Archives mensuelles : décembre 2015

[Formidable] Les Suisses vont voter pour (enfin) retirer aux banques privées leur pouvoir de création monétaire

Il faut remercier Romaric Godin, pour ce nouvel article passionnant (il les enchaîne, ces temps-ci), dans le journal économique La Tribune , sur ce fléau mondial qu’est la création monétaire confisquée aux peuples par les banques privées.

Il s’agit d’un référendum d’initiative populaire, en Suisse, pour reprendre aux banques privées le droit du peuple suisse à battre sa propre monnaie (rien que ça !).

On peut s’attendre à un rouleau compresseur médiatique contre cette proposition citoyenne, compte tenu du fait que toute la presse qui compte (sur terre) et la plupart des « journalistes » (sauf Romaric Godin et quelques autres, manifestement) ont été — littéralement — vendus aux banques (et aux marchands de canons, eux aussi achetés par les banques). Je ne sais pas combien de temps des lanceurs d’alerte comme Romaric Godin vont pouvoir publier dans la presse à grand tirage, mais pour l’instant il faut en profiter : faites passer 🙂

Et pour approfondir le sujet de la création monétaire — à mes yeux aussi important que le processus constituant — voyez ma page dédiée : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php

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Et n’oubliez pas, tous les jours, d’apprendre à constituer 🙂

Étienne.
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Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

Par Romaric Godin  | 
http://www.latribune.fr/economie/international/les-suisses-voteront-pour-oter-aux-banques-leur-pouvoir-de-creation-monetaire-539180.html
La Banque nationale suisse aura-t-elle le monopole de la création monétaire dans la Confédération ? Il faudra voter.
La Banque nationale suisse aura-t-elle le monopole de la création monétaire dans la Confédération ? Il faudra voter. (Crédits : © Ruben Sprich / Reuters)
Une initiative populaire visant à donner à la banque centrale suisse le monopole de la création monétaire a obtenu assez de signatures pour organiser une votation. Son adoption serait une révolution dans la Confédération.

Avec la crise qui a débuté en 2007, l’idée d’ôter aux banques le pouvoir de créer de la monnaie commence à faire son chemin, progressivement, dans l’opinion. L’an passé, un rapport parlementaire islandais a clairement proposé d’en finir avec ce pouvoir. Mais – et ce n’est pas le moindre des paradoxes – le débat pourrait s’accélérer à partir de la Suisse, pays connu pour son système bancaire démesuré.

Vers une votation

Jeudi 24 décembre, en effet, la chancellerie fédérale helvétique a enregistré officiellement l’initiative populaire « monnaie pleine » qui vise à donner à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole absolu de la création monétaire. Cette initiative, lancée en juin 2014 par un groupe dirigé par un instituteur alémanique, Hansruedi Weber, a recueilli 111.824 signatures, soit davantage que les 100.000 nécessaires pour provoquer une votation, autrement dit un référendum.

C’est une étape importante pour cette initiative. Désormais, le conseil fédéral (gouvernement) et le parlement suisses vont devoir se prononcer sur le projet qui prévoit la modification de l’article 99 de la constitution helvétique. Puis, à une date qui reste à définir, le peuple suisse sera amené à se prononcer dans une votation. Pour être acceptée, cette initiative devra alors obtenir non seulement la majorité populaire au niveau fédéral, mais aussi dans au moins 12 des 23 cantons de la Confédération.

Les problèmes de la situation actuelle.

Le chemin est donc encore long. Mais une chose semble certaine : le débat aura bien lieu. Que propose concrètement cette initiative ? Pour ses promoteurs, la constitution helvétique est aujourd’hui inadaptée. Cette dernière reconnaît dans son article 99-1 à la « Confédération » seule le droit de battre monnaie et donne dans son article 99-2 à la BNS reconnue « indépendante », le droit de mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. » Rien de plus.

Concrètement, ceci donne de fait à la BNS le monopole de l’émission des pièces et billets, les seules formes monétaires qu’elle maîtrise. Mais elle ne maîtrise pas l’essentiel de la monnaie créée qui, en Suisse, comme ailleurs, est de la monnaie « scripturale », faisant l’objet d’un jeu d’écriture et non d’échanges physiques. Cette monnaie est, pour l’essentiel, créée par les banques lors de l’attribution de crédits à l’économie physique ou à d’autres banques.

Pour les auteurs de l’initiative, cette situation pose deux problèmes. D’abord, en « privatisant » via les banques la création monétaire, l’Etat perd là un revenu. Ensuite, contrairement à ce que prévoit la constitution, la BNS ne maîtrise que difficilement la création monétaire. Certes, la politique de taux joue en théorie sur le prix du crédit et donc sa distribution, mais cette transmission est imparfaite, on le constate encore en zone euro. La capacité de création monétaire donnée aux banques encourage la formation de bulles spéculatives ou, au contraire, freine la production de crédit lorsque celle-ci serait nécessaire. La financiarisation de l’économie a été le corollaire de ce pouvoir monétaire des banques.

Transmettre à la BNS le pouvoir de création monétaire

Pour disposer d’une économie plus stable et mieux maîtrisée et d’une création monétaire plus centrée sur l’économie réelle, les auteurs de l’initiative proposent donc de préciser que la BNS « émet désormais seule » non seulement la monnaie physique, mais aussi la « monnaie scripturale. » Conséquence : les banques perdront leur capacité de créer de l’argent ex nihilo. Tout prêt accordé par une banque devra ainsi être couvert par de la monnaie de la banque centrale au bilan de l’établissement. Dès lors, la BNS maîtrisera entièrement la création monétaire.

Le rôle des pouvoirs publics

L’initiative prévoit trois modes de distribution de l’argent créé par la BNS. D’abord via un transfert de cet argent aux pouvoirs publics pour alimenter l’économie. Ce transfert ne se fera pas sous forme de prêt, mais de « don. » La BNS alimentera donc directement les caisses publiques de la Confédération et des Cantons à la hauteur qu’elle aura déterminée. Certains s’émeuvent de la perte d’indépendance de la BNS, mais Reinhold Harringer, le porte-parole du groupe à l’origine de ce projet contacté par La Tribune, estime qu’une « complète indépendance n’existe jamais. » Il compare cette indépendance à celle de la justice fédérale : ses tribunaux sont « sous la pression de l’opinion publique, mais ses décisions sont acceptées par tous. » La BNS aura un « mandat légal clair » et « pourra agir en toute indépendance », tout en devant « rendre des compte à l’opinion publique. » Concrètement, la BNS ne fournira pas tout l’argent dont aura besoin les budgets publics, elle alimentera ce budget à la hauteur qu’elle jugera juste. Quitte, du reste, à utiliser ceci comme un moyen de pression sur les autorités pour les contraindre à réduire leurs dépenses qui, par ailleurs, en Suisse, sont déjà encadrées par une « règle d’or. »

Un « QE pour le peuple » ?

Deuxième moyen de transmission de l’argent de la BNS : les ménages eux-mêmes. Le nouvel article 99-a-3 de la constitution fédérale proposée par l’initiative prévoit l’attribution directe d’argent de la BNS aux particuliers. L’initiative émet donc la possibilité d’un « QE pour les gens », idée qui circule actuellement en Europe. Mais il est possible d’imaginer que cet argent soit aussi celui d’un revenu de base qui est actuellement en discussion en Suisse, comme en Finlande.

L’importance du circuit bancaire demeure

Dernier mode d’alimentation de l’économie en argent de la banque centrale : les banques elles-mêmes. Mais cette fois, à la différence d’aujourd’hui, les banques ne pourront prêter que l’argent qu’elles auront auparavant emprunté à la BNS selon les moyens traditionnels déjà existant de refinancement. « Il est important de conserver cette possibilité », explique Reinhold Harringer pour qui c’est un moyen important d’une gestion « fine et adaptée » des besoins de l’économie. Avec cette proposition, la distinction entre l’argent de banque centrale et la masse monétaire disponible pour l’économie disparaît. La capacité des banques d’alimenter des bulles est alors réduite, car elle doit rembourser l’argent qu’elle prête. Or, en zone euro, par exemple, c’est un des problèmes de la BCE : son bilan enfle avec l’assouplissement quantitatif, mais le crédit aux entreprises reste en faible croissance.

Gestion plus efficace pour la croissance ?

Cette gestion directe de la masse monétaire par la banque centrale sera-t-elle alors plus « efficace » que le système actuel pour générer de la croissance ? Reinhold Harringer le croit. « La banque centrale dispose d’une vision globale de l’économie de meilleure qualité que chacune des banques qui agissent avec une vision commerciale propre », souligne-t-il. Il estime aussi que la banque centrale disposera également des moyens de mieux réagir aux évolutions conjoncturelles, que ce soit un risque de ralentissement ou de surchauffe. Mais le but de l’initiative est clairement de disposer d’une croissance de « meilleure qualité », plus centrée sur l’économie réelle et plus stable.

Changement de modèle pour la finance helvétique

Cette initiative dispose du soutien de plusieurs économistes, suisses et européens. Mais elle fait, on s’en doute, l’objet de vives critiques de la part du secteur bancaire helvétique, qui est, avec près de 12 % du PIB suisse, un des piliers de l’économie nationale. Mais Reinhold Harringer estime que l’initiative va permettre au secteur de revenir à une activité « plus traditionnelle et plus solide. » Il cite le cas de banques comme la banque postale suisse, qui, sans avoir la possibilité de créer de la monnaie, réalisent de bons bénéfices. Reste que, pour les géants bancaires comme Credit Suisse ou UBS, qui vivent sur les activités de marché, le coup pourrait être rude et ils pourraient ainsi décider de quitter le pays. Mais l’initiative semble viser un changement de système : mieux vaut des banques plus modestes, mais plus utiles, que des géants bancaires instables et qui font peser un risque continuel sur les comptes publics. Une vraie révolution, donc.

Le risque de la transition

Également critique, le think tank libéral Avenir Suisse, financé par les grandes sociétés du pays, prône plutôt une politique de « petits pas mesurés » dans la réforme de la finance plutôt que la révolution prônée par l’initiative « monnaie pleine. » Selon Avenir Suisse, ce système de « monnaie pleine » conduirait à un « état transitoire permanent » dangereux. Reinhold Harringer, lui, répond qu’une phase de transition est prévue. Le premier jour, les engagements vis-à-vis des clients des banques vont devenir des engagements vis-à-vis de la banque centrale et seront sortis du bilan des banques. Mais rien ne sera changé. Les remboursements des crédits contractés par les clients viendront alimenter les remboursements à la banque centrale. Le tout, affirme-t-il, pourra être corrigé en cas de besoin.

Une idée ancienne

L’initiative n’est, il est vrai, pas fondée sur du sable. Elle s’inscrit dans une longue histoire. C’est, dans les années 1930, l’économiste Irving Fisher, qui avait lancé la proposition dans le cadre du « plan de Chicago » proposé au président Franklin Delano Roosevelt. Ce dernier a rejeté cette proposition, mais elle a été reprise par plusieurs économistes, dont le monétariste Milton Friedman. Cette idée a cependant été progressivement oubliée sous le triomphe de la financiarisation de l’économie. C’est la crise de 2007-2008 qui la fait revivre avec notamment une étude de deux économistes du FMI, Jaromir Benes et Michael Kumhof, qui reprennent et valident les thèses d’Irving Fisher, voyant dans le retrait aux banques de la création monétaire, un moyen de dynamiser la croissance en réduisant les risques de crise.

L’Islande a ouvert le bal

L’idée a alors retrouvé des défenseurs. Fin mars 2015, un parlementaire islandais Frosti Sigurdjonsson a remis au premier ministre de l’île nordique un rapport très complet sur le sujet en recommandant d’ôter aux banques la capacité de création monétaire. Ce rapport n’a pas débouché sur une proposition concrète pour le moment, mais il a amplifié le débat autour de cette idée entre économistes. Plusieurs autres initiatives visent à renforcer le pouvoir des banques centrales vis-à-vis des banques commerciales. En Irlande, le parti conservateur Fianna Fàil propose ainsi dans son programme des élections de 2016 de donner à la banque centrale irlandaise le moyen de limiter la capacité des banques à émettre des emprunts immobiliers.

Révolution dans la finance ?

Une adoption par la Suisse de cette initiative serait indéniablement une révolution dans le monde de la finance et ses conséquences dépasseraient largement les frontières de la Confédération. Car la Suisse n’est pas la petite Islande, c’est un des centres financiers les plus importants de la mondialisation. Or, les rares sondages sur la question ont donné une large majorité au « oui » à l’initiative. Le plus récent, datant d’août, donnait 57 % pour l’initiative, mais il doit être pris avec beaucoup de précaution, car il n’a pas été réalisé par un institut de sondage reconnu. Reinhold Harringer estime que les sondages montrent, au moins, que les citoyens helvétiques rejettent majoritairement le système actuel et se dit donc « confiant. »

Rien ne dit cependant que cela débouchera sur une majorité pour l’initiative. Le secteur bancaire va sans doute peser de tout son poids dans la campagne, emportant une partie des partis de droite, traditionnellement favorables à ce secteur. D’autant que, dans le cas qui nous occupe, il faudra aussi obtenir une majorité dans la moitié des cantons (et il existe en Suisse six demi-cantons comptant pour une demie voix). Mais les votations helvétique ont des résultats parfois surprenants.

Au-delà des divisions traditionnelles

Une chose est certaine : le sujet dépasse les divisions politiques traditionnelles. Les porteurs de ce projet sont plutôt des conservateurs et des libéraux alémaniques, inspirés par les idées monétaristes de stabilité. Mais l’idée de réduire l’influence des banques et de placer la BNS face à sa responsabilité économique en termes de croissance peut séduire plus d’un électeur de gauche, plus nombreux en Suisse romande. Si les partis politiques suisses n’ont pas encore pris position dans ce débat, il n’est pas certain que leurs consignes de vote soient ici réellement suivies. La Suisse pourrait donc donner le ton à un changement notable dans la finance internationale.

#QEforthepeople
Rappel :
ÉPOUVANTAILS ou REFLATION ?
RELANCER LA DEMANDE avec DE L’HELICOPTER MONEY. Vite !

http://chouard.org/blog/2014/10/12/epouvantails-ou-reflation-relancer-la-demande-avec-de-lhelicopter-money-vite/

[Edit]
Ne ratez pas cette explication — LUMINEUSE — par François de Siebenthal :
Un banquier suisse explique en 36 minutes l’arnaque de la création monétaire

Réflexions autour de l’idée de bonheur… en passant par F. Laloux (holacratie : autogestion sans aucun chef), la création monétaire publique, l’éducation émancipante (sans maître), etc.

J’ai rencontré il y a quelques jours un jeune homme, Julien, au pied de la montagne Sainte-Victoire. Il venait parler du bonheur.
Il faisait doux, grand soleil, un air parfaitement limpide, pas de vent, calme et petits oiseaux… On était bien, quoi.

Bon, la vidéo est trop longue, assurément ; mais ce qui est fait est fait 🙂
Pour des nouveaux venus, ça peut servir, peut-être.

Vers la minute 40′, ça s’anime, je crois (holacratie puis création monétaire, etc.) — toujours un peu diesel… 🙂
Peut-être des gentils virus vont-ils extraire des morceaux contagieux ? 🙂 On verra.
Ce serait bien de rédiger une table des matières (avec le minutage) pour aider les gens à aller directement sur les sujets qui les intéressent.

Bonnes fêtes à tous 🙂

Étienne.
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PS : voici la magnifique conférence de Frédéric Laloux dont je vous parle dans la vidéo. Ça, c’est de la bombe, vous allez voir : il parle un peu trop lentement au début, mais ce qu’il explique (qui ressemble à l’holacratie) est littéralement passionnant, et transposable à l’organisation politique, je trouve. Vous verrez :

Conférence « Reinventing Organizations » en français (Flagey, Bruxelles)

Et son livre, enfin en français :
Reinventing organizations : Vers des communautés de travail inspirées
http://www.amazon.fr/Reinventing-organizations-communautés-travail-inspirées/dp/2354561059

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Ne ratez pas non plus le livre de Philippe Derudder : « Les monnaies locales complémentaires : pourquoi, comment » :

http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/les-monnaies-locales-complementaires-pourquoi-comment-duplicate/
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Ne laissez pas passer « Le maître ignorant », de Jacques Rancière, très utile également pour penser une démocratie digne de ce nom : « l’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître »… Waou ! 🙂
http://www.amazon.fr/Le-ma%C3%AEtre-ignorant-Jacques-RANCI%C3%88RE/dp/2264040173

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LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE [PENDANT UN « ÉTAT D’URGENCE »] ? Révision sans référendum = Haute Trahison.

Voici quelques idées pour alimenter vos prochains ateliers constituants, au chapitre (important) de la révision.

Comme vous ne le savez peut-être pas (car les « élus » préparent ce mauvais coup en catimini, en tapinois comme aurait dit Guillemin, pendant les fêtes), le Gouvernement et le-Parlement-réuni-en-Congrès sont en train de manœuvrer pour modifier eux-mêmes la Constitution, une fois de plus, et comme d’habitude sans consulter le Peuple (qu’ils « représentent » comme un tuteur représente un incapable). Une félonie de plus, donc.

[ L’avis du Conseil d’État sur la révision de la Constitution : prudence et embarras : http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/ ]

Comme vous le savez si vous passez un peu par ici, tous ces professionnels de la politique, tous ces hommes de pouvoir, sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, texte supérieur à eux, texte qu’ils devraient craindre et surtout pas maîtriser. NOTRE PROBLÈME N’EST PAS JURIDIQUE, MAIS POLITIQUE : si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection.

En l’occurrence, l’indignité des « représentants » est plus nette que jamais : après avoir déclaré « l’état d’urgence », qui met en veilleuse toutes sortes de libertés et de protections juridiques contre les abus de pouvoir, le gouvernement ne devrait PARTICULIÈREMENT PAS modifier la Constitution. Quand un corps social est terrorisé, il est en quelque sorte sans défense, comme l’a bien analysé Naomi Klein dans « la stratégie du choc ». Il est donc particulièrement dangereux, pour une société civile dans cet état de sidération, que l’exécutif entreprenne une révision constitutionnelle à ce moment-là. Les prétendus « états d’urgence » sont l’occasion des pires traîtrises et des pires coups de force. Une constitution digne de ce nom devrait instituer un pouvoir supérieur chargé de contrôler cet abus de pouvoir et de l’empêcher.

Je pense que l’article ci-dessous, de Dominique Rousseau, peut alimenter votre réflexion constituante ainsi que vos ateliers :

LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La révision de la Constitution sous la Vème République

Auteur : Dominique ROUSSEAU

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?

En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd’hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu pour sept ans par un collège de 80 000 grands électeurs ; aujourd’hui, il est directement élu par le peuple pour cinq ans. En 1958, le référendum était limité, intéressant surtout la vie de l’État ; aujourd’hui, il est étendu aux questions de politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent. En 1958, le Parlement n’avait pas compétence sur le budget social ; aujourd’hui, il l’a. En 1958, le Conseil constitutionnel était une institution à l’accès limité et à la compétence réduite à l’examen du respect des domaines respectifs du Parlement et du gouvernement ; aujourd’hui, son accès est ouvert aux justiciables, son contrôle est a priori et a posteriori et son pouvoir est étendu au contrôle du respect des droits fondamentaux. En 1958, l’Europe était absente de la Constitution ; aujourd’hui, elle dispose pour elle toute seule d’un long titre VI. En 1958, la République était jacobine ; aujourd’hui, elle est décentralisée. Vingt-quatre révisions en cinquante ans d’existence ! Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution – ce qui représente, au regard de son histoire, un petit exploit – cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 !

Rien d’anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit d’une philosophie politique, celle qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. SIEYÈS, dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, l’affirme sans détour : « il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ». Et, dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Cette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d’autres exigences, également démocratiques [ÉC : Hum… /ÉC], qui justifient une codification du pouvoir de révision. Une Constitution, en effet, n’est pas un texte ordinaire ; c’est la Loi des lois, l’acte solennel par lequel une société [ÉC : QUI, au sein de la société ? Soyons précis. /ÉC] déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante [ÉC : exigeante surtout pour éviter à tout prix les éventuels conflits d’intérêts des constituants, effectivement. /ÉC], qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision constitutionnelle – le titre XVI – et un article unique – l’article 89.

Ces dispositions particulières règlent quatre questions :

L’initiative de la révision. Elle appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Initiative partagée donc entre les parlementaires et l’exécutif [ÉC : notez le premier scandale qui consiste ici à priver le peuple de toute initiative constituante. Et pensez-y bien quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC], mais surtout au sein même de l’exécutif : ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre – ou solliciter – la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre – ou provoquer – la réponse du Président à sa proposition. Quand l’initiative de la révision vient de l’exécutif, l’accord du Président et du Premier ministre est ainsi nécessaire ; exigence relativement facile à satisfaire si l’un et l’autre appartiennent à la même famille politique, beaucoup moins dans l’hypothèse d’une cohabitation au sommet de l’État.

L’adoption du projet ou de la proposition. Qu’il vienne de l’exécutif — projet — ou des parlementaires — proposition — le texte doit être voté par chacune des deux assemblées « en termes identiques ». La précision est importante. À la différence de la procédure législative ordinaire où le Premier ministre peut, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un texte commun – et même demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement — la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un égal pouvoir [ÉC : mais le peuple n’en a AUCUN, comme d’habitude quand ce sont des « élus » qui sont constituants. Pensez bien à instituer différents droits de veto populaires quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC]; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l’autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l’extension du champ du référendum (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d’inconstitutionnalité (1990, 1993)…

La ratification. Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l’origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l’exécutif est à l’origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès [ÉC : sans référendum, ce qui un scandale sans nom. /ÉC]. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu’il soit ratifié. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le général de Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son œuvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l’égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs « envies » de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Il n’avait pas tort.

Les limites de la révision. Elles peuvent être classées en deux catégories principales. D’abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l’occupant ou d’un conflit, il est interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; pour éviter aussi qu’un Président « intérimaire » ne profite de la situation, l’usage de l’article 89 est interdit « durant la vacance de la Présidence de la République » ; pour éviter encore qu’un Président en exercice ne saisisse l’occasion d’une crise exceptionnelle, il lui est interdit – par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 – de changer la Constitution lorsqu’il fait application des pouvoirs de l’article 16. Ensuite, des limites portant sur le contenu : « la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l’article 89, ne peut faire l’objet d’une révision ». Si l’obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l’interdiction de rétablir la monarchie ou l’empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d’un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l’expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » – par exemple, la laïcité, le service public, l’égalité, la fraternité,… – la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.

Si, dans sa décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel a rappelé l’ensemble de ces limites, il a déclaré, dans sa décision du 26 mars 2003, qu’il « ne tenait d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la Constitution ». En l’espèce, il lui était demandé de déclarer contraire à la forme républicaine du gouvernement la révision posant que « l’organisation de la République est décentralisée ». Les limites à l’exercice du pouvoir de révision sont posées mais le contrôle de leur respect n’est pas assuré. À tout le moins, est-il possible de considérer que le Conseil veillerait au respect des limites posées aux articles 7, 16 et 89-4 de la Constitution, pour le contenu des révisions, il retient son contrôle.

Au demeurant, l’article 89 n’interdisant pas une révision des limites qu’il pose, le pouvoir constituant pourrait parfaitement les supprimer et retrouver ainsi une totale liberté de décision, y compris pour modifier la forme républicaine du gouvernement…

Et l’article 11 ? Une révision de la Constitution est-elle possible par le moyen de l’article 11 ? En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du Président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or, juridiquement, il est clair qu’un des objets principaux d’une Constitution est d’organiser les pouvoirs publics ; la première loi constitutionnelle de la IIIe République est, d’ailleurs, intitulée « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics ». La possibilité d’une révision par le moyen de l’article 11 est donc constitutionnellement défendable. Pourtant, ce sont surtout des considérations politiques qui ont été avancées pour justifier l’usage de l’article 11. La procédure qu’il institue procure, en effet, deux « avantages » – qui peuvent être lus aussi comme deux « inconvénients » :

La mise hors jeu du Parlement. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, est directement soumis au vote du peuple par référendum. La seule obligation pour le gouvernement est de faire sa proposition de révision pendant la durée des sessions parlementaires et de l’accompagner d’une déclaration suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées ; mais aucun travail ni, a fortiori, aucun vote sur le projet lui-même ne sont prévus. Un Parlement en désaccord avec le projet ne pourrait manifester son opposition que par le dépôt et le vote d’une motion de censure. Ce qu’il fit en octobre 1962, provoquant la seule « chute » parlementaire d’un gouvernement sous la Ve République.

La suppression des limites. L’article 11 ne prévoit aucune limite de circonstances ou de contenu à l’exercice du pouvoir de modifier directement par référendum l’organisation des pouvoirs publics. Sauf à considérer que les limites énoncées à l’article 89 sont également valables pour l’article 11 – mais aucun renvoi n’est fait d’un article à l’autre – le pouvoir de révision est, ici, totalement libre.

Au fond, l’article 11 ne s’est imposé comme modalité possible de révision que parce que l’article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d’un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l’élection populaire du chef de l’État, il n’aurait jamais laissé « passer » cette révision par la procédure de l’article 89. Contourner le refus prévisible du Sénat fut sans doute, à cette époque, la véritable raison du recours à l’article 11.

Au demeurant, l’article 11 n’a été utilisé que deux fois comme moyen de révision, avec succès en 1962 et, sans succès en 1969, provoquant le départ du général de Gaulle. L’article 89 reste donc la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu’un pays change, sans s’en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant.

 
Rappels importants :

Dominique Rousseau :
« Démocratie représentative, c’est un contre-sens. » [..]
« La représentation n’est pas la démocratie. » [..]
« L’expression du peuple est contraire à la représentation car dans le régime représentatif, le peuple ne parle pas, ce sont ses représentants. Il y a donc un problème quant à la définition qu’on accepte tous comme allant de soi, démocratique représentative alors qu’elle ne va absolument pas de soi. » [..]
« Je ne parle pas de démocratie représentative, je parle de système représentatif. »


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La Stratégie du Choc ~ Naomi Klein ~ Capitalisme du désastre

Une autre copie du film de Naomi, avec du son jusqu’au bout 🙂

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Bon. Dites, vous en êtes où, vous, de vos mini ateliers constituants, prolifiques et contagieux ? 🙂

J’ai hâte de lire vos propositions d’articles 🙂

On ne s’en sortira que comme ça, je crois.

Bon courage à vous tous.

Étienne.

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DEMAIN : le film est sorti et il est épatant ! Faites passer.

Ah que c’est bon ! C’est une bouffée d’air frais, ce film, une rasade de potion magique, un condensé de mille expériences et propositions importantes.

Vous vous souvenez que, fin mai, j’avais signalé que Mélanie et Cyril nous demandaient de les aider à faire un film positif, constructif et optimiste, un tour du monde d’expériences formidables, pour donner la pêche à tous ceux qui ne croient plus qu’on puisse renverser la vapeur capitaliste. Et nous avons été des milliers à les aider 🙂

Je viens (enfin ! quel traînard je suis, 6 semaines après la sortie…) d’aller voir ce film, et je l’ai trouvé enthousiasmant, très beau, très riche, très bien fait, une bonne synthèse de tout ce qui nous préoccupe tous, mais sous un angle constructif et optimiste, avec une partie passionnante sur la permaculture, des villes en transition, des entreprises respectueuses des hommes, des humains épatants au Danemark, en Inde, en Finlande, à San Francisco, en Normandie, etc., une partie qui incrimine la monnaie-dette, les multinationales et les banques, et Bernard Lietaer qui explique les monnaies locales et la nécessaire bio-diversité monétaire, une partie où David Van Reybrouck parle de tirage au sort et même l’idée d’assemblées constituantes tirées au sort ! Le pied, quoi 🙂 J’en oublie plein, évidemment, car le film va vite, on ne s’ennuie pas une seconde et c’est difficile de tout fixer d’emblée. Il faut sans doute le revoir, et puis travailler le texte, le crayon à la main, pour bien mémoriser et intégrer toutes ces suggestions. Le livre servira précisément à ça, je pense.

Que vous dire de plus que vous inviter à aller le voir, si ce n’est pas déjà fait, et à le faire connaître autour de vous 🙂

Merci à tous ceux à qui nous devons ce bel outil politique d’origine citoyenne.

Faites passer 🙂

Étienne.

• Pour savoir dans quelle salle aller le voir, il y a le site du film : http://www.demain-lefilm.com/

• Aussi, la page Facebook du film : https://www.facebook.com/demain.lefilm/

• Il y a aussi un livre, pour reprendre tout ça lentement et bosser à son rythme 🙂 http://www.demain-lefilm.com/demain-le-livre

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À partir d’une réflexion sur le sens et le respect du vote blanc…

[Rappel pour les 80 000 nouveaux venus (5 ou 600 de plus chaque jour, ces temps-ci) : ]

À partir d’une réflexion sur le sens et le respect du vote blanc…

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Seul le peuple lui-même est légitime (et apte) pour écrire, protéger et modifier une véritable constitution.
Raison pour laquelle chaque citoyen (digne de ce nom) doit s’entraîner personnellement, tous les jours, à réfléchir, à rédiger, à critiquer, à corriger, à améliorer des articles de constitution, et… à contaminer son prochain 🙂

Faites passer 🙂

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le NON au référendum danois et le silence des journaux français

Précieux lanceurs d’alerte :
http://www.les-crises.fr/referendum-danois-le-silence-des-journaux-par-jacques-sapir/

Référendum danois : le silence des journaux, par Jacques Sapir

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 04-12-2015

Le référendum qui s’est tenu au Danemark le jeudi 3 décembre, et qui a vu la victoire du « non » et des eurosceptiques, continue de soulever des interrogations multiples. La première concerne le faible retentissement médiatique de ce référendum. Assurément, nous sommes en campagne électorale en France. Mais, ce quasi-silence des médias est un objet d’étude à lui tout seul. La seconde interrogation porte sur le sens qu’il convient de donner à ce référendum. On voit bien que, dans les rares commentaires à son sujet on parle de « questions techniques ». Techniques, elles l’étaient assurément. Mais il faut être bien naïf, ou bien de mauvaise fois, pour ne pas se rendre compte que, derrière cette dimension « technique » la véritable question portait sur le processus d’intégration européenne.

 Le silence des journaux

Un simple test le prouve. Une demande de recherche sur Google actualités ne produit que 170 résultats, dont certains ne concernent pas les médias français. Dans une liste d’environ 150 références des médias français, on trouve une très large part d’articles qui ne sont que des reprises, soit in extenso soit partielle de l’article publié le 3 décembre au soir par l’AFP. La différence avec la presse anglo-saxonne ici saute aux yeux.

Certes, ce n’est pas la première fois que la presse française se comporte de manière plus que désinvolte vis-à-vis d’événements survenant dans un « petit » pays. Cette arrogance de « grande nation » qui ressort spontanément et en dépit de discours pourtant ouvertement européistes n’est pas la moindre des choses qui m’insupportent dans les comportements des journalistes français. A cet égard, il est intéressant de lire les commentaires dans les journaux belges (Le Soir ou La Libre Belgique) ou dans les quotidiens suisses francophones. Ils sont souvent de meilleures qualités que ce que l’on peut lire dans une presse française qui se révèle à la fois partiale et surfaite. Mais, cette arrogance n’est sans doute pas la cause première de ce silence.

Ce relatif silence de la presse française traduit, et trahit, une gêne devant le résultat. Les danois, peuple européens, ont rejeté une proposition de plus grande intégration dans le cadre de l’Union européenne. Ils l’ont rejeté de manière très claire, ce qui a été reconnu par le gouvernement danois. Ils l’ont rejeté aussi dans une alliance entre l’extrême-gauche (et la gauche dite « radicale ») et le parti populiste et souverainiste danois le DPP. On constate une nouvelle fois que, quand peuvent se retrouver sur un terrain commun, des souverainistes de gauche et de droite ont une large majorité. Et ceci gêne sans doute autant, voire plus, les éditorialistes à gages de notre presse nationale. Cela pourrait donner des idées au bon peuple de France. Voici donc une autre raison de ce silence relatif, et il faut le dire bien intéressé. Ce référendum porte en lui une critique de l’européisme. C’est pourquoi il convient de faire silence dessus. Ah, elle est belle la presse libre en France ; elle est belle mais elle est surtout silencieuse quand il convient à ses propriétaires…

 Une question technique ?

Dans les rares articles que les journaux, ou les autres médias français, consacrent aux résultats de ce référendum, on pointe avant tout la nature « technique » de la question posée : fallait-il remettre en cause les clauses dites « d’opting-out » négociées par le Danemark avec l’Union européenne pour permettre une meilleure coopération policière entre ce pays et les instances policières européennes (Europol pour les nommer). Mais, si l’énoncé de la question était assurément technique, il faut beaucoup d’aveuglement, bien de la cécité volontaire, pour ne pas voir que la réponse apportée par les danois fut avant tout politique.

Il convient ici de rappeler que ce référendum a connu une forte participation. Près de 72% des électeurs danois se sont déplacés pour voter, ce qui constitue un record dans des référendums portant sur l’Europe pour le Danemark. C’est bien la preuve que les danois ont compris que, derrière une apparence technique, la question était bien avant tout politique. D’ailleurs, cette dimension politique ressortait bien de la campagne qui se déroula avant ce référendum. Les questions de la suspension des accords de Schengen, de l’intégration européenne, des coopérations multiples, furent en réalité largement débattues.

Cette réponse donc politique que les électeurs danois ont apporté, elle a un sens très net : celui d’un refus de toute nouvelle intégration européenne. Face à des questions essentielles, comme celles concernant la sécurité, les danois ont clairement opté pour le maintien de leur souveraineté et le refus pour une plus grande intégration. Leur réponse traduit le profond désenchantement auquel on assiste quant à la construction européenne. Que ce soit dans le domaine de l’économie ou dans celui de la sécurité, que ce soit sur l’Euro ou les contrôles aux frontières, c’est bien à un échec patent de l’intégration que l’on est confronté. Or, la réponse des européistes à cet échec n’est pas de s’interroger sur ses causes mais de demander, encore et toujours, plus d’intégration. En fait, l’intégration européenne est devenue un dogme, une religion. Et celle-ci n’admet aucune critique, ne souffre aucune contradiction. C’est pourquoi les dirigeants poussent à une surenchère mortelle. Mais, c’est aussi pourquoi les peuples, qui bien souvent ne sont pas dupes d’un discours trop formaté pour être honnête, refusent justement cette surenchère et exigent qu’un bilan honnête et objectif de cette intégration soit fait.

 L’heure des bilans

Ces bilans vont se multiplier, que les dirigeants le veuillent ou non. La Grande-Bretagne votera sur son appartenance à l’Union européenne en 2016 et, n’en doutons pas, on y suit de très près les implications du référendum danois. On votera sans doute sur la question de l’Euro en Finlande, en 2016 ou en 2017. Ce vote aura aussi une importante signification. Mais, surtout, c’est dans sa pratique au jour le jour que l’Union européenne sera confrontée à cette demande de bilan.

Car, il est clair que le trop fameux « pragmatisme » européen a engendré des monstres, qu’il s’agisse de l’Eurogroupe, club dépourvu d’existence légale et qui pourtant pèse d’une poids énorme comme on l’a vu lors de la crise grecque de l’été 2015, ou qu’il s’agisse des abus de pouvoir que commet désormais chaque semaine la Commission européenne. On se souvient des déclarations de Jean-Claude Juncker à l’occasion de l’élection grecque de janvier dernier[1]. Leur caractère inouï fut largement débattu. Un autre exemple réside dans la manière dont ces institutions européennes négocient, dans le plus grand secret, le fameux « Traité Transatlantique » ou TAFTA qui aboutira à déshabiller encore plus les Etats et la souveraineté populaire qui s’y exprime. Le comportement de l’Union Européenne tout comme celui des institutions de la zone Euro appellent une réaction d’ensemble parce qu’elles contestent cette liberté qu’est la souveraineté[2].

Il est plus que temps de dresser le bilan de ces actes, d’évaluer la politique poursuivie par les institutions européennes et leurs diverses affidés, de gauche comme de droite, en Europe. On peut comprendre, à voir l’importance de l’investissement politique et symbolique qu’ils ont consenti, que les dirigeants européistes voient avec une certaine angoisse s’avancer l’heure où ils devront rendre des comptes. Mais, à recourir à de quasi-censure, à des méthodes ouvertement anti-démocratiques pour en retarder le moment ils risquent bien de finir par voir leurs tête orner le bout d’un pique.

 Notes

[1] Jean-Jacques Mevel in Le Figaro, le 29 janvier 2015, Jean-Claude Juncker : « la Grèce doit respecter l’Europe ». http://www.lefigaro.fr/international/2015/01/28/01003-20150128ARTFIG00490-jean-claude-juncker-la-grece-doit-respecter-l-europe.php Ses déclarations sont largement reprises dans l’hebdomadaire Politis, consultable en ligne : http://www.politis.fr/Juncker-dit-non-a-la-Grece-et,29890.html

[2] Evans-Pritchards A., « European ‘alliance of national liberation fronts’ emerges to avenge Greek defeat », The Telegraph, 29 juillet 2015, http://www.telegraph.co.uk/finance/economics/11768134/European-allince-of-national-liberation-fronts-emerges-to-avenge-Greek-defeat.html

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 04-12-2015

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Les Danois disent “non” à davantage d’intégration européenne, par Romaric Godin

Source : Romaric Godin, La Tribune, 4/12/2015

53,1 % des électeurs danois ont rejeté par référendum un projet de coopération renforcée avec l’UE dans le domaine de la police et de la justice. Un désaveu pour la classe politique danoise.

Les Danois ont rejeté par référendum un projet de renforcement de l’intégration de leur pays dans l’Union européenne. 53,1 % des électeurs convoqués jeudi 3 décembre ont voté « nej » (« non ») au projet d’adhésion du pays à Europol, l’agence européenne chargée de la lutte contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme qui deviendra en 2016 un organisme supranational chargé de l’ensemble des affaires de police et de justice pour l’UE. Lars Løkke Rasmussen devra désormais négocier un accord « séparé » avec Europol. Une négociation qui s’annonce difficile.

Ce « non catégorique », comme l’a décrit le premier ministre libéral Lars Løkke Rasmussen, révèle une nouvelle fois qu’une majorité des Danois reste très sceptique sur le projet européen. Ce référendum avait été décidé par la précédente première ministre Helle Thorning Schmidt en février 2015 après l’attaque d’une librairie à Copenhague. En théorie, les attentats de Paris auraient dû renforcer l’idée d’une coopération européenne plus profonde, d’autant que la très grande majorité des partis politiques danois appelaient à « voter oui. » Mais plusieurs éléments ont joué contre le « oui. »

La question de l’immigration

D’abord, la campagne menée par le parti du peuple danois (Danske Folkeparti, DF) qui est arrivé deuxième lors des élections de juin dernier avec 21,1 % des voix. Ce parti a agité la crainte d’une arrivée massive de réfugiés dans le pays. Quoique membre du gouvernement de droite depuis les élections de juin dernier, DF a agité la menace de « quotas obligatoires » alors que la Suède est déjà débordée par l’afflux de réfugiés et que le Danemark a accepté dix fois moins de personnes sur son sol que son voisin oriental. Une partie de l’électorat danois est très hostile à l’immigration, comme le montre la poussée de DF qui n’avait obtenu que 12,3 % en 2011. La gestion assez chaotique de la crise des réfugiés par l’UE n’a pas dû aider le « oui » à progresser.

La question de la souveraineté

Deuxième point sur lequel le « non » a joué : l’idée qu’il existait une « instrumentalisation » des attentats de Paris pour faire accepter davantage d’intégration du pays dans l’UE. Le DF s’y oppose, mais aussi le parti de gauche radicale, la Liste Unique (Enhedslisten), quatrième parti du pays en juin avec 7,8 % des voix, qui a dénoncé un « oui » aux politiques économiques de l’UE. De façon générale, le camp du « oui » a souffert de la mauvaise image de l’UE et de la zone euro. En 1992 et en 2000, les Danois ont rejeté l’entrée de leur pays dans la zone euro, alors que leur monnaie, la couronne, a toujours été étroitement liée au deutsche mark ou à l’euro. Autrement dit, la question de la souveraineté a permis au « non » de l’emporter.

Défaite des partis pro-européens

Au final, cette défaite est un désaveu pour les pro-européens danois. Le premier ministre avait avancé le scrutin pour empêcher tout impact du référendum britannique, qui devrait se tenir dans les prochains mois. Une manœuvre finalement manquée. La participation de 72 % souligne le désaveu de la classe politique sur les questions européennes. Une grande partie des électeurs traditionnels des partis libéraux (Venstre) et Sociaux-démocrates ont en effet voté « non. » Simon Gade, le président du groupe parlementaire de Venstre, a considéré que les partis danois devaient faire un « examen de conscience » sur la question européenne.

Source : Romaric Godin, La Tribune, 4/12/2015

Source : les-crises.fr

Même relais sur Facebook : https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153839387402317

[On passe à l’acte] Prochains ateliers constituants demain samedi, à Paris, à Nancy et ailleurs…

L’association Citoyens Constituants continue à organiser des ateliers en région parisienne. Voici leur invitation pour demain, samedi 12 décembre 2015 :

Chers sympathisants,

Depuis le début de cette année, nous avons organisé 7 ateliers constituants sur le thème des règles de la constituante et le dernier de cette année aura lieu ce samedi 12 décembre du coté de Pigalle.

Chaque atelier fait l’objet d’un compte-rendu que vous pouvez visualiser ici.

Notre commission chargée de prendre note du travail effectué durant les ateliers constituants s’organise et travaille déjà depuis plusieurs mois à faire la synthèse des travaux effectués afin de formaliser et préparer le travail des prochains ateliers.

L’autre but que s’est fixé cette commission sera de proposer, sur les bases du travail effectué durant les ateliers un texte sur les règles de la constituante.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, visualiser la synthèse préparée par cette commission pour faciliter le travail du prochain atelier.

Vous pourrez ainsi visualiser

  1. Les articles déjà validés,
  2. Ceux à retravailler
  3. Avoir une idée des débats qui ont eu lieu dans les thématiques suivantes :

Les personnes qui souhaitent participer à cet atelier sont cordialement invitées à s’inscrire via ce formulaire d’inscription.

Remarque

La salle que nous occupons actuellement ne nous permet pas d’avoir plus de 40 personnes, et nous sommes désormais contraint systématiquement de refuser les personnes fautes de place, c’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de ne pas tarder à vous inscrire si vous souhaitez y participer.

Face au succès grandissant des derniers ateliers, sachez que nous sommes actuellement en train de chercher une salle plus grande.

Nous vous invitons également à visualiser l’annonce de cet atelier sur notre site internet.

Les Citoyens Constituants

http://www.lescitoyensconstituants.org/

 
Sur Nancy, le prochain atelier prévu est le 19 décembre 2015 :

Atelier constituant du 19 décembre à Nancy

19 décembre à 14:0019:00

Atelier Constituant GV Lorrains
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 19 décembre 2015 à Nancy –  14H –  Café « Trois petits points... » – Nancy !
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.

 
J’espère que ces grands ateliers incitent les participants à continuer personnellement de leur côté (c’est le but), en leur donnant des idées et du courage pour organiser eux-mêmes, tous les jours un peu partout, des mini-ateliers, prolifiques et contagieux 🙂

Emmanuel et Catherine tiennent à jour des listes d’ateliers passés et à venir avec les comptes rendus :

– l’agenda d’Emmanuel (Wikicrate) : http://ateliersconstituants.com/
– l’agenda de Catherine sur le wiki des GV : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Evenements
– l’agenda de Catherine sur l’agenda dédié à la Lorraine : http://lorraine.gentilsvirus.org/evenements/

 

Mille mercis à tous ceux qui se dévouent, un peu beaucoup passionnément à la folie, pour que cette idée avance.

Faites passer 🙂

Étienne.

PS : je vous rappelle la précieuse boîte à outils (sur le wiki des GV) : qui s’étoffe chaque jour pour vous aider à organiser ou préparer une participation à des ateliers constituants :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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Voulez-vous faire un petit atelier constituant avec moi ? Parlons, cette fois, si vous voulez bien, du droit sacré du peuple à se réunir publiquement librement

Chers vous tous,

Je connais à Chambéry un jeune homme attachant et stimulant, qui s’appelle Sylvain et qui travaille comme nous depuis des années sur ce que devrait être une démocratie digne de ce nom.

À ce que je sais, ses travaux le conduisent, ces temps-ci, à se polariser sur deux points que je trouve, moi aussi, importants :

1) la façon dont est organisée / imposée l’éducation nationale, [Sylvain prône carrément la déscolarisation… (d’une façon que je trouve parfois inutilement brutale et injuste, mais l’idée de fond est importante et intéressante)… Les débats s’annoncent toniques 🙂 ]
et
2) la confiscation des lieux de réunions publiques par les professionnels de la politique.

Je m’alimente presque tous les jours des nombreux livres qu’il nous invite à lire à propos d’éducation et d’émancipation. Par exemple, en ce moment, je suis tout remué par les idées que je découvre dans « La domination adulte. L’oppression des mineurs » d’Yves Bonnardel. Sylvain m’a ainsi conduit à découvrir des dizaines d’ouvrages remarquablement bien argumentés sur la façon, souvent révoltante, dont les adultes traitent aujourd’hui les enfants. Certaines thèses me hérissent, mais toutes me conduisent à réfléchir. Il y a là, je le reconnais, sans doute une des grosses racines qui alimentent l’invraisemblable consentement du plus grand nombre à la domination d’un petit nombre.

Un peu de la même façon que je m’impatiente moi-même de voir les intellectuels que j’estime (Lordon, Généreux, Onfray, Michéa…) ne pas accorder la moindre importance à la [nécessaire] source populaire des processus constituants, Sylvain s’irrite et s’impatiente de ne pas me voir embrayer immédiatement sur ses chantiers à lui. 🙂 Pourtant, j’y travaille en silence, parmi mille autres sujets que je trouve importants.

Je le prouve : mercredi dernier, je devais rester quelques heures immobile, sans même pouvoir lire (une surveillance de devoir), et j’en ai profité pour faire dans ma tête, en tête-à-tête avec moi-même pour commencer, un petit atelier constituant… 🙂 Prenant comme points de départ les plus scandaleux des abus de pouvoir qui encombrent l’actualité, j’ai entrepris d’écrire l’ébauche de quelques nouveaux articles de constitution. L’entraînement de base, quoi 🙂 J’imaginais de vous les soumettre lors d’une prochaine rencontre, ou même de vous les soumettre un par un, sur le net grâce à des billets dédiés.

Et voilà que je lis aujourd’hui le billet de Sylvain (reproduit plus bas), et j’y trouve l’occasion en question, de vous soumettre une de ces idées. Voici donc un des articles que j’ai ébauché intérieurement mercredi (je vous parlerai des autres plus tard) :

Article X : le droit de réunion publique est inviolable et sacré. Aucune loi ou règlement ne peut interdire au peuple de se réunir librement, sous peine de forfaiture et de déchéance pour les représentants qui l’aurait tenté.

Chaque commune doit mettre à disposition à tout moment — et entretenir — des salles de réunion de taille adaptée aux besoins du village (ou du quartier).

Une Chambre Communale des Réunions Publiques, composée de 20 membres tirés au sort pour 28 jours, renouvelables par quart toutes les semaines, vérifie dans chaque commune le respect par les autorités du droit constitutionnel de réunion populaire.

La Chambre Communale des Réunions Publiques organise un référendum local quand elle le juge nécessaire (« Faut-il agrandir ou aménager telle salle ? », « Voulez-vous construire plusieurs nouvelles salles ? », etc.). Les décisions prises lors de tels référendums s’imposent à toutes les autorités.

« Le secret de l’action, c’est de commencer » : ce brouillon d’article, qui voudrait finalement formaliser et garantir notre droit de réunion, n’est qu’un premier jet, bien sûr, et je vous invite (fraternellement) à le corriger, le compléter, l’améliorer, en toute liberté.

La synchronicité de ma réflexion avec les reproches de Sylvain est amusante, je trouve. Pendant que Sylvain rédigeait une sorte d’interpellation pour me reprocher de ne pas donner d’importance au droit fondamental pour le peuple de disposer de lieux pour se réunir librement à tout moment, au même moment, je tâchais dans mon coin de formaliser un article de constitution précisément sur ce sujet… Comme on dit en blaguant, les grands esprits se rencontrent 🙂
Voici donc le billet de Sylvain en question, amicalement réprobateur :

Réponse courte et conjointe à Etienne Chouard et Frédéric Lordon

Courte, car je ne vais pas ré-écrire tout ce qu’il y a dans ce site et tout ce que j’écris depuis des années. Mais Étienne a marqué ceci récemment (20/11/15) sur son blog :

etienne chouard

« Vous avez été des milliers (et des milliers), à aimer et à partager le précédent billet, qui résumait cette vérité, bien d’actualité : « Une constitution digne de ce nom (d’origine populaire) permettrait à un peuple digne de ce nom (composé de citoyens constituants) de s’opposer aux représentants qui veulent lui imposer la guerre. » POURTANT, malgré cet élan spontané (pour l’idée de nous auto-constituer), vous n’êtes PAS — pas encore — des milliers (et des milliers) à vous entraîner, pied à pied, « pour de vrai », à constituer 🙁 Mais qu’est-ce qui vous retient donc ? Qu’est-ce qui vous empêche, vous personnellement, de passer à l’acte, massivement, puisque vous pouvez le faire librement (pour l’instant) ? Si vous trouvez (le frein qui nous gêne), soyez gentils de m’en parler. »

Ce frein (qui est un mur) est explicité en long en large et en travers, via les idées de « Déscolarisation » présentes ici, et dans les têtes et papiers de Sylvain et Mathilde. Un atelier constituant doit pouvoir se dérouler dans l’espace commun (l’espace public) ! Le cas échéant, il ne s’agira que d’une discussion privée, ésotérique (au sens étymologique de ce mot), vécue par une ou plusieurs hétairies philosophiques. Le fait d’être « constituant » doit être en lien avec l’espace public (espace commun, à vrai dire). Car c’est le peuple qui est constituant en démocratie, et non telles ou telles bandes privées.

Ce à quoi Étienne répondra certainement à peu près ceci (« l’antienne d’Étienne » disait-il lui-même) : « Non ! Vous pouvez le faire partout : chez vous, dans un ascenseur, au bistrot, au bureau et même aux chiottes ! Il suffit d’être au moins deux ! « . Je pense au plus profond de moi-même qu’Étienne se trompe cruellement sur ce point : un atelier constituant digne de ce nom, doit se tenir dans l’espace public ! Pourquoi ? Car la constitution concerne la chose publique et le peuple. Dans les lieux privés : il n’y aura jamais le peuple (l’Idée de peuple) et il ne s’agira jamais — c’est une lapalissade — d’espace public ! Pour que Mamie Josette, tante Ursule, le vieux Robert, Monsieur tout-le-monde, s’intéressent à la constitution, les ateliers constituants doivent se tenir dans l’espace public. Le cas échéant, Nico, Valentin, Sylvie, et Benoît (des gentils virus, des militants d’extrême gauche, de l’UPR et des alters permaculteurs, adeptes des couches lavables et du revenu de base, ou autres bobos cultivés) continueront tout seul dans leur coin, avec les membres de leur club philosophique, à s’intéresser à la constitution.

Or l’espace public est volé, actuellement, par l’oligarchie. Nous devons d’abord « arracher » nos espaces. Curieux, vraiment très curieux, qu’Étienne n’aille jamais sur ce point (je ne sous-entends rien de spécial, mais je trouve ça juste hallucinant que le sujet ne vienne jamais). Étienne répondrait sûrement : « nous devons d’abord ré-écrire la constitution pour que l’oligarchie nous restitue ce qui nous appartient ». Comment ne pas voir ce bon vieux serpent qui se mord la queue ? Pourtant, nous savons très bien que le véritablement commencement c’est quand les gens se ré-approprient les espaces communs pour prendre la parole et faire de la politique ensemble.

lordonFrédéric Lordon, qui a fourni récemment une excellent tribune sur la situation (a)politique actuelle conclut, ÉVIDEMMENT, à la nécessité absolue de se rassembler dans l’espace public ! Mais, très grave erreur, pour lui, comme pour des milliards de cerveaux formatés, l’Espace public, c’est toujours sinistrement « LA RUE ». Comment ne pas voir, ne pas entendre, le pathétique-larme-à-l’oeil teinté de religiosité, avec lequel la grande majorité des « militants gauchistes » prononce l’expression « LA RUE ! » . Ne nous laissons donc pas berner par ce puissant affect-triste !! (pour reprendre un concept pourtant si bien malaxé par Lordon). Nous devons trouver le chemin d’un affect doux et joyeux concernant « les communs », et « la rue » ne sera alors qu’une très maigre portion des « communs » (soit-dit en passant : la rue, de nos jours, est en prime un des territoires privilégiés du capitalisme : règne de la bagnole, du béton, de l’artificiel et des commerces (et du sécuritaire régalien). Voici les trois dernières phrases de sa tribune (qui sont sinistres, contrairement au reste du billet)  :

Cette manière ne peut être posée qu’en actes, c’est-à-dire dans la rue. Donc il faut aller dans la rue. Et puis nous verrons bien.

C’est-à-dire que le programme selon Lordon, ça serait ENCORE de se geler les couilles au profit d’une pub massive sur l’usage urbain à rude épreuve des tentes Queshua de Décathon. Il s’agirait encore, selon Lordon, qu’on se regroupe sur le béton et dans le froid, comme des SDF, avec du vin chaud et des soupes au moins pour se rassurer, créer une illusion de fraternité retrouvée, et afin d’organiser la Révolution…  (??) Bizarre… ! Programme que nous connaissons par cœur : épuisement des motivations, situation qui ne permet absolument pas d’être efficaces collectivement sur tous les plans : matériellement et intellectuellement. Situation en forme de courbe de gauss (en cloche), qui monte agréablement, qui atteint son extremum (ce qui est autorisé) et qui redescend comme c’est monté. Oui, il faut conclure comme Lordon à la nécessité absolue de se rassembler dans l’espace public ! Mais à partir de là, il faudrait dire ce qu’est véritablement l’espace public et dire que c’est infiniment plus que « LA RUE », dire que toutes les salles municipales éclairées et chauffées c’est surtout cela l’espace-public, dire que c’est de cela dont nous avons besoin pour organiser notamment les « ateliers constituants » à la Chouard, mais pas seulement. Nous avons aussi besoin de ces espaces pour faire jaillir une égalité d’expression tous azimuts ! Des intellos comme Chouard ou Lordon devraient pourtant savoir que tous les vrais basculements social-historiques vertueux et constructifs sont toujours marqués par le jaillissement un peu partout de la parole de ceux qui en étaient privés, et précisément dans les lieux où ils étaient privés de parole.

Bref, c’est bien curieux… Chouard et Lordon, tout en allant comme d’hab dans le bon sens, demeurent conjointement en-deça d’une ligne symbolique qui m’apparaît bien nette, comme le nez au milieu de la figure !

Nous devons redevenir des hommes politiques au sens athénien de la chose, oui sieur Lordon et sieur Chouard ! Mais le premier nous dit que ça se peut se faire dans l’ascenseur ou au cinéma, et le deuxième, possédé par « un affect-triste » (rapport au monde qu’il dénonce pourtant dans des bouquins), que ça doit se faire dans « LA RUE !  » Non et non !! Ils se trompent, et peut-être sans le vouloir, ils nous trompent ! Le processus nécessaire doit se faire dans « LES COMMUNS« , dans une culture retrouvée et actualisée du « commun », et leur reconquête culturelle et matérielle doit être la priorité des priorités !!!

Donc, tout ceci nous amène, ni dans l’ascenseur, ni sur le coin de table d’un restau, ni dans « La rue !! », mais dans des espaces municipaux : éclairés, conviviaux et chauffés (voir le récent billet Espacemelimelo.barre) ou bien encore : nos conseils pour aider la déscolarisation de la société ou même la totalité du site Déscolarisation)

Merci DONC à tous (Lordon et Chouard, y compris) de cesser avec L’INDIGNITÉ !!!! Nous valons mieux que ça !

Peut-être que Chouard et Lordon savent, plus ou moins inconsciemment que lorsque « L’insurrection qui vient » vient vraiment, « ceux qui parlent plus que les autres et/ou à la place des autres « (dont Chouard et Lordon font partie actuellement) , doivent s’effacer automatiquement au profit du Démos tout entier qui se met à parler… Ces deux-là veulent-il vraiment sacrifier leur statut actuel de tribun quelque-peu aristos, au profit d’une réelle et intense activitédémocratique ? (Chouard, je pense, est tout enclin pour se diriger vers cette sagesse ; Lordon, je sais pas car je ne le connais pas du tout).

P.S : ce billet n’est pas ce qu’on appelle une « charge » contre Étienne pour qui je demeure dans l’amitié totale. Ce n’est point non plus une charge contre Lordon, chez qui j’apprécie la justesse des analyses, mais avec lequel je ne peux point parler d’amitié puisque nous ne sommes liés d’aucune façon. Gros bisous aux deux dans tous les cas.

Sylvain Rochex

Source : http://descolarisation.org/index.php/bibliotheque/vraie-democratie/339-reponse-lapidaire-a-etienne-chouard-et-frederic-lordon

 
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Une constitution digne de ce nom permettrait à un peuple digne de ce nom d’empêcher (à tout moment, souverainement) les représentants de lui imposer un « état d’urgence » non nécessaire et des violences arbitraires.

Une constitution digne de ce nom (d’origine populaire et sous contrôle populaire) permettrait à un peuple digne de ce nom (entraîné à constituer et donc à se faire respecter) d’empêcher (à tout moment, souverainement) les représentants du moment d’imposer un « état d’urgence » non nécessaire et des violences arbitraires.

Si nous ne sommes pas des citoyens puissants (mais seulement des électeurs impuissants), c’est parce que nous sommes indifférents aux processus constituants.

Tout pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite.
Sans limites, les pouvoirs nous conduiront à nouveau à la guerre, et aux camps. Forcément. Mécaniquement. On est déjà dans ce mouvement.

C’est NOTRE responsabilité de définir et d’imposer des limites aux pouvoirs.
Un vrai citoyen est constituant.
Sinon, politiquement, c’est un enfant.

Allez… Tâchez au moins de commencer. Entraînez-vous à constituer, prenez une feuille de papier…

Et si cela vous plaît, faites passer.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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[Edit] (Rappel pour les 65 000 nouveaux venus depuis un an 🙂 )
• Réflexion sur le (très nécessaire) contrôle populaire des forces armées dont le peuple a besoin :

• Ressources variées pour organiser et nourrir vos propres ateliers :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

• L’actuel projet (pédagogique) du PLAN C (un exemple de ce que pourrait être une Constitution Citoyenne) :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution_Wiki_Etienne_Chouard
Vous pouvez l’imprimer et la commenter, la corriger, ça peut vous aider à commencer (à constituer).

• L’actuelle anti-constitution française et l’anti-constitution européenne
(je vous laisse trouver les liens tout seul 🙂 )
Vous pouvez y chercher la puissance du peuple, article par article (vous allez chercher longtemps 🙂 ) et là aussi, vous pouvez corriger/annoter/compléter… en citoyen adulte (ce que vous ne pouvez pas faire en tant qu’électeur enfant).

Bon entraînement 🙂
Et n’oubliez pas d’être contagieux…