Rendez-vous ce soir (vendredi 6 mai, 21 h), sur Mumble

6/05/2016 | 9 commentaires

Ren­dez-vous ce soir (21 h), sur Mumble :

https://lemumble.com/event/reservez-votre-soiree‑9/

[EDIT 9 mai : Le pod­cast du Mumble est là : https://​lemumble​.com/​c​o​n​f​e​r​e​n​c​e​s​/​c​o​n​f​e​r​e​n​c​e​-​e​t​i​e​n​n​e​-​c​h​o​u​a​r​d​-​l​a​-​c​a​u​s​e​-​d​e​s​-​c​a​u​s​e​s​-​6​-​m​a​i​-​2​0​16/
]

C’est comme une émis­sion de radio, il n’y aura pas d’i­mage (c’est très bien, ça aide à se concen­trer sur ce qui est dit ; je pré­fère la radio à la télévision).

Je pré­fé­re­rais une séance questions/réponses (mutuelles) qu’une confé­rence, parce que j’ai vrai­ment l’im­pres­sion de radoter 🙂

J’ai quelques livres impor­tants à vous signa­ler, quelques pistes de réflexion sur ‪#‎Nuit­De­bout‬ ain­si que sur les divers mou­ve­ments qui appellent à un ras­sem­ble­ment de mou­ve­ments, mais ce serait bien que ce moment soit plus un échange qu’une confé­rence, s’il vous plaît.

À tout à l’heure 🙂

Étienne.
________

Pour bos­ser un peu à l’a­vance le sujet (de notre néces­saire recherche de « la cause des causes » © Hip­po­crate), voyez cette page :
La cause des causes : le renon­ce­ment du peuple à écrire la constitution

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/La_cause_des_causes_:_le_renoncement_du_peuple_%C3%A0_%C3%A9crire_la_constitution

_______

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​1​7​1​8​1​2​2​7​2​317

Pour m'aider et m'encourager à continuer, il est désormais possible de faire un don.
Un grand merci aux donatrices et donateurs : par ce geste, vous permettez à de beaux projets de voir le jour, pour notre cause commune.
Étienne

Catégorie(s) de l'article :

9 Commentaires

  1. sileno

    OK ETIENNE, c’est pour ma part bien noté , au plai­sir donc !

    Réponse
  2. Yel

    Bon­jour à tous,

    Petit rap­pel pour illus­trer ce qui, à mon sens, est en train de se pas­ser au sein des nuits debout :

    La sou­mis­sion du plus grand nombre au plus petit, ce fait fon­da­men­tal de presque toute orga­ni­sa­tion sociale, n’a pas fini d’étonner tous ceux qui réflé­chissent un peu. Nous voyons dans la nature, les poids les plus lourds l’emporter sur les moins lourds, les races les plus pro­li­fiques étouf­fer les autres. Chez les hommes, ces rap­ports si clairs semblent ren­ver­sés. Nous savons, certes, par une expé­rience quo­ti­dienne, que l’homme n’est pas un simple frag­ment de la nature, que tout ce qu’il y a de plus éle­vé chez l’homme, la volon­té, l’intelligence, la foi, pro­duit tous les jours des espèces de miracles. Mais ce n’est pas ce dont il s’agit ici. La néces­si­té impi­toyable qui a main­te­nu et main­tient sur les genoux les masses de pauvres, les masses de subor­don­nés est ana­logue à tout ce qu’il y a de bru­tal dans la nature. Et pour­tant, elle s’exerce appa­rem­ment en ver­tu de lois contraires à celles de la nature. Comme si, dans la balance sociale, le gramme l’emportait sur le kilo.

    Puisque le grand nombre obéit, et obéit jusqu’à se lais­ser impo­ser la souf­france et la mort, alors que le petit nombre com­mande, c’est qu’il n’est pas vrai que le nombre est une force. Le nombre, quoique l’imagination nous porte à croire, est une fai­blesse. La fai­blesse est du côté où on a faim, où on s’épuise, où on sup­plie, où on tremble, non du côté où on vit bien, où on accorde des grâces, où on menace. Le peuple n’est pas sou­mis bien qu’il soit le nombre, mais parce qu’il est le nombre. Si dans la rue un homme se bat contre vingt, il sera sans doute lais­sé pour mort sur le pavé. Mais sur un signe d’un homme blanc, vingt coo­lies anna­mites peuvent être frap­pés à coups de chi­cotte, l’un après l’autre, par un ou deux chefs d’équipe.
    La contra­dic­tion n’est peut-être qu’apparente. Sans doute, en toute occa­sion, ceux qui ordonnent sont moins nom­breux que ceux qui obéissent. Mais, pré­ci­sé­ment parce qu’ils sont peu nom­breux, ils forment un ensemble. Les autres, pré­ci­sé­ment parce qu’ils sont trop nom­breux, sont un plus un plus un, et ain­si de suite. Ain­si, la puis­sance d’une infime mino­ri­té repose mal­gré tout sur la force du nombre. Cette mino­ri­té l’emporte de beau­coup en nombre sur cha­cun de ceux qui com­posent le trou­peau de la majo­ri­té. Il ne faut pas en conclure que l’organisation des masses ren­ver­se­rait le rap­port, car elle est impossible.

    On ne peut éta­blir de cohé­sion qu’entre une petite quan­ti­té d’hommes. Au-delà, il n’y a plus que jux­ta­po­si­tion d’individus, c’est-à-dire faiblesse.

    Simone Weil, Médi­ta­tion sur l’o­béis­sance et la liberté.

    La conver­gence des luttes est une belle idée, mais c’est à mon sens, pour reprendre une image uti­li­sée par Fré­dé­ric Lor­don, vou­loir un cercle carré.
    Je suis convain­cu de la bonne volon­té des por­teurs de fourches et de balais qui veulent chan­ger les règles qui régissent nos vies.
    Seule une infime par­tie des êtres qui vivent dans ce pays n’ont pas d’in­té­rêt par­ti­cu­lier à la recherche du bien com­mun, mais il est à mon sens absurde de croire qu’ils ne sont à l’heure actuelle que 1%.

    Cette croyance selon laquelle nous pour­rions réduire le poten­tiel du pay­sage poli­tique à 99% qui auraient inté­rêt à un chan­ge­ment des règles du jeu est absurde car elle ne prend pas en compte les repré­sen­ta­tions que nous nous fai­sons de nous mêmes.

    Posez cette ques­tion simple autour de vous, à vos amis, vos familles : à quelle caté­go­rie sociale appartenez-vous ?

    De ma propre expé­rience les réponses sont incroyables. Du fait que par un ren­ver­se­ment his­to­rique heu­reu­se­ment pas­sa­ger (car tout change, inexo­ra­ble­ment) aujourd’­hui l’é­co­no­mie condi­tionne le poli­tique, un énorme pour­cen­tage de ces soi-disant 99% se voit aujourd’­hui comme des bour­geois, ou appar­te­nant à la classe moyenne, sim­ple­ment parce qu’ils confondent le sta­tut social que leur donne leur condi­tion éco­no­mique actuelle avec le réel sta­tut social des 99%, c’est à dire les dépos­sé­dés de pou­voir politique.

    Je crois que le juge­ment de Fré­dé­ric est obs­cur­ci en ce moment à cause des accla­ma­tions que reçoivent ses inter­ven­tions, qui au demeu­rant sont tou­jours tran­chantes, savou­reuses et per­ti­nentes. J’ai envie d’ap­plau­dir, je me retiens.

    Lors de la soi­rée « la dis­si­dence, pas le silence » orga­ni­sée à la bourse du tra­vail suite à la grande mani­fes­ta­tion pari­sienne du « mou­ve­ment » « Je suis Char­lie », Fré­dé­ric nous rap­pe­lait pour­tant à la réalité :

    « Tout porte à croire que le cor­tège pari­sien, aus­si immense qu’il aie été, s’est mon­tré d’une remar­quable homo­gé­néi­té socio­lo­gique : blanc, urbain, édu­qué. C’est que le nombre brut n’est pas en soi un indi­ca­teur de représentativité ». 

    Ana­lyse lucide, à froid, et salutaire.

    Mais quelle dif­fé­rence dans l’a­na­lyse avec ce que j’ob­serve de « nuit debout » ?

    De mon point de vue, aucune et je m’en réjouis pour la rai­son qu’une fois ce mou­ve­ment per­du dans les sables et la loi anti-code du tra­vail votée Fré­dé­ric et beau­coup d’autres pour­ront prendre du recul, retrou­ver un peu d’ob­jec­ti­vi­té, com­prendre ce qui n’a pas fonc­tion­né et enfin reve­nir à la racine du pro­blème, c’est à dire pas à l’op­po­si­tion fron­tale légi­time contre une loi scé­lé­rate mais à la racine seule : la consti­tu­tion que nous n’a­vons pas.

    Pour ceux qui ne l’au­raient pas encore remar­qué ce gou­ver­ne­ment se fout roya­le­ment de l’o­pi­nion publique ! Ils s’es­timent légi­times car ils ont été élus et la police conti­nue­ra de leur obéir (tant qu’ils pour­ront les payer bien sûr). Le « grand soir » n’ar­ri­ve­ra pas de cette manière, le jeu de qui peut attendre le plus long­temps même dans un contexte de grève géné­rale est déjà joué

    L’as­sem­blée consti­tuante tirée au sort (donc peu d’in­di­vi­dus) me semble être le seul moyen d’é­ta­blir cette cohé­sion néces­saire pour chan­ger le cadre qui nous pèse. Si cette ini­tia­tive vient d’un par­ti ou d’un mou­ve­ment elle sera enter­rée à plus ou moins long terme car elle sera per­çue comme une idée venant d’un groupe auquel tout le monde ne pour­ra pas s’identifier.

    La consti­tu­tion n’ap­par­tient à aucune couche sociale, réelle ou ima­gi­née, à aucun « par­ti poli­tique », elle est je crois ce qui pour­rait nous pla­cer pour un temps au delà de nous mêmes pour trou­ver un moyen de cher­cher d’autres manières d’être une com­mu­nau­té politique.

    Alors pour moi la vraie ques­tion aujourd’­hui porte sur les pos­si­bi­li­tés tech­niques d’or­ga­ni­sa­tion de cette consti­tuante. Quid de l’ou­ver­ture d’un site ou les gens pour­raient s’ins­crire et qu’à une date fixée on le fasse ce tirage au sort, com­ment faire en sorte que les médias puissent relayer l’in­for­ma­tion et que tous soient informés ?
    Le seul moyen de savoir si le mes­sage est pas­sé c’est de faire une ten­ta­tive ou croyez-vous qu’il faille encore attendre ?

    Bien à vous,

    Réponse
    • Comte des Tuiles

      J’ai l’im­pres­sion que le texte ‘manus­crit’ repro­duit ici n’est qu’à demi-visible, à moins que cela ne concerne que moi…

      Oui, l’i­dée d’un tel site dédié à la Consti­tuante est fort séduisante_et bien des idées sont sédui­santes et ô com­bien nova­trices… tout l’en­jeu, tout le défi étant de concré­ti­ser tout ça, trou­ver à la fois cette étin­celle et cette volonté.

      Au plai­sir, Y

      Réponse
  3. BA

    Double coup de tonnerre !

    Le pré­sident du Par­le­ment euro­péen Mar­tin Schultz vient de comprendre !

    Le pré­sident du Conseil euro­péen Donald Tusk vient de com­prendre lui-aussi !

    Lisez cet article historique :
    UE : l’Eu­rope est une pro­messe tra­hie, selon le pré­sident du Par­le­ment européen

    http://​actu​.orange​.fr/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​u​e​-​l​-​e​u​r​o​p​e​-​e​s​t​-​u​n​e​-​p​r​o​m​e​s​s​e​-​t​r​a​h​i​e​-​s​e​l​o​n​-​l​e​-​p​r​e​s​i​d​e​n​t​-​d​u​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​-​e​u​r​o​p​e​e​n​-​C​N​T​0​0​0​0​0​0​o​b​m​A​F​.​h​tml

    Réponse
    • Sam

      @ BA,

      soit j’ai raté un énorme détail, soit il n’y a rien de nou­veau sous le soleil.

      En tous, cer­tai­ne­ment pas de la part de Mar­tin Schultz. On aurait mis un robot à sa place, il dirait pareil. Que l’UE ne marche pas et soit une machine à tra­hir ? Tout le monde le dit. Sinon, il est tout à fait dans son rôle : acces­soi­re­ment cadre des Fédé­ra­listes euro­péens, il pré­side le« Par­le­ment euro­péen » ; que peut-il donc donc vou­loir ? Plus d’Eu­rope, par­di. Une Europe fédé­rale, c.à.d. un truc ou son « par­le­ment » aurait enfin un vrai pou­voir. L’ar­ticle ne dit pas ce qu’il conclut sur le mode de la pres­crip­tion, mais ça va sans dire.

      Et c’est tout à fait cohé­rent avec la « réponse » de Donald Tusk. Sauf que le « jour­na­liste » ne donne pas le déve­lop­pe­ment entre les deux, de sorte qu’on en arri­ve­rait à croire qu’ils sont d’ac­cord alors qu’ils s’op­posent for­mel­le­ment. On nous fait le coup à chaque fois, et c’est ce qui per­met que les gens conti­nuent à dor­mir. Donald Tusk est lui aus­si, tout à fait dans son rôle : pré­si­dant le Conseil euro­péen, il feint de vou­loir moins d’Eu­rope mais il défend en fait un « plus d’Eu­rope » dans le même sens, à savoir plus de pou­voir pour les gou­ver­ne­ments natio­naux agis­sant tran­quillou à l’a­bri de l’UE.

      Réponse
      • Sam

        OK, il y a tout de même une chose un peu nou­velle : le Pré­sident du Conseil euro­péen remet fron­ta­le­ment en ques­tion la mon­naie unique, c’est une chose assez rare pour être signa­lée effec­ti­ve­ment, parce que le sujet était tota­le­ment tabou il y a peu de temps encore. 

        Quant à M. Schultz, ce qu’il y a d’in­té­res­sant dans son pro­pos, c’est qu’il recon­naît en creux que lui et ses confrères sont de gros men­teurs :  » L’Eu­rope « était une pro­messe faite tous les jours pour davan­tage d’emplois, de ser­vices de crois­sance », et des géné­ra­tions d’Eu­ro­péens ont consen­ti des sacri­fices dans l’at­tente de cette pro­messe, au moins pour leurs enfants, a expli­qué M. Shultz. » Évi­dem­ment, ils n’ont pas expli­qué aux gens que pour avoir les emplois et les ser­vices, avec l’UE, il allait fal­loir attendre 30 ans à se ser­rer la cein­ture. 30 ans, plus, moins, qu’im­porte : n’im­porte qui peut com­prendre, pour­vu qu’on le lui explique un peu, que ça serait la merde, le tou­jours moins, tant que l’UE ne serait pas deve­nu un État (fédé­ral), c.à.d. un truc impos­sible à éta­blir avant très long­temps, ni en dou­ceur ni même en tapant sur les gens.

        Réponse
  4. etienne

    Une syn­thèse par­fois exces­sive mais intéressante :

    1789–1989 : deux cents ans d’exploitation capi­ta­liste sous les dégui­se­ments de deux siècles de mys­ti­fi­ca­tion démocratique…

    « La recon­nais­sance des droits de l’homme par l’É­tat moderne a la même signi­fi­ca­tion que la recon­nais­sance de l’es­cla­vage par l’É­tat antique… 

    L’homme de la socié­té bour­geoise y est là un être ato­mi­sé, rat­ta­ché à autrui par le seul lien de son propre inté­rêt… esclave du tra­vail et du pro­fit, esclave de son besoin égoïste et du besoin égoïste d’autrui… » 

    (Marx – Engels ; La Sainte Famille…) 

    La socié­té mer­can­tile qui s’é­lève après 1789 sur les ruines de l’An­cien Régime, n’a pas abo­li le des­po­tisme et les anta­go­nismes de classes. Elle les a conduit au paroxysme tout en les occul­tant dans la mise en scène de l’im­mense car­na­val démo­cra­tique. Le pri­vi­lège s’est trans­for­mé en Droit et le pay­san-bétail a lais­sé la place à l’ouvrier-machine. Désor­mais l’es­cla­vage s’ap­pelle liber­té puisque la pri­son sala­riale se dit soli­da­ri­té natio­nale. La moder­ni­té c’est l’auto-gestion de la ser­vi­tude et l’au­to-asser­vis­se­ment dans la ges­tion. La bourse du monarque a été rem­pla­cée par la monar­chie de la Bourse… Ain­si la loi c’est l’argent et l’argent c’est la loi… 

    Le règne des droits de l’Homme et du Citoyen ; c’est l’a­po­théose de la libre cir­cu­la­tion de l’homme mar­chan­di­sé, domes­ti­qué et dépouillé de toute huma­ni­té. C’est l’a­bru­tis­se­ment grand­gui­gno­lesque où cha­cun n’est que le membre ima­gi­naire d’une sou­ve­rai­ne­té fic­tive ayant pour seul but : la muti­la­tion de l’être par l’a­voir sur le Saint-Autel du Dieu-fric… 

    Toute l’exis­tence est doré­na­vant iden­ti­fiée à la pro­prié­té car la pro­prié­té est deve­nue toute l’i­den­ti­té de l’exis­tence. Dès lors dis­ci­pli­né, chaque objet-citoyen est ren­du apte à com­mu­nier au caté­chisme répu­bli­cain de l’op­pres­sion capi­ta­liste, cade­nas­sée par tous les syn­di­cats et partis : 

    Liber­té : parce que chaque mar­chan­dise humaine, inté­grée au grand bor­del social, n’o­béit qu’à sa libre volon­té chosifiée. 

    Éga­li­té : parce que cha­cun reçoit une valeur égale à la valeur conte­nue dans la force de tra­vail qu’il pros­ti­tue, échan­geant équi­valent alié­né contre équi­valent aliénant. 

    Fra­ter­ni­té : parce que tous les hommes, libres de s’au­to-sacri­fier, se doivent de par­ti­ci­per à l’embrigadement fes­tif de toutes les névroses poli­tiques, reli­gieuses, artis­tiques et spor­tives qui per­mettent de com­pen­ser l’ab­sence de vraie vie par le colo­riage-spec­tacle de la vie fausse… 

    L’avènement de la I° Répu­blique c’est la loi Le Cha­pe­lier qui a livré avec fré­né­sie les pro­lé­taires à la domi­na­tion du mar­ché. C’est le pillage des ter­rains com­mu­naux conquis pour l’agriculture capi­ta­liste. C’est le guillo­ti­nage des sans-culottes radi­caux par la fli­caille bour­geoise. C’est la trans­for­ma­tion en chair à canon de mil­lions d’en­rô­lés pour la bou­che­rie patrio­tique. C’est enfin la livrai­son pré­pa­rée à l’in­dus­trie des villes d’ar­mées entières d’ex­pro­priés des cam­pagnes… La II° Répu­blique est née dans le sang des insur­gés de Juin. La III° dans celui de la Com­mune… Syn­thèse de toutes les pour­ri­tures tyran­niques du pas­sé, la Répu­blique est la bar­ba­rie de jadis mul­ti­pliée par la tech­nique d’au­jourd’­hui. C’est une idole-can­ni­bale qui a su fabri­quer des géné­ra­tions sou­mises de viande à tra­vail, orga­ni­ser les bagnes colo­niaux et pla­ni­fier avec entrain les char­niers impé­ria­listes de ce siècle… 

    La démo­cra­tie est la com­mu­nau­té réa­li­sée de la dic­ta­ture-argent… Elle est le super­mar­ché de l’illu­sion où la doci­li­té assu­rée des assu­jet­tis rend la répres­sion super­flue tant que dure l’as­su­rance de cette doci­li­té. La grand-messe du Bicen­te­naire qui mobi­lise à pré­sent tous les gangs poli­tiques, de l’ex­trême droite à l’ex­trême gauche du Capi­tal, a ici pour objec­tif d’exor­ci­ser la trouille mas­sive qui les tra­verse, en fonc­tion des sou­lè­ve­ments pro­lé­ta­riens qui sur­gi­ront lorsque l’é­co­no­mie de la ban­que­route se méta­mor­pho­se­ra en ban­que­route de l’économie… 

    Contre les bar­be­lés de la Nation et du Droit ; vive l’in­sur­rec­tion de la Vie ! Ni dieu, ni maître, auto-orga­ni­sa­tion révo­lu­tion­naire du pro­lé­ta­riat pour la des­truc­tion de l’é­change, du sala­riat et de l’É­tat et pour la COMMUNAUTÉ HUMAINE UNIVERSELLE… dans un MONDE sans ARGENT!!! 

    GUERRE DE CLASSE 1989 »

    https://www.facebook.com/notes/bh%C3%BB/1789–1989-deux-cents-ans-dexploitation-capitaliste-sous-les‑d%C3%A9guisements-de-deux/1300498993312948

    Réponse
  5. etienne

    Pro­cé­dure d’exception sans état d’urgence
    par Jean-Claude Paye :


    http://​www​.les​-crises​.fr/​p​r​o​c​e​d​u​r​e​-​d​e​x​c​e​p​t​i​o​n​-​s​a​n​s​-​e​t​a​t​-​d​u​r​g​e​n​c​e​-​p​a​r​-​j​e​a​n​-​c​l​a​u​d​e​-​p​a​ye/

    À une large majo­ri­té et qua­si­ment sans débat, l’Assemblée natio­nale vient d’adopter ce 9 mars, le nou­veau pro­jet de loi de réforme pénale « ren­for­çant la lutte contre le ter­ro­risme et le crime orga­ni­sé [1] ». Ce texte doit encore pas­ser au Sénat et, étant en pro­cé­dure accé­lé­rée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lec­ture par Chambre.

    Le pro­jet fait entrer dans le droit com­mun, des dis­po­si­tions consi­dé­rées comme rele­vant d’un droit d’exception. Ain­si, dans le texte trans­mis pour avis au Conseil d’Etat, le gou­ver­ne­ment confirme sa volon­té de « ren­for­cer de façon pérenne les outils et moyens mis à dis­po­si­tion des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives et judi­ciaires, en dehors du cadre juri­dique tem­po­raire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ». [2]

    Un état d’urgence sans état d’urgence.

    Bien que les deux textes soient en étroite rela­tion, ce pro­jet de loi ne doit pas être confon­du avec la loi du 20 novembre 2015 qui pro­longe l’état d’urgence pour une nou­velle période de trois mois, tout en ren­for­çant les res­tric­tions aux liber­tés pri­vées et publiques, conte­nues dans la loi de 1955 [3], la nou­velle loi ne s’attaquant plus seule­ment à des actes, mais éga­le­ment à des inten­tions. Bien que les dis­po­si­tions d’exception aient été, de nou­veau, pro­lon­gées, le gou­ver­ne­ment n’a pas renon­cé à réfor­mer la pro­cé­dure pénale. Il s’agit d’y ins­crire des mesures liber­ti­cides auto­ri­sées par l’état d’urgence, sans que celui-ci soit décla­ré. Ce der­nier a pour objet de s’affranchir du prin­cipe de sépa­ra­tion des pou­voirs, de liqui­der le pou­voir judi­ciaire et de concen­trer l’ensemble des pré­ro­ga­tives aux mains de l’exécutif et de la police. Le pro­jet de réforme de la pro­cé­dure pénale s’inscrit éga­le­ment dans cet objectif.

    Le texte donne un débou­ché pénal aux dis­po­si­tifs légaux d’espionnage des res­sor­tis­sants fran­çais. Comme l’exprime l’exposé des motifs du pro­jet de loi, « l’arsenal de pré­ven­tion », mis en place par la loi rela­tive au ren­sei­gne­ment, [4] « doit être com­plé­té par un volet judi­ciaire ». [5] Grâce à celui-ci, les ren­sei­gne­ments obte­nus par les fausses antennes Imsi-cat­chers, par la sur­veillance vidéo, la cap­ta­tion d’image et la sono­ri­sa­tion d’un domi­cile pour­ront ser­vir de base à des pour­suites pénales.

    Ren­for­ce­ment for­mel du procureur .

    Le pro­jet de loi ren­force les pré­ro­ga­tives du pro­cu­reur, un magis­trat dépen­dant du pou­voir exé­cu­tif. Il s’inscrit ain­si dans une constante de l’action des gou­ver­ne­ments, toutes majo­ri­tés confon­dues, celle de réduire le rôle du juge d’instruction, une fonc­tion jugée trop indé­pen­dante par rap­port à l’exécutif. Il s’agit de le dépos­sé­der de l’exclusivité de cer­tains de ses pou­voirs, tel le contrôle des pro­cé­dures d’enquêtes intru­sives, afin de le confier éga­le­ment au pro­cu­reur de la République.

    Dans le texte voté par l’Assemblée natio­nale, le pro­cu­reur devient aus­si un « direc­teur d’enquête ». Il conduit les « enquêtes pré­li­mi­naires », dans le cadre des­quelles il a la facul­té de ren­voyer le sus­pect devant un tri­bu­nal. Ensuite, il porte l’accusation dans un pro­cès qu’il a ini­tié. Au four et au mou­lin, il lui revien­dra éga­le­ment de véri­fier si les « enquêtes effec­tuées par la police judi­ciaire sont bien menées à charge et à décharge ».

    Dans les enquêtes pla­cées sous la direc­tion du pro­cu­reur, l’accès au dos­sier est repor­té à la fin des inves­ti­ga­tions. Ain­si, la per­sonne incri­mi­née, au moment de sa mise en cause, n’a pas les moyens de contes­ter la léga­li­té ou la néces­si­té d’une tech­nique d’enquête. Au contraire de la pro­cé­dure liée au juge d’instruction, l’accès au dos­sier reste non sys­té­ma­tique. Afin de « don­ner de nou­veaux droits » au sus­pect et sur­tout de péren­ni­ser l’emprise du pro­cu­reur sur la pro­cé­dure pénale, le pro­jet de loi intro­duit une réforme per­met­tant au jus­ti­ciable d’intervenir dans le pro­ces­sus d’enquête. Ce qui semble aller dans le bon sens se révèle en fait être une per­ver­sion du sys­tème judi­ciaire et des droits de la défense.

    Une per­ver­sion du sys­tème pénal.

    Ain­si, le pro­jet de loi intro­duit une modi­fi­ca­tion majeure du sys­tème pénal, le pas­sage d’une pro­cé­dure inqui­si­toire, cen­trée autour du juge d’instruction, à un sys­tème qui se rap­proche de la démarche accu­sa­toire en vogue dans les pays Anglo-saxons. Le texte pré­voit d’introduire, dès le stade de l’enquête pré­li­mi­naire, d’investigations de plus d’un an, un débat contra­dic­toire avec les sus­pects et leurs avo­cats [6]. Ces der­niers auraient la pos­si­bi­li­té de deman­der au pro­cu­reur des actes déter­mi­nés, tels que des audi­tions ou des exper­tises. L’introduction de ces nou­velles pro­cé­dures fait que, comme aux Etats-Unis, seules les per­sonnes for­tu­nées seront en mesure de se défendre. D’ailleurs, pour les autres, le pro­jet de loi a déjà pré­vu de sim­pli­fier les moda­li­tés de pas­sage devant le juge des liber­tés et de la déten­tion, afin de pou­voir les juger encore plus rapi­de­ment dans le cadre de la com­pa­ru­tion immédiate.

    Aujourd’hui, le pro­cu­reur, en l’absence de tout com­por­te­ment sus­pect et d’infraction, a la facul­té d’autoriser pré­ven­ti­ve­ment le contrôle d’identité et la fouille de véhi­cules se trou­vant dans un lieu pré­cis et pour une période déter­mi­née. Le pro­jet de loi étend cette pro­cé­dure à la fouille des bagages, alors que actuel­le­ment, celle-ci ne peut être auto­ri­sée que dans le cadre d’une per­qui­si­tion. Rap­pe­lons que ces ins­pec­tions ne visent pas néces­sai­re­ment des per­sonnes sus­pectes, mais aus­si celles qui se trouvent dans un lieu déter­mi­né. L’extension pré­vue par le pro­jet aug­mente sur­tout le pou­voir des forces de l’ordre. Les fouilles auront lieu, non pas parce que les poli­ciers ont l’indice d’un délit, mais sim­ple­ment parce qu’ils ont le droit de les faire au pré­texte qu’ils sont là pour évi­ter ou recher­cher des infractions.

    Évic­tion du juge d’instruction.

    Le pro­cu­reur de la Répu­blique dis­pose ain­si de plus en plus des pré­ro­ga­tives jusqu’à pré­sent réser­vées au juge d’instruction. Celui-ci est de nou­veau écar­té par le pro­jet de loi, alors que, en France, il est déjà can­ton­né dans une petite frac­tion des affaires.

    Le juge d’instruction est inamo­vible : il ne peut pas être dépla­cé par le ministre de la Jus­tice et ne peut se voir reti­rer un dos­sier par sa hié­rar­chie. En ce qui concerne sa nomi­na­tion, l’avis du Conseil supé­rieur de la magis­tra­ture s’impose, ce qui garan­tit éga­le­ment son auto­no­mie. Ce magis­trat, dont l’indépendance est sta­tu­taire, se voit enle­ver la spé­ci­fi­ci­té de son action : déci­der du ren­voi du pré­ve­nu devant un tri­bu­nal et enquê­ter à charge et à décharge et cela au pro­fit du pro­cu­reur et de la police judi­ciaire qui, rap­pe­lons le, dépend non du minis­tère de la Jus­tice, mais bien de l’Intérieur, indi­quant bien, par là, la pri­mau­té de sa fonc­tion de main­tient de l’ordre.

    La sur­veillance vidéo, la cap­ta­tion d’image et la sono­ri­sa­tion d’un lieu ou d’un domi­cile étaient aus­si, jusqu’ici, réser­vées aux infor­ma­tions judi­ciaires confiées à un juge d’instruction. Elles pour­ront désor­mais être déci­dées dès l’enquête pré­li­mi­naire, après une simple auto­ri­sa­tion du juge des liber­tés et de la détention.

    Remar­quons que l’augmentation des pou­voirs du pro­cu­reur se fait sans une modi­fi­ca­tion du sta­tut du par­quet, lui accor­dant un mini­mum d’autonomie vis à vis de l’exécutif. Même la réforme, pré­vue pré­cé­dem­ment par Fran­çois Hol­lande, garan­tis­sant que le gou­ver­ne­ment nomme les pro­cu­reurs, après avis conforme du Conseil supé­rieur de la magis­tra­ture, n’est pas réa­li­sée [7].

    Une police incontrôlable.

    Dans les faits, le ren­for­ce­ment de la fonc­tion du pro­cu­reur n’existe que par rap­port à celle du juge d’instruction. En ce qui concerne la police judi­ciaire, le contrôle de ce magis­trat reste pure­ment for­mel. En Bel­gique, devant la com­mis­sion par­le­men­taire rela­tive à la mise en place, en 1999, de la police unique, dite « struc­tu­rée à deux niveaux [8] », les pro­cu­reurs ont déjà fait savoir que, une fois l’autorisation de l’enquête don­née, ils n’avaient plus le contrôle effec­tif de son dérou­le­ment. Cette réa­li­té est encore plus criante en France. Le Par­quet est par­ti­cu­liè­re­ment débor­dé, puisque, peu nom­breux, les pro­cu­reurs ont un pou­voir de qua­si-juri­dic­tion et traitent la grande majo­ri­té des dos­siers judi­ciaires. Les nou­velles pré­ro­ga­tives que lui donnent ce pro­jet de loi ne pour­ront qu’accentuer leur sur­croît de tra­vail et rendre impos­sible toute sur­veillance du tra­vail de la police. Cette der­nière est en fait la grande gagnante de ces réformes, confir­mant ain­si son rôle cen­tral dans l’exercice actuel du pou­voir d’Etat.

    Une police toute puissante.

    L’accroissement des pou­voirs de la police est confir­mé par l’extension du cadre de la légi­time défense pour les forces de l’ordre. Les poli­ciers seront recon­nus péna­le­ment « irres­pon­sables » s’ils font feu, en cas « d’absolue néces­si­té », sur « une per­sonne ayant tué ou ten­té de tuer et sur le point de recom­men­cer ». Quant on sait qu’il existe déjà une juris­pru­dence leur recon­nais­sant la légi­time défense pour avoir abat­tu dans dos une per­sonne en fuite [9], on com­prend que l’objet de cet article est moins de pro­té­ger les poli­ciers de pour­suites pénales que de signi­fier aux citoyens qu’ils peuvent être trai­tés comme des enne­mis. Un exemple extrême illustre bien cette pers­pec­tive. La France a été condam­née par la Cour euro­péenne des droits de l’homme, dans une affaire où la jus­tice avait pro­non­cé une ordon­nance de non lieu vis à vis d’un gen­darme qui avait abat­tu de dos une per­sonne menot­tée s’enfuyant d’une garde à vue. [10]

    Les forces de l’ordre pour­ront aus­si rete­nir une per­sonne, même mineure, et hors la pré­sence d’un avo­cat, même si celle-ci a une pièce d’identité et cela à la condi­tion floue et hypo­thé­tique, qu’il y ait « des rai­sons sérieuses » de pen­ser qu’elle a un « lien » avec une acti­vi­té terroriste.

    Une pré­cé­dente mou­ture du pro­jet allait encore plus loin, en créant un délit « d’obstruction à la per­qui­si­tion ». Si cet article a été aban­don­né, il montre bien la volon­té du gou­ver­ne­ment de cri­mi­na­li­ser toute résis­tance à l’arbitraire de la police. Cette dis­po­si­tion devait faire taire les pro­tes­ta­tions, suite aux exac­tions lors de la vague de per­qui­si­tions auto­ri­sées par l’état d’urgence. En outre, cette ancienne ver­sion du texte indi­quait que les poli­ciers pour­raient sai­sir tout objet ou docu­ment, sans en réfé­rer au pro­cu­reur [11]. Ain­si, la police aurait été libé­rée du der­nier élé­ment du contrôle judi­ciaire, celui du pro­cu­reur, d’un magis­trat pour­tant direc­te­ment sou­mis au pou­voir exécutif.

    Le juge des liber­tés et de la déten­tion : un alibi.

    Le pou­voir exé­cu­tif ne peut contrô­ler le tra­vail de la police grâce au pro­cu­reur. Le pou­voir judi­ciaire en est tota­le­ment inca­pable à tra­vers l’autre figure, valo­ri­sée par le pro­jet de loi, celle du juge des liber­tés et de la déten­tion. C’est pour­tant sur lui que repose la plu­part des auto­ri­sa­tions de mise en oeuvre des dis­po­si­tions de la loi. Le contrôle de la léga­li­té et de la pro­por­tion­na­li­té des mesures ne peut qu’être for­melle, car ce juge ne connaît pas le fond du dos­sier. Il n’a accès à celui-ci qu’au moment où il lui est remis et quand il doit prendre sa déci­sion. Une fois l’autorisation accor­dée, il ne dis­pose d’aucun moyen lui per­met­tant de contrô­ler l’action du pro­cu­reur et de la police.

    Sta­tu­tai­re­ment, le juge de la liber­té et de la déten­tion est fra­gi­li­sé. Il ne pré­sente pas le degré d’indépendance d’un juge d’instruction, puisqu’il n’est pas nom­mé par décret, mais par le pré­sident de juri­dic­tion qui peut, du jour au len­de­main, le déchar­ger de ses fonc­tion, si par exemple il refuse d’autoriser des écoutes. [12]

    En matière de ter­ro­risme et avec l’autorisation préa­lable du juge des liber­tés et de la déten­tion, les per­qui­si­tions de nuit seront auto­ri­sées dans les habi­ta­tions et cela dès l’enquête pré­li­mi­naire. Cette pro­cé­dure se sub­sti­tue à l’autorisation don­née par le juge d’instruction dans la phase de l’enquête pro­pre­ment dite. (Dans le cadre de l’état d’urgence, elles peuvent être ordon­nées par le Pré­fet). Désor­mais, les per­qui­si­tions pour­ront aus­si avoir lieu de manière pré­ven­tive, sur base de l’éventualité d’un dan­ger, lorsqu’il s’agira « de pré­ve­nir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité phy­sique » [13].

    Les per­qui­si­tions de nuit dans les habi­ta­tions sont bana­li­sées. Le texte parle « d’un risque d’atteinte », sans le qua­li­fier ni d’actuel, ni d’imminent. Il porte sur des situa­tions très nom­breuses, sur les atteintes à la vie, mais aus­si à l’intégrité phy­sique. De vagues sus­pi­cions pour­ront conduire à ces intru­sions domi­ci­liaires. Celles-ci devien­dront géné­ra­li­sées, si la limi­ta­tion aux seules infrac­tions ter­ro­ristes n’est que temporaire.

    Per­qui­si­tion infor­ma­tique sans garan­tie judiciaire.

    Le texte pré­voit aus­si l’élargissement des pos­si­bi­li­tés de sur­veillance dans les lieux publics et le recours aux IMSI-cat­chers, ces fausses antenne-relais qui espionnent les télé­phones et les ordi­na­teurs à l’insu de leur uti­li­sa­teur. Elles captent aus­si tous les por­tables situés dans leur rayon d’action. Il s’agit d’un dis­po­si­tif mas­sif et indif­fé­ren­cié de cap­ture des don­nées. Son usage ne sera pas limi­té aux seules enquêtes anti­ter­ro­ristes et sera renou­ve­lable, de mois en mois, pour des périodes très larges, ouvrant la voie à une cap­ta­tion mas­sive d’informations sur les res­sor­tis­sants fran­çais. Il sera auto­ri­sé par le juge de la liber­té et de la déten­tion ou, « en urgence », par le pro­cu­reur de la Répu­blique, sachant que c’est géné­ra­le­ment la police elle-même qui nomme le carac­tère urgent de la situation.

    Jusqu’à pré­sent, les IMSI-cat­chers pou­vaient seule­ment être auto­ri­sées dans le cadre d’informations judi­ciaires, mais ont été peu uti­li­sées par les juges d’instruction, vu le flou juri­dique du dis­po­si­tif. La loi sur le Ren­sei­gne­ment a léga­li­sé leur uti­li­sa­tion par les ser­vices secrets.

    L’article 3 du pro­jet de loi rela­tive à la pro­cé­dure pénale pré­voit aus­si d’étendre la cap­ta­tion des don­nées infor­ma­tiques aux don­nées archi­vées. Pour­ront être aspi­rées, l’ensemble des don­nées conte­nues dans les appa­reils infor­ma­tiques. Ce dis­po­si­tif ne s’apparente plus à des écoutes ciblées, visant les conver­sa­tions en cours et à venir, mais à une per­qui­si­tion pou­vant s’étendre à des don­nées très anciennes. Cette der­nière pro­cé­dure pré­sente nor­ma­le­ment quelques garan­ties, telle que la pré­sence de la per­sonne sus­pec­tée ou celle de deux témoins, ain­si que la réa­li­sa­tion d’une copie sécu­ri­sée qui limite le risque de modi­fi­ca­tion ou d’intervention exté­rieure sur les infor­ma­tions recueillies. Ce n’est évi­dem­ment pas le cas en ce qui concerne la cap­ta­tion de don­nées. [14]

    Le Pré­fet : un agent de l’état d’exception permanent.

    Comme dans l’état d’urgence, le pré­fet voit son action ren­for­cée. Le pro­jet de réforme rela­tif à la pro­cé­dure pénale est en étroite cor­res­pon­dance avec la loi du 20 novembre 2015 pro­lon­geant l’état d’urgence qui cri­mi­na­lise des inten­tions, en lieu et place d’actes concrets. L’intentionnalité ter­ro­riste attri­buée aux per­sonnes, reve­nant de Syrie, est aus­si au centre du dis­po­si­tif de ’sur­veillance » auto­ri­sé par le préfet.

    Aujourd’hui, les « retours de Syrie », sont judi­cia­ri­sés. Les sus­pects sont mis en exa­men, écroués ou pla­cés sous contrôle judi­ciaire. Désor­mais, les pré­fets pour­ront, pen­dant un mois, les assi­gner à rési­dence et leur deman­der, pen­dant trois mois, les codes de leurs télé­phones et ordi­na­teurs, les obli­ger à signa­ler leurs dépla­ce­ments et leur inter­dire de par­ler à cer­taines per­sonnes. Ces dis­po­si­tions pré­sentent bien les attri­buts d’une pro­cé­dure judi­ciaire, mais il s’agit d’un pur acte admi­nis­tra­tif, un contrôle sans juge. Elle laisse toute la place à l’arbitraire et ne donne, à la per­sonne sus­pec­tée, aucune pos­si­bi­li­té de confron­ter les allé­ga­tions por­tées contre elle. C’est l’intention attri­buée à la per­sonne qui est atta­quée, sans que celle-ci puisse se défendre. Ain­si, comme dans l’état d’urgence, le ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire du pré­fet, se sub­sti­tue au juge d’instruction. Ce pro­jet de loi lui donne un pou­voir de pri­va­tion de liber­té, en dehors de toute infrac­tion pénale.

    La cri­mi­na­li­sa­tion des « retours de Syrie’ s’inscrit dans une pro­cé­dure de double dis­cours du pou­voir. L’ancien ministre Laurent Fabius avait publi­que­ment décla­ré, en août 2012, que ’Bachar el-Assad ne méri­te­rait pas d’être sur terre’. Il a remis le cou­vert devant les médias en décembre 2012, en affir­mant, sans être pour­sui­vi pour « apo­lo­gie du ter­ro­riste [15] », que ’le Front al-Nos­ra fait du bon bou­lot’. Cette orga­ni­sa­tion dji­ha­diste venait d’être clas­sée comme ter­ro­riste par les États-Unis [16]. En même temps que l’affirmation de son sou­tient aux groupes ter­ro­ristes, le gou­ver­ne­ment dia­bo­lise et pour­suit les per­sonnes qui auraient pu être influen­cées par son discours.

    Le juge admi­nis­tra­tif : un contrôle en trompe l’oeil.

    Le pro­jet de loi donne au juge admi­nis­tra­tif un pou­voir de contrôle des dis­po­si­tions rela­tives aux « retours de Syrie’. Il lui « appar­tient de contrô­ler l’exactitude des motifs don­nés par l’administration, comme étant ceux de sa déci­sion et de pro­non­cer l’annulation de celle-ci, lorsque le motif invo­qué repose sur des faits maté­riel­le­ment inexacts ». Ain­si, en oppo­si­tion avec le prin­cipe de sépa­ra­tion des pou­voirs, l’administration se contrôle elle même. De plus, la sur­veillance est pure­ment for­melle. Le juge admi­nis­tra­tif, au contraire du juge d’instruction et du juge de la liber­té et de la déten­tion, inter­vient après coup et son contrôle est aléa­toire. Il n’intervient que si la per­sonne arrê­tée le sai­sit. Sur­tout, il ne dis­pose pas d’éléments concrets pour fon­der sa déci­sion. Il ne peut se baser que sur des docu­ments impré­cis et non sour­cés : les notes blanches pro­duites par les ser­vices de ren­sei­gne­ment, des docu­ments non signés, non datés et sans en-tête de service.

    Sur auto­ri­sa­tion du pré­fet et dans un cadre pure­ment admi­nis­tra­tif de « pré­ven­tion du ter­ro­risme », la police pour­ra aus­si pro­cé­der à l’inspection visuelle, à la fouille des bagages et à la visite des véhi­cules. Elle est ain­si libé­rée de l’autorisation préa­lable du pro­cu­reur, s’il s’agit d’installations ou d’établissements décla­rés « sen­sibles » par le pré­fet, dans les faits nom­mées comme tel par la police.

    Ain­si, le texte de loi consacre « l’entrée du pré­fet dans le code de pro­cé­dure pénale ». Mais, il s’agit d’un retour, puisque, avant que la réforme de 1993 [17] ne les lui enlève, le pré­fet dis­po­sait déjà de pou­voirs de police judi­ciaire. L’ancien article 10 du code de pro­cé­dure pénale lui per­met­tait, en cas d’atteinte à la sécu­ri­té inté­rieure ou d’espionnage, de jouer le rôle d’officier de police judi­ciaire, c’est-à-dire de faire pro­cé­der à des arres­ta­tions et à des contrôles. Cette concen­tra­tion récur­rente de pré­ro­ga­tives judi­ciaires aux mains du pré­fet indique que, au pays de Mon­tes­quieu, la sépa­ra­tion des pou­voirs, reven­di­quée comme un patri­moine natio­nal, a tou­jours été, pour le moins, erratique.

    Jean-Claude Paye

    socio­logue, auteur de L’emprise de l’image. De Guan­ta­na­mo à Tar­nac, Edi­tions Yves Michel 2012.

    Source : Le Grand Soir, Jean-Claude Paye, 28-03-2016

    http://​www​.les​-crises​.fr/​p​r​o​c​e​d​u​r​e​-​d​e​x​c​e​p​t​i​o​n​-​s​a​n​s​-​e​t​a​t​-​d​u​r​g​e​n​c​e​-​p​a​r​-​j​e​a​n​-​c​l​a​u​d​e​-​p​a​ye/

    Réponse

Laisser un commentaire

Derniers articles

Essai pour un contrôle populaire des institutions – DÉFINITION, FORCE ET ENJEUX DE LA CONSTITUTION : pourquoi nous sommes complètement fous de ne pas nous y intéresser en priorité absolue (3 vidéos intégrales et texte)

Essai pour un contrôle populaire des institutions – DÉFINITION, FORCE ET ENJEUX DE LA CONSTITUTION : pourquoi nous sommes complètement fous de ne pas nous y intéresser en priorité absolue (3 vidéos intégrales et texte)

Chers amis, Je récapitule, sur ma chaîne et dans ce billet, les vidéos que j'ai conçues et publiées pour Une Nôtre Histoire pour faire le point sur la démocratie et les institutions, en insistant évidemment sur l'importance prioritaire d'un processus constituant...