Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

Je reproduis ici in extenso, comme nous devrions tous le faire vite, je crois (en le placardant sur les murs de nos rues, en l’affichant dans notre entreprise, en l’affichant chez nous, en le relayant sur nos blogs, en en distribuant des photocopies autour de nous), ce puissant cri d’alarme, poussé par Edwy Plenel.

Il me semble que ce geste courageux, d’appel au peuple à résister à un attentat des pouvoirs contre l’intérêt général, c’est du journalisme, digne de ce nom.

Faites passer, ça urge.

Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

|  Par Edwy Plenel

Source : Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes
(lire sur Mediapart les nombreux commentaires, souvent utiles)

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée. Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles.

Il suffit de lire l’avis circonstancié que vient de rendre à l’unanimité la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour en être convaincu (il est ici sur Mediapart). De ne pas se laisser rebuter par sa longueur ni par son juridisme pour entendre l’alarme inquiète qui l’habite derrière son langage précautionneux. Ce texte fait litière radicale de la vulgate gouvernementale selon lequel ce projet de loi, d’une part, donnerait enfin un cadre légal respectable aux activités occultes des services de renseignement et, d’autre part, instaurerait un contrôle efficace de ces mêmes activités.

D’emblée, la CNCDH souligne au contraire que la façon dont ce projet de loi a surgi en dément totalement les intentions vertueuses proclamées. Elle souligne que ce texte est passé en conseil des ministres « à peine deux mois » après les crimes terroristes de janvier et « quelques jours seulement avant la tenue d’élections cantonales dont la campagne a été marquée par une forte présence du populisme et de l’extrémisme ». Qu’il a, de plus, été élaboré quelques mois après l’entrée en vigueur d’une énième loi antiterroriste, « consécutive à l’affaire Nemmouche », elle-même faisant suite à deux autres lois antiterroristes récentes, « consécutives, elles, à l’affaire Merah ».

Tandis que chômage, précarité, insécurités sociales et injustices économiques, mal-vivre et mal-être sont relégués en fond de décor de notre vie publique, sans urgences ni priorités de nos gouvernants, plus de vingt-cinq lois relatives à la sécurité intérieure ont été adoptées ces quinze dernières années, entre 1999 et 2014. Déplorant « cette prolifération de textes législatifs relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi », la CNCDH « rappelle l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne se mesure pas à son degré de réactivité aux faits divers et aux circonstances du moment ».

Traduite par la procédure accélérée imposée par le gouvernement, la « plus grande précipitation » a été voulue pour ce projet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rappelle sa « ferme opposition » à cette procédure. Aucune urgence effective ne la justifie. C’est en fait une arme de pouvoir, un moyen de faire taire les oppositions, de prendre de court les protestations, d’entraver le fonctionnement normal du Parlement, de restreindre « considérablement le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique ».

Cette procédure arbitraire dévoile l’intention de ses promoteurs : jouer sur l’émotion pour imposer la régression. Le pouvoir exécutif réclame un chèque en blanc pour l’État profond, de surveillance et de police, sans expertise ni bilan, sans critique ni autocritique. Aucun débat préalable, aucune enquête parlementaire, aucune audition contradictoire pour évaluer les récents fiascos sécuritaires des services chargés de la lutte antiterroriste, alors même que les itinéraires de Merah, de Koulibali et des frères Kouachi le justifieraient amplement, révélant des failles de surveillance et des manques de vigilance.

Pis, la CNCDH relève « la pauvreté » de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, son caractère succinct, ses formulations vagues, sa façon de procéder « par simple affirmation en s’exonérant de toute référence documentaire ». Car cette loi n’est pas seulement un mauvais coup, elle est aussi de mauvaise qualité, mal rédigée, imprécise ou incomplète. Voulu, ce flou cache évidemment mille loups : c’est un moyen d’échapper à l’exigence d’extrême précision pour toute disposition permettant de porter atteinte au droit au secret privé et familial, une ruse pour ne pas se plier à l’encadrement rigoureux d’un pouvoir de surveillance qui, toujours, s’accompagne du risque de l’arbitraire.

Appelant en conclusion à des « amendements du Gouvernement et du Parlement [qui] permettent de renforcer la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux », la CNCDH ne va pas jusqu’au terme logique de son réquisitoire : le retrait ou la suspension de cette loi attentatoire à nos droits fondamentaux, au respect de nos vies privées et familiales, à nos libertés d’opinion, d’expression et d’information, à notre droit de savoir et de communiquer.

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

« Le risque d’un “État panoptique” est à prendre au sérieux », ajoute-t-elle, autrement dit d’un État ayant à sa libre disposition des instruments technologiques qui lui donnent accès à une transparence totalitaire sur la vie privée des individus, leurs pensées secrètes, leurs personnalités intimes. Pis, en étendant le recours aux techniques de renseignement jusqu’aux intérêts de la politique étrangère comme aux intérêts économiques et industriels, sans compter la surveillance préventive des violences collectives, le projet de loi offre un champ « potentiellement illimité » aux curiosités intrusives des services de renseignement.

Quant à la « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » que la loi entend instaurer, son indépendance, son impartialité, sa technicité et sa compétence sont radicalement mises en doute par la CNCDH pour qui elles « ne sont pas garanties ». Son contrôle, conclut-elle, « risque fortement de ne pas être effectif ».

Ultime reproche, et non des moindres, de cette commission qui réunit l’ensemble des acteurs français de la promotion et de la défense des droits humains : en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires, ce projet de loi « porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ».

Faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ?

Si, d’une manière ou d’une autre, ils ne se mettent pas en travers de ce coup d’État à froid contre nos droits fondamentaux, leurs noms resteront définitivement associés à la pire régression de nos libertés individuelles et collectives depuis l’État d’exception de l’aveuglement colonial, ces pouvoirs spéciaux imposés à leur majorité par, déjà, des gouvernants de gauche. L’auraient-ils oublié ? Une République en est morte, gangrénée par des factieux et des tortionnaires, des hommes qui se voulaient gardiens sans contrôle d’une sécurité devenue un absolu au mépris de la liberté, promue fin en soi quels qu’en soient les moyens.

Voulu par le premier ministre Manuel Valls, qui s’en est fait symboliquement le rapporteur devant l’Assemblée, porté par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui se comporte en représentant des services bien plus qu’en élu de la Nation, ce projet de loi est bien un Patriot Act français tant ses intentions et la méthode pour les imposer sont similaires à celles des néoconservateurs américains en 2001, après le 11-Septembre. Il s’agit bien d’autoriser une surveillance étatique de la société sans limites sérieuses ou solides en jouant sur l’affolement provoqué par les attaques terroristes.

Avec ses mots feutrés, la CNCDH souligne ce chantage dont la représentation nationale et l’opinion publique sont actuellement l’objet : « Tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, des mesures les plus attentatoires aux libertés. » C’est pourquoi elle prend la peine de « réaffirmer avec force que les États ne sauraient prendre, au nom d’intérêts considérées à juste titre comme primordiaux, n’importe quelle mesure ». « La plus grande victoire des ennemis des droits de l’homme (terroristes ou autres), ajoute-t-elle, serait de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la consolidation d’un État prétendu de sécurité qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus sévères et de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. »

Nous y sommes, et c’est pourquoi, d’ici le 5 mai, toutes les bonnes volontés doivent converger pour faire échouer ce projet de loi. Et, s’il est néanmoins adopté, continuer sans relâche à se mobiliser pour qu’il échoue sur d’autres obstacles, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme ou, tout simplement, la société elle-même, soulevée par ce « droit de résistance à l’oppression » que lui reconnaît, depuis 1789, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme.

Car, outre l’abandon par la gauche de gouvernement du terrain des libertés, de leur élargissement et de leur conquête, le plus stupéfiant dans cette régression démocratique est le spectacle d’un pouvoir qui prétend défendre la société contre elle-même. Il n’y a en effet aucune voix discordante parmi tous les acteurs sociaux : des avocats aux magistrats, des journalistes aux blogueurs, des Autorités administratives indépendantes au Défenseur des droits, des associations de défense des droits de l’homme aux organisations syndicales, des acteurs du numérique aux réseaux sociaux, etc., tous ont fait part unanimement de leur refus d’une loi liberticide (lire ici).

Mais, pour les sachants qui prétendent nous gouverner, leurs cabinets et leurs communicants, cette expertise citoyenne ne compte pas, y compris quand elle s’exprime jusqu’à l’Assemblée nationale, au sein d’une commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique composée de parlementaires et de représentants de la société civile (lire là son avis). Pour eux, la société qui proteste a forcément tort. Elle est mal informée, mal éduquée, mal intentionnée. Il y a là une pédagogie antidémocratique au possible, où les représentants ignorent superbement ceux qu’ils sont supposés représenter, où le pouvoir exécutif s’affirme comme le tuteur autoritaire d’une société ignorante ou menaçante, dans tous les cas mise à distance et sous contrôle.

« La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse. » Ainsi commence, en 1899, l’article du fondateur de la Ligue des droits de l’homme, Francis de Pressensé, contre les lois d’exception votées en 1893 et 1894 sous le choc des attentats anarchistes qui ensanglantaient alors la Troisième République.

Il s’intitulait « Notre loi des suspects », et s’en prenait à ceux qui, en l’ayant adoptée, abaissaient la République, son idéal et ses principes : « Un Président-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France. » Forgés par la haute bataille du dreyfusisme qui les occupait alors, Francis de Pressensé et ses pareils, dont Jean Jaurès, en concluaient qu’il revenait à la société, aux citoyens qui la composent, bref au peuple souverain, de relever cette conscience et cette âme, abandonnées et meurtries par la politique professionnelle.

Nous avons tous rendez-vous aujourd’hui avec la même exigence : le devoir de nous dresser contre ce crime légal, officiel, gouvernemental et, peut-être, parlementaire, puis présidentiel si la loi est adoptée puis promulguée. Un devoir qu’au temps des combats fondateurs de la République, à la fin du XIXe siècle, avait rejoint un jeune conseiller d’État qui, à la suite de Francis de Pressensé, dressait un réquisitoire contre les lois de 1893-1894 aussi informé que celui de la CNCDH contre le projet de loi qui nous occupe. Par obligation de réserve, il signait anonymement « Un Juriste ». Mais l’on sait, depuis, qu’il s’agissait de Léon Blum, le futur leader du socialisme français, l’homme du Front populaire, dont c’était le premier acte politique.

« Telle est l’histoire des lois scélérates, concluait-il avec des mots que nous n’hésitons pas à reprendre aujourd’hui : il faut bien leur donner ce nom, c’est celui qu’elles garderont dans l’histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J’ai voulu montrer non seulement qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse, elles avaient été votées. » 

Mesdames et Messieurs les députés, d’ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l’honneur. La honte d’être complices d’un attentat aux libertés. L’honneur d’être fidèles à la République véritable.

Edwy Plenel.

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes

53 réponses à “Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

  1. Manuel Valls, ce terroriste…
    http://www.les-crises.fr/manuel-valls-ce-terroriste/

    Terrorisme :

    “Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou crapuleuses.” [Wikipedia]

    Le but d’un terroriste est donc de semer la terreur dans une population pour en tirer un bénéfice politique.

    Source : Le Figaro, 22/04/2015

    CQFD…

    (Rappel pour ceux qui sont allés à l’école : OAS, Carlos, GIA…)

    Il est quand même fascinant (et parfois classique) de voir un chef de gouvernement qui passe son temps à faire peur aux gens en les terrorisant…

    Alors que la bonne réponse au terrorisme est de donner encore plus de libertés aux gens, de les rassurer et de renforcer la cohésion nationale, ces tristes sires font exactement le contraire, remplissant les objectifs des terroristes…

    Olivier Berruyer, sur les-crises.fr

  2. Ils nous ont pris la loi.
    Ils nous ont pris la force.
    Ils nous ont pris la monnaie.

    Ils nous prennent la pensée.

    Dictature.

  3. Lettre à ceux qui s’en foutent
    par Laurent Chemla (17 avril 2015) :

    http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/170415/lettre-ceux-qui-sen-foutent

    « Nos représentants, vos représentants, vous ont parfaitement représenté en n’étant qu’une trentaine à prendre part à un vote sur la surveillance généralisée de tous les citoyens, et qu’une poignée à voter contre. Les autres, tout comme vous, s’en fichaient, préféraient rester au soleil à se dorer la couenne en attendant les grandes vacances. »

    « quand l’État aura placé ses grandes oreilles partout, vous n’aurez plus le loisir de vous battre pour le moindre combat. Que celui-ci est le premier de tous les autres. »

  4. Cette loi est terrifiante et orwellienne, c’est acquis.

    Mais ce qui me gêne dans cet article, c’est que toute cette opposition contrôlée (dont Mediapart est un peu le point de ralliement) a été très réactive dès le départ et s’est appropriée la contestation à cette loi.

    Edwy Plenel nous propose maintenant de se donner rendez-vous en ligne pour une « journée de mobilisation » ? Bouuuh… le pouvoir tremble ! Tout cela contribue à canaliser la colère puis à l’inhiber.

    Franchement, face à cette loi je ne crois pas que ce soit la peine de disserter longuement avec une terminologie juridique pour la dénoncer. L’intention du pouvoir est très claire et à peine masquée : poursuivre l’instauration du régime autoritaire sous lequel nous vivrons tous d’ici quelques années. Et concrètement, que nous propose Edwy Plenel pour lutter contre ça ? Un « Collectif Roosevelt 2012 » qui a évolué vers le parti très européiste « Nouvelle Donne ». Non, Edwy Plenel ne propose rien d’authentiquement révolutionnaire, sinon son site serait mis hors-ligne et il recevrait des menaces de mort.

    Je sais qu’Étienne est un éternel optimiste et que pour lui, il suffirait que nous soyons des millions en France à désirer écrire la constitution pour que le pouvoir tombe sans parvenir à se défendre. Malheureusement, cela ne me convainc pas du tout. Le pouvoir dispose de très nombreuses armes qu’il peut déclencher contre des millions de personnes pour se protéger, sans avoir recours à des militaires et à des policiers (qui bien souvent souffrent comme les autres et font partie de la cible du pouvoir).

    Pour moi Étienne, la tâche qui nous incombe est double :
    1/ construire le contrat social et les institutions de demain (et vous y contribuez formidablement)
    2/ détruire le pouvoir en place et ses institutions.

    Je ne crois pas que le 2ième point découle naturellement et pacifiquement du 1er. Le piège autoritaire s’est refermé sur nous depuis longtemps et il y a bien longtemps que les issues pacifiques sont bouchées. Alors oui construisons la société de demain pour que nous ayons quelque chose à revendiquer quand le bain de sang sera terminé, mais attendons-nous à ce que certains d’entre nous aient cassé leur pipe entre temps. Il est également à craindre que nous ayons l’esprit occupé à autre chose que la constitution durant ce bain de sang, car l’arsenal terroriste du pouvoir est terrifiant : la guerre civile, les factions extrémistes criminelles manipulées terrorisant les opposants, les attaques bactériologiques, attaque ou perte de contrôle des installations nucléaires, etc.

    Damien

    P.S. : et accordons à Edwy Plenel moins d’importance, voire de la méfiance.

    • oui, et celle-là, la culture, on ne la reconstruit pas avec ces fameux « paroles toltèques » qu’on aime tellement poster ici, mais avec de la culture. La vraie culture, voire la liberté, la finesse, et la générosité.

      Je suis complètement d’accord avec Damien.

      • La grenouille échaudée ne craint pas l’eau froide : elle somnole …

        « Plus près de toi seigneur, j’irai sans crainte, tranquille à mon dernier repos »

      • Si si Étienne, il faut obéir mais ne pas approuver ! C’est le philosophe Alain dans ses « Propos sur le pouvoir » qui le dit et je pense qu’il a raison. Je reformule Alain parce que j’ai pas le bouquin sous les yeux, mais il dit quelque chose comme ça de mémoire :

        La démocratie a besoin qu’on lui obéisse, la tyrannie a besoin qu’on l’approuve.

        C’est pas d’actualité ça ?

        • Le peuple obéit à la démocratie quand il est la démocratie, et là il choisit d’obéir en pleine conscience à sa propre loi.
          Nous sommes à l’opposé de ce schéma, et nous n’obéissons que par somnolence, désinformation, contrainte, ou opportunisme, certainement pas dans la liberté de la pleine conscience, et certainement pas à la démocratie. Nous obéissons à une dictature renouvelée cycliquement via l’élection, et qui non contente d’avoir gagné sur tous les tableaux, fourbit encore ses armes.

          Alain n’est pas une nouille quand même … 🙂

          • un peu (même beaucoup) marre de taper sur « les gens ». D’autres propositions à faire?

          • Ana Sailland

            euh, c’est une réponse à qui, quelqu’un ?

          • Non, Alain n’est pas une nouille. Bien au contraire, je pense qu’il a raison. Aujourd’hui avec le grand retour de la tyrannie en France, rien ne s’avère plus subversif que d’obéir sans approuver. Les gouvernants détestent ça.

  5. Bonjour,

    J’ai envoyé des mails à des députés, je ne m’attendais évidemment pas à quelque chose, d’ailleurs, la plupart ne m’ont pas répondu. Une seule s’est manifestée, en me demandant mon adresse postale pour pouvoir me répondre…

    Bref, il n’y a rien à attendre d’eux de toutes façons.

    Cette loi à mon avis passera, parce que la plupart des gens ne comprennent absolument pas ce qu’elle implique, la plupart des gens n’ont aussi, il faut bien le dire, absolument rien à se reprocher face au pouvoir, ils produisent, ils lisent la presse, ils font des emprunts, ils votent… Ils sont dans les rails quoi. Je pense donc qu’il n’y a rien à attendre d’eux non plus là-dessus.

    Comment faire donc ?

    J’ai une idée mais je ne sais pas ce qu’elle vaut, car je ne suis pas un spécialiste en info et en alternative, donc je propose pour avoir vos avis :

    Peut-on massivement menacer de quitter nos FAI si ceux-ci acceptent l’installation d’une boîte noire ?

    Cette solution aurait l’avantage de les prendre là où ils sont faibles, c’est-à-dire au niveau commercial, concurrentiel, économique…

  6. Il faut bien comprendre que cette loi n’a pas vocation à mater la criminalité, elle a pour but de protéger les criminels et rendre coupable des innocents et d’établir un État policier sous une dictature qui veut se faire passer pour une démocratie.

    Comme pour la reproduction des plaques d’immatriculation qui permet à des criminels de se faire passer pour un autre, comme pour la reproduction de carte bancaire qui permet à des criminels de se faire passer pour un autre, les terminaux sur internet sont tout aussi facile à reproduire ou à infiltrer pour être utilisé par des personnes voulant rester anonyme.

    Là où ça devient dramatique, c’est que la justice et sa police agissent de plus en plus arbitrairement sans déontologie, sans mesure ni discernement, comme si la loi n’était plus impartiale et qu’elle servait à couvrir les malfaiteurs.

    Une chose est certaine, les citoyens qui sont favorables à plus de sécurité alors qu’ils n’ont jamais été inquiétés vont surement l’être maintenant…

    https://youtu.be/mYklLDSdZbE

  7. CYCLE MAGNTIQUE de la terre
    1631 explosion pole scandinavien
    1660 a 1693
    1750 ; explosion pole colombien
    1783 transfert energie durant 33 ans explosion volcans islandais
    1820
    1838 meridien d’origine magnetique
    1869
    1894 pole plynesien sous l’eau, peste bombay et crise sociale
    1935 point de concours magnetique arrive sur pole scandinavien
    2001
    2025
    2035
    2043 explosion pole siberien
    pour ces periodes le champ eletromagnetique est nefaste a la vie et aux peuple

  8. Peux-tu poster le nom du livre et le nom de l’auteur?

  9. Bravo Etienne d’ avoir répondu au blog de serge victor sur médiapart
    Vous avez mon soutien
    G.

    • En effet on ne peut à la fois être l’ initiateur d’ une idée (s’ exercer à écrire la constitution c.a.d devenir mûr politiquement) dont on laisse les gens s’ emparer librement et devenir virus à leur tour ET être accusé de manipulation.

  10. Si on suit cette logique de soit disant manipulation (de vos contradicteurs), alors les adultes ne seraient que des enfants manipulés ! …et il aurait mieux valu qu’ils soient restés enfants pour mieux les modeler.
    Ce n’est pas une manipulation, c’est une désaliénation, une libération de l’esprit. La manipulation a toujours une finalité négative pour le manipulé.
    De nos jours, il devient important de connaître la novlangue, la 2ème langue du pays 😉

  11. Pour la journée du 5 Mai, ça se passe où ? Je ne suis pas abonné ? Merci

  12. Merci de m’avoir fait découvrir cet article.
    Pour approfondir je conseille a tous de lire un article (de Mediapart encore, désolé, mais un article de blogueur cette fois) qui décrit techniquement le fonctionnement de cette loi. Assez utile pour se rendre compte que c’est une loi qui est complétement bidon pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme.

    A lire ici: http://blogs.mediapart.fr/blog/p4bl0/270415/pourquoi-la-surveillance-generalisee-dinternet-est-un-leurre

    Un autre élément que je voudrais mettre en lumière, c’est l’existence d’un Agenda international pour la mise en place de ces dispositions liberticides (je sais ça sonne COMPLOTISTE l' »Agenda », mais il faut appeler un chien un chien). Je prends l’exemple de l’Australie car j’y habite et suis bien place pour en parler. Un ensemble de lois sont en train d’être passées qui ont exactement les mêmes conséquences que les nouvelles lois françaises : durcissement des sanctions vis a vis de la diffusion de certaines infos (Censure) et surveillance de masse en accord avec les FAI.
    La rencontre de Hollande avec Abbott ce lundi 27/04 et la rencontre de la ministre des affaires étrangères australienne avec la Commission de l’UE, ou ont été abordes les thèmes de sécurité, prouvent que quelque chose se trame et que les décisions ne se prennent plus au niveau national. En Australie, la pilule et presque passée et j’ai peut qu’en France ça sera de gré ou de force.
    Voici un billet que j’ai écrit sur le sujet, a lire ici

    http://blogs.mediapart.fr/blog/arnaud-james/270415/france-australie-letrange-concordance-des-temps-modernes

    ou la pour ceux a qui Mediapart donne des boutons : https://lagazettedesydney.wordpress.com/2015/04/27/france-australie-letrange-concordance-des-temps-modernes/

    Merci au Camarade Etienne pour cet espace de liberté et pour votre capacité a rassembler avec calme !

  13. Une série télévisée de mon enfance me revient à l’esprit. Une série qui devient de plus en plus d’actualité et d’une rare lucidité, mais pour le commun de nos mortels il faut pouvoir comprendre, reconnaître les similitudes pourtant flagrantes avec notre pauvre société. C’est terrifiant de similitude. Je vous la recommande.

    « Le prisonnier: liberté pour tous »
    https://www.youtube.com/watch?v=DmAg-p5kNDY

  14. http://www.monde-diplomatique.fr/2001/12/CHOMSKY/8234

    Terrorisme, l’arme des puissants

    Pourquoi, s’interrogeait le président Bush, des gens « peuvent nous détester », alors que « nous sommes si bons » ? Les dirigeants américains n’ont pas toujours conscience des effets à moyen et à long terme de leur détermination à toujours l’emporter contre n’importe quel adversaire. Et leurs exploits d’hier peuvent se payer demain d’un prix très lourd. M. Ben Laden fut le produit de la victoire des Etats-Unis contre les Soviétiques en Afghanistan ; quel sera le coût de leur nouveau triomphe dans ce pays ?

    par Noam Chomsky, décembre 2001

    Il nous faut partir de deux postulats. D’abord que les événements du 11 septembre 2001 constituent une atrocité épouvantable, probablement la perte de vies humaines instantanée la plus importante de l’histoire, guerres mises à part. Le second postulat est que notre objectif devrait être de réduire le risque de récidive de tels attentats, que nous en soyons les victimes ou que ce soit quelqu’un d’autre qui les subisse. Si vous n’acceptez pas ces deux points de départ, ce qui va suivre ne vous concerne pas. Si vous les acceptez, bien d’autres questions surgissent.

    Commençons par la situation en Afghanistan. Il y aurait en Afghanistan plusieurs millions de personnes menacées de famine. C’était déjà vrai avant les attentats ; elles survivaient grâce à l’aide internationale. Le 16 septembre, les Etats-Unis exigèrent pourtant du Pakistan l’arrêt des convois de camions qui acheminaient de la nourriture et d’autres produits de première nécessité à la population afghane. Cette décision n’a guère provoqué de réaction en Occident. Le retrait de certains personnels humanitaires a rendu l’assistance plus problématique encore. Une semaine après le début des bombardements, les Nations unies estimaient que l’approche de l’hiver rendrait impossibles les acheminements, déjà ramenés à la portion congrue par les raids de l’aviation américaine.

    Quand des organisations humanitaires civiles ou religieuses et le rapporteur de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont demandé un arrêt des bombardements, cette information n’a même pas été rapportée par leNew York Times ; le Boston Globe y a consacré une ligne, mais dans le corps d’un article traitant d’autre chose, la situation au Cachemire. En octobre dernier, la civilisation occidentale s’était ainsi résignée au risque de voir mourir des centaines de milliers d’Afghans. Au même moment, le chef de ladite civilisation faisait savoir qu’il ne daignerait répondre ni aux propositions afghanes de négociation sur la question de la livraison de M. Oussama Ben Laden ni à l’exigence d’une preuve permettant de fonder une éventuelle décision d’extradition. Seule serait acceptée une capitulation sans condition.

    Mais revenons au 11 septembre. Nul crime, rien, ne fut plus meurtrier dans l’histoire -- ou alors sur une durée plus longue. Au demeurant, les armes ont, cette fois, visé une cible inhabituelle : les Etats-Unis. L’analogie souvent évoquée avec Pearl Harbor est inappropriée. En 1941, l’armée nippone a bombardé des bases militaires dans deux colonies dont les Etats-Unis s’étaient emparés dans des conditions peu recommandables ; les Japonais ne se sont pas attaqués au territoire américain lui-même.

    Depuis près de deux cents ans, nous, Américains, nous avons expulsé ou exterminé des populations indigènes, c’est-à-dire des millions de personnes, conquis la moitié du Mexique, saccagé les régions des Caraïbes et d’Amérique centrale, envahi Haïti et les Philippines -- tuant 100 000 Philippins à cette occasion. Puis, après la seconde guerre mondiale, nous avons étendu notre emprise sur le monde de la manière qu’on connaît. Mais, presque toujours, c’était nous qui tuions, et le combat se déroulait en dehors de notre territoire national.

    Or on le constate dès qu’on est interrogé, par exemple, sur l’Armée républicaine irlandaise (IRA) et le terrorisme : les questions des journalistes sont fort différentes selon qu’ils exercent sur une rive ou l’autre de la mer d’Irlande. En général, la planète apparaît sous un autre jour selon qu’on tient depuis longtemps le fouet ou selon qu’on en a subi les coups pendant des siècles. Peut-être est-ce pour cela au fond que le reste du monde, tout en se montrant uniformément horrifié par le sort des victimes du 11 septembre, n’a pas réagi de la même manière que nous aux attentats de New York et de Washington.

    Pour comprendre les événements du 11 septembre, il faut distinguer d’une part les exécutants du crime, d’autre part le réservoir de compréhension dont ce crime a bénéficié, y compris chez ceux qui s’y opposaient. Les exécutants ? En supposant qu’il s’agisse du réseau Ben Laden, nul n’en sait davantage sur la genèse de ce groupe fondamentaliste que la CIA et ses associés : ils l’ont encouragé à sa naissance. M. Zbigniew Brzezinski, directeur pour la sécurité nationale de l’administration Carter, s’est félicité du « piège » tendu aux Soviétiques dès 1978 et consistant, au moyen d’attaques des moudjahidins (organisés, armés et entraînés par la CIA) contre le régime de Kaboul, à attirer ces Soviétiques sur le territoire afghan à la fin de l’année suivante (1).

    Ce n’est qu’après 1990 et l’installation de bases américaines permanentes en Arabie saoudite, sur une terre sacrée pour l’islam, que ces combattants se sont retournés contre les Etats-Unis.

    Appui à des régimes brutaux

    Si l’on veut maintenant expliquer le réservoir de sympathie dont disposent les réseaux Ben Laden, y compris au sein des couches dirigeantes des pays du Sud, il faut partir de la colère que provoque le soutien des Etats-Unis à toutes sortes de régimes autoritaires ou dictatoriaux, il faut se souvenir de la politique américaine qui a détruit la société irakienne tout en consolidant le régime de M. Saddam Hussein, il faut ne pas oublier le soutien de Washington à l’occupation israélienne de territoires palestiniens depuis 1967.

    Au moment où les éditoriaux du New York Times suggèrent qu’« ils » nous détestent parce que nous défendons le capitalisme, la démocratie, les droits individuels, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le Wall Street Journal, mieux informé, explique après avoir interrogé des banquiers et des cadres supérieurs non occidentaux qu’ils « nous » détestent parce que nous avons entravé la démocratie et le développement économique. Et appuyé des régimes brutaux, voire terroristes.

    Dans les cercles dirigeants de l’Occident, la guerre contre le terrorisme a été présentée à l’égal d’une « lutte menée contre un cancer disséminé par des barbares ». Mais ces mots et cette priorité ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a vingt ans, le président Ronald Reagan et son secrétaire d’Etat, M. Alexander Haig, les énonçaient déjà. Et, pour mener ce combat contre les adversaires dépravés de la civilisation, le gouvernement américain mit alors en place un réseau terroriste international d’une ampleur sans précédent. Si ce réseau entreprit des atrocités sans nombre d’un bout à l’autre de la planète, il réserva l’essentiel de ses efforts à l’Amérique latine.

    Un cas, celui du Nicaragua, n’est pas discutable : il a en effet été tranché par la Cour internationale de justice de La Haye et par les Nations unies. Interrogez-vous pour savoir combien de fois ce précédent indiscutable d’une action terroriste à laquelle un Etat de droit a voulu répondre avec les moyens du droit a été évoqué par les commentateurs dominants. Il s’agissait pourtant d’un précédent encore plus extrême que les attentats du 11 septembre : la guerre de l’administration Reagan contre le Nicaragua provoqua 57 000 victimes, dont 29 000 morts, et la ruine d’un pays, peut-être de manière irréversible (lire « Occasion perdue au Nicaragua » et « “Contras” et “compas”, une même amertume).

    A l’époque, le Nicaragua avait réagi. Non pas en faisant exploser des bombes à Washington, mais en saisissant la Cour de justice internationale. Elle trancha, le 27 juin 1986, dans le sens des autorités de Managua, condamnant l’« emploi illégal de la force »  par les Etats-Unis (qui avaient miné les ports du Nicaragua) et mandant Washington de mettre fin au crime, sans oublier de payer des dommages et intérêts importants. Les Etats-Unis répliquèrent qu’ils ne se plieraient pas au jugement et qu’ils ne reconnaîtraient plus la juridiction de la Cour.

    Le Nicaragua demanda alors au Conseil de sécurité des Nations unies l’adoption d’une résolution réclamant que tous les Etats respectent le droit international. Nul n’était cité en particulier, mais chacun avait compris. Les Etats-Unis opposèrent leur veto à cette résolution. A ce jour, ils sont ainsi le seul Etat qui ait été à la fois condamné par la Cour de justice internationale et qui se soit opposé à une résolution réclamant… le respect du droit international. Puis le Nicaragua se tourna vers l’Assemblée générale des Nations unies. La résolution qu’il proposa ne rencontra que trois oppositions : les Etats-Unis, Israël et El Salvador. L’année suivante, le Nicaragua réclama le vote de la même résolution. Cette fois, seul Israël soutint la cause de l’administration Reagan. A ce stade, le Nicaragua ne disposait plus d’aucun moyen de droit. Tous avaient échoué dans un monde régi par la force. Ce précédent ne fait aucun doute. Combien de fois en avons-nous parlé à l’université, dans les journaux ?

    Cette histoire révèle plusieurs choses. D’abord, que le terrorisme, cela marche. La violence aussi. Ensuite, qu’on a tort de penser que le terrorisme serait l’instrument des faibles. Comme la plupart des armes meurtrières, le terrorisme est surtout l’arme des puissants. Quand on prétend le contraire, c’est uniquement parce que les puissants contrôlent également les appareils idéologiques et culturels qui permettent que leur terreur passe pour autre chose que de la terreur.

    L’un des moyens les plus courants dont ils disposent pour parvenir à un tel résultat est de faire disparaître la mémoire des événements dérangeants ; ainsi plus personne ne s’en souvient. Au demeurant, le pouvoir de la propagande et des doctrines américaines est tel qu’il s’impose y compris à ses victimes. Allez en Argentine et vous devrez rappeler ce que je viens d’évoquer : « Ah, oui, mais nous avions oublié ! »

    Le Nicaragua, Haïti et le Guatemala sont les trois pays les plus pauvres d’Amérique latine. Ils comptent aussi au nombre de ceux dans lesquels les Etats-Unis sont intervenus militairement. La coïncidence n’est pas forcément accidentelle. Or tout cela eut lieu dans un climat idéologique marqué par les proclamations enthousiastes des intellectuels occidentaux. Il y a quelques années, l’autocongratulation faisait fureur : fin de l’histoire, nouvel ordre mondial, Etat de droit, ingérence humanitaire, etc. C’était monnaie courante alors même que nous laissions se commettre un chapelet de tueries. Pis, nous y contribuions de façon active. Mais qui en parlait ? L’un des exploits de la civilisation occidentale, c’est peut-être de rendre possible ce genre d’inconséquences dans une société libre. Un Etat totalitaire ne dispose pas de ce don-là.

    Qu’est-ce que le terrorisme ? Dans les manuels militaires américains, on définit comme terreur l’utilisation calculée, à des fins politiques ou religieuses, de la violence, de la menace de violence, de l’intimidation, de la coercition ou de la peur. Le problème d’une telle définition, c’est qu’elle recouvre assez exactement ce que les Etats-Unis ont appelé la guerre de basse intensité, en revendiquant ce genre de pratique. D’ailleurs, en décembre 1987, quand l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution contre le terrorisme, un pays s’est abstenu, le Honduras, et deux autres s’y sont opposés, les Etats-Unis et Israël. Pourquoi l’ont-ils fait ? En raison d’un paragraphe de la résolution qui indiquait qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le droit des peuples à lutter contre un régime colonialiste ou contre une occupation militaire.

    Or, à l’époque, l’Afrique du Sud était alliée des Etats-Unis. Outre des attaques contre ses voisins (Namibie, Angola, etc.), lesquelles ont provoqué la mort de centaines de milliers de personnes et occasionné des destructions estimées à 60 milliards de dollars, le régime d’apartheid de Pretoria affrontait à l’intérieur une force qualifiée de « terroriste », l’African National Congress (ANC). Quant à Israël, il occupait illégalement certains territoires palestiniens depuis 1967, d’autres au Liban depuis 1978, guerroyant dans le sud de ce pays contre une force qualifiée par lui et par les Etats-Unis de « terroriste », le Hezbollah. Dans les analyses habituelles du terrorisme, ce genre d’information ou de rappel n’est pas courant. Pour que les analyses et les articles de presse soient jugés respectables, il vaut mieux en effet qu’ils se situent du bon côté, c’est-à-dire celui des bras les mieux armés.

    Dans les années 1990, c’est en Colombie que les pires atteintes aux droits humains ont été observées. Ce pays a été le principal destinataire de l’aide militaire américaine, à l’exception d’Israël et de l’Egypte, qui constituent des cas à part. Jusqu’en 1999, derrière ces pays, la première place revenait à la Turquie, à qui les Etats-Unis ont livré une quantité croissante d’armes depuis 1984. Pourquoi à partir de cette année-là ? Non pas que ce pays membre de l’OTAN devait faire face à l’Union soviétique, déjà en voie de désintégration à l’époque, mais afin qu’il puisse conduire la guerre terroriste qu’il venait d’entreprendre contre les Kurdes.

    En 1997, l’aide militaire américaine à la Turquie a dépassé celle que ce pays avait obtenue pendant la totalité de la période 1950-1983, celle de la guerre froide. Résultats des opérations militaires : 2 à 3 millions de réfugiés, des dizaines de milliers de victimes, 350 villes et villages détruits. A mesure que la répression s’intensifiait, les Etats-Unis continuaient de fournir près de 80 % des armes employées par les militaires turcs, accélérant même le rythme de leurs livraisons. La tendance fut renversée en 1999. La terreur militaire, naturellement qualifiée de « contre-terreur » par les autorités d’Ankara, avait alors atteint ses objectifs. C’est presque toujours le cas quand la terreur est employée par ses principaux utilisateurs, les puissances en place.

    Avec la Turquie, les Etats-Unis n’eurent pas affaire à une ingrate. Washington lui avait livré des F-16 pour bombarder sa propre population, Ankara les utilisa en 1999 pour bombarder la Serbie. Puis, quelques jours après le 11 septembre dernier, le premier ministre turc, M. Bülent Ecevit, faisait savoir que son pays participerait avec enthousiasme à la coalition américaine contre le réseau Ben Laden. Il expliqua à cette occasion que la Turquie avait contracté une dette de gratitude à l’égard des Etats-Unis, laquelle remontait à sa propre « guerre antiterroriste » et au soutien inégalé que Washington y avait alors apporté.

    Réduire le niveau de terreur

    Certes, d’autres pays avaient soutenu la guerre d’Ankara contre les Kurdes, mais aucun avec autant de zèle et d’efficacité que les Etats-Unis. Ce soutien bénéficia du silence ou -- le mot est peut-être plus juste -- de la servilité des classes éduquées américaines. Car elles n’ignoraient pas ce qui se passait. Les Etats-Unis sont un pays libre après tout ; les rapports des organisations humanitaires sur la situation au Kurdistan appartenaient au domaine public. A l’époque, nous avons donc choisi de contribuer aux atrocités.

    L’actuelle coalition contre le terrorisme comporte d’autres recrues de choix. LeChristian Science Monitor, sans doute l’un des meilleurs journaux pour ce qui concerne le traitement de l’actualité internationale, a ainsi confié que certains peuples qui n’aimaient guère les Etats-Unis commençaient à les respecter davantage, particulièrement heureux de les voir conduire une guerre contre le terrorisme. Le journaliste, pourtant spécialiste de l’Afrique, citait comme principal exemple de ce retournement le cas de l’Algérie. Il devait donc savoir que l’Algérie conduit une guerre terroriste contre son propre peuple. La Russie, qui mène une guerre terroriste en Tchétchénie, et la Chine, auteur d’atrocités contre ceux qu’elle qualifie de sécessionnistes musulmans, ont également rallié la cause américaine.

    Soit, mais que faire dans la situation présente ? Un radical aussi extrémiste que le pape suggère qu’on recherche les coupables du crime du 11 septembre, puis qu’on les juge. Mais les Etats-Unis ne souhaitent pas avoir recours aux formes judiciaires normales, ils préfèrent ne présenter aucune preuve et ils s’opposent à l’existence d’une juridiction internationale. Mieux, quand Haïti réclame l’extradition de M. Emmanuel Constant, jugé responsable de la mort de milliers de personnes après le coup d’Etat qui a renversé le président Jean-Bertrand Aristide, le 30 septembre 1991, et présente des preuves de sa culpabilité, la demande n’a aucun effet à Washington. Elle n’est même pas l’objet d’un débat quelconque.

    Lutter contre le terrorisme impose de réduire le niveau de la terreur, pas de l’accroître. Quand l’IRA commet un attentat à Londres, les Britanniques ne détruisent ni Boston, ville dans laquelle l’IRA compte de nombreux soutiens, ni Belfast. Ils cherchent les coupables, puis ils les jugent. Un moyen de réduire le niveau de terreur serait de cesser d’y contribuer soi-même. Puis de réfléchir aux orientations politiques qui ont créé un réservoir de soutien dont ont ensuite profité les commanditaires de l’attentat. Ces dernières semaines, la prise de conscience par l’opinion américaine de toutes sortes de réalités internationales, dont seules les élites soupçonnaient auparavant l’existence, constitue peut-être un pas dans cette direction.

    Noam Chomsky

    Professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT), Boston, Etats-Unis. Auteur notamment de Les Etats manqués. Abus de puissance et déficit démocratique, Fayard, Paris, 2007. La plupart des textes de Noam Chomsky sont disponibles sur son site Internet.

    Source : Le Monde diplomatique (abonnez-vous)

  15. Ping : On refait l’actu – 2ème édition | Armen Ozcelik

  16. Tarnac : un livre au tribunal
    http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/140515/tarnac-un-livre-au-tribunal


    Eric Hazan sur le Comité invisible, Tarnac et… par Mediapart

    « En plus d’être la négation du droit, l’antiterrorisme est un formidable moyen de contrôler la population, c’est un outil de gouvernement. » Éric Hazan.

    • Quand la justice traite de l’intention supposée, il s’agit d’un instrument de gouvernement de la pensée, il s’agit de définir les contours du parc où pourront s’ébrouer les philosophes, avec l’interdiction de se distinguer des moutons pour leur montrer la sortie.

  17. Thinkerview -- Interview de Jérémie Zimmermann

    • Il y a celle-ci aussi:
      https://www.youtube.com/watch?v=r_G9fOCBpes

      Je relève entre autres:

      Eric Filiol à 2:19 « Si on se méfie des citoyens, les citoyens se méfieront de l’état et on aura un état faible. »

      Et à 10:52 « Le problème c’est qu’on laisse aux Etats-Unis le monopole de toute la standardisation. Moi je conteste le fait que les américains definissent le standard cryptologique mondial. Je pense qu’il y a de très bon cryptologues en France, il y en a partout en Europe. Pourquoi devrait-on sous-traiter notre sécurité et les standards de chiffrement au américains? »

      Jérémie à 12:47 « Il est essenciel aujourd’hui d’élever le niveau de conscience des individus d’une part, et de l’autre qu’il faut des politiques publiques, des politiques industrielles pour aller favoriser ces technologies qui ne sont pas aux mains de la NSA. »

  18. David Cameron veut une loi criminalisant les opinions « non politically correctes »

    Le premier ministre britannique David Cameron vient de se fendre d’un commentaire à glacer le sang, en expliquant que même les personnes qui respectent la Loi ne seront plus « à l’abri des réprimandes de l’État » s’ils s’impliquent dans ce que le gouvernement considère comme des « discours de haine », de « fanatisme » ou de critiques de l’homosexualité et du féminisme.

    En effet, lors de la préparation d’une nouvelle loi antiterrorisme qui devrait sortir d’ici la fin du mois, Cameron a jeté les bases de telles mesures, en faisant observer que l’idée d’un État qui n’intervient pas dans la vie des gens sous prétexte que ces derniers respectent les lois, constituait une « approche vouée à l’échec. »

    http://reseauinternational.net/david-cameron-veut-une-loi-criminalisant-les-opinions-non-politically-correctes/

    • Arthur Schopenhauer:
      Toute vérité passe à travers trois étapes:
      Elle est d’abord ridiculisée.
      Ensuite elle est violemment contestée.
      Finalement, elle est acceptée comme évidente.

  19. Loi Renseignement :
    un recours citoyen de 120 pages dévoilé !

    par Guillaume Champeau

    http://www.numerama.com/magazine/33489-loi-renseignement-un-recours-citoyen-de-120-pages-devoile.html

    La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.

  20. Télécharger Chrome? Qu’est ce que Google télécharge en plus sur votre ordinateur?

    http://lesakerfrancophone.net/telecharger-chrome-quand-google/


  21. Lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel

    20 juillet 2015

    Des chercheurs et universitaires français, américains, britanniques et belges s’expriment contre la Loi sur le renseignement en invitant les membres du Conseil constitutionnel à mesurer ses conséquences éthiques et politiques. « Quelles mises en question des ordres institués (dont la possibilité même nourrit l’avenir démocratique), quels « commencements » seront encore possibles dans une société où les citoyens se sauraient constamment épiés ? Quels équilibres psychiques et sociaux se dégageront de logiques policières et sécuritaires exacerbées ? »

    Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le Parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.

    Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée. La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Les critères de dangerosité s’étendent ici au point de devenir très flous, en créant un risque de grave confusion entre d’éventuelles actions terroristes et des actes de dissidence, voire de militantisme. Surtout, à partir de quels principes et de quelles valeurs ces critères seront-ils forgés ? Quelles garanties aurons-nous dans le long terme à cet égard ?

    L’urgence de l’adoption de la loi sur le renseignement est également très suspecte. Elle renvoie au contexte de l’adoption du USA PATRIOT Act, ces lois d’exception qui furent promulguées en toute hâte au lendemain des attaques meurtrières du 11 septembre 2001. Or n’est-il pas ironique que certaines autorités aux États-Unis, foyer de la NSA et du Patriot Act, estiment que les mesures en place en France avant janvier 2015 étaient déjà largement suffisantes et adaptées à la lutte anti-terroriste (1) ? La seule chose qui changera véritablement par rapport à ce qui existait avant janvier 2015 est que cette loi permettra au pouvoir exécutif de devenir purement autocratique quant à la décision d’appliquer une surveillance ciblée et rapprochée. Cette décision pourra « émaner du Ministre de la défense, du Ministre de l’intérieur ou des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes ». Sous couvert de codifier les méthodes déjà employées par les services de renseignement, la loi en question rendra légitime certaines pratiques illégales de la DGSI. Or ces pratiques ne concerneront pas seulement l’actuel gouvernement, mais tous ceux qui pourront arriver au pouvoir après l’élection présidentielle de 2017. A l’heure où le Front National n’a jamais été aussi haut dans les sondages, il y a de quoi trembler. Instituer la surveillance de masse à un tel degré serait une erreur très lourde de conséquences.

    De plus, ce projet de loi nous apparaît exemplaire, comme l’exprime si justement la chercheure belge Antoinette Rouvroy, d’un « fantasme de maîtrise de la potentialité ». Le gouvernement pourra demander aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d’accès internet de mettre en place un algorithme capable de déceler «une menace terroriste» en fonction d’une suite de mots-clés tapés ou de sites consultés. Ce qui ressort dans la mise en place de ces dispositifs est une vision de l’homme qui serait désormais prédictible, ou qui pourrait être technologiquement « sous contrôle ». Or une telle appréhension du « fait humain » est éminemment contestable, voire naïve, dans la mesure où il peut y avoir quelque chose de formellement indétectable (sur la base de métadonnées) dans la préparation d’un acte terroriste. Il n’est, à cet égard, pas anodin si même dans certains milieux du renseignement (au sein de la DGSI par exemple), nombre d’agents reconnaissent préférer le renseignement humain et l’infiltration dans les réseaux, « qu’ils jugent plus efficaces, même si bien sûr ils ne dédaignent pas les informations que leur apporte la technologie ». (2) La récolte massive des données rendue possible par le Patriot Act aux Etats-Unis n’a, par exemple, pas empêché le crime perpétré à Charleston par le jeune raciste américain, Dylann Roof, en juin 2015. Est-il par conséquent raisonnable de mettre en place des dispositifs de captation massive des données ? Cela sans parler bien sûr des dérives que leur mise en place pourrait entraîner sous des régimes politiques (ou de gouvernements) moins scrupuleux. A l’instar des problèmes suscités par la dégradation de l’environnement, nous risquerions à terme de ne plus pouvoir faire marche arrière.

    Enfin, si nous instituons des possibilités de capture de nos échanges dans un tel contexte législatif, nous entraverons la libération des imaginaires sociaux, de la créativité individuelle et collective (sous l’effet d’une autocensure permanente !) dont toute société démocratique a besoin pour se redéfinir sans cesse, pour « poser un nouveau commencement » (3). Ce qui constituerait ni plus ni moins une hérésie à l’heure où les citoyens sont sommés de faire preuve de sens des responsabilités et de discernement (en faveur de l’écologie ou du développement durable par exemple). Car quelle forme de responsabilité est possible sans sentiment d’autonomie, sans liberté d’action et de parole, sans possibilité de formuler une « parole contraire » ? Quelles mises en question des ordres institués (dont la possibilité même nourrit l’avenir démocratique), quels « commencements » seront encore possibles dans une société où les citoyens se sauraient constamment épiés ? Quels équilibres psychiques et sociaux se dégageront de logiques policières et sécuritaires exacerbées ?

    Hannah Arendt exprimait très bien de semblables inquiétudes par ces mots : « Ce n’est que lorsqu’on dérobe aux nouveaux venus leur spontanéité, leur droit de commencer quelque chose de nouveau, que le cours du monde peut être déterminé et prévu » (4). A nous donc de nous interroger sur le monde que nous voulons continuer de bâtir, en fonction de quelles valeurs. La valeur de « progrès social », qui fut jadis portée par Jean Jaurès (cette grande figure du socialisme français !), devrait plus que jamais nous servir de critère pour nous permettre de conserver un juste équilibre entre le besoin de sécurité dont toute société civile a besoin et l’aspiration à la liberté, que chaque citoyen devrait pouvoir éprouver au plus intime de lui-même. Le motif de la sécurité ne pouvant, à lui seul, contribuer à ouvrir un horizon de sens.

    Pour toutes ces raisons, et eu égard aux craintes légitimes qui sont actuellement exprimées par un grand nombre de citoyens (mais aussi de politologues, de juristes, de hauts magistrats, d’avocats, et de défenseurs des libertés sur Internet) (5), il est essentiel de prendre la mesure des conséquences (sur le long terme) induites par le divorce entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire que cette loi sur le renseignement instaurerait, ceci au détriment des valeurs républicaines les plus fondamentales. Il convient enfin de réaliser à quel point l’instauration de dispositifs technologiques tels que ceux engagés dans cette loi pourrait avoir des impacts irréversibles pour l’avenir de nos équilibres sociaux, psychiques et démocratiques.

    Après les révélations d’Edward Snowden, le monde attend de la France une tout autre politique, capable de redonner leur crédit aux promesses d’émancipation offertes par un Internet fidèle à l’esprit des Lumières.

    Au-delà de ses aspects foncièrement liberticides, cette loi fermerait pour très longtemps sinon pour toujours la possibilité que la France impulse en Europe pour le XXIème siècle une politique du numérique que le Premier Ministre prétendait lancer au moment où, il y a moins d’un an, il annonçait en ce domaine crucial une concertation nationale.

    (1) Comme l’a affirmé David Raskin, ancien Chef Procureur anti-terrorisme pour la cour fédérale à Manhattan au lendemain des attentats en France de janvier 2015 : « Ils étaient bons, les Français. Et leurs lois étaient dures. J’étais jaloux de certaines de leurs procédures judiciaires, puisqu’elles sont plus favorables aux procureurs que celles en vigueur aux U.S. »
    (2) Didier Bigo, « Le gouvernement utilise les attentats de janvier », L’Obs, N°2635, 07/05/2015, p. 81.
    (3) Hannah Arendt, La politiques a-t-elle encore un sens ?, Editions de l’Herne, 2007, p. 33.
    (4) Ibid
    (5) Dans la suite des contestations exprimées par le Conseil de l’Europe, le Syndicat de la magistrature, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’homme, Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans frontières, nous renvoyons à la pétition en ligne portée par les politologues Thomas Guenole et Katerina Ryzhakova sur Change.org : […])

    Signataires : […]

    http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/200715/lettre-ouverte-aux-membres-du-conseil-constitutionnel

  22. La Vème République a-t-elle une Constitution ?

    photo-prise-le-05-mars-2009-d-une-partie-de-la-facade-du-conseil-constitutionnel-a-paris_734671

    À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

    Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots.

    Sur la forme, un texte abscons et illisible

    Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. Tout au long du texte il n’est jamais question de principes fondamentaux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sauvegarder : simplement de références d’articles, de citations d’articles, d’articles cités par d’autres articles, et de proportions abstraites.

    À moins d’avoir suivi les débats parlementaires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y comprend strictement rien. Et pourtant, paradoxe des paradoxes, pour qui y comprend quelque chose, la structure du texte est d’une pauvreté effarante : sur chaque question, la décision cite sèchement l’article incriminé, résume grossièrement les arguments des députés requérants, puis déclare sans beaucoup plus d’explications le texte conforme à la Constitution. Un étudiant de première année à peine inspiré ferait mieux.

    Ça, c’est pour la forme.

    Sur le fond, le Conseil constitutionnel valide pratiquement tout

    Sur le fond, l’affaire est encore plus simple : le Conseil constitutionnel n’invalide essentiellement que deux dispositions : le recours au renseignement sans aucune autorisation (même du Premier ministre) en cas d’urgence absolue, et le traitement d’exception du renseignement à l’étranger.

    Tout le reste ne lui pose aucun problème :

    • – Ni le recours au renseignement en des matières absolument étrangères à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ;
    • – Ni le remplacement du juge judiciaire, pourtant désigné par la Constitution comme gardien de la liberté individuelle, par une simple commission consultative ;
    • – Ni l’instauration via les « boîtes noires », IMSI catchers et autres deep packet inspection, de la surveillance de masse des correspondances privées des Français ;
    • – Ni la soumission du Conseil d’État lui-même au secret défense, dont il est le juge en dernier recours depuis bientôt deux cents ans.

    Aux termes de la décision, aucune des mesures ci-dessus, qui rangent pourtant la France à la marge des démocraties occidentales (États-Unis compris), n’est « manifestement incompatible » avec la Constitution de la Vème République.

    Par erreur ou pas, le Conseil constitutionnel révèle ses propres limites…

    Si le Conseil se trompe, c’est-à-dire si un certain nombre au moins des mesures ci-dessus entre en conflit avec notre droit constitutionnel sans que le Conseil ait été en mesure de le constater, alors il est urgent de réviser la Constitution pour le remplacer par un véritable organe juridictionnel, composé de professionnels du droit et pas de retraités politiques assistés de quelques fonctionnaires.

    S’il a raison, c’est-à-dire si la Constitution de la Vème République (même augmentée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de quelques autres textes fondamentaux) autorise effectivement l’exécutif à violer le secret des correspondances pour n’importe quel motif de politique intérieure sans que le juge soit même consulté, il est plus urgent encore de réviser la Constitution !

    … Et la part d’ombre de la Vème République

    Cette décision révèle la part d’ombre de la Vème République : celle d’un régime dans lequel, par suite de défauts (volontaires ?) de conception ou des mauvaises pulsions de ceux qui l’animent, l’État de droit n’offre plus aucune garantie sérieuse contre les fourvoiements, même de bonne foi, du pouvoir politique. Ni sur la forme, puisqu’aucune explication intelligible n’est offerte, ni sur le fond, puisque tout devient acceptable.

    À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient :

    Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

    Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?

    Rubin.

    Source : http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/

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