Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014)

Article court et tonique, publié dans Le Canard enchaîné du 19 mars 2014,
et trouvé sur le blog (passionnant) de Claude Rochet :

« SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !

Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge. Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…

Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » 

Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?

On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »

Jean-Luc Porquet
Le Canard enchaîné, 19/3/2014.

http://www.laquadrature.net/fileshttp://www.laquadrature.net/files/rp/20140319%20-%20Canard%20enchaine%20-%20TAFTA.jpg

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Note :

(1) « Le grand marché transatlantique : la menace sur les pays d’Europe », Cap Béar Editions, 64 p., 5 €.

Lire aussi le récent rapport en ligne de Corporate Europe Observatory « Profiter de la crise — Comment des entreprises et des avocats s’enrichissent aux dépens des pays européens en crise ».


Le Canard oublie juste un détail : la cause des causes de ces hideuses traîtrises au plus haut niveau de la Réprivée, c’est notre démission personnelle du processus constituant. Et je pense que les canards devraient bien nous aider à en prendre vite conscience, en faisant fi du qu’en dira-t-on.

Étienne.

15 réponses à “Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014)

  1. (Rien a voir mais chouette nouveau blog!)

    Et bien sur, un article des plus pertinents!

  2. « c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… » grâce à la connivence et la corruption de nos chers (sens premier) élus.

  3. Bonjour,
    Le problème principal est la manipulation des masses, l’endormissement des populations.
    Quel que soit le système en place, ceux qui ont le pouvoir de manipuler et d’endormir la population ont le vrai pouvoir (les multinationales).
    Du pain et des jeux pour qu’ils ne se révoltent pas.
    Dormez et faites nous confiance. Nous voulons votre bien. Il n’y a pas d’autre choix possible. …

  4. Nous n’en voulons pas plus que vous de ce libre-échange. Cela aura aussi des répercutions sur notre commerce et notre économie surtout sur les petite entreprise. Nous ne voulons pas nous faire envahir par vous. Car ce libre- échange ne comprend pas que les états- unis mais aussi le Canada et tout particulièrement le Québec.

  5. Il faut en parler et alerter le populo mais le Canard se plante sur plusieurs points. D’abord, les négociations ne se font pas en douce : n’importe quel pékin qui suit l’actualité européenne est au courant des négociations. Évidemment, les médias franco-français ne font pas leur boulot mais disons, pas plus sur ce sujet que sur bien d’autres.
    Ensuite ce mécanisme de règlement des différents est fortement contesté par de nombreux et « grands » Etats membres et il est loin d’être acquis.
    Enfin, les négociateurs auraient bien voulu justement boucler les discussions avant la fin des élections européennes (plus pratique de négocier avec la même Commission, le prochain exécutif ne sera en place qu’à l’automne) ou si possible avant la fin 2014. Ce sont encore une fois les Etats membres (et d’autres acteurs aux Etats-Unis) qui freinent des quatre fers et avec raison, parce qu’un traité pareil ne se bâcle pas.
    Je lisais récemment l’article d’un observateur qui estimait que vu la difficulté à harmoniser les exigences réglementaires dans plusieurs domaines, il était probable qu’on se retrouve finalement avec un traité a minima. A suivre en tout cas, mais dans le détail !

  6. Bonjour à tous… Si vous aussi vous êtes écoeurés par ce genre d’ « accord » qu’on nous cache pour mettre à genoux signez la pétition « Refusons le traité transatlantique UE-USA ! » sur Avvaz. Chaque voix compte. https://secure.avaaz.org/fr/petition/Refusons_le_traite_transatlantique_UEUSA/?pv=9

  7. Pingback: Le traité qui va nous maltraiter (Le Can...

  8. Pingback: STOP au Grand marché transatlantique (TAFTA) | Collectif des Associations Citoyennes

  9. Los pueblos están subyugados, y se dejan oprimir por la corrupción, permitiendola tal que consumidores natos. El poder está en la masa, y aún los ciegos ven, sienten y paladean el sabor amargo de la injusticia.

  10. La Réprivée ?

  11. Pingback: Le traité de libre-échange transatlantique va mettre à mal toutes les normes europeennes | Mon blog écologique

  12. > Le Canard oublie juste un détail : la cause des causes de ces hideuses
    > traîtrises au plus haut niveau de la Réprivée, c’est notre démission
    > personnelle du processus constituant

    Difficile de ne pas être démissionnaires lorsque la seule fois que nous avons pu exprimer notre avis sur les institutions européennes, il a été totalement ignoré.

    Notre union européenne s’est construite au détriment de la souveraineté populaire, et le TPP n’est qu’un pas de plus dans cette direction. Peu importe : la citoyenneté trouvera son chemin.

  13. Bonjour,
    Merci de suivre l’information de ce sujet brûlant… Vous semble-t-il possible d’envisager une réaction, sous la forme d’une vaste pétition sur le web, transmissible à nos voisins européens, et dont le nombre de signatures aurait du moins le mérite de signifier le désaccord des citoyens à nos responsables politiques?
    Merci d’avance

  14. Dans les annee 90 l’administration americaine avait deja tenter un tel traite. L’un des points pour refuser cela etait (et est toujours dans le cas actuel): l’education. En effet une fois le traite etablie les firme d’education priver americaine gagne le droit de poursuivre le gournement francais (tous les gouvernement en fait) puisque l’education « gratuite » (via les impots) c’est de la concurrence deloyale contre toutes ces institutions americaines ou une annee d’education vas de $10.000 a $45.000 l’annee (oui c’est le coup de l’education au US).

  15. Pingback: traité de libre-échange Europe USA « Hëma Lominuni

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