Archives mensuelles : avril 2014

Étienne Chouard & David Van Reybrouck – Démocratie fatiguée : quelles solutions ?

Voici une trace chaleureuse d’une soirée bien intéressante.
C’était à Bruxelles, il y a dix jours à peine (le 18 avril 2014) :

Merci à tous ceux qui ont rendu possible cette rencontre formidable.
Merci aussi à ceux qui ont filmé puis monté tout ça.
Merci enfin à tous les gentils virus, dont certains, ce soir-là encore, venaient de très loin !

Mille mercis très appuyés aux super-virus de constituante.be

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Edit (6 mai 2014) :
les échanges avec le public sont disponibles :

ÉTIENNE CHOUARD EST-IL UN GOUROU DE LA DÉMOCRATIE ?

Merci à vous, bande de virus, qui m’aidez tant à progresser.

Avec l’antidote universel anti-voleurs-de-pouvoirs qu’est le tirage au sort, on va coller la crève au monstre oligarchique.

Ce qui va changer le monde, c’est cette idée simple et puissante :
la Constitution, c’est NOTRE affaire !
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Lien Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10152497732457317

Semaine de la démocratie à Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information » samedi 26 avril 2014

J’ai hâte de vous retrouver pour un nouvel atelier constituant (à Montpellier, samedi 26 avril 2014, à 10h) : ce coup-ci, ce sera un atelier « droit à l’information ».

Si tout se passe comme prévu, on essaiera donc de se concentrer sur la garantie constitutionnelle d’un droit à l’internet (connexions gratuites, neutralité du net et liberté d’expression, par exemple), et plus généralement sur les règles capables de garantir un vrai droit à l’information aux citoyens (nouvelles, statistiques, sondages…).

Mais comme d’habitude, vous êtes libres de réfléchir et de vous entraîner sur les sujets qui vous semblent importants, bien sûr.

On commence à 10h (je présenterai l’idée des ateliers en compagnie d’un jeune homme qui a des choses à nous dire sur ce qui menace l’Internet aujourd’hui), et on a l’après-midi devant nous 🙂

Les inscriptions sont ici : http://montpellier.demosphere.eu/rv/2649.

L’annonce Facebook :
https://www.facebook.com/events/242681562586457

Chouard, Asselineau, Ménard… débat (en 2012) sur la démocratie, le tirage au sort et les médias (et la priorité absolue de remettre les mots à l’endroit)


Chouard, Asselineau, Ménard… débat sur la… par darben

C’était le 22 septembre 2012, à Annecy.

Il aurait été bon, je crois, pour l’équilibre des échanges (prévus initialement sur la démocratie, puis orientés au dernier moment sur les médias), de me donner quelques minutes pour au moins commencer à répondre à la charge finale de François Asselineau contre le tirage au sort 🙂
Heureusement, j’avais la courageuse Magali pour me défendre, merci Magali 🙂

Vous retrouverez tous les arguments qui manquent à ce débat filmé dans deux fils de commentaires, passionnants et importants :

. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2011/05/30/127-le-tirage-au-sort-comme-bombe-politiquement-durable-contre-l-oligarchie-la-video

. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/09/20/257-deux-tables-rondes-crise-et-democratie-avec-francois-asselineau-upr-a-annecy

Dans la vidéo, vous remarquerez les réflexions de Slobodan Despot, très intéressantes.

La discussion sur Facebook :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10152482612337317

 

Frédéric Lordon : souveraineté, démocratie, et processus constituant populaire

Quelques réflexions
sur l’aspect « comment faire ? » des travaux de Frédéric Lordon :

D’abord, un bref échange entre Fred et moi sur la question centrale de la qualité du processus constituant : (c’était aux Rencontres Déconnomiques d’Aix en Provence, en août 2011) :

Un peu plus tard, quand les jeunes gens de La Mutinerie me demandent qui interroger ensuite, je leur suggère évidemment Frédéric, mais en leur conseillant d’essayer un prisme particulier, original et important :

Enfin, l’exigence (bientôt constituante ?) de Frédéric sur la souveraineté se fait de plus en plus précise, plus politique qu’économique, de plus en plus opérationnelle (ici sur France Inter, le 17 avril 2014) :

Je viens de retranscrire, mot à mot, les paroles importantes martelées par Frédéric à l’heure de grande écoute de France Inter :

— « Ce qu’il y va, dans la rupture avec le néolibéralisme européen, c’est de l’annulation d’une opération qui est la caractéristique centrale de la construction européenne depuis le début des années 90, et sans doute depuis plus longtemps, — propriété de fait ou d’intention, je ne sais pas, je mentionne le débat, il serait intéressant mais on va le laisser de côté –, et qui tient en la soustraction de la souveraineté politique à toutes les échelles territoriales.

Alors il faut dire un mot d’abord de ce que c’est que la souveraineté, car c’est le lieu de toutes les confusions intellectuelles. La souveraineté est une idée qui a exclusivement à voir avec le fait de délibérer et de décider. La souveraineté, c’est que nous décidons.  Ce ne sont plus les puissances divines qui nous dictent ce que nous devons faire, ce ne sont plus leurs envoyés spéciaux : c’est nous qui décidons. La souveraineté, c’est cela, et cela seulement.

Ainsi rigoureusement conçue, la souveraineté s’assimile en totalité à la démocratie. Le principe de la souveraineté, ça n’est pas autre chose que le principe démocratique lui-même, c’est-à-dire le droit de délibérer et de décider de toutes les matières qui intéressent les politiques publiques, tout le temps.

Or, ce droit de discuter et de rediscuter de tout tout le temps, qui est le cœur même de la démocratie, ce droit-là est annulé par la construction européenne puisqu’il existe un très grand nombre de politiques publiques qui ont été soustraites au périmètre de la délibération démocratique ordinaire, pour être sanctuarisées dans les traités, qui sont comme de juste inaccessibles, de telle sorte que, de toutes ces questions, absolument fondamentales (elles semblent lointaines, elles semblent abstraites, mais elles sont déterminantes pour les conditions matérielles d’existence des populations), de toutes ces questions, nous ne pouvons plus discuter.

Et j’en donne très rapidement la liste :

  • La Banque centrale doit-elle être dépendante ou indépendante ? On n’en discutera pas, la réponse a été donnée.
  • Doit-elle consacrer ses efforts uniquement à la lutte contre l’inflation, ou doit-elle se préoccuper de croissance et d’emploi ? On n’a plus le droit d’en discuter.
  • A-t-elle le droit de financer monétairement les déficits ? On n’a plus le droit d’en discuter.
  •  Les soldes budgétaires

— (le journaliste interrompt) On en discute, de ça… sous des formes détournées ou édulcorées, mais on en discute…

— Ah, mais, le financement monétaire des déficits ? mais je vous demande bien pardon, ça reste un article du traité et la Banque centrale continue de s’y tenir rigoureusement. Ce n’est pas parce qu’il y a un dispositif comme l’OMT (qui d’ailleurs a été annoncé mais qui n’a jamais été activé) que ceci change quoi que ce soit à l’affaire.

Donc, je dis que, de toutes ces questions qui ont été soustraites à la souveraineté, nous devons avoir le droit de rediscuter. »

Mon commentaire :
Est-ce que je rêve ou cet homme-là est bien mûr pour intégrer dans son analyse l’idée (radicale) d’un processus constituant populaire ? 🙂

J’aime beaucoup ce moment (1:32:27) de complicité joyeuse :

Danger de guerre, voulue par la prétendue « Union européenne » : Laurent Fabius soutient les Nazis en Ukraine !

Olivier Berruyer, sur les « intégristes européens » :

Sur le blog (passionnant) d’Olivier,
voyez le « dossier Ukraine » :
http://www.les-crises.fr/ukraine/

Aurélien Bernier : la gauche radicale et ses tabous

Un entretien très intéressant :

Plus sévère, on aurait pu intituler cette incroyable mise au point : « la gauche radicale et ses trahisons ». Il faut arrêter d’appeler un chat un rat : les partis qui refusent la sortie de la prétendue « Union européenne » servent DE FAIT les intérêts des multinationales et des banques (qui ont voulu et imposé l’UE), ne méritent donc pas l’étiquette de gauche et sont, objectivement, de droite (si les mots ont un sens). Vous pouvez me lyncher, ça ne changera rien au FAIT que promettre le progrès social au nom de la gauche tout en nous condamnant (en douce) à une anti-constitution de droite qui interdit à tout jamais le progrès social, c’est littéralement une escroquerie politique qui met la politique à fronts renversés.

Formidable Frédéric LORDON, avec un nouveau livre et sur France Inter

Frédéric était l’invité passionnant de France Inter ce matin (jeudi 17 avril 2014) :


L’économiste Frédéric Lordon : « Il faut sortir… par franceinter

Sur la vidéo, il manque le début de l’entretien.

Par ailleurs, on voit que Frédéric est particulièrement sombre et sérieux. C’est frappant. Je ne l’ai jamais vu comme ça.

à propos de son dernier livre, de plus en plus radical-démocratique, donc institutionnel, donc important :

« La malfaçon.
Monnaie européenne et souveraineté démocratique. »

Présentation de l’éditeur :

Un livre qui, dans la perspective des élections européennes, sera au cœur du débat.

L’européisme est devenu le pire ennemi de l’Europe. Ne voulant plus que « l’Europe » intransitivement, c’est-à-dire sans le moindre égard pour ses contenus concrets, prêt s’il le faut à martyriser des peuples entiers, en Grèce, au Portugal ou en Espagne, il est devenu une obstination aveugle auquel il est temps de mettre un coup d’arrêt.

Au-delà de ses pires désastres économiques, sa tare majeure, et congénitale, est politique : le déni absolu de toute expression des souverainetés populaires.

Certains, à gauche, continuent cependant de croire qu’on pourra changer l’euro austéritaire en un euro social.

Mais, la crise présente l’a assez démontré, une monnaie unique aimable suppose d’être parachevée par une union politique authentique… que l’européisme présuppose sur le mode de la pure pétition de principe sans jamais vouloir en analyser les exigeantes (et improbables) conditions de possibilité.

Aussi bien l’urgence économique et sociale que la disponibilité immédiate des institutions matérielles et symboliques de la souveraineté commandent alors de réexaminer de près l’option des monnaies nationales.

Sous deux codicilles cependant :

1) reconstruire les concepts de souveraineté et de nation d’une manière qui les rendent irrécupérables par l’extrême-droite ;

2) réaffirmer que défaire la monnaie européenne, de toute façon aussi mortifère que non-viable, n’exclut nullement de continuer à œuvrer pour l’approfondissement résolu de tous les autres liens entre les peuples européens – et enfin de faire Europe autrement que par l’économie ! –, ni même de penser à refaire un commun monétaire européen, sous la forme non plus d’une monnaie unique mais d’une monnaie commune.

Pour vous, j’ai tapé le plan détaillé du livre (que j’ai sous les lunettes), passionnant :

PLAN :

Avant propos : de quoi s’agit-il ?

PARTIE 1 : IMPASSES DE L’EUROPE

Chapitre 1 – Tératologie politique
(La soustraction européenne de la souveraineté)
• la financiarisation, une révolution politique silencieuse
• la finance, tiers intrus au contrat social
• Le modèle européen des règles : entre contresens économique et barbarisme politique
• Anti-politique européenne

Chapitre 2 – D’une impasse à l’autre
(TSCG et eurobonds)
• Le « solde structurel » en plein arbitraire
• La fausse solution des eurobonds
• Les eurobonds (façon capitaine Haddock)
• Les marchés, le tout, les parties
• Ne pas perdre la normalisation des « partenaires » par les marchés — ou bien en faire des protectorats de politique économique

Chapitre 3 – De la domination allemande
(ce qu’elle est, et ce qu’elle n’est pas)
• La « germanophobie », ou l’asile de l’aveuglement européiste
• Le pouvoir révélateur des crises extrêmes
• Fractures allemandes
• L’opinion allemande derrière la Bundesbank
• Kramer contre Kramer
• À la lumière des controverses
• L’indépendance de la banque centrale : à géométrie variable
• L’Allemagne, « reluctant sheriff » de l’euro
• La pire des dominations
• Le débat sur l’Allemagne entre hémiplégie et tétanie intellectuelles

PARTIE 2 : EN SORTIR

Chapitre 4 – L’éclaireur grec
(Notre stratégie du choc !)
• Némésis politique
• Sortie, mode d’emploi
• Désastres réels, désastres fantasmés
• « Contagion » ?
• Le parti des créanciers et celui des débiteurs
• Une occasion historique à ne pas louper : faire du défaut une arme politique
• Ingénierie du défaut — ou la création monétaire sans brouette
• Sortir de l’euro… et commencer à sortir du capitalisme ? NOTRE stratégie du choc !
• La mauvaise économie de l' »oubli du peuple »
• La « paix » et « l’amitié entre les peuples » — disaient-ils

Chapitre 5 – La possibilité du national
• Les amnésies intéressées
• De l’inconséquence de la pétition de principe post-nationale
• L’Europe ou les oligarchies nationales ?
• Déconstitutionnalisation, repolitisation
• La fausse excuse des « solutions coopératives »
• Le « coopératif » des effets d’entraînement
• Les taches aveugles de l’économicisme

Chapitre 6 – Excursus
(Un peuple européen est-il possible ?
• Les impasses de l’idée cosmopolite-fédérative
• Enforcement, imperium, État
• Peuple et affect commun
• Affects communs globaux, affects communs locaux (ou les données de la viabilité d’un corps collectif)
• La possibilité d’un « pas supplémentaire »
• Les conditions de possibilité passionnelles d’une « loi de la majorité » européenne

Chapitre 7 – Pour une monnaie commune
(sans l’Allemagne — ou bien avec, mais pas à la francfortoise)
• Entre monnaie unique et SME rénové : le meilleur des deux mondes
• Dévaluer dans le calme, soulager la politique monétaire
• Réintermédier le financement de l’économie
• Faire régresser les interdépendances financières — « renationaliser » le financement des déficits publics
• Pour une « politique des balances courantes »
• Pour un nouveau régime de règles
• La cécité germanomane
• Ne plus avoir peur du « chaud »
• Une adresse européenne

ANNEXE
Ajustements de change internes et externes en monnaie commune

• Ajustements de change internes
– Principe 1. Interdire les mouvements cherchant les gains spéculatifs de « réalignement »
– Principe 2. Laisser faire les mouvements cherchant à éviter les pertes
• Politique de change externe
– Fixer un objectif de change interne
– Conduire la politique de change externe

Chapitre 8 – Ce que l’extrême droite ne nous prendra pas
• Souverainisme de droite, souverainisme de gauche
• Contre l' »armée de réserve » des sans-papiers : la régularisation !
• Faucher la nation au FN — en fait : la récupérer
• Immigration et chômage ?
• Le FN ou la « réconciliation nationale » sous l’égide du capital
• Récupérations lepénistes et braiements médiatiques

APPENDICES – Gauche et droite
• Histoires de cadre. Avertissement

• Gauche de gauche, gauche de droite
– gauche/droite : une affaire de cadre
– L’éternel retour du refoulé européen
– Espoirs et désespoirs d’une critique de gauche en période électorale
– Hollande, Obama… Roosevelt
• Le balai comme la moindre des choses
– 1983, 2012 : d’un basculement l’autre (de la « politique de terrain » à la « politique de service »)
– Les contresens de la politique de l’offre
. Impasse de la « compétitivité »
. Impasse de la « flexibilité »
– De la panique à la reddition sans condition : la nouvelle alliance de classe du PS
– Les prises d’otages du capital
– Le PS, ou la droite complexée
– La révolution des balais ?

Mon commentaire :

Il manque juste au dernier livre de Frédéric, de mon point de vue, un dernier chapitre, suite logique des précédents, intitulé par exemple :

Chapitre 9 – De la qualité du processus constituant
(Des vertus du tirage au sort en politique, ou comment des professionnels de la politique élus ne seront jamais capables d’instituer la démocratie qui ne peut être que la souveraineté du peuple)

🙂

J’ai trouvé frappante la façon dont il a, ce matin, particulièrement bien martelé la définition chimiquement pure de la souveraineté, et, corolairement, la malfaisance fondamentale des institutions européennes contre les peuples d’Europe.

Il faudrait recomposer en un seul fichier les deux parties de l’entretien sur France Inter, et rédiger le verbatim de l’émission.

Compétence et sens des responsabilités, on vous dit :o)

C’est sûrement l’infâme populiste qui m’habite
qui m’a bien fait marrer en regardant ça,
pardon, j’ai pas pu me retenir.

Puisqu’on vous dit que l’élection garantit au peuple la compétence et le sens des responsabilités, allez-vous donc cessez d’en douter, bande d’anarchistes !

Rendez-vous sur Radio Ici et Maintenant jeudi 17 avril de 14 h à 17 h

Ceux qui s’attristent parce que je ne réponds pas assez vite à leurs questions vont enfin pouvoir les poser en direct:)
C’est demain, jeudi 17 avril 2014, de 14 h à 17h30, sur Radio Ici et Maintenant.
Au plaisir de vous entendre et d’échanger nos points de vue, pour progresser mutuellement et tâcher de se tromper le moins possible.
Étienne.

Invité sur France Inter, à « Service Public », avec David Van Reybrouck et le maire de Saillans, à propos de démocratie

Juste un mot rapide pour vous signaler que je suis invité à échanger quelques mots à propos de la démocratie, sur France Inter mardi prochain (15 avril 2014), de 10 h à 11 h, dans l’émission « Service public », en compagnie du maire de Saillans (dans la Drôme) et de David Van Reybrouck (que je retrouverai plus longuement vendredi prochain à Bruxelles).

J’espère que l’équipe de l’émission acceptera, comme je le lui ai demandé, d’inviter aussi un ou deux gentils virus, qui pourraient décrire leurs impressions sur l’idée d’une réappropriation populaire du processus constituant : peurs, espoirs, expériences…

De toutes façons, ce sera intéressant, je crois.

À mardi prochain, entre 10 h et 11 h.

Étienne.

David Graeber nous explique une leçon fondamentale des Inuits

Ne ratez pas le grand livre de David Graeber,
« DETTE – 5 000 ans d’histoire » : il est passionnant et bouleversant.
Voici un exemple :

Minute Papillon : SOIF DE POUVOIR

Mon petit doigt me dit que ce jeune homme est en train, lui aussi, de muter et d’aspirer à devenir citoyen.

Je ne serais pas surpris de le voir bientôt suggérer d’écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque.

Étienne.

18 avril 2014, à Bruxelles : échange avec David Van Reybrouck, sur les mécanismes démocratiques dignes de ce nom

Je vous ai parlé plusieurs fois ( et ) d’un auteur remarquable, David Van Reybrouck, à la fois pour son dernier livre « Contre les élections », qui défend l’idée du tirage au sort en politique, et pour son livre précédent « Congo – Une histoire », qui raconte avec des mots formidables une histoire importante, une histoire non étrangère car elle concerne directement notre avenir immédiat (nous sommes aujourd’hui dans les griffes des mêmes monstres hors contrôle qui ont rançonné le Congo).

Je vais avoir la chance de le rencontrer bientôt, à Bruxelles :

L’annonce Facebook :
https://www.facebook.com/events/1400696756869018/

J’espère que, au-delà de ce qui nous rassemble (critique de l’élection et défense du tirage au sort), nous aurons le temps de creuser ensemble 1) l’idée de la réappropriation populaire du processus constituant et 2) les différents usages imaginables du tirage au sort en politique : j’aimerais interroger David sur ce qu’il pense d’une (ou plusieurs) Assemblée(s) constituante(s) tirée(s) au sort ; serait-il prêt à y voir une condition première (causale) d’institution du tirage au sort ailleurs en politique ? Autrement dit, et au contraire, lui paraît-il possible qu’une assemblée constituante élue parmi des professionnels de la politique soit un jour capable de vouloir l’institution du tirage au sort en politique ?

Et bien d’autres questions centrales.

J’ai hâte d’y être.

Étienne.

De la trahison du référendum de 2005 à la cause des causes

Un nouveau petit montage vidéo (merci Darben), comme aide-mémoire de la trahison historique du peuple français par ses propres « représentants », le triste jour du coup d’État du 4 février 2008, quand les députés et les sénateurs, réunis en « Congrès », nous ont imposé par voie parlementaire ce que nous venions de refuser expressément par référendum le 29 mai 2005.

Aide-mémoire de ce viol politique, donc, et aide-mémoire de la seule analyse qui en découle et qui vaille pour s’en protéger à l’avenir, analyse radicale, c’est-à-dire cherchant la racine des problèmes :

Tous ces mauvais coups de la classe politicienne ne restent impunis et ne peuvent se perpétuer que parce que
nous n’avons pas de représentants,
– nous n’avons pas de représentants parce que nous n’avons pas de constitution,
– nous n’avons pas de constitution parce que nous avons laissé écrire la constitution par les professionnels de la politique, qui sont précisément ceux qui ne devraient JAMAIS y toucher, ni pour l’écrire, ni pour la modifier, à cause du conflit d’intérêts.

La cause des causes de notre impuissance politique (et des injustices qui perdurent faute de résistance efficace), c’est notre propre démission du processus constituant.

D’où l’idée d’apprendre entre nous, librement, de façon autonome, comme des adultes politiques, d’apprendre à écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque, pour nous émanciper nous-mêmes de nos maîtres tyranniques.

Cette idée de généralisation d’ateliers constituants populaires, partout, tout le temps, ne fonctionnera que si vous vous en emparez, vous, oui vous, là, vous qui lisez ce petit texte, personnellement, avec vos proches ou avec vos collègues, tous les jours un peu, quelques phrases, quelques pensées, quelques réflexions constituantes, quelques efforts quotidiens pour animer vous-mêmes votre propre mutation : il s’agit de vous transformer (de votre propre initiative et par votre propre travail, sans rien attendre d’aucun maître) d’électeur obéissant en citoyen constituant.

Je ne sais pas si cette idée fonctionnera, mais ce que je sais c’est que ça ne dépend que de nous, il faut arrêter de dire que c’est la faute des autres.

Merci pour tous vos messages, c’est émouvant. On n’est forts qu’ensemble. On progresse.

Étienne.
Chouard – De la trahison du référendum de 2005… par darben

COMMENT ÊTRE EFFICACE POUR RÉTABLIR UNE VRAIE DÉMOCRATIE ?

« Nous sommes aux travaux forcés aux services de parasites… qui ont pris le contrôle de la production du droit. Ils sont capable d’écrire eux même le droit injuste, inique… ».

Lien Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10152442928967317

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens ! (Le Monde diplomatique, nov. 2013)

Ceux qui s’appellent des « libéraux » sont tous, au fond, depuis 300 ans, des esclavagistes.
Lisez
le livre stupéfiant de Losurdo, si vous en doutez encore.


La dernière preuve en date des projets littéralement esclavagistes des prétendus « libéraux », c’est l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT).
Si on ne se mobilise pas TOUS contre cette saloperie de Traité transatlantique, comble de la haute trahison de la part de nos prétendus « représentants » qui le négocient en secret, on n’aura RIEN à dire quand commenceront pour nous les travaux forcés sans plus AUCUNE défense de la force publique.
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(Je reproduis intégralement cet article important du Diplo, en vous invitant instamment à vous abonner : ce journal a besoin de notre aide pour survivre.)
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Le Monde diplomatique

Sécurité alimentaire, droit social, écologie…

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

par Lori M. Wallach, novembre 2013
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Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les États-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les États, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les États-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre État », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les États-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Évidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un État au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Équateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’État canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux États-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux États-Unis un État sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux États-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux États-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les États-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les États-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. À l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les États membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les États-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux États-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les États signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. À Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les États-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux États-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux États-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
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(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

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Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014)

Article court et tonique, publié dans Le Canard enchaîné du 19 mars 2014,
et trouvé sur le blog (passionnant) de Claude Rochet :

« SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !

Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge. Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…

Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » 

Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?

On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »

Jean-Luc Porquet
Le Canard enchaîné, 19/3/2014.

http://www.laquadrature.net/fileshttp://www.laquadrature.net/files/rp/20140319%20-%20Canard%20enchaine%20-%20TAFTA.jpg

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Note :

(1) « Le grand marché transatlantique : la menace sur les pays d’Europe », Cap Béar Editions, 64 p., 5 €.

Lire aussi le récent rapport en ligne de Corporate Europe Observatory « Profiter de la crise — Comment des entreprises et des avocats s’enrichissent aux dépens des pays européens en crise ».


Le Canard oublie juste un détail : la cause des causes de ces hideuses traîtrises au plus haut niveau de la Réprivée, c’est notre démission personnelle du processus constituant. Et je pense que les canards devraient bien nous aider à en prendre vite conscience, en faisant fi du qu’en dira-t-on.

Étienne.

Prochain atelier constituant, autonome, à Pont-À-Mousson le 6 avril 2014, avec Utopia Lorraine

Les copains d’Utopia Lorraine m’informent que les belles graines d’idées semées récemment (lors de notre riche rencontre du 24 janvier) commencent déjà à germer :

Un premier atelier « démocratie », avec atelier « constituante », en autonomie, aura lieu le 6 avril prochain à la Maison des Sociétés de Pont-à-Mousson, dès 14h.


http://www.fsl-nancy.fr/ateliers-democratie-utopia-suite

Il est proposé de commencer par un travail :

  • de collecte des mots qui ont perdu leur sens ou qui ont des sens dévoyés, ce qui empêche une bonne compréhension des concepts politiques par le peuple. Ce travail devrait déboucher sur un lexique qui donnerait du sens ou redonnerait du sens aux termes ;
  • d’écriture de constitution. 1ère étape : lister les valeurs, concepts, principes qui semblent incontournables dans une constitution (charte du bien vivre ensemble) dans une société à vocation tout à fait démocratique.

Je suis sûr qu’ils nous tiendront au courant : résumé, vidéos, outils d’organisation et de délibération… pouvant servir aux autres à améliorer leurs propres ateliers constituants.

À propos, il serait vraiment utile que quelques virus programmeurs web courageux et talentueux nous aident à créer une PLATEFORME ‘ATELIERS CONSTITUANTS’ d’échanges, avec mise en commun des agendas, des expériences vécues, des outils d’organisation, des outils de délibération, des textes produits, etc.

Merci à tous, pour tout ce que vous faites pour le bien commun.

Étienne.

Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne

Un court extrait (3 minutes) de l’entretien récent avec La Mutinerie,
à la maison (14 février 2014) :

On est jeudi. À combien d’ateliers avez-vous participé depuis lundi ? Oui, vous.
Allez, il faut s’entraîner, ça roupille là-dedans !
Pas besoin d’être 50 ! Un atelier, ça fonctionne très bien à deux ou trois personnes.
Et n’oubliez pas d’inviter des inconnus (voisins, passants..), ou votre famille encore endormie (papa, maman, rejetons, cousins, cousines…), ou vos collègues de travail… Et au boulot, tous les jours de toute la semaine 🙂 Ben oui, quoi, faut savoir ce qu’on veut : si c’est une bonne idée, c’est une bonne idée… Alors, on s’en occupe : on éteint la télé et on réfléchit (tout le temps) à notre prochaine constitution.