Proposition 69 mars pour l’AG #NUITDEBOUT : engager une réflexion sur la priorité d’un processus constituant populaire

Opportunité de focalisation de ‪#‎NuitDebout‬ sur l’essentiel :
nous concentrer et nous unir sur la cause première de notre impuissance politique,

(plutôt que nous disperser et nous diviser sur les conséquences de notre impuissance politique).

On va voir ce qu’en dira l’assemblée locale du moment.

PROPOSITIONS 69 MARS POUR AG #NUITDEBOUT par Alfonso M. DORADO pour la commission Constitution
constitution.nuitdebout@gmail.com

L’AG NUITDEBOUT de PARIS décide d’engager un premier cycle de réflexions et de propositions pour enclencher — à terme — un processus constituant aboutissant à l’écriture d’une nouvelle Constitution citoyenne et démocratique.

Motivation de la proposition : initiative fédératrice (de long terme) en phase avec l’idée de convergence des luttes.

1. L’AG NUITDEBOUT de PARIS encourage et demande à la Commission « Constitution » de présenter à court terme un calendrier de travail, afin de présenter ultérieurement en AG les conclusions de ce premier cycle de réflexions, débat et de proposition concernant ce processus constituant en coordination avec les autres NUITDEBOUT de toute la France.

2. L’AG NUITDEBOUT de PARIS
– constate que pour fédérer le peuple et non rester dans l’entre soi, il est important de ne pas nous focaliser sur nos combats sectoriels potentiellement clivants et qui sont tous en butte à notre impuissance politique telle qu’instituée par la Constitution
– décide de s’orienter autour de la revendication unificatrice d’un processus constituant d’origine citoyenne.

3. L’AG NUITDEBOUT de PARIS décide d’engager les débats pour que les participants à NUITDEBOUT génèrent leur propre règlement incluant la rotation et le contrôle des organisateurs par l’AG.

Ces propositions ont été lues à l’AG ce dimanche 8 mai (#69mars) qui a décidé à une écrasante majorité (jaune) de les inclure dans les débats de cette semaine.

Source : Wikicrate sur Facebook

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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154178431602317

24 réponses à “Proposition 69 mars pour l’AG #NUITDEBOUT : engager une réflexion sur la priorité d’un processus constituant populaire

  1. J ‘aurais bien aimé connaître les motivations de ceux qui ont voté contre ces propositions de l’AG constitution !

    J’imagine facilement qu’on puisse ne pas adhérer au caractère primordial d’une constituante démocratique (comme François Ruffin par ex.) mais de là à s’y opposer, surtout dans le contexte de « Nuit Debout »…

  2. J’encourage tout le monde qui le peut à aller surveiller de près la mise sur pied de cette assemblée constituante. les choses pourraient facilement dériver. Le jour où j’ai assisté à la commission, le projet initial était d’effectuer le tirage au sort de la Constituante parmi les candidats qui postuleraient. J’ai expliqué qu’un truc pareil n’était pas possible, qu’il fallait tirer au sort dans toute la population. Mais pour l’instant, je crois que le projet ne sera que partiellement amendé : pour moitié tirage au sort dans la population, pour moitié dans des candidats volontaires.

    Et puis, j’ai aussi ressenti une tendance sous-jacente parmi le collectif à partir sur le modèle d’une avant-garde éclairée qui devrait encadrer l’Assemblée pour qu’elle ne s’égare pas.

    Mais bon, le groupe m’a semblé honnête. S’il y a des agents de Georges Soros ou du Mossad, ils sont discrets.

    J’essaierai de repasser le week-end prochain.

    Ça, c’était pour la commission Constituante. Pour l’organisation de l’Assemblée Générale de Nuit Debout, j’ai vu (sur les vidéos de l’assemblée) que s’était mis en place hier un processus de vote intéressant : l’assemblée du dimanche écoute les propositions de toute personne qui veut en soumettre une. Elle se prononce sur la recevabilité de la proposition. Trois personnes viennent appuyer la proposition, trois personnes viennent argumenter contre. S’il y a au moins 20 % de l’assemblée qui juge la proposition intéressante, elle est acceptée comme sujet de débat. Elle est discutée pendant une semaine dans les commission et en AG. Le samedi, elle est soumise au vote dans l’AG du jour. Il faut alors au moins 80% de votes favorables pour qu’elle soit acceptée. On a donc toutes les qualités d’une bonne délibération : un tri -- peu exclusif -- des propositions non pertinentes, un débat contradictoire, un délai de réflexion, des échanges, et la nécessité d’un consensus (large mais pas unanime).

    • Ronald, ta critique concerne « Le jour où j’ai assisté à la commission » mais plus bas tu parles du processus de vote « On a donc toutes les qualités d’une bonne délibération : un tri — peu exclusif — des propositions non pertinentes, un débat contradictoire, un délai de réflexion, des échanges, et la nécessité d’un consensus (large mais pas unanime). »

      C’est bien DANS CE BON CONTEXTE que les propositions faisant l’objet de cet article ont été faites.
      Le délai de réflexion court cette semaine.

      Des votes et des commentaires en ligne peuvent être déposés sur le site à l’adresse :
      http://questions.nuitdebout.fr//index.php

      Je vous invite tous à vous y intéresser si vous voulez peser sur le débat par la pertinence de vos arguments.
      La proposition en 4 points devrait aussi selon moi être reformulée car il y a des redondances.

      N’oubliez pas que ce site n’est pas un site de citoyens familiarisés avec nos notions sur la vraie démocratie alors tenez en compte dans vos commentaires.

      À vos claviers ! ….. en attendant

  3. « Nuit Debout » et la Constitution
    par Paul Alliès :

    L’envie de débattre d’une nouvelle Constitution s’est exprimée dés les premières Nuits Debout. Un mois après, il reste difficile d’en cerner les résultats. L’appel de Frédéric Lordon à l’écrire semble être resté au stade d’une pétition de principe.C’est bien lui pourtant qui, dés la 4° Nuit Debout le 3 avril a formulé l’idée : « Ecrivons la Constitution de la République sociale, exact contraire de la République bourgeoise ». S’est mise en place le 16 avril une commission « Citoyens constituants » avec pour objectif « l’organisation d’une nouvelle assemblée constituante tirée au sort dans un souci de représentativité, de légitimité et d’autonomie des citoyens » (*). Elle se pose immédiatement trois questions : 1) Faut-il une Constitution « à dimension préambulaire » et si oui, faut-il adopter ou rejeter les préambules existants ? . 2) Faut-il « passer le texte en référendum officieux, par le biais d’une pétition » et si refus il y a, faut-il lancer une grève générale ou le « blocage des villes » ? . 3) Faut-il trouver un lieu spécifique pour en délibérer capable de contenir un millier de personnes, par exemple le grand amphi de la Sorbonne ?

    Ces questions resteront sans suite, l’essentiel des onze réunions tenues entre le 16 et le 28 avril étant consacrées à la coordination de différentes autres commissions apparues sur la place de la République : « ateliers constituants », « cahiers de doléance », « jurys citoyens », « démocratie », et même « constitution ». La réalité, le nombre de participants, les traces de ces rassemblements restent énigmatiques. Leur prolifération témoigne à la fois de l’intérêt pour la question constitutionnelle mais aussi d’une réelle incapacité à savoir comment construire le débat. Des sujets sont bien apparus (par exemple: faut-il pondérer ou pas le tirage au sort ?) de même que l’envie de prendre l’avis de « spécialistes » (il sera fait mention d’une rencontre avec « Benjamin, entrepreneur en gestion de patrimoine, de Metz »). Mais il n’y aura pas de démarche vis-à-vis de commissions équivalentes à Toulouse et Grenoble où l’insistance mise sur la question constitutionnelle semble plus nette (voir l’article d’Emmanuel Riondé dans Mediapart). Les Nuits Debout de ces deux villes ont lancé un appel identique où figure clairement la question : « Comment organiser un processus constituant populaire, faut-il aller vers la chute de la 5° République ? ». Et elles y apportent un début de réponse et un calendrier : « permettre une écriture directe d’une Constitution par les assemblées « Nuit Debout ». Tester ce processus local avant la fin de l’été, le mettre en place nationalement à l’automne ». A Paris, l’accès à l’Assemblée Générale aura été très rare et même impossible à la réunion de la Bourse du Travail le 20 avril, là où Frédéric Lordon et d’autres proposent de réfléchir à « l’étape d’après » : pas un mot n’y sera consacré à la Constitution, l’essentiel étant consacré à la recherche d’une unité d’action avec les syndicats et à la jonction avec la jeunesse des quartiers.

    Force est donc de constater à ce jour l’improbabilité d’une ambition pourtant bien venue et stimulante. Pour l’expliquer, on pourrait s’en tenir aux problèmes d’organisation et de communication sur lesquels semblent avoir buté les « deboutistes » investis dans ce champ. Mais on restera perplexe sur la faible utilisation des ressources des réseaux sociaux et d’internet. On risquera donc d’autres raisons.

    La première est sans doute la nature de l’invitation de Frédéric Lordon à parler Constitution. Il ne l’a jamais repris en AG après celle du 3 avril. Il a consacré un article dans le Monde Diplomatique de Mars 2016 intitulé « Pour la République sociale ». Il est pour une bonne part consacré à dénoncer « la primaire à gauche » ; et il y est affirmé qu’« aucune alternative réelle ne peut naitre du jeu ordinaire des institutions de la V° République ». Pourtant il met en garde sur « l’ivresse particulière que de rester dans le suspens d’une sorte d’apesanteur politique ». Car il n’y a de politique qu’« instituée ou réinstituée (…Et ) le premier temps de la réapropriation c’est bien la réécriture d’une Constitution ». Cela passe par « l’abolition de la propriété lucrative (…) et par l’affirmation locale de la propriété d’usage » telle que les mettent en place les SCOP ou les entreprises autogérées d’Espagne ou d’Argentine. Dans une interview à « Il Manifesto » (traduit par Reporterre, 14 avril 2016) il confirme qu’il faut « refaire une Constitution qui abolisse la propriété privée des moyens de production et institue la propriété d’usage ». Et il dit son désaccord complet avec Podemos qui s’avère incapable de refaire les institutions comme pour mieux entrer dans celles existantes. Le problème est qu’on n’en saura pas plus sur comment faire. Il donne donc raison à Etienne Chouard, pourtant attentif soutien à sa démarche, qui constatait le 3 avril 2014 sur son site : « Frédéric Lordon est un des rares à partager la question du changement des institutions. Mais je n’arrive pas à obtenir de lui une prise de position sur la Constitution. Il ne réfléchit pas à la Constitution. Il fait comme les autres ». Cet impensé semble bien être en effet une limite organique tant intellectuelle que politique. En témoigne l’impasse de son raisonnement sur les conflits de légitimité des Traités européens et des Constitutions nationales, tel que formulé dans le débat avec François Bonnet sur Médiapart le 4 septembre 2015.

    Une deuxième raison à l’impuissance de Nuit Debout à porter le débat sur la Constitution semble être une sorte de fétichisation de la virginité citoyenne : mieux vaut la table rase que la confrontation avec les idées de groupes, ONG, associations qui ont, depuis des années parfois, instruit le procès de la V° République et imaginé des voies pour en changer. L’indifférence totale à la Constituante pour une 6° République telle que défendue par Jean-Luc Mélenchon est spectaculaire. Tout se passe comme si la peur d’un « Meccano juridique formel » et la volonté de « déposition » (F. Lordon) des « sachants » et des « parlementaristes » paralysaient la moindre énergie à subvertir l’ordre constitutionnel existant. C’est une leçon à soigneusement retenir par tous ceux qui veulent poursuivre le combat pour une révolution démocratique.

    Paul Alliès.

    (*) On en trouvera ici les minutes : https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Organisation_Assemblée_Constituante

    Source : blog de Mediapart :
    https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/090516/nuit-debout-et-la-constitution

    • Pff, n’importe quoi … « Cet impensé semble bien être en effet une limite organique tant intellectuelle que politique. » … « peur d’un « Meccano juridique formel »  » …
      En réalité, le projet de Constituante est portée essentiellement par des étudiants, et ils sont actuellement en train de bûcher pour leurs examens. C’est plus prosaïque que la « fétichisation de la virginité citoyenne » mais c’est probablement plus vrai.

  4. La ville de Mexico utilise le crowdsourcing pour écrire sa nouvelle constitution

    http://rslnmag.fr/cite/mexico-politique-crowdsourcing-constitution/

    C’est une expérience démocratique inédite que tente la capitale mexicaine : rédiger sa nouvelle constitution via la plateforme Change.org, en mettant à contribution ses 9 millions de résidents.
    Proposer des amendements, éditer ceux qui existent déjà : voilà ce que propose le maire de Mexico City, Miguel Angel Mancera, aux 9 millions de chilangos, le surnom des habitants de la capitale mexicaine. Selon Quartz, deux outils sont mis à la disposition des habitants : la plateforme de crowdsourcing Change.org et la plateforme d’editing PubPub.

    Sur la première, les résidents sont invités à être force de proposition : s’ils obtiennent 10.000 signatures sur la question qu’ils défendent, ils pourront plaider leur cause en personne. Sur la deuxième, les habitants peuvent annoter les amendements déjà présents dans le brouillon de la nouvelle constitution.

    Problème : rien n’oblige, légalement à ce jour, l’assemblée constitutionnelle de la ville à prendre l’avis des citoyens en considération, sans compter les difficultés liées au fait de rassembler dans un premier temps, et traiter dans un second temps, toutes les propositions formulées sur les diverses plateformes.

    Tous les détails de cette expérience démocratique 2.0 ici.

  5. Isabelle Attard, députée, à #NuitDebout, défend l’idée du tirage au sort de l’assemblée constituante :

    (minute 1:22)

  6. Le rôle de Frédéric dans #NuitDebout vu par les « journalistes » :

    Frédéric Lordon, le cerveau de nuit debout

    • Comte des Tuiles

      (à partir de 12′)
      « Le capitalisme a créé une société à son image, égoïste, chacun pour soi, matérialiste… » (Xavier Mathieu)
      Oui, tout cela est « très compliqué », d’autant que l’enjeu dépasse de loin la seul problématique économique et salariale, puisque évolution et responsabilisation (à tous les niveaux autant que faire se peut) des consciences et nouveau paradigme sociétal et existentiel sont le meilleur dénominateur au bien commun et la vie, dans tout ce qu’elle a de plus profond et de plus complexe.
      Bref, Canal + minimise le mouvement quant Frédéric LORDON, lui, a peut-être bien intériorisé la pensée chouardienne et cette contamination citoyenne qui se cherche autant qu’elle s’expérimente.

  7. Et si on remplaçait les élus… par des citoyens tirés au sort ! La Belgique y pense fort. Chiche ?

    par Axel Leclercq (28 août 2015) :
    http://positivr.fr/belgique-senat-tirage-sort/

    Un ex-ministre belge propose un sénat composé de citoyens tirés au sort. Révolution… ou simple retour aux sources de la démocratie ? L’idée avance.

    Quelles que soient les opinions de chacun, il est un constat largement partagé : le fossé entre politiques et citoyens n’en finit plus de se creuser. La Belgique, bien consciente de ce triste constat, a peut être une idée pour réconcilier tout le monde. Cette idée est révolutionnaire et, pourtant, elle est aussi vieille que la démocratie : il s’agit du tirage au sort !

    Il est urgent que de nouvelles idées émergent pour redonner du souffle à nos démocraties. Or, pour ce faire, quoi de mieux que de revenir, justement, aux origines de la démocratie ? Pourquoi ne pas laisser le sort choisir ceux qui auront la lourde tâche de nous gouverner ? Après tout, n’est-ce pas ainsi que les Athéniens ont imaginé la démocratie, du temps où ils dominaient le monde ?

    Quoi qu’il en soit, c’est précisément ce système qu’un ancien ministre belge veut remettre au goût du jour dans son pays. Peter Vanvelthoven, c’est son nom, veut que les sièges du sénat ne soient plus occupés que par des citoyens tirés au sort !

    La désignation des futurs sénateurs se ferait en deux temps. D’abord, 10 000 personnes seraient tirées au sort parmi tous les Belges de plus de seize ans. Puis, après une grande réunion d’information, tous ceux qui seraient intéressés par le poste pourraient ensuite participer au second tirage au sort : celui qui désignera les 150 sénateurs du pays. Tout simplement…

    Le mandat serait fixé à un an et l’assemblée ainsi constituée aurait le pouvoir de proposer et de débattre des lois.

    Aujourd’hui, en France comme en Belgique et dans la plupart des démocraties « modernes », le citoyen ne choisit pas ses lois, il choisit les hommes qui choisissent des lois. Cela fait une (très) grande différence.

    Dans l’absolu, le retour aux sources proposé par Peter Vanvelthoven est censé mettre fin aux dérives qui creusent ce fossé entre citoyens et politiques. Les partis perdraient une partie de leur pouvoir qui serait alors rendue au peuple…

    Pour l’heure, la proposition commence juste à être débattue en Belgique. Mais c’est la première fois qu’elle émane d’une personnalité aussi haut placée en Europe (un ancien ministre). Pourvu qu’elle trouve un écho ! Histoire de voir ce que ça donne.

    Le monde a besoin d’idées… et de bon sens. N’oublions pas que c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes !

    Source : http://positivr.fr/belgique-senat-tirage-sort/

    • Comte des Tuiles

      Sur la même page de cet article, cette petite expérience en image qui semble en dire long sur la nature des choses (règne animal et nature humaine ^^) et la non-violence…

      http://positivr.fr/taureau-n-attaque-pas-preuve-etudiants-arene-mexique/

      … mais il est vrai que l’Homme est un loup pour autrui et tous les règnes dits inférieurs.

      « « L’art » de la corrida a la fâcheuse tendance à présenter le taureau comme un violent colosse animé d’une irrésistible passion pour le combat. Comme s’il avait hérité d’une âme guerrière, comme si l’affrontement était sa seule raison de vivre… Seulement voilà, tout ça, c’est bidon. Rien que du décorum destiné à légitimer un divertissement cruel et malsain. » (extrait)

  8. [À lire] Un bon reportage sur nos ateliers constituants de Montreuil le 26 mars, et un long dossier sur #NuitDebout, dans le dernier numéro de la revue NEXUS :

    http://www.nexus.fr/magazine/numero-104/
    (On peut feuilleter le sommaire et la première double page en tête de chaque dossier sur le site.)

  9. Proposition de processus constituant par Nuit Debout à Toulouse :
    https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant

  10. Intéressante interview d’Emmanuel Wikicrate à #RadioNuitDebout :
    https://www.youtube.com/watch?v=6FRaXLw9Cg8&feature=youtu.be&t=1h26m30s

    L’itv commence à 1:26:30 :

  11. Nuit Debout Paris-Republique est un terrain parfait pour la propagande pro-constituante citoyenne. Le public est tout à fait ouvert à l’idée. Un attroupement de cinquante personnes se forme sur la Place très facilement, et pour des sujets plus marginaux que cela. En outre, le mouvement est en recherche d’objectifs fédérateurs et de sujets de débat. Encore hier, la modération expliquait qu’elle est toute disposée à réserver une heure de débat en assemblée générale sur un sujet pour toute commission qui en ferait la demande.

    Seulement, il fut aller sur le terrain, sinon il est pris par d’autres. Il faut assurer la permanence d’un stand sur la place tous les jours pendant quelques heures en fin de journée, et ça, ça semble difficile.

  12. #NuitDebout Procédure de Tirage au Sort proposée par Jacques Testart

    Compte rendu de la Conférence Publique donnée par Jacques Testart le 2 juin 2016 sur la Place de la République à Paris

    Propos recueillis par Ronald (complété par un entretien privé avec Jacques Testart)


    https://wiki.nuitdebout.fr/index.php?title=Procedure_de_Tirage_au_Sort_Proposee_par_Jacques_Testart&redirect=no

    D’abord sur le mode de recrutement des tirés au sort :

    Jacques Testart recommande uniquement le tirage au sort sur listes électorales. Seulement, comme nous, il n’a pas de moyen pour accéder aux listes nationales ; il n’a l’habitude que de travailler avec les pouvoirs publics, qui eux y ont accès. Il n’est pas contre d’autre bases de données nationales (sécurité sociale au autre) -- toutes ont leurs biais respectifs -- sans plus de solution pour y accéder.

    Jacques Testart est tout à fait opposé au tirage au sort parmi des volontaires, qui ne fait que recruter des militants.

    Il serait possible de passer par un institut de sondage (coût : 10.000 euros) qui ont accès à des bases nationales. Mais il ne le recommande pas non plus car ils ne font pas les choses honnêtement : pas souci d’économie, ils recrutent toujours les mêmes personnes dont ils savent qu’elles accepteront de participer et qui sont devenus des « sondés professionnels ».

    Il a deux critères d’exclusion pour ses panels : les personnes qui ont un lien avec le sujet (pour nous, ce serait les politiciens professionnels), et les personnes qui ont déjà une opinion préalable sur le sujet (je ne pense pas qu’on avait songé à cela).

    Parmi les tirés au sort qu’il appelle, il a un taux d’acceptation de 30 %. Cela me semble élevé, mais c’est vrai qu’il s’agit de conventions organisées par les pouvoirs publics, ce qui doit avoir du poids.

    Il recrute des panels de 15-20 personnes. D’après son expérience, cela apporte assez de diversité. Je lui ai dit qu’on pensait à une assemblée de 1000 personnes, il n’a pas vu d’objection (au niveau de l’organisation).

    Pour le coût, il compte 200-300.000 euros pour une quinzaine de personne pendant 3 week-ends ; Les coûts comprennent : le recrutement, le transport, le logement de nuit, les locaux, un dédommagement pour les citoyens (qui doivent parfois prendre congé), la garde des enfants, la rémunération des experts.

    Bien qu’il soit favorable à notre projet, il ne souhaite pas y participer car c’est loin de son domaine de prédilection.

    Il semblerait que beaucoup de conférences de citoyens soient filmées. Si on veut accéder aux vidéos, il propose de s’adresser à l’organisme public qui organise principalement ces jurys en France est la Commission Nationale du Débat Public. Mais globalement, tout son exposé était pour critiquer les débats publics tels qu’ils sont réalisés actuellement, qui ne sont qu’un leurre politique en plus d’être mauvais méthodologiquement.

    Il trouve important que les participants aient la conviction que leur travail va réellement avoir un impact pour qu’ils s’investissent.

    Il recommande la lecture de son dernier livre « L’humanitude au pouvoir », où il développe notamment les critiques méthodologiques sur les conférences citoyennes actuelles.

    Vidéo complémentaire à voir :

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