Graine de démocratie : mobilisons-nous !

Je reproduis ici un appel urgent qui tourne sur Facebook et qui vise à interpeller personnellement nos parlementaires pour qu’ils résistent aux accapareurs semenciers, au lieu de tout leur céder :


http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/yeswegraine-maraichers-aient-droit-utiliser-semences/14494

Graine de démocratie : mobilisons-nous !

NOUS AVONS JUSQU’AU 10 MARS POUR AGIR !! (voici le lien vers la pétition –> http://bit.ly/yeswegraine)

1ÈRE ÉTAPE : TROUVER LES DÉPUTÉ(E)S DE SA CIRCONSCRIPTION

Voici la carte de la liste des députés par circonscription :
https://www.nosdeputes.fr/circonscription

Voici comment rédiger l’adresse Mail :

Pour la structure d’email pour interpeller un(e) député(e) c’est :
« 1e lettre du prénom collée au nom »@assemblee-nationale.fr
(Par exemple: Jérôme Dupont ⇒ jdupont@assemblee-nationale.fr)

Et pour les noms composés :
(Exemple: Jean-Marie Petit ⇒ jmpetit@assemblee-nationale.fr
ou Michelle Le Guen ⇒ mleguen@assemblee-nationale.fr)

2ÈME ÉTAPE : COPIER/COLLER LE MAIL CI-DESSOUS

Cher(e) (Monsieur/Madame) …

Les 15, 16 et 17 Mars prochain, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera voté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Dans cette loi figurent deux amendements citoyens portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles » qui avaient été adoptés en première lecture au Sénat (en janvier dernier) avant d’être supprimés en commission le 2 Mars 2016.

Les voici :

• ARTICLE 4 QUATER : Des semences reproductibles en milieu naturel

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Le 3° de l’article L. 623-2 est ainsi modifié :
Après la dernière phrase se terminant par : « à la fin de chaque cycle », y est inséré une virgule et une phrase supplémentaire : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel » ;

Le 3° de l’article L.623-2 est ainsi rédigé :
« 3° demeure stable, c’est-à-dire identique à sa définition initiale, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel.»

• ARTICLE 4 QUINQUIES: Libre utilisation des semences « traditionnelles » entre maraîchers

Le code rural est ainsi modifié:
L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural est ainsi modifié:
Après le mot : « des échanges », sont supprimés les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » ;

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural serait ainsi rédigé:
« Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à être commercialisés ».

Ces deux amendements citoyens issus des revendications communes de la pétition #YesWeGraine contribuent à favoriser la pratique de l’agroécologie.

En tant que membre des 70 000 signataires de la pétition #YesWeGraine, je vous invite à déposer ou à voter favorablement pour que ces deux amendements soient de nouveau adoptés.

Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

3ÈME ÉTAPE : ENVOYER LES EMAILS EN AJOUTANT EN COPIE INFOS@COMUNIDEE.COM

Et exprimez votre soutien sur les réseaux sociaux avec le #YesWeGraine

————————–————————–————————–
POUR INFORMATION

Voici les raisons invoquées par les élus pour la suppression des amendements #YesWeGraine :

Les députés ci-dessous ont déposé différents amendements visant simplement à supprimer ceux qui avaient été adoptés par le Sénat.

David Douillet : député des Yvelines, membre de la commission
Martial Saddier : député de Haute-Savoie, membre de la commission
Jean-Marie Sermier : député du Jura et vice président de la Commission développement durable
Julien Aubert : député du Vaucluse, membre de la commission
Virginie Duby-Muller : députée de Haute-Savoie
Antoine Herth : député du Bas-Rhin
Lionel Tardy : député de Haute-Savoie
Geneviève Gaillard : députée des Deux-Sèvres et rapporteur de la commission sur le projet de loi biodiversité

Pour la suppression de
Au second alinéa de l’article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés.
• Au prétexte que toutes les semences doivent êtres soumises aux règlementations sur les semences commerciales pour « garantir des échanges sains, loyaux et marchands des semences » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD652.asp

• Au prétexte qu’il n’y aura plus de moyen de contrôle sur les échanges de semences : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD256.asp

• Au prétexte que le libre échange des semences conduit à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD928.asp

Pour la suppression de
Le 3° de l’article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle est complété par les mots : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel ».

• Au prétexte que les critères actuels sont efficaces (pour les semences reproductibles) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD255.asp

• Au prétexte qu’en exigeant des semences qu’elles soient désormais reproductibles, le certificat d’obtention végétale (équivalent du brevet) ne soit plus garanti : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD651.asp

• Au prétexte que les semences non reproductibles en milieu naturel sont déjà interdites : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD694.asp

• Au prétexte que les céréales ont besoin de ces procédés et qu’il y a un risque économique pour la filière française : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD924.asp

 
Incroyable histoire, que ce scandale planétaire de l’accaparement du droit de semer par les géants semenciers mondiaux. Notre impuissance devant de si détestables intrigues parlementaires (ici, pour tuer notre liberté de semer) est révoltante.
Protestons comme on peut, et aidons ces lanceurs d’alerte, en signant leur pétition et en écrivant à notre député.

Mais sans cesser de nous entraîner à devenir nous-mêmes constituants, c’est important. Il faudra précisément rédiger de bons articles capables d’interdire à tout jamais aux « représentants » d’obéir ainsi (servilement et secrètement) aux barons voleurs du moment.

PS : le lien vers la pétition :
http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/yeswegraine-maraichers-aient-droit-utiliser-semences/14494
___

Lien vers le fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154011359607317?pnref=story

2 réponses à “Graine de démocratie : mobilisons-nous !

  1. Courriel envoyé à mon député, avec l’objet « Nous avons besoin de votre aide pour protéger notre liberté de semer contre les accapareurs grands marchands de semences » :/

  2. à quand la reprise de l’excellent (brillantissime !) :
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/LORDON/54925

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *