée a des attentes : les gens voulaient un emploi, il y avait des difficultés dues à la crise économique ; la révolution tunisienne s’est déroulée lors de la crise financière en Europe… il y avait donc beaucoup d’impératifs qui nous ramenaient à la réalité. Mais en même temps, l’écriture de la constitution est un exercice pour le futur, il faut bien comprendre cela, comprendre les enjeux historiques et les enjeux pour les prochaines générations.

Quoi qu’il arrive et quel que soit l’événement qui va créer le déclenchement d’une constituante, il faut aller au delà de cet événement-là. L’opportunité de l’écriture d’une constitution inclut l’idée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aussi de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expérience fantastique, une exercice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre constitution, apprendre à se transcender et à réaliser l’importance de l’humanité quand on se projette dans le futur, car s’il n’y a plus de générations futures, alors il n’y a plus d’objectifs.

L’avantage de la Tunisie, c’est qu’elle a réussi à fédérer la constituante avec un événement assez important qu’est la révolution. Le régime politique du moment, et ce depuis plusieurs décennies, étant la dictature, même si les tunisiens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le projet commun du peuple fût de destituer le dictateur. C’est vraiment l’événement qui a fédéré tout le monde, que ce soit l’élite économique ou les classes les moins privilégiées, c’est cela qui a propulsé l’idée de constituante. Ce projet n’aurait peut être pas abouti si des franges de la société avaient été exclues.

En l’absence d’un élan révolutionnaire, on doit essayer de puiser la légitimité d’une constituante dans ce que le peuple demande. D’où l’importance de fédérer d’abord les gens à la cause de la constituante avant même de convoquer la constituante.

Au niveau de la Tunisie, immédiatement après la révolution, il y eut une organisation incroyable, une organisation décentralisée avec des comités dans chaque quartier, chacun était politisé, apportait des idées, il y avait beaucoup de partage. L’erreur fut de tout centraliser dans un dispositif très bureaucratique. C’était nécessaire, mais le problème, c’est que ça a supprimé l’organisation locale, et quand on a des comités locaux et régionaux, c’est difficile à structurer. D’où l’importance de trouver un moyen ou une mécanique régionale, locale, et en même temps une organisation inclusive, pour centraliser les idées.

La portée d’une constituante est importante car très peu de personnes ont décrit cette expérience-là, l’organisation ou la « feuille de route », car lorsqu’on coupe la mécanique régionale, on avorte la révolution, et on coupe l’intérêt de ceux qui participent localement, entraînant une sensation de spectateur ; Car pendant que la constituante travaille, quelle est la nature de la transition ? Cette « feuille de route » permettrait d’inclure le travail de tous.

Car l’écriture de la constitution va prendre beaucoup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’autant plus important que la légitimité soit primordiale. Si on prend la plate forme de JLM, sa campagne menée autour de la convocation d’une AC semble insuffisante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’accord. Le défi et la difficulté sont de rallier tout le peuple français autour d’une constituante, et pas seulement les électeurs de JLM, et que cette constituante aboutisse à quelque chose d’historique et de solide afin de fortifier la démocratie française. La difficulté en France, c’est de faire comprendre à vos compatriotes que vous n’êtes pas en démocratie. Les tunisiens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dictature, leur souhait était d’autant plus grand à vouloir la démocratie.

IL faut convaincre les français pourquoi il faut une constituante, ainsi que la nature de la transition et l’importance de les convaincre d’y participer.

Mais convoquer une constituante, ce n’est pas suffisant : il faut aussi s’occuper de la transition (qui est la vie à l’extérieur de l’assemblée) car la constituante ne va pas régler les problèmes de chômage, par exemple. D’où l’importance de séparer d’un côté le travail constituant et de l’autre la gestion des affaires courantes, la chambre législative, donc de concevoir un parlement à 2 chambres, une qui effectue le travail constituant et l’autre, la gestion des affaires courantes d’ordre économiques, financières, etc.

On peut donc concevoir un sénat ou une chambre des représentants tirés au sort, le temps de la transition, afin de ne pas limiter la durée de l’écriture de la constitution, et sur la nature de la transition, qui est une période d’expérimentation (pourquoi pas basée sur une mini constitution).

Mais pour construire, il faut déjà déconstruire ; d’où l’importance de redéfinir les concepts. Les Nations Unies ont un programme d’assistance à l’écriture de la constitution et la première chose qui est dite, c’est « la constitution est un contrat social » (contrat : mot du jargon néo-libéral). Non : la constitution n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cassé. Une constitution est un document qui protège le peuple envers ceux qui sont au pouvoir. La constitution n’est pas là pour organiser les pouvoirs mais pour limiter les pouvoirs et en donner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui organise les pouvoirs. C’est au peuple de décider ce qu’est une constitution. Et pour ce faire, je recommande le tirage au sort de la désignation des membres de la constituante. À mon sens, c’est vraiment ce qui va produire : une constituante qui soit le plus proche de l’idée démocratique. Ça peut être des constituantes locales ou régionales : celle qui va être nationale va centraliser et essayer de regrouper les propositions des mini-constituantes, ce sera donc un long processus.

Le travail de la constituante et l’administration.

Le travail de l’administration est primordial et fondamental, mais l’administration n’est jamais neutre car elle est politisée. Il suffit de prendre exemple sur les programmes économiques de l’ENA : ils sont basés sur le capitalisme, ils rejettent les visions post-keynésiennes, qui ne sont même pas étudiées. Pour les personnes qui sortent de l’ENA, l’économie c’est un équilibre, une main invisible… Le fait que ce soit les banques qui créent la monnaie est un sujet qui n’est pas abordé… Et du coup cela impacte complètement le travail de l’administration, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,

La constituante doit avoir son propre média, c’est fondamental, une chaîne TV parlementaire de la constituante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque constituant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot entendu va être suivi, commenté… qu’il y ait des commentateurs.

le statut des députés de la constituante

Les remboursements de frais ou indemnités sont préférables à un salaire, (un dinar n’est pas équivalent à un dollar). Importance de la transparence de la constituante faite parle président de la constituante, car transparence engendre confiance.

Quand un pays est souverain, on peut donner tous les moyens pour cette constituante de réussir. Les moyens matériels, technologiques, techniques, les moyens humains pour développer des consultations locales dans les ateliers constituants du pays, avec des supports high-tech… Si la banque centrale est souveraine alors les fonds ne sont pas un problème. Quand on est un pays souverain,le financement n’est pas un problème.

Ce qui est important, ce sont les ressources, les possibilités mises en place et donc les consultations dans les constituantes régionales et ainsi faire remonter les idées en amont. La constituante, c’est vraiment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’idée est donc de développer les ateliers constituants dans les écoles, les lycées, les facultés, les entreprises,les associations, les comités d’entreprises avec instauration d’une plage horaire sur une journée de la semaine, pour que ce soit un processus le plus inclusif et participatif possible,

Est abordé :
la notion de temps
le système mixte (représentatif et tirage au sort)
le risque de problèmes identitaires qui peuvent polluer (religion etc,,,)
l’importance de la justice transitionnelle à définir,
l’implication dans la constituante de la diaspora,

Les gens qui s’impliqueront vont se poser 3 questions existentielles : d’où on vient (notre peuple), pourquoi on fait ça, où on veut aller (pour protéger les futures générations de français)…

Merci Patricia ! 🙂