Archives mensuelles : juillet 2014

Saint-André-de-Valborgne « Sous surveillance »

8 juillet 2014 : reportage à Saint André de Valborgne (où les oligarques locaux refusent d’être filmés) + extrait de notre conférence/débat près d’Avignon avec (la courageuse) Camille Halut :

Le gouvernement représentatif, ce n’est PAS la démocratie :

Jean-Jacques Rousseau, dans « Le contrat social » (1762) :

« LA SOUVERAINETÉ NE PEUT ÊTRE REPRÉSENTÉE, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.

TOUTE LOI QUE LE PEUPLE EN PERSONNE N’A PAS RATIFIÉE EST NULLE ; CE N’EST POINT UNE LOI.

Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Si nous voulons à la fois des représentants (ce qui peut se concevoir, évidemment) et rester libres, nous devons absolument surveiller en permanence les représentants de la puissance publique dans l’exercice du pouvoir (et donc, nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui règle et garantit cette surveillance car JAMAIS les élus n’écriront eux-mêmes de telles règles, à cause du conflit d’intérêts).

Le blog de « Cause toujours » :
Logo blog
http://causetoujours.fr/2014/07/14/st-andre-de-valborgne-sous-surveillance/

Le site de Camille : Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne : http://democratie-saintandredevalborgne.com/

[EDIT: Peu de temps après le reportage, une requête a été faite par le Maire au tribunal administratif demandant la démission de Camille Halut pour trouble de l’ordre.]

Il me semble que nous devrions aider Camille, dans la mesure de nos moyens, chacun à sa manière.

Roméo Bouchard : « Constituer le Québec – Pistes de solution pour une véritable démocratie »

Les idées authentiquement démocratiques se développent des deux côtés de l’Atlantique, bien sûr, au sein des peuples, à la base, et je voudrais vous signaler un bon petit livre qui vient de sortir au Québec :

Couverture du livre de Roméo Bouchard :
http://nouveauprojet.com/magazine/constituer-le-quebec

Roméo Bouchard
Roméo Bouchard

J’y ai retrouvé des tas d’idées connues, bien sûr, mais sous des formulations originales, et j’y ai aussi trouvé des analyses et des propositions utiles et surprenantes, nouvelles pour moi ; et puis un ton particulier, qui n’est pas tout à fait le nôtre et qui est bien intéressant.

Extrait :

« Les mots constitution et assemblée constituante ne font pas partie de la tradition ni du vocabulaire politique au Canada, où la population n’a jamais eu à se prononcer sur une constitution. Nous sommes nés par césarienne, en quelque sorte, comme beaucoup d’ex-colonies. Lors de l’élection québécoise de 2012, malgré le peu de temps disponible, nous avons quand même voulu faire de l’assemblée constituante la base d’un projet électoral audacieux : sous le nom de Coalition pour la constituante, nous avons présenté 19 candidats. Le seul article au programme était la convocation d’une assemblée constituante dont les membres devaient être tirés au sort. » […]

Logo association pour la constituante (au Québec)

http://www.sansparti.org

Plan du livre :
Préface
L’illusion de la démocratie
Comment j’ai perdu la foi
Voter ou ne pas voter ?
Première piste : avec ou sans partis ?
Deuxième piste : élection ou tirage au sort ?
Troisième piste : la démocratie directe
Quatrième piste : le principe de proximité
Cinquième piste : une économie citoyenne
La solution-clef : l’assemblée constituante
Conclusion : des « citoyens constituants »

Un bon petit livre, qui pourra vous aider à être bien contagieux, bande de virus 🙂

À propos de Québec, il est question que des Québécois m’invitent bientôt chez eux, pour réfléchir ensemble sur nos idées de réappropriation populaire du politique et du bien commun : j’espère que ce sera possible et j’ai hâte d’y être !

Merci Roméo, pour les mots gentils 🙂

Le point de vue d’Usul

« Usul » a préparé cette vidéo (gros boulot) pour présenter mon travail, de façon à la fois amusante et sérieuse :

Merci à lui.

Mais le soir même, au vu de quelques réactions, il regrettait apparemment sa bienveillance première :
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=778694915514725&id=153938251323731

Je ne sais pas trop quoi penser de tout ça (des doutes qui assaillent ce jeune homme honnête face aux intimidations quand elles l’atteignent à son tour, et des ennuis qu’on va peut-être lui faire pour avoir osé me défendre).
Je serais triste de lui causer du tort, même sans le vouloir, car je le crois bien intentionné. Il faudra peut-être qu’il retire cette vidéo. Je ne sais pas.

Advienne que pourra.

Emprunts toxiques : le maire, la banque et les truands

Les banques ont des représentants politiques, mais pas nous !

Si on veut une Constitution, il faudra l’écrire nous-mêmes.

Rappel : demain, mercredi 9 juillet à 14 h, atelier constituant à Avignon.

Atelier constituant en Avignon, le 9 juillet 2014 : artisans de spectacles et démocratie locale, avec Camille Halut

Je vous propose de nous retrouver en Avignon le 9 juillet prochain, pour un atelier constituant que nous allons dédier, si vous le voulez bien :

1) À la protection constitutionnelle des artisans de spectacle
(j’invente cette expression que je préfère à « intermittents », qui montre mal l’importance politique et sociale de ces travailleurs)

C’est d’actualité, on dirait : en Avignon et en juillet, on ne devrait pas manquer de citoyens intéressés à réfléchir à cette question.

2) Aux institutions qu’il nous faudrait pour garantir une vraie démocratie locale.

Camille Halut sera parmi nous (ça me fait bien plaisir), et j’aimerais échanger avec elle et avec vous sur ce que nous pourrions écrire (à condition de le faire nous-mêmes) pour n’être plus jamais sans défense contre d’éventuels (et toujours possibles) élus infantilisants.

Le point central du fait de filmer (et diffuser en direct) en permanence les hommes au pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions est absolument passionnant. À discuter, j’en suis sûr ! On va voir ça, justement.

Voici les lieux et heures de cette rencontre :
9 juillet 2014, de 14 h à 21 h,
salle municipale du Rex,
rue des paroissiens, 84110 Montfavet

Voyez aussi toutes sortes d’événements prometteurs, dans la même veine :

Si vous n’avez pas encore vu la pièce touchante de Cécile CANAL, « La démocratie expliquée à mon député », c’est le moment !

Merci à tous les gentils virus qui organisent tout ça, merci !

À tout bientôt 🙂

Étienne.

Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne : les efforts admirables de Camille Halut – Filmer les élus en train de travailler ou pas ?

Camille Halut, jeune et courageuse étudiante en droit à Montpellier, a été tirée au sort pour figurer sur une liste de son village, Saint-André-de-Valborgne dans les Cévennes, puis élue !

Depuis, elle se bagarre contre les (vives) résistances des élus-en-place-depuis-longtemps, pas contents du tout de voir ainsi des citoyens indociles tenter de s’occuper eux-mêmes de leurs propres affaires. Par exemple, certains élus refusent absolument d’être filmés, va savoir pourquoi, alors que ces mêmes élus ne se privent pas de faire filmer leurs administrés un peu partout, sans leur accord, et même parfois contre leur refus !

L’expérience qu’elle vit là-bas va sans doute lui donner des tas d’idées d’institutions qui nous garantiraient mieux contre les voleurs de pouvoir. On lui demandera, quand on la retrouvera à Avignon, le 9 juillet prochain.

Pour comprendre cette affaire, voyez d’abord ces deux articles du Midi Libre qui l’évoquent :

À Saint-André-de-Valborgne, la crise permanente au conseil
http://www.midilibre.fr/2014/05/16/a-saint-andre-la-crise-permanente-au-conseil,861811.php

Le maire Régis Bourelly est mis en difficulté par Camille Halut, une jeune opposante aux idées radicales.

Régis Bourelly est maire de Saint-André-de-Valborgne depuis 2001 mais ce troisième mandat commence des plus difficilement pour lui. Pour le vote du budget, il a fallu convoquer le conseil trois fois, dépasser le délai légal et demander pour ce faire l’autorisation de la sous-préfecture, et au final, se prendre quand même un recours pour « excès de pouvoir contre un acte administratif » de la part d’une toute nouvelle opposante.

Camille Halut, étudiante en deuxième année de droit à Montpellier, et habitante du village a en effet une conception toute particulière de la démocratie locale. La jeune femme, qui se présente sur la liste Démocratie réelle aux Européennes (elle est deuxième sur la liste pour notre région Sud Ouest) défend l’idée que « notre système actuel n’est pas la démocratie. C’est aux citoyens de s’exprimer, pas à des personnes élues qui ne sont pas suffisamment légitimes. Les dernières élections européennes l’ont montré avec 60 % d’abstention. »

Tirage au sort

Camille Halut a tenté de défendre l’idée d’un tirage au sort des candidats à partir des listes électorales, et d’un maire qui changerait tous les six mois. Pendant la campagne des municipales, elle a ainsi contacté dans le village une centaine de personnes. Trois ont été élus avec elle. Mais pas forcément pour apporter une pierre constructive à l’édifice municipal ! Si les opposants contestent ce qu’ils estiment être « de l’argent jeté par les fenêtres avec un projet de route pour descendre à la rivière, qui est totalement inutile », ils n’ont pour l’instant pas présenté d’autres propositions « J’ai des projets, comme tout citoyen bien sûr », dit Camille Halut, qui se défend d’une quelconque ambition politique personnelle, y compris dans six ans.

Changement de maire tous les six mois ?

D’ici là, l’opposante compte bien continuer à rendre compte sur son blog des séances de conseils et ce, dans les moindres détails. Son recours au tribunal contre l’interdiction faite par le maire de filmer les séances a en revanche été rejeté. Régis Bourelly en a fait une question de principe. « Une majorité d’élus ne veut pas être filmée, un point c’est tout. J’ai dû annuler le conseil à deux reprises parce qu’elle sortait sa caméra malgré tout. Et le dernier en date du 7 mai, a duré trois heures ! Forcément dès que je dis un mot, l’opposition conteste ! ». Pour l’année à venir, le gros projet de Saint-André, c’est de régler le problème d’arsenic dans l’eau au hameau de Tourgueil. Mais les opposants ont également déposé un troisième recours, pour l’annulation des élections cette fois.

Source : http://www.midilibre.fr/2014/05/16/a-saint-andre-la-crise-permanente-au-conseil,861811.php

Camille avait présenté l’idée aux journalistes quelque temps auparavant :

Cévennes : « Le citoyen n’est pas qu’un simple électeur »
http://www.midilibre.fr/2014/03/19/le-citoyen-n-est-pas-qu-un-simple-electeur,836664.php

Une initiative originale de Camille Halut à Saint-André-de-Valborgne.

Vous avez proposé une initiative citoyenne pour les élections municipales à St-André-de-Valborgne. Pouvez-vous expliquer les origines de ce projet ?

En fait, j’ai rejoint “la contre-élection européenne” en m’inscrivant sur le site de l’action menée pour une démocratie réelle en Europe. Je me suis beaucoup investie dans cette “contre-élection”. Étant originaire de Saint-André-de-Valborgne, je me suis dit pourquoi ne pas appliquer cette démarche pour les élections municipales de mon village.

Justement, quelle est cette démarche ?

On ne peut pas réduire le citoyen juste à l’électeur. Il faut, selon moi, aller plus loin, que tout un chacun participe à la vie politique. C’est pour cela que chacun, dans un ordre aléatoire, se présente. Ensuite, la population, non élue, se réunie en commission pour travailler sur des projets, avant de les soumettre au vote par référendum. N’importe qui peut proposer un projet dans un comité de pilotage constitué de volontaires.

« Quand on fait les choses à la place des gens, cela ne les pousse pas à faire… »
Camille Halut

Une manière de gérer la commune de façon démocratique et de responsabiliser les gens, notamment à la gestion de l’argent public. Quant aux élus, leur rôle serait cantonné au simple fait d’enregistrer les projets et d’être un support légal. Quant au maire, il y aurait un système de rotation, pour que chacun à leur tour durant le mandat, tous les conseillers municipaux siègent dans le fauteuil de premier magistrat, après des démissions volontaires à cette fonction durant un temps imparti. Tout est légal et donc possible. Et comme cela, l’élu s’engage à ne plus monopoliser mais rendre le pouvoir de décision qui revient légitimement aux citoyens.

Un projet à la portée de tous ?

Oui bien sûr. C’est à la portée de tous les citoyens. Chacun est capable d’apporter quelque chose. Moi, personnellement, cela ne m’intéresse pas d’être politique. En revanche, je suis une citoyenne. On voit bien quand on fait les choses à la place des gens, cela ne les pousse pas à faire. La démocratie réelle, cela part de la base, comme dans la Grèce Antique.

Comment avez-vous procédé ?

J’ai organisé un tirage au sort de l’ensemble des inscrits sur les listes électorales. J’ai récupéré la liste électorale puisqu’elle est disponible et accessible à tous les citoyens. J’ai ensuite demandé à des personnes du village de me dire qui, parmi les inscrits, étaient résidents à l’année. Sur 449 électeurs, j’en ai comptabilisé 310.

Parallèlement, j’ai mis des affiches, fait du porte-à-porte et organisé des discussions citoyennes pour expliquer l’intérêt de cette démarche et j’ai eu un très bon écho de la part des habitants. Et beaucoup ont de nombreux projets comme créer des calades dans les rues par exemple. Il faut arrêter de brider les initiatives.

Et alors ce tirage au sort…

J’ai donc organisé le tirage au sort, ce qui a mis en exergue 310 candidats potentiels dans un ordre aléatoire par rapport à celui de la liste électorale. Cela s’est concrétisé par un énorme rouleau de papier (sourire). Et pour aller jusqu’au bout, j’ai appelé un à un, du moins tous ceux dont j’ai pu obtenir les contacts téléphoniques, dans l’ordre du tirage, les électeurs pour savoir s’ils désiraient ou non se présenter. Après trois jours au téléphone, cinq ont accepté (moi comprise). Le premier de la liste était vers le 95e tiré.

Finalement dans un village ce type de démarche peut sembler facile ?

C’est ce que je pensais, mais ça a été au contraire plus compliqué. Je n’avais pas mesuré les contraintes économiques, liées aux emplois qui dépendent fréquemment de la mairie. Mais beaucoup sont intéressés (même certains qui sont sur les listes concurrentes). En tout cas, la liste (incomplète) de cinq personnes est déposée en préfecture. On verra par la suite…

Source : http://www.midilibre.fr/2014/03/19/le-citoyen-n-est-pas-qu-un-simple-electeur,836664.php

Voyez surtout le blog que Camille a mis en place pour nous tenir au courant de sa lutte (c’est passionnant, David contre Goliath) :

Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne
http://democratie-saintandredevalborgne.com/

Voyez notamment (mais pas seulement) la bagarre (qui nous concerne tous) sur le droit des citoyens (ou pas) de filmer les séances du Conseil municipal :
http://democratie-saintandredevalborgne.com/du-droit-de-filmer/
http://democratie-saintandredevalborgne.com/conseil-municipal-annule-pour-cause-de-film/
http://democratie-saintandredevalborgne.com/conseil-municipal-8-annule-4/


Le principe général est effectivement L’AUTORISATION PAR LA LOI de filmer les séances des Conseils municipaux :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389876&dateTexte=&categorieLien=cid

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Le rejet-défaite en justice dont se prévaut abusivement le maire n’est PAS un rejet sur le fond, mais un rejet sur la forme du référé : « il n’y avait pas urgence à juger » ont seulement dit les juges, qui se sont déclarés incompétents ; cela n’est PAS un jugement qui supprimerait le droit pour les citoyens de filmer leurs législateurs au travail.