[Pourriture politicienne aggravée] Les « élus » s’auto-amnistient en douce, en réduisant fortement leurs propres délais privilégiés de prescription pénale ; et, en même temps, ces gredins hors contrôle doublent les délais de prescription pour tous les autres citoyens !

Encore un bon sujet pour votre atelier constituant quotidien : est-ce aux « élus » d’écrire eux-mêmes les règles concernant les « élus » ? Et si vous répondez « évidemment non », écrivez concrètement (vous-même, maintenant) l’article de constitution qui prévoit comment faire autrement.

[NB : la prescription est l’extinction de l’action publique après un certain temps d’inaction. Elle est compréhensible et normale. Ce qui est scandaleux, c’est que les « élus » s’octroient à eux-mêmes des conditions favorables de prescription, ce qui revient à s’absoudre eux-mêmes de leurs propres turpitudes.]

 
Article du Canard enchaîné :

« C’est une auto-amnistie, c’est absolument incroyable dans le contexte actuel ! » s’étrangle un haut magistrat. L’objet de son courroux ? Un discret amendement modifiant la loi sur la « prescription pénale ». Voté le 11 février, il concerne les infractions dites « occultes » ou « dissimulées », comme les abus de biens sociaux, les détournements de fonds et autres délits financiers. Aujourd’hui, faute de loi précise, la jurisprudence fait courir le délai de prescription à partir du jour où les faits sont découverts, et non de celui où ils sont commis : le but est d’empêcher que ces affaires « astucieuses » soient enterrées.

Douze ans de bonheur

Glissée, quasi en douce, par le sénateur LR François-Noël Buffet, rapporteur de la loi, une disposition « dérogatoire » bouleverse cette saine logique. À l’avenir, « le délai ne pourra excéder douze ans » et partira « à compter du jour où l’infraction [aura] été commise ». Un beau cadeau octroyé au monde des affaires, qui rêvait de cette réforme depuis des lustres. Un exemple au hasard ? Révélé en janvier 2017, l’emploi, par son époux, de Pénélope Fillon en tant qu’attachée parlementaire entre 1998 et 2012 peut aujourd’hui faire l’objet d’une enquête sur l’ensemble de ces années. Avec la nouvelle loi, les enquêteurs ne pourront remonter que sur une période de douze ans. De 1998 à 2005, tout est oublié, périmé, terminé.

Détail cocasse : dans la même loi, toutes les autres infractions ont, au contraire, vu leurs délais de prescription doublés. Désormais, il faudra vingt ans au lieu de dix pour qu’un crime échappe aux foudres judiciaires, et six ans au lieu de trois s’il s’agit d’un délit.

Et cette réforme va coûter bonbon. L’étude d’impact prévoit « de 10 000 à 25 000 affaires en plus par an », impliquant « un coût supplémentaire annuel compris entre 3,7 millions d’euros et 9,3 millions ». Voilà qui tombe à pic pour le budget de la Justice, sinistré, et pour les tribunaux, qui manquent déjà de magistrats.

L’ensemble devrait être adopté définitivement le 16 février par l’Assemblée. On ne saura jamais combien de « ouf » de soulagement auront salué le vote…

Dominique Simonnot, Le Canard enchaîné.

 
C’est sans doute un excellent sujet pour votre atelier constituant quotidien 🙂 Est-ce aux « élus » d’écrire eux-mêmes les règles concernant les « élus » ?

À l’évidence, une fois de plus, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir (principe fondamental dont tout humain sur terre devrait se sentir personnellement responsable).

Mais alors, comment devrait-on, d’après vous, si vous étiez constituant, déterminer et modifier les règles concernant le train de vie et la responsabilité pénale des « élus » ? Qui est légitime (et sûr) pour définir le statut de l’élu ? Les élus ? ou les citoyens ?

Faut-il, par exemple, instituer une Chambre de Contrôle des Élus ? tirée au sort ? capable d’agir en justice contre ceux qu’elle contrôle et seule habilitée à fixer les règles spécifiques de tous les représentants du peuple ? Combien de membres ? Simples citoyens ou experts ? Quelle durée du mandat ? Qui la saisit ? Peut-elle se saisir elle-même ?

Quels sont les sujets qu’il faut (évidemment) retirer de la compétence des élus ?
Leur salaire ? Leur temps de travail ? Leurs obligations d’assiduité ? Leurs indemnités ? Leur taux d’imposition ? Leur régime social (retraite, etc.) ? Leur obligation de rendre des comptes directement aux citoyens ? Leur responsabilité pénale ? Les différentes sanctions correspondant à leurs obligations ? Autres ? Parlez-en entre vous, y compris avec des inconnus.

Je vous invite à écrire des articles là-dessus. Et à nous faire connaître ici les propositions d’articles qui vous semblent utiles à notre cerveau collectif qui grandit chaque jour. Ce sera, comme tout atelier constituant, un excellent exercice pour vous redresser, pour vous transformer en souverain, pratiquement, concrètement, pour passer de l’enfance (électeur obéissant) à l’âge adulte (citoyen constituant).

Bon courage à tous.

Étienne.

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Liberté d’expression, un bon sujet pour vos prochains ateliers constituants, présenté par Normand Baillargeon

Très intéressante vidéo, signalée par Jean Bricmont, enquête de Marie-Eve Tremblay publiée par ICI Grand Montréal, avec des interventions parfaites d’un humain que j’apprécie au plus haut point, Normand Baillargeon :

On a le même problème en France. (Je ne développe pas 🙂 )

Une constitution digne de ce nom — c’est-à-dire écrite, et surtout défendue, par des citoyens constituants — instituerait sans doute une vraie liberté d’expression, accompagnée peut-être d’un organe de contrôle (tiré au sort ?) pour empêcher à la fois les censures illégitimes évoquées dans la vidéo et les expressions hystériques effectivement dangereuses.

Tout ça est un thème parfait pour votre atelier constituant de ce soir ou de demain 🙂

PS : on doit à Normand la publication récente d’un petit livre magnifique, « Idéaux politiques » de Bertrand Russell :


http://ecosociete.org/livres/ideaux-politiques

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Contre toute forme de « fascisme », les ateliers constituants (Toulon du 9/2/2017, vidéo intro)

Lionel vient de publier le petit entretien que j’ai eu avec lui (à Toulon) juste avant de me rendre à l’atelier constituant du 9 février 2017.

On voit bien la crève que j’ai attrapée à Bruxelles le samedi précédent, et que j’ai emportée à Genève le samedi suivant. Pardon 🙂


Quelques ressources utiles pour ceux qui veulent démarrer sans moi leurs mini-ateliers constituants contagieux personnels (customisés) 🙂

• Le très précieux wiki des GV : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

• La page ‘Calendrier’ de l’association Citoyens constituants : http://ateliersconstituants.org/

• La page ‘Archives des ateliers » de l’association Citoyens Constituants http://www.lescitoyensconstituants.org/category/les-ateliers-constituants/

• La page du tag ‘Ateliers constituants’ de ce blog : http://chouard.org/blog/tag/ateliers-constituants-2/

• Une conférence assez détaillée (2h, sur l’île de La Réunion en nov 2012) pour donner des exemples de chantiers et de méthodes :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/07/03/333-preparation-d-un-atelier-constituant

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J’ai changé le titre de ce billet, parce que le passage important de cet entretien, à la fin, était mal mis en valeur par mon premier titre.

La vidéo s’est interrompue automatiquement (au bout de 20 min, tas de ferraille… 🙂 ) alors que j’étais en train de dire un truc très important : les ateliers constituants sont antifascistes (mais vraiment, hein, radicalement, et sans devenir nous-mêmes des brutes comme les prétendus « antifas »), mais les ateliers constituants sont également anticapitalistes (coupé dans la vidéo) : dans un peuple devenu constituant, il n’y aura plus de place pour les tyrans, ni pour les grands marchands.

Il faudra, un de ces jours, qu’on filme une vidéo dédiée à ce double point. Ça fera aussi un thème de chapitre pour un livre, sans doute 😉

Lionel me signale qu’il a aussi monté ce petit teaser :

[Interview RT] Le journal Le Monde devient un problème pour la Démocratie

Contrairement aux prétendus « journalistes » du journal « Le Monde », « journal de référence » littéralement — et scandaleusement — vendu à 3 milliardaires, je trouve Olivier Berruyer admirable et exemplaire.

C’est, plus que jamais, l’occasion de lire tous les jours — et de faire connaître à tous vos proches ! — un des meilleurs sites d’information du pays (Olivier ne me laisserait pas dire ça sans tenter de minimiser son rôle, mais je fais ce que je veux 🙂 ), les-crises.fr. C’est très facile : il suffit de glisser un raccourci de son adresse dans le groupe Démarrage du menu Démarrer, et ce site de salut public devient alors gratuitement votre journal quotidien, un des tout meilleurs cerveaux collectifs du pays.

Lisez ce récent billet :

[Interview RT] Le Monde devient un problème pour la Démocratie

Olivier Berruyer :

« Je comprends mal pourquoi Le Monde continue à trouver d’une telle importance que je sois dans leur liste Maccarthyste avec d’autres petits blogs.

Très bien, je me charge d’en faire de la publicité en ce cas.

Et ne me sortez pas le couplet “la télé des russes”, j’ai contacté les Américains, et un des plus grands journalistes américains, sonné par ce que vous me faites, m’a accordé une tribune invité dans son site…

Merci beaucoup Le Monde – ce succès international, je vous le dois…

Il est important de se mobiliser, sinon il va être très difficile à n’importe qui de créer et tenir un blog, si la police du Monde veille…

(je tiendrai les lecteurs informés de tous les développements de ce dossier) »

OB

Lire la suite :
http://www.les-crises.fr/interview-rt-le-monde-devient-un-probleme-pour-la-democratie/

Source : les-crises.fr Olivier Berruyer

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Portrait de Philippe Pascot, le chasseur d’élus crapuleux, et soutien de Philippe à l’idée des Citoyens Constituants

Un article très intéressant dans la revue « Les Inrockuptibles » sur notre meilleure sentinelle anti-corruption :

Portrait de Philippe Pascot, le chasseur d’élus crapuleux


http://www.lesinrocks.com/2017/02/11/actualite/portrait-de-philippe-pascot-chasseur-delus-crapuleux-11911332/

J’ai hâte de lire son quatrième livre.

Je remercie Philippe Pascot du fond du cœur pour son soutien déterminé. Il faut du courage pour me défendre ainsi, mordicus, et Philippe sait très bien ce qu’il risque, et il le fait quand même. Ce type n’est pas seulement exceptionnellement utile au bien commun, il est aussi courageux. Un chic type. C’est émouvant. Merci.

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« En attendant la prochaine conférence de Myret Zaki et d’Etienne Chouard à Genève » : un chouette résumé de la précédente rencontre (vidéo dense, 30 min)

Chers amis,

Comme vous le savez, je retourne à Genève samedi prochain.

Pour nous mettre (tous) en appétit, Greg a préparé un résumé (très dense) en 30 minutes de la précédente rencontre :

(ça devrait bien vous plaire 🙂 )

Merci Greg 🙂


[Rappel] La conférence de 2011 (intégrale, 2h30, 1 million de vues) :

Ah ! J’ai hâte de retrouver ma chère Myret ! 🙂

Quand Le Monde ressuscite L’Index de l’Église catholique… [Magnifique travail d’alerte du site les-crises.fr sur « Le naufrage des Décodeurs du Monde »]

Sur mon site d’information préféré, les-crises.fr, je découvre un scandaleux (et complètement ridicule) projet de Police de la Pensée du journal Le Monde :

Pour l’instant, Olivier a rédigé 5 billets (vraiment intéressants) sur cette affaire. À mon avis, il y en aura d’autres. À suivre :

  • Billet 2 : Le Decodex du Monde décodé : du travail de pro !

    Mais quel boulot ! Il faut lire ça : la nullité de ce projet « decodex »  (et de ses animateurs) est confondante. Il faut faire connaître autour de nous le travail de désenfumage d’Olivier Berruyer.

 

Et comme le dit le grand Edward Snowden

« Le problème des “Fake News” (fausses nouvelles) ne se résout pas en espérant faire intervenir un arbitre, mais plutôt parce que nous, en tant que participants, en tant que citoyens, en tant qu’utilisateurs de ces services, nous nous aidons mutuellement.

La réponse aux fausses informations, ce n’est pas la censure. La réponse aux fausses informations, c’est plus d’informations, discutées en commun.

Trop de gens dépendent d’une seule source, comme Facebook, pour s’informer. Lorsque vous allez sur votre page Facebook, c’est Facebook qui décide quelles nouvelles vous voyez sur votre page. Ils créent plus de silence qu’ils ne créent d’informations.

Vous comprenez à quel point il est dangereux qu’une entreprise puisse avoir assez de pouvoir pour remodeler notre façon de penser.

Nous devons mettre en pratique et répandre l’idée que la pensée critique est aujourd’hui plus importante que jamais, étant donné que les mensonges semblent devenir très populaires. »

[Edward Snowden, Newsweek, Periscope,  Youtube et The Independant – 11/2016]

 
Quand je constate que j’apparais moi-même dans les gommettes oranges de ce projet déconnant (à côté de Fakir, c’est un honneur), je m’amuse, car Adrien Senecat, prétendant évaluer et censurer tout le pays, arrive lui-même à diffuser une fausse nouvelle (il me présente comme « ex-prof », alors que je suis en train de corriger mes copies…) en rédigeant à peine 50 mots 🙂 C’est vraiment marrant.

 

La prétention des prétendus « journalistes », honteusement vendus aux banques et aux milliardaires de l’armement (ceci est absolument factuel), la prétention de ces sinistres vendus, donc, à nous imposer ce que nous pourrions lire et à nous interdire ce que nous ne pourrions pas lire est à la fois révoltante et ridicule.

Je remercie Olivier (Berruyer) pour son travail herculéen, tous les jours et ici encore, pour nous informer du mieux qu’il peut. Chez moi, le site les-crises.fr s’ouvre tout seul quand mon PC démarre et c’est absolument passionnant tous les jours.

La diffamation du site les-crises.fr par le journal Le Monde est une honte pour ce canard, qui se déshonore encore un peu de la sorte  ; c’est une honte également pour la profession qui ne proteste ni contre cette diffamation-là, ni contre cette incroyable liste de dénonciations calomnieuses.

Ce gros travail d’Olivier sur le déconnant Decodex est de salubrité publique et mérite d’être largement diffusé, je trouve.

On se retrouve jeudi à Toulon, et samedi à Genève. Hâte de vous revoir.

Salut à tous.

Étienne.

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Rendez-vous à Genève le 11 fév 2017 : « 5 ANS APRÈS, LE HOLD-UP CONTINUE – MYRET ZAKI & ÉTIENNE CHOUARD »

Chers amis,

Je vais enfin retrouver ma chère Myret, et vous aussi j’espère, à Genève samedi prochain, pour continuer cet échange épatant que nous avions commencé il y a 5 ans, déjà, en décembre 2011, sur le coup d’État bancaire qui se déroulait en Grèce, et partout dans le monde.

Conférence . Samedi 11 février 2017 . 18h30

http://fonderiekugler.ch/fonderie/fonderie-kugler/news-fonderie/442-l-etat-et-les-banques

Il y a un « événement Faceboook » : https://www.facebook.com/events/1833810500229493/

Je voudrais surtout reprendre avec Myret notre début de controverse à propos de Keynes : Myret semblait penser que les politiques keynésiennes « échouaient manifestement », et je n’avais pas eu le temps de répondre à ça : il me semble au contraire que, à l’évidence, c’est de Keynes que nous avons besoin aujourd’hui, et je suis content que nous ayons tous les deux, un peu de temps pour approfondir cette question cruciale : nos sociétés ont-elles besoin d’une politique de l’offre (au profit du capital) ou d’une politique de la demande (au profit du travail) ?

Par ailleurs, j’aimerais soumettre à Myret une proposition de réforme monétaire absolument radicale.

Il y a aussi quelques livres essentiels dont je voudrais vous parler sur ces sujets.

J’ai hâte d’y être, ça va être une très chouette soirée, je suis sûr 🙂

Au plaisir de vous y retrouver.

Étienne.

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Rendez-vous à Toulon, le 9 février 2017 à 19 h, pour des ateliers constituants sur la monnaie

Suite de mes pérégrinations constituantes 🙂

Jeudi 9 février, je vais à Toulon (c’est dans ma région, cette fois), pour accompagner, dans leurs premiers pas d’organisateurs, des débutants constituants bien motivés 🙂

Voici leur affiche et le lien de leur annonce :


https://www.evensi.fr/rencontre-exclusive-entre-etienne-chouard-amp-alexandre/197122235

Il y a aussi un événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/381104885589726/

 L’adresse est : Maison des Citoyens de Toulon, Place de la révolution, 83000 Toulon

 

Nous allons donc parler de la monnaie, institution centrale et décisive pour déterminer la souveraineté.

Comme d’habitude, on commencera par un exposé, et on enchaînera sur des ateliers (où ce sera à vous de bosser 🙂 donc, venez avec du papier et de quoi écrire), ateliers suivis d’une mise en commun.

Et puis, les jours et les mois suivants, vous devriez arriver à vous débrouiller tout seuls, à la fois pour entretenir et pour étendre (chaque jour) la flamme constituante populaire autour de vous 🙂

Je profiterai de cette rencontre (qui sera sans doute filmée) pour vous présenter quelques livres  passionnants et utiles.

Sur la monnaie, le niveau monte — le niveau de conscience et aussi le niveau d’exigence —, et c’est bien.

À bientôt, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : pour préparer des ateliers constituants, rien de tel que le wiki des GV (c’est une mine de ressources inépuisable !) :

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

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Rendez-vous à Bruxelles le 4 février 2017, avec Michel Collon, sur les médiamensonges, qui préparent les opinions à accepter (et même à vouloir) les guerres

Chers amis,

Je vais reprendre (un peu) la route 🙂 Bruxelles, Toulon, Genève.

Je serai vers Bruxelles les 3 et 4 février prochain, et une rencontre publique est prévue à Braine-le-Château (au sud de Bruxelles) le 4 février à 16 h, avec Michel Collon 🙂 Je trouve essentiel (et courageux) le travail opiniâtre de Michel sur les médias-mensonges qui préparent l’opinion à accepter (et même vouloir) la guerre.

J’aimerais bien faire avec Michel un ou plusieurs ateliers constituants (évidemment 🙂 ) sur son domaine d’expertise (les médias et la guerre), en public s’il le veut bien, et avec vous dans tous les cas.

En tout cas, je vous propose de faire ensemble, samedi prochain, des ateliers constituants à partir des analyses de Michel : quels articles de constitution (au plus haut niveau du droit, là où le droit devient plus politique que juridique) pourrait-on écrire pour empêcher durablement les médiamensonges, les provocations sous faux drapeau, et les guerres prétendument « humanitaires » ?

Voici l’annonce des amis belges qui organisent gentiment cette rencontre :


Démocratie et contrôle citoyen

Voter, ça suffit ?

Atelier citoyen 4 février 2017  à 16 h

avec Étienne Chouard & Michel Collon

Non, dit Étienne Chouard, blogueur militant français, devenu célèbre en 2005 en faisant campagne pour le « Non » lors du référendum sur la Constitution pour l’Europe. Contre l’ensemble des partis et des médias, cette campagne d’info à la base suscita un énorme débat sur le Net et fit basculer l’opinion en montrant qu’elle n’avait pas été informée en fait. Il milite pour des institutions permettant un véritable contrôle citoyen par la participation active. Michel Collon, journaliste et écrivain, fondateur d’Investig’Action, a étudié les techniques de la propagande de guerre et la désinformation médiatique. Il appelle les citoyens à tester collectivement l’info en examinant qui les possède, quels intérêts sont servis et en développant leurs propres canaux de débat citoyen.

Étienne, exceptionnellement en Belgique, exposera comment chacun peut développer une initiative pour construire collectivement une Constitution citoyenne. Le débat est ouvert sur tous les thèmes souhaitables dans un tel document.

Où ? Salle « Les Tournesols » 115B rue de Nivelles, à Braine-le-Château

Quand ? Le 4 février à 16 heures.

Participation gratuite, pas de réservation.

Je suis très heureux de revenir en Belgique.
D’autant que je vous réserve une surprise en rentrant, après un entretien important là-bas. Mais chuut 🙂

Au plaisir de vous revoir bientôt 🙂

Étienne.

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Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

Ça germe un peu partout, c’est chouette 🙂

Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

La science, comme l’économie, serait porteuse de vérité parce que neutre. Pourtant, entres autres exemples, l’axiome fondateur de la loi Travail passée en force, contre l’avis des millions de travailleurs qu’elle affecte déjà, dépend d’une certaine conception “scientifique” de l’économie et nous prouve bien que cette neutralité supposée n’en a bien que le nom et que la vérité qu’elle porte ne l’est que pour la minorité au pouvoir. Quand le contrat social est à ce point mis à mal, quand les décideurs favorisent le Capital plutôt que le peuple, peut-être faut-il essayer de réfléchir à ce(ux) qui le constitue(nt) et comment, pour pouvoir rendre la démocratie meilleure. C’est ce à quoi Jacques Testart, ancien chercheur en biologie et “père” du premier bébé-éprouvette français, consacre aujourd’hui son temps, notamment à travers l’association Sciences citoyennes.À dessein, il a récemment publié « Rêveries d’un chercheur solidaire », « L’humanitude au pouvoir – Comment les citoyens peuvent décider du bien commun » et« Faire des enfants demain ». Nous sommes allés le rencontrer. La première partie de notre discussion porte sur la faillite de la démocratie, à laquelle les tenants de la vérité participent ardemment. Les moyens pour la rendre effective sont principalement contenus dans cette seconde partie.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Article 3 de la Constitution française actuelle

Le Comptoir : « Pour nourrir le processus politique dans des domaines d’incertitude scientifique » (Des Conférences de citoyens en droit français, Collectif, 2007) et pour trouver quelles solutions sont les plus adaptées pour l’ensemble de la société, les conférences et jurys de citoyens ont jusqu’à présent été utilisés à titre consultatif. Pouvez-vous expliquer en quoi ces procédures consistent et dans quels cadres elles s’expriment ?

Jacques Testart : Les procédures démocratiques des jurys ou conférences de citoyens sont très vagues. Le principe est toujours de mettre un groupe de personnes tirées au sort devant un problème et de lui demander de donner un avis. Historiquement, les conférences de citoyens, qui constituent le modèle le plus élaboré, ont été inventées par le parlement danois à la fin des années 1980, peut-être parce que les parlementaires danois sont moins prétentieux que les nôtres. Ils se sont rendu compte qu’ils étaient incompétents pour donner une directive politique sur des problèmes technologiques et médicales en particulier.

Au parlement en France, il doit y avoir un ancien professeur de sciences naturelles, plusieurs médecins mais ce n’est pas parce qu’on a été médecin ou professeur un jour qu’on comprend quelque chose à la biologie moléculaire d’aujourd’hui, c’est une illusion. Ces gens-là on les retrouve quand même dans l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce sont des sénateurs et députés qui se sont portés volontaires, ils sont une quarantaine. Ils travaillent sur tous les sujets liés aux technologies et leurs avis sont ensuite suivis par les “innocents”, les élus qui, eux, se savent incompétents. Cet Office est une cible rêvée pour les lobbys.

Le parlement danois a inventé un système dérivé des conférences de consensus de la médecine américaine. Le principe est de tirer au sort des gens pour éviter que les lobbys ne s’infiltrent dans les décisions politiques à ce niveau-là. On leur donne également une formation pour qu’ils puissent émettre un avis. À partir de cette expérience danoise, plusieurs milliers de procédures se sont développées et se sont réclamées de ce principe-là : conférences de citoyens, jurys de citoyens, assemblées citoyennes.

À Sciences citoyennes, on travaille là-dessus depuis 2006 et on a élaboré, en faisant une analyse préalable des expériences mondiales, un protocole qui nous paraît le plus pertinent et rationnel. On a appelé ça des conventions de citoyens et on en a donné une définition très précise, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. Ça a abouti à un projet de loi qu’on a fait connaître en 2007 et qui n’a évidemment jamais été analysé à l’assemblée. Qu’est-ce que c’est, pour nous, une convention de citoyens ? Ce sont effectivement des gens tirés au sort dont on s’arrange pour qu’en plus, ils ne soient pas porteurs d’intérêts. Si, par exemple, on fait une conférence sur les déchets nucléaires et que le sort désigne un ingénieur du CEA, on va dire « non, vous retournez chez vous et on va prendre le suivant dans le tirage au sort parce que vous êtes déjà partie prenante. » Ce serait vrai aussi pour un militant de Greenpeace. On prend donc volontairement des gens innocents, ignorants et puis on leur donne une formation. C’est le point clé.

La formation peut orienter complètement l’avis des citoyens. Pour qu’elle soit objective, on a imaginé que l’organisateur désigne un groupe, le comité de pilotage, qui aura pour tâche essentielle de définir la formation qu’on va donner aux citoyens. Ce comité est composé de gens qui sont reconnus comme étant compétents sur le problème et comme ayant des avis différents : ils ont écrit un article dans un journal, monté une association, travaillent pour un industriel… C’est finalement un groupe d’une dizaine de personnes, dans lequel il y a aussi deux universitaires, spécialistes de la procédure, qui peuvent rappeler sans arrêt ce qu’est une convention de citoyens et ce qu’est l’objectivité. Ces gens qui ne sont pas d’accord entre eux vont devoir se mettre d’accord sur le choix des formateurs, des thèmes à traiter et de la durée consacrée à chaque thème. L’objectivité de la formation en dépendra. Ils définissent également des cahiers d’acteurs, des documents à lire ou visionner, qui réunissent des prises de position diverses sur le thème, et qui sont proposés depuis tout le pays. Ce comité de pilotage ne rencontrera jamais les citoyens. Il faut toujours un décalage pour éviter justement les manipulations et les pressions.

« Dans les conventions de citoyens, il y a une implication des gens comme membres de l’espèce humaine. »

Les citoyens ont cette formation pendant deux week-ends pas forcément continus – parfois ils sont même organisés à plusieurs semaines, voire mois d’intervalle parce qu’il faut qu’ils aient le temps de discuter entre eux, de réfléchir. Ensuite, ils élaborent eux-mêmes un troisième week-end qui sera ouvert au public et lors duquel ils feront comparaître devant eux des experts que le comité de pilotage n’avait pas désigné. Des conventions de citoyens organisées de cette manière-là n’ont encore jamais eu lieu. Il y a eu des choses qui s’en rapprochaient plus ou moins, une quinzaine en France depuis 1998, avec des variantes. En général, pour ce troisième week-end, ils ont des idées géniales et sélectionnent des gens qui n’appartiennent parfois pas directement au champ de la problématique. Par exemple, ils vont faire comparaître un géographe pour parler d’OGM, ou un psychologue, ou un ambassadeur.

Pourquoi c’est en public ? Parce que c’est un moment un peu solennel où on découvre pour la première fois ces citoyens, puisque jusque-là tout était caché pour éviter que les lobbys ne mettent la main dessus. La salle n’a pas le droit d’intervenir, elle est spectatrice. On peut voir comparaître des mecs qui d’habitude passent à la télé et racontent n’importe quoi devant des journalistes qui n’y connaissent rien et là, devant les citoyens qui ont bossé sur le sujet pendant déjà deux week-ends, ils se font charcuter. C’est très émouvant de voir comment ces gens-là ont fini par acquérir une compétence là où eux-mêmes se croyaient incapables.

Quand c’est fini, les citoyens se retirent dans une arrière-salle et rédigent leur avis, à huis-clos, souvent toute la nuit. On ne peut pas faire pression sur eux. Le lendemain matin, ils font une conférence de presse pour rendre leur avis, qui peut-être plus ou moins long, et indiquent « on est tous d’accord, ou bien seulement 4 sur 15 pensent ça, il y en a 3 qui pensent ça », etc.

Dans mon bouquin L’humanitude au pouvoir, j’appelle « humanitude » cette capacité de l’humain à développer, dans certaines conditions, l’intelligence collective mais aussi l’altruisme et l’empathie. Je ne l’ai pas inventé, tous les sociologues qui travaillent là-dessus l’avaient déjà remarqué. C’est-à-dire que les gens qui sont tirés au sort et qui ont accepté de jouer le jeu – ce n’est pas obligatoire contrairement aux membres d’un jury d’assise –, ne vont pas penser à leur famille, à leur petit intérêt personnel, ils vont penser au tiers-monde et aux générations futures. Cette humanitude se développe parce qu’ils prennent très au sérieux leur rôle d’apporter un avis sur un problème grave – les OGM, le nucléaire, les nanotechnologies. Ils sont impressionnés d’ailleurs par la manière dont ils ont réussi à devenir compétents.

Tout ça ne se manifeste pas dans le débat public ou dans le référendum. Dans les conventions de citoyens, il y a une implication des gens comme membres de l’espèce humaine. Cette faculté doit exister chez tout le monde mais elle apparaît seulement dans des circonstances exceptionnelles : peut-être des jurys d’assises, des conventions de citoyens, mais aussi dans des grandes grèves où d’un seul coup les types qui, avant, ne se regardaient pas trop, travaillent pour la même chose et ont des idées géniales. C’est rare mais on peut donc provoquer des situations où cette humanitude va apparaître : on peut amener l’espèce humaine à donner le meilleur d’elle-même. Est-ce que le but du politique ne devrait pas être de créer les conditions pour que ça s’exprime ?

Peut-être que son but est justement que ça ne s’exprime pas.

Évidemment. D’une part, peut-être parce que les politiques ont peur de perdre leurs prérogatives. Ils ne croient pas du tout que le peuple soit compétent autant qu’ils le sont. Ceci étant, ils sont quand même élus par le peuple, tout ça est donc absurde.

Quelles sont, pour nous donner une idée, les propositions issues de conférences de citoyens qui vous ont le plus marqué ?

Les conférences de citoyens ont surtout été utilisées pour boucher les trous, pour dire « voyez, on fait de la démocratie ». Un peu comme les débats publics dont je parlais au début. Les résultats n’ont pas été beaucoup pris en compte. La première qui a eu lieu en France, c’était en 1998 sur les OGM. C’est grâce à elle que l’étiquetage des produits OGM a été rendu obligatoire, sauf pour les animaux nourris aux OGM qui ne sont toujours pas étiquetés. Dans un autre ordre d’idée, les citoyens de cette conférence-là avaient donné un avis sur l’expertise. Ils avaient dit qu’il n’était pas normal que dans les commissions d’évaluation nationales – il s’agissait en l’occurrence de la Commission de génie bio-moléculaire qui s’occupait des OGM – il n’y ait que des scientifiques. Selon eux, il devrait y avoir deux groupes de personnes : d’une part, les scientifiques ; d’autre part, un comité économique et social dans lequel il y aurait des associations par exemple, qui interviendraient et donneraient leur avis. L’avis final serait ainsi le produit des deux. Il y a une dizaine d’années, cette commission de génie bio-moléculaire s’est effectivement transformée en Haut Conseil des biotechnologies avec deux groupes d’expertise. Sa première mouture a un peu pris du plomb dans l’aile mais il n’en est pas moins que c’était un des résultats de la conférence de citoyens sur les OGM. Comment une quinzaine de personnes qui ne connaissent rien des OGM, ni de la démocratie en sont venues en quelques mois à proposer des choses pareilles ? C’est fascinant. À la fin des débats, j’avais aussi entendu « La nature ne peut pas être une paillasse de laboratoire. » Ce que ce citoyen voulait dire c’est qu’il faut mener les expériences jusqu’au bout dans les laboratoires, en milieu fermé mais ne pas faire d’essais dans les champs parce qu’ils peuvent être contaminants. On ne devrait pouvoir mettre dans les champs que des produits dont on a complètement fini l’expérimentation, ce qui est rarement le cas.

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Les citoyens demandaient aussi une assurance spécifique pour les gens qui cultivent des OGM, étant donné que les catastrophes qui pourraient survenir ne sont pas prévisibles et pourraient être d’ampleur énorme. À cette conférence, il y avait notamment un expert qui était assureur et pro-OGM. Il est venu expliquer qu’en tant qu’assureur il ne pouvait pas assurer les OGM puisque le risque n’est pas connu. La salle pouffait évidemment. On voit la contradiction…

Je pourrais également citer la conférence de citoyens organisée par la ville de Paris sur les ondes électromagnétiques (wifi, antennes-relais). Les citoyens ont dit qu’il fallait limiter le nombre d’antennes-relais et codifier l’emploi du téléphone portable dans les transports en commun alors que tous avaient évidemment des téléphones portables. Ça montre que les gens sont capables d’aller à l’encontre de leurs propres intérêts.

À l’issue d’une autre conférence de citoyens en 2002 qui s’appelait « Changement climatique et citoyenneté », et dont j’étais co-organisateur, une des propositions a été de mettre un impôt sur le kérosène des avions. Ça a vaguement été repris après mais ça n’existe toujours pas. Pourtant, il n’y a pas de raison à ce qu’il y ait un impôt sur l’essence des voitures mais pas sur le kérosène des avions.

brave-new-worldEn bioéthique, il y a eu deux conférences de citoyens : une sur la fin de vie et une sur les lois autour de la PMA. Pour la première, un des avis était d’autoriser le suicide volontaire sans nécessairement passer par un comité d’expertise. Le principe était celui de la liberté de chacun de disposer de sa durée de vie. Dans des pays comme la Suisse ou la Hollande où c’est devenu assez courant, il y a justement une expertise médicale pour juger de la gravité de la situation et donner l’autorisation à mourir. Après tout, les gens pourraient dire « J’ai un cancer, on va me traiter, j’ai une chance sur dix d’en sortir, j’ai pas envie de courir ça et je préfère mourir tout de suite. » C’est une idée qui avait été émise dans cette conférence de citoyens. Quant à celle sur la PMA, j’avais été appelé en tant qu’expert dans la dernière journée, celle qui se déroule en public. J’avais été appelé parce que dans mes bagarres, il y a celle contre le tri des embryons humains et la renaissance de l’eugénisme. Les citoyens m’ont dit « Qu’est-ce que vous proposez ? » et j’ai répondu qu’à mon avis la recherche de pathologies génétiques sur l’ensemble des embryons produits par un même couple ne devrait être faite que pour une seule pathologie pour éviter le “bébé à la carte” et se limiter aux maladies très graves. Il y a un article qui est sorti dans Nature en novembre 2016 qui montre que, sur la souris, on peut maintenant faire des milliers d’embryons à partir de cellules de peau. Dans dix ans, on pourra le faire chez l’homme. Si on peut produire beaucoup d’embryons, il y a donc la possibilité de faire un tri de tous les enfants en recherchant de très nombreux traits génétiques. Tous les citoyens ont été d’accord avec mon idée mais le Parlement l’a snobée.

Pour faire en sorte que la démocratie soit enfin le porte-drapeau du bien commun, vous proposez avec l’association Sciences citoyennes d’encadrer les conférences et jurys de citoyens en les mettant sous la dénomination de “conventions de citoyens” et surtout d’en étendre le rayon d’action. Pourquoi et comment les encadrer ? Comment en imaginez-vous l’extension ?

Pour arriver à leur donner une valorisation politique, il faut effectivement que ces conventions de citoyens soient inscrites dans la loi ou même dans la Constitution. Pour le moment, on ne peut pas obliger les élus à suivre l’avis des citoyens parce que dans notre système parlementaire, ils sont ceux qui décident et sont responsables. Si la procédure est légalisée, il devraient prendre position individuellement et c’est justement ce qu’on demande : pour chaque convention de citoyen au niveau national, l’avis devrait être examiné au Parlement et chaque parlementaire devrait avoir l’obligation d’exprimer son avis en donnant son nom, pour prendre une responsabilité devant l’avenir. S’il s’oppose, il se sera opposé, finalement, à lavox populi. Ça changerait pas mal, à mon avis, les réactions des parlementaires.

Ensuite, il faut se mettre d’accord sur les normes. Pour que ça fonctionne, il faut savoir à quel moment on fait des conventions de citoyens et pourquoi. Personnellement, là je ne parle plus pour Sciences citoyennes, je suis pour la suppression du Sénat et son remplacement par une assemblée citoyenne tirée au sort et renouvelée régulièrement, qui n’ait pas les privilèges des élus actuels. Il y aurait quelques centaines de citoyens, comme c’est actuellement le cas pour les sénateurs. Ils auraient un rôle effectif qui devrait être celui du Sénat : de contrebalancer les choix des députés qui, eux, continueraient d’être élus. Ce Sénat aurait un rôle de garant de représentation de la société et de démocratie permanente. Pour tous les problèmes litigieux, à chaque fois qu’il y a controverse, on réunirait une convention de citoyens, voire plusieurs. Leur rôle irait au-delà des technologies, qui jusque-là ont principalement été les thèmes des conférences de citoyens. Moi, je les vois appliquées à tous les problèmes de la vie politique. Je pense qu’il faudrait qu’on en réunisse toujours trois à chaque fois. Et si elles donnaient toutes le même avis, cet avis deviendrait quasiment immédiatement légalisé. Ça aurait du sens. C’est comme une expérience scientifique : si on arrive à trouver le même résultat dans plusieurs groupes, c’est là que ça prend du sens. Ce n’est pas un détail. Il faudrait que ce soit un mode nouveau de faire de la politique. C’est ce que j’appelle la démocratie permanente. Il y aurait sans arrêt quelque part, des gens qui seraient réunis et tirés au sort, qui discuteraient d’un problème et qui, au bout de quelques mois, rendraient un avis à cette chambre de citoyens que serait le nouveau Sénat. Ce dernier défendrait cette proposition auprès de la chambre des députés. Ce serait quelque chose de complètement nouveau dans la démocratie. Je regrette d’ailleurs que même les candidats les plus engagés et qui parlent de démocratie sont toujours timides pour ce qui est du tirage au sort et du rôle des élus. Je crois qu’il faut être radical. Dans mon groupe local d’insoumis, j’ai réussi à faire passer cette proposition-là : tirage au sort d’un nouveau Sénat et conventions de citoyens pour tous les problèmes.

Ça s’inscrit dans la volonté de Mélenchon d’une VIe République ?

Je me bats pour qu’il le dise. Il faut changer les règles du jeu.

Quand je fais des conférences où j’explique les conventions de citoyens, les gens sont tous d’accord. Ce n’est peut-être pas n’importe qui qui vient m’écouter mais quand même. Ils sont étonnés qu’on ne parle jamais de ça à la radio ou à la télé et ils disent « Mais c’est ça qu’il nous faut ! » Il y a quelque chose là à prospecter qui rencontrerait très vite, à mon avis, une adhésion. Il pourrait y avoir à partir de là un véritable bouleversement, un changement radical de la vie politique, comme ce qu’a enclenché Podemos en Espagne par exemple, mais en allant plus loin. Je crois que si on ne va pas plus loin, on n’ira nulle part.

Cet entretien a été rondement mené par Sylvain Métafiot, suivant des questions d’Alizé Lacoste Jeanson

Nos Desserts :

  • Retrouvez le site personnel de Jacques Testart et celui de la fondation Sciences citoyennes
  • Le blog d’Hervé Maisonneuve est une mine d’or d’informations sans œillères sur le monde de la recherche
  • Au Comptoir, nous avons déjà interviewé Eva Bellinato et Didier Lambert qui nous parlaient tous les deux des dangers bien réels de l’incursion des lois du marché dans la médecine (au niveau de l’accouchement et des adjuvants vaccinaux, respectivement)
  • On parlait du non-sens et de l’instrumentalisation de l’expertise en prenant l’exemple des tests osseux
  • Récemment, nous rencontrions Aurélien Bernier avec qui nous discutions aussi des propositions qu’une gauche vraiment radicale pourrait défendre
  • Pour se donner du grain à moudre, on vous proposait des critiques frontales la notion de Progrès avec Pierre Thiesset etGalaad Wilgos

 

Source : Le Comptoir, https://comptoir.org/2017/01/13/jacques-testart-le-senat-devrait-etre-remplace-par-une-assemblee-citoyenne-tiree-au-sort/https://comptoir.org/2017/01/13/jacques-testart-le-senat-devrait-etre-remplace-par-une-assemblee-citoyenne-tiree-au-sort/

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Démocratie et tirage au sort de nos représentants, par Pierre Barral, TEDxSaclay

Ça germe un peu partout, c’est chouette 🙂

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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

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[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

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[Populisme, mon amour] Emmanuel TODD : « la France n’est évidemment pas une démocratie »

Emmanuel Todd insiste (sans se laisser interrompre par les eurocrates) :

« On n’est évidemment pas en démocratie, on fait tous semblant, on fait du théâtre : on remet en cause la démocratie américaine (qui renaît ! [heu, là, il rêve, Emmanuel 🙂 ]) et on fait comme si, nous, on était des démocrates…

Mais en fait la France n’a plus d’autonomie monétaire et c’est l’Allemagne qui va décider !

On n’est évidemment plus en démocratie : [en 2008,] la classe politicienne s’est assise sur le référendum de 2005 (!), et notre prétendue « élection présidentielle », c’est un système qui permet d’élire celui qui va être notre représentant à Berlin…

Donc, on est vraiment des gros rigolos, quand on met Trump en question »

Je trouve amusantes les lèvres (très) pincées du vieil eurolâtre despotique Bernard Guetta.


Guetta : « Non, là, Todd, vous exagérez… »

Merci Emmanuel Todd, MERCI 🙂

Étienne.

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« QE for the peuple » – « Helicopter Money » POUR RELANCER LA DEMANDE : le niveau monte

Europe1 : « Et si la Banque Centrale donnait (directement) de l’argent à TOUS les citoyens ? »

Si les « journalistes » commencent à parler favorablement de « QE for the peuple – Helicopter Money » (ils ont enfin travaillé, un peu, la question monétaire => le niveau monte — c’est pas trop tôt), les choses peuvent bouger.

Mais surtout, le niveau des électeurs va lui aussi monter — et peut-être aussi leur niveau d’exigence, sur cette question décisive et cruciale pour la souveraineté populaire : c’est au peuple lui-même (et surtout pas aux banques privées, fléau de l’humanité) de décider s’il faut créer ou détruire de la monnaie, au niveau local comme au niveau national.

=> Faites passer 🙂

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Rappel (important) sur QE for the people :

ÉPOUVANTAILS (prétendue menace d’hyperinflation) ou REFLATION (retour volontaire à l’inflation) ? RELANCER LA DEMANDE avec DE L’HELICOPTER MONEY. Vite !

http://chouard.org/blog/2014/10/12/epouvantails-ou-reflation-relancer-la-demande-avec-de-lhelicopter-money-vite/

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[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

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[Mémoire des luttes] Pierre Mendès-France (1957) : L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE »

On sait depuis le début que la prétendue « union européenne » est un piège politique pensé et voulu et imposé par les États-Unis, un piège antisocial et antidémocratique.

Mais nous n’avons aucune institution pour résister aux traîtres qui nous gouvernent. Aucune.
Parce que nous démissionnons de notre rôle personnel dans un processus constituant digne de ce nom.

N’oublions pas l’avertissement de Pierre Mendès-France :
L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE » (1957)

Le discours complet (reproduit sur le site de « l’association Pour une constituante ») :

“ Mesdames, messieurs, cet important débat porte sur deux séries de questions. Il y a d’abord un problème d’orientation générale — on pourrait dire un problème de politique générale — et puis se posent des problèmes d’exécution, qui sont plutôt de nature technique.
Sur le problème général, sur le problème proprement politique, je ne m’attarderai pas. J’ai toujours été partisan d’une construction organique de l’Europe. Je crois, comme beaucoup d’hommes dans cette Assemblée, que nos vieux pays européens sont devenus trop petits, trop étroits pour que puissent s’y développer les grandes activités du XXe siècle, pour que le progrès économique puisse y avancer à la vitesse qui nous est devenue nécessaire.

Un marché vaste est un élément de large circulation des progrès techniques et des échanges, et également un élément essentiel pour l’organisation et la consolidation de la paix entre les États européens, ce qui est tout aussi important.

Mais ce marché, nous devons l’aménager de telle sorte que nous puissions y obtenir les meilleurs résultats possibles, sans tomber dans un étroit égoïsme national, spécialement pour notre pays.
Un ancien président du Conseil a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ». Ce résultat est-il obtenu dans les projets, tels, du moins, qu’ils sont connus de nous ? C’est ce que je voudrais rechercher.

Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement. Ce résultat sera obtenu progressivement au cours d’une période transitoire de douze à seize ans.

Au cours de chaque étape intermédiaire, les droits de douane seront réduits d’un tiers environ de leur montant initial, les contingents seront portés au double environ de ce qu’ils étaient au début de l’étape.

Les six pays appliqueront, vis-à-vis des pays extérieurs à la communauté, un tarif douanier commun. Le passage du tarif initial de chaque pays à ce tarif commun se fera progressivement au cours de la période transitoire.

Le Marché commun aura donc des effets très sensibles dès le début, dès la première étape. Ces effets porteront sur les trois aspects du Marché commun, lequel comporte, même assorti de restrictions temporaires, la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. C’est de ce triple point de vue que je vais me placer maintenant, en commençant par la libre circulation des personnes.

Bien qu’il soit expressément mentionné et annoncé, il semble que ce problème n’a été envisagé que très superficiellement dans les textes, au point de la discussion où ils sont parvenus, et M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, dans le brillant discours que nous avons tous applaudi avant-hier, a été sur ce point — qu’il me permette de le lui dire — très imprécis. Aussi des questions doivent être posées à ce sujet, des garanties doivent être obtenues.

En effet, si le mouvement des capitaux et des biens peut à première vue ne pas paraître toucher aux concepts de Nation et de Patrie, il n’en est pas de même pour les migrations de populations. Il n’est pas indifférent pour l’avenir de la France ni que, pendant une période, les Italiens affluent en France, ni que, simultanément ou pendant une autre période, les Français du Languedoc, de l’Auvergne ou de la Bretagne soient conduits à chercher de meilleures conditions de travail dans une Allemagne qui, en cours de développement rapide, offrirait des emplois à des travailleurs menacés par le chômage.

Or, ces perspectives ne constituent pas une vue de l’esprit. Si les Italiens se montrent si attachés à la notion du marché commun, s’ils sont impatients d’aboutir à une conclusion concrète, c’est bien — et ils ne s’en cachent pas — pour permettre l’émigration de leurs chômeurs.
Dans une certaine conjoncture, lorsque nous manquons de main-d’œuvre, c’est tant mieux pour nous si nous pouvons en trouver dans un pays voisin. Mais dans d’autres cas, lorsque nous sommes menacés par le chômage ou lorsqu’il s’en produit dans notre pays, l’afflux de chômeurs venus du dehors et susceptibles, souvent, d’accepter des salaires sensiblement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans notre pays est évidemment de nature à provoquer des contrecoups et des difficultés que nous avons intérêt à éviter.

Quant à l’Allemagne, n’oublions pas sa puissance d’expansion, ses ressources, son dynamisme. Dans le cas d’une crise économique, dont, par sa structure industrielle, l’Allemagne souffrira plus tôt et plus fortement que nous, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l’industrie allemande contre la nôtre et un mouvement des chômeurs allemands, plus mobiles par tradition que les nôtres, vers la France pour y chercher du travail.

Jusqu’à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d’autres pays, mieux que les pays plus industrialisés, comme l’Allemagne ou la Belgique, en raison de la structure mieux équilibrée de notre propre économie.

À la première récession économique, un pays comme l’Allemagne de l’Ouest, qui vient d’absorber en quelques années plusieurs millions d’immigrés encore mal digérés, disposera d’un volume de chômeurs considérable et exportable.

De ce fait, nous perdrons cet élément de stabilité relative dont nous jouissions jusque-là et qui nous avait permis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948-1949, de souffrir moins que les autres pays occidentaux.
Mais en période de conjoncture favorable, nous aurons aussi à subir dans le Marché commun une concurrence redoutable, concurrence qui pourra être salutaire à long terme si les aménagements nécessaires sont prévus — c’est le but même du traité — et qui pourra néanmoins être très douloureuse et néfaste même à long terme si les précautions appropriées ne sont pas prises et garanties.

Certaines de nos industries, tout au moins, ne pourront pas s’adapter ou s’adapteront mal. Il en résultera du chômage dans divers secteurs de nos régions sous-développées, notamment celles du sud de la Loire qui ont beaucoup à craindre de la rivalité commerciale et industrielle qui va se déclencher à l’intérieur du marché unifié et dont les populations peuvent être poussées à émigrer, à moins de consentir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s’expatrier.
Je voudrais faire observer que le problème de la contagion des effets économiques n’est pas théorique et qu’il a donné lieu dans le passé à des expériences qui doivent nous faire réfléchir.

Après l’unité italienne, l’Italie du Sud a souffert beaucoup du contact et de la concurrence de la région du Centre et du Nord. Contrairement à ce que nous croyons trop souvent, l’Italie du Sud avait atteint, avant l’unité italienne, un degré d’industrialisation et de développement comparable et probablement même supérieur à celui du reste du pays. L’unité lui a porté un coup qui s’est traduit par une large émigration à l’intérieur de l’Italie unifiée et aussi vers l’extérieur, un coup que même les gens du Nord reconnaissent et auquel ils essayent maintenant de remédier. Pour obtenir le développement de la Sicile et de l’Italie du Sud, le gouvernement de Rome recrée précisément, depuis quelques années, un régime distinct qui supprime ou qui atténue le caractère absolu de l’intégration réalisée voici un siècle.

La situation est comparable dans d’autres pays.

Les États méridionaux des États-Unis se sont toujours plaints et se plaignent aujourd’hui encore d’avoir été défavorisés économiquement du fait de leur rattachement aux États du Nord.

En Allemagne même, qui a fait l’expérience d’un Zollverein, véritable précédent du Marché commun, bien que la Prusse, initiatrice et agent moteur de l’intégration, ait consenti de larges investissements en faveur des régions allemandes moins favorisées, les Wurtembergeois, les Bavarois ont dû émigrer en grand nombre vers les Amériques.
Au surplus, si, à l’échelle d’un siècle et en ne considérant que l’ensemble de l’économie allemande, le Sud et le Nord confondus, si le Zollverein a été un élément d’expansion, n’oublions pas qu’il a pu porter ses fruits parce qu’un État dominateur, principal bénéficiaire de la réforme, a fait la loi aux autres États dominés. En ce sens, c’est un précédent qui ne comporte pas que des aspects plaisants.

Le traité doit donc nous donner des garanties contre les risques qui se sont ainsi matérialisés en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, ailleurs encore. Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l’immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importés du dehors. Je reviendrai tout à l’heure sur certaines modalités de ces indispensables garanties, mais pour cela il me faut, après avoir examiné les problèmes touchant à la circulation des personnes, en venir à ceux qui concernent la circulation des marchandises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de marché commun sans barrières douanières ou contingents, ou bien avec des barrières et des contingents rapidement réduits puis éliminés, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité et dans tous les pays participants. Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production. Or, la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, charges sociales, charges d’outre-mer.

Les autres pays qui n’ont pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient et c’est bien ce que nous avons pu constater depuis dix ans.

Nous pouvons, bien entendu, espérer qu’après le règlement algérien nous pourrons réduire la disproportion des charges militaires, mais à cet égard je tiens à rappeler que les engagements pris dans le cadre de l’O.T.A.N. sont proportionnellement plus lourds pour nous que pour tous les autres pays de la Petite Europe.

[…]

D’autre part, M. le président du Conseil nous a indiqué dans un discours récent qu’après la fin des hostilités en Algérie nous devrons consacrer aux dépenses économiques en Afrique du Nord autant, a-t-il dit, que nous avons donné jusqu’ici pour les dépenses militaires, de telle sorte que le règlement algérien lui-même risque de ne pas entraîner au total le soulagement très substantiel sur lequel nous pouvons compter.

En second lieu, après les charges militaires, les charges des territoires d’outre-mer sont, vous le savez, considérables au point que le gouvernement a demandé — et il a eu raison — d’en transférer une fraction à nos partenaires.

Même si nos partenaires acceptaient les propositions françaises dans ce domaine — et jusqu’à maintenant je ne crois pas que cet accord ait été obtenu — la majeure partie des charges d’outre-mer continuerait tout naturellement à nous incomber et ainsi, de ce chef encore, il n’est pas douteux que notre économie subirait un handicap de charges supérieures à celles qui incombent à nos cocontractants.

J’en viens, maintenant, aux charges sociales qui ont été évoquées à plusieurs reprises par un certain nombre de nos collègues.

La seule harmonisation prévue en principe concerne l’égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C’est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple pour l’industrie du textile. Mais aucune autre généralisation d’avantages sociaux n’est vraiment organisée ni même garantie et cela apparaît si l’on énumère un certain nombre de ces avantages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d’être négligeable, sur la productivité et sur les prix de revient.
S’agit-il du tarif spécial des heures supplémentaires dont a parlé hier M. le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères ? Le problème est en effet mentionné et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrêtés sur ce point, que le système français sera pris comme base de référence. Je ne sais pas exactement ce que signifie cette formule. Je ne crois pas qu’elle implique qu’il en résultera une obligation pour nos cocontractants de réaliser une égalisation entre eux et nous et, lorsque le problème sera examiné à la fin de la première période, c’est bien la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui, je le montrerai tout à l’heure, ne nous donne malheureusement aucune garantie sur un terrain où la plupart de nos cocontractants ont des intérêts très évidemment opposés aux nôtres.

S’agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n’a même pas été envisagé ou, s’il a été discuté, il n’a abouti à aucun accord. Or, ce problème est important, puisque les allocations familiales correspondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S’agit-il du problème des salaires des jeunes ? Ce point est important puisque, en raison de la pyramide des âges, nous aurons, dans les prochaines années, en France comme dans les autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique. D’une part, en vertu de la réglementation officielle, d’autre part, en vertu des conventions collectives, la situation est beaucoup plus satisfaisante pour les jeunes travailleurs en France qu’elle ne l’est dans les autres pays.

On pourrait poursuivre très longtemps l’énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu’ils sont dans les pays avec lesquels nous allons nous associer.

La thèse française, à laquelle nous devons nous tenir très fermement et que le gouvernement a soutenue, sans avoir, je le crains malheureusement, obtenu l’adhésion de nos interlocuteurs, c’est l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun. C’est la seule thèse correcte et logique sauf, toutefois, celle que personne n’a soutenue, selon laquelle nous serions conduits à supprimer les allocations familiales ou à réduire les salaires horaires pour obtenir le même résultat.

Je sais bien que l’on invoque quelquefois le fait que certaines dispositions sociales, à vrai dire peu nombreuses et peu importantes, de la réglementation française, se trouvent être moins avantageuses que celles prévues dans tel ou tel pays voisin.

Par exemple, les indemnités de chômage sont plus élevées dans un certain nombre de pays voisins qu’elles ne le sont en France.
À vrai dire, les indemnités de chômage représentent peu de chose par rapport à la masse salariale, mais je voudrais que nous poussions sur ce point notre position jusqu’à l’extrême logique. L’unification, la péréquation des charges doit se faire, elle doit être générale et elle doit toujours se faire par le haut.

Il serait parfaitement normal que nous relevions nos allocations de chômage si elles sont inférieures à celles de nos voisins à condition que ceux-ci, réciproquement, relèvent par exemple les allocations familiales ou les créent pour les pays qui n’en ont pas.

L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.

On dit quelquefois, et cette opinion a été exprimée à la tribune au cours des derniers jours, qu’il ne faut pas considérer seulement le déséquilibre des législations sociales, mais l’ensemble de toutes les charges salariales, c’est-à-dire les salaires proprement dits augmentés des charges sociales, dites aussi salaires indirects.
Ce point de vue est peut-être contestable car la concurrence n’est pas un phénomène global : toute l’économie d’un pays contre toute l’économie d’un autre pays. La concurrence s’opère, en réalité, industrie par industrie et ce sont bien les prix de revient par marchandises, c’est-à-dire par catégories industrielles, qui comptent.
Mais, peu importe, car, au cours des récentes négociations, nos experts ont prouvé que les salaires proprement dits en Hollande, en Italie et même en Allemagne étaient très généralement inférieurs aux nôtres.

Par conséquent, c’est bien l’ensemble salaires plus charges sociales qui est supérieur en France à ce qu’il est chez nos voisins et concurrents étrangers.

Or, l’harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, c’est la vieille revendication de tous les Français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu’il a faits ou qu’il fait dans le sens du progrès. À cet égard, qu’il me suffise d’évoquer la proposition qui a été présentée par le gouvernement français au Conseil de l’Europe le 20 septembre 1954 en vue d’égaliser les charges sociales par le haut pour empêcher qu’une libération des échanges réalisée sans précaution conduise à l’égalisation par le bas.
À la suite de cette initiative gouvernementale, M. Guy Mollet, qui était alors président en exercice de l’assemblée de Strasbourg, chargea la commission des affaires sociales de ladite assemblée, d’une part, et pria le comité des ministres, d’autre part, d’élaborer une charte sociale commune.

Quelques mois plus tard, en janvier 1955, une conférence était convoquée aux mêmes fins par le bureau international du travail, dont le directeur demanda que soit discutée la proposition française et que soient étudiées les différences de coût de la main-d’œuvre dans les pays européens.

L’affaire depuis, fut poursuivie, lentement, hélas ! Divers rapports d’experts ont été élaborés. Parmi eux, des points de vue très hostiles au nôtre se sont manifestés et notre représentant M. Byé, mis en minorité, a dû rédiger un rapport distinct de celui de ses collègues étrangers.

Le rapport établi par la majorité a été combattu par M. Hauck, au nom des organisations syndicales, et par M. Waline, au nom des organisations patronales. L’assemblée de Strasbourg a néanmoins voté une motion indiquant que si, à ses yeux, l’harmonisation des charges sociales n’est pas un préalable, elle constitue une condition essentielle de l’intégration.

Depuis, rien n’a été fait et aucune suite n’a été donnée à une demande présentée par un autre de nos représentants, M. Jacques Doublet, qui avait élaboré au nom du gouvernement français la liste des conventions du Bureau international du travail à ratifier avant l’établissement du Marché commun pour que ce dernier n’entraîne pas les plus graves inconvénients économiques et sociaux pour nous.
En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le progrès social et non pas contre l’une et l’autre.

Un des aspects essentiels de la politique de défense des travailleurs — et d’ailleurs de la vitalité générale du pays — c’est la politique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souffert, et où tant de retard a été pris sur les progrès qui auraient été possibles, pas un élément de la richesse nationale ne doit être gaspillé ou inutilisé. Pas un travailleur ne doit être condamné au sous-emploi ou au chômage. C’est encore sous cet angle que nous devons considérer les projets qui nous sont soumis. Ils ne doivent pas mettre en danger les possibilités d’expansion et de plein emploi de la main-d’œuvre.
Or, c’est un fait que cette opinion n’est pas dominante en Allemagne. Par contre, elle est communément admise en Angleterre, même chez les conservateurs. Et c’est là une raison de plus pour nous — je le dis en passant — de déplorer l’absence de l’Angleterre de l’association projetée.

À cet égard, le gouvernement devra reprendre la discussion et exiger des dispositions très strictes pour protéger l’économie française. À défaut des précautions nécessaires, le traité comporterait des risques économiques et sociaux que nous devons éviter coûte que coûte à ce pays dont l’économie a déjà tant souffert.

À ce sujet, je voudrais, ouvrant une parenthèse, formuler une remarque qui mériterait d’ailleurs un plus long développement. Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aussi à l’harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d’un certain nombre d’autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.
Je ne citerai qu’un cas, mais qui a son importance. Le taux des taxes sur les chiffres d’affaires est environ deux fois plus élevé en France que dans les autres pays européens. Par contre, les impôts sur les revenus sont beaucoup plus lourds en Allemagne ou en Hollande qu’en France. Seulement, les taxes sur les chiffres d’affaires pèsent sur les prix beaucoup plus que les impôts sur les revenus. Il se pose donc un problème d’équilibre dont la solution ne nous est pas franchement proposée.

Je dis « pas franchement proposée » car, en fait, nos partenaires ont bien arrêté cette solution dans leur esprit. Lorsqu’ils contestent la véritable existence d’un problème de l’équilibre des charges fiscales, sociales, militaires ou autres, c’est qu’ils ont une réponse prête, et, au cours des conversations avec nos négociateurs, ils ne l’ont jamais caché.

Lisons le rapport établi par M. Spaak l’été dernier. Le rapport Spaak estime qu’il est impossible et inutile d’harmoniser les régimes sociaux, fiscaux, financiers et économiques des six pays, l’égalisation des conditions de concurrence entre producteurs de pays différents devant être obtenue par une fixation convenable des taux de change, ce qui signifierait évidemment, au départ, une dévaluation du franc français.

En septembre dernier, le gouvernement français fit connaître l’impossibilité où il se trouvait de dévaluer sa monnaie et il réclama une harmonisation des régimes sociaux. On convint alors à Bruxelles que si la France ne pouvait pas modifier officiellement ses parités de change, elle pourrait être autorisée à maintenir, à titre provisoire, les correctifs monétaires qu’elle avait utilisés jusqu’à présent, à savoir, à l’importation la taxe spéciale temporaire dite de compensation et, à l’exportation, le remboursement des charges fiscales et sociales, en langage courant l’aide à l’exportation.

Il parait actuellement acquis, d’après les indications qui ont été données à cette tribune, que, pour une période transitoire, la France pourra donc maintenir ces correctifs à condition, toutefois, de s’interdire d’en augmenter les taux. Au bout de cette période transitoire, la conservation des correctifs sera subordonnée au consentement de l’autorité supranationale.

Cette concession qui nous a été faite sur le maintien des correctifs monétaires étant accordée, les cinq pays européens déclarèrent qu’il n’y avait plus lieu de parler d’harmonisation. Ils acceptèrent cependant — je cite l’un d’eux — « dans un esprit de conciliation poussé à l’extrême, de promettre à la France de mettre en application, avant la fin de la première étape, la convention de Genève sur l’égalité des salaires féminins et masculins », convention qu’ils avaient tous signée depuis de nombreuses années, mais qu’ils n’avaient jamais appliquée.

Ce dernier point mis à part, il n’y a plus, dans le projet de traité de marché commun, aucune obligation d’harmonisation des conditions de concurrence, de quelque nature qu’elle soit.

Eh bien ! mes chers collègues, c’est l’une des lacunes les plus graves des projets qui sont aujourd’hui en discussion et c’est l’un des points sur lesquels l’Assemblée devrait demander au gouvernement d’insister auprès de nos partenaires pour leur faire comprendre qu’il serait impossible à la France de donner son adhésion aux projets qui lui sont soumis si, à cet égard, aucune garantie ne nous était donnée.
Jusqu’à présent, je le répète, il n’existe aucune garantie ; il n’y a qu’une mesure de transition, qui réside dans l’autorisation de maintenir provisoirement, pendant quatre, cinq ou six ans, les taxes à l’importation et les primes à l’exportation. Pendant cette période, nous pouvons maintenir taxes et primes, mais nous ne pouvons pas les augmenter.

Alors se pose une question : qu’arriverait-il si, dans cette période transitoire, la disparité des prix français et étrangers venait à s’accroître ?

Supposons qu’une crise économique éclate et qu’il en résulte une baisse massive des prix en Allemagne ou en Belgique. Supposons que l’Italie dévalue. Supposons qu’une hausse nouvelle des prix survienne en France — nous ne pouvons, hélas ! exclure une telle éventualité — du fait d’une nouvelle poussée d’inflation ou du vote de nouvelles lois sociales.

Dans chacune de ces hypothèses, soit du fait de tel ou tel pays étranger, soit de notre propre fait, la disparité des prix entre la France et l’étranger serait accrue et nous ne pourrions rien faire pour nous protéger et pour nous défendre : nous devrions maintenir et subir purement et simplement le statu quo. Mais, après le délai transitoire, ce serait pire encore, car le maintien du statu quo ne nous est même plus assuré.

Après la période transitoire, nous serons livrés à la volonté de l’autorité supranationale qui décidera, à la majorité, si les correctifs pourront ou ne pourront pas être maintenus. En fait, la tendance évidente sera de les abolir.

Le rapport Spaak, que je citais, montre clairement ce qu’on nous dira ce jour-là. Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu’il le faudra, pour rétablir l’équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels.

Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

D’ailleurs, on peut se poser une question : ces initiatives sociales seront-elles encore possibles ? Je voudrais poser la question à M. le ministre des Affaires sociales s’il était au banc du gouvernement.
La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ?

C’est bien ce que donne à croire l’article 48 du projet en discussion, et dont voici le texte :

« Après l’entrée en vigueur du traité, les États membres, afin de prévenir l’apparition de nouvelles distorsions de la concurrence, se consulteront mutuellement avant de procéder à l’introduction ou à la modification de dispositions législatives ou administratives susceptibles d’avoir une incidence sérieuse sur le fonctionnement du Marché commun. »

Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ?

Mes chers collègues, il m’est arrivé souvent de recommander plus de rigueur dans notre gestion économique. Mais je ne suis pas résigné, je vous l’avoue, à en faire juge un aréopage européen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre.

Sur ce point, je mets le gouvernement en garde : nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans des matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique.

Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter.

La France avait demandé qu’à la fin de la première étape de quatre ans la continuation de la progression vers le Marché commun ne puisse être décidée qu’à l’unanimité des pays participants, c’est-à-dire avec notre assentiment. Une disposition de ce genre a été catégoriquement refusée et il ne reste dans le projet de traité, comme on l’a rappelé à maintes reprises, qu’une clause qui permet, après quatre ans, de faire durer la première étape un an ou deux ans de plus. Ensuite, les décisions sont prises à la majorité.

Même si l’expérience des six premières années s’est révélée néfaste pour nous, nous ne pourrons plus nous dégager. Nous serons entièrement assujettis aux décisions de l’autorité supranationale devant laquelle, si notre situation est trop mauvaise, nous serons condamnés à venir quémander des dérogations ou des exemptions, qu’elle ne nous accordera pas, soyez-en assurés, sans contreparties et sans conditions.

Jusqu’à présent, j’ai envisagé les relations commerciales entre pays associés et la disparition progressive des droits de douane et des protections entre eux. Mais il faut aussi examiner leurs relations avec les pays tiers, étrangers à la communauté.

Les six pays participants vont constituer progressivement une entité douanière unique avec, autour d’eux, à l’égard des marchandises venant du dehors, une protection douanière unique dite « tarif commun ». Ce tarif sera fixé, pour chaque produit, à la moyenne arithmétique entre les droits actuellement en vigueur dans chacun des six pays. Le tarif commun sera donc très inférieur au tarif actuellement le plus élevé, c’est-à-dire le nôtre. Nous devrons donc nous adapter rapidement non seulement, comme chacun l’a bien compris, dès le début, aux importations bientôt libres venant des cinq pays participants avec nous, mais encore, comme on ne l’a pas assez aperçu, aux importations bientôt dégrevées ou en partie dégrevées venant de tous les autres pays, de l’extérieur.

Il aurait été essentiel, puisque désormais la protection sera celle du nouveau tarif, que le gouvernement nous fournît, au cours même de ce débat, un tableau des tarifs comparés des six pays participants et de la moyenne pondérée qui en résulte afin que nous nous rendions compte de la protection douanière qui subsistera une fois la réforme mise en vigueur.

Il me paraît impossible que l’Assemblée se prononce définitivement sur un objet aussi vaste et qui implique pour notre main-d’œuvre un risque terrible de chômage, sans qu’elle connaisse exactement, par l’étude du nouveau tarif, cependant facile à calculer lorsqu’on dispose des éléments d’information que le gouvernement possède, les conséquences précises qui peuvent en résulter pour l’ensemble de nos productions.

Toutefois, certaines clauses me paraissent plus préoccupantes encore. C’est, d’abord, celle qui consiste à dire que le tarif externe, déjà très bas, qui protège l’industrie des six pays associés contre la concurrence des autres pays du dehors, pourra être, pour certains produits, totalement suspendu par simple décision de la majorité.
Compte tenu des tendances vers la fixation de tarifs très bas qui règnent aujourd’hui en Allemagne et en Belgique, nous risquons donc de voir sacrifiées, totalement privées de protection, certaines productions essentielles pour nous et pour notre main-d’œuvre.
C’est une clause parmi les plus préoccupantes, les plus graves. C’est une clause à écarter en tout cas.

N’oublions jamais que, parmi nos associés, l’Allemagne, le Benelux et, pour certains produits, l’Italie, voudraient un tarif commun le plus bas possible. Demain, l’autorité supranationale étant chargée de fixer ce tarif, il sera donc inévitablement modéré, parfois même il sera nul ou bien, comme je viens de l’indiquer, il pourra être suspendu. Notre industrie se trouvera alors découverte contre toutes les concurrences du dehors, celle des États-Unis comme celle du Japon.

Je le répète, il faut que nous sachions que le démantèlement, la libération vers lesquels nous nous acheminons ne vont pas seulement s’appliquer aux échanges entre les six pays participants, ils s’appliqueront aussi à l’égard des importations venues du dehors. C’est bien ce qui explique la déclaration officielle qu’a faite le State Department et que vous avez lue dans la presse hier matin, déclaration dans laquelle le gouvernement américain se félicite particulièrement du projet actuellement en discussion et, dit-il, de la libéralisation des contrôles sur les importations provenant de la zone dollar.

Je le répète, c’est là un aspect du problème sur lequel l’opinion parlementaire et l’opinion publique ne sont peut-être pas suffisamment averties.

Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un danger lointain. Il s’agit d’une situation qui va être rapidement sensible.

L’élargissement rapide des contingents que nous envisageons ne concerne, en principe, que les marchandises venant des six pays participants. Mais certains de nos associés, comme l’Allemagne ou la Belgique, pratiquent dès maintenant une libération à peu près totale à l’égard des pays de la zone dollar et d’un certain nombre d’autres pays. L’ouverture du marché, ou même la suppression des contingents, qui va être décidée et qui va entrer en vigueur progressivement mais rapidement, va donc s’étendre aussitôt à des marchandises venues de l’extérieur du Marché commun mais ayant transité à travers l’un des pays associés, marchandises importées par exemple en Allemagne ou en Belgique mais, de là, passant en France au bénéfice du tarif douanier réduit intérieur à la communauté et des contingents largement desserrés.

Voulez-vous un exemple ? L’importation des montres suisses en France est contingentée, mais ces marchandises peuvent entrer librement en Belgique. De ce fait, elles pourront passer en Belgique et, de là, entrer en France en ne payant que le droit de douane réduit.
C’est ainsi que la libération à l’égard de la Belgique va profiter à des marchandises suisses qui auront pu entrer en Belgique.
Je viens de parler de montres d’origine extérieure à la communauté et j’imagine que le gouvernement pourra obtenir, à l’égard de ce détournement de trafic, je dirais presque de cette fraude, bien qu’en réalité le mot s’applique mal, des dispositions de protection. Mais dans d’autres domaines, plus complexes, les dispositions devront être étudiées avec minutie.

C’est le cas, par exemple, de pièces détachées importées de l’extérieur dans la communauté et qui permettront, à l’intérieur de celle-ci, de fabriquer telle ou telle catégorie de produits manufacturés complexes. Il s’agira, notamment, de pièces détachées ou d’éléments divers qui entrent dans la fabrication automobile, susceptibles d’être importés en Allemagne, en Italie ou en Belgique, mis en œuvre par l’industrie locale pour la production d’automobiles, qui seront ensuite déclarés allemands, italiens ou belges et qui se prévaudront, alors, des droits de douane et des contingents privilégiés réservés, en principe, aux États membres et à eux seuls.

Eh bien ! je ne pense pas que notre balance des comptes, que l’état de notre industrie nous permettent d’envisager sans inquiétude des situations de ce genre. C’est pourquoi nous devons demander au gouvernement, dans les pourparlers qu’il va continuer à mener, de se montrer extrêmement énergique et de s’opposer à des dispositions tellement incompatibles avec l’état de notre économie qu’elles nous condamneraient vite, si elles étaient maintenues et adoptées, à des dévaluations de plus en plus accentuées, après quoi, sous la pression d’une expérience amère, l’opinion exigerait que nous révoquions les engagements que nous aurions pris. Ce serait certainement un bien mauvais chemin pour réaliser finalement cette coopération européenne à laquelle nous voudrions aboutir.

Après cet examen des dispositions touchant la libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises, j’envisagerai — ce sera beaucoup moins long — le problème de la libre circulation des capitaux.

Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or, si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru.

M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères indiquait hier que la libération des mouvements de capitaux ne sera pas complète et qu’un certain nombre de précautions seront prises. Je m’en réjouis. Mais il a aussitôt précisé que la liberté des mouvements de capitaux serait entière pour les investissements à réaliser à l’intérieur des six pays participants.

La question qui se pose est alors la suivante : où se feront les investissements futurs, créateurs de nouvelles occasions de travail pour la classe ouvrière, créateurs de nouvelles occasions de production pour le pays tout entier ? Où les capitaux des six pays participants se dirigeront-ils pour financer de nouveaux investissements ?

Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la politique sociale, les obligations militaires et autres sont les moins coûteuses.

Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux.
Nous-mêmes, en France, avons vécu en 1936 une période, que beaucoup d’entre vous n’ont pas oubliée, durant laquelle un certain nombre de lois sociales importantes ont été adoptées.

Il est de fait que, dans les années suivantes, cette attitude a entraîné des évasions, une véritable hémorragie des capitaux français.
Mais les capitaux français ne sont pas les seuls qui risquent de s’évader. Il n’y a pas que les capitaux européens qui risquent de s’investir ailleurs que chez nous. Les capitaux étrangers, par exemple ceux des institutions internationales ou ceux des États-Unis, risquent aussi de se concentrer sur l’Allemagne, sur l’Italie ou sur le Benelux.
On peut redouter, par exemple, que certaines grandes affaires américaines, désireuses de créer des filiales en Europe, les implantent de préférence en Allemagne où il est probablement plus avantageux aujourd’hui de monter une usine, non seulement pour les besoins allemands, mais aussi, désormais, pour les besoins de tous les pays du Marché commun.

La démonstration du danger telle qu’elle a été faite dans une étude que nous a fournie l’industrie de l’automobile me paraît, à cet égard, particulièrement impressionnante.

Il sera tentant demain, pour telle puissante industrie américaine ou canadienne ou anglaise, désireuse de se créer un débouché dans l’ensemble du marché européen unifié, d’ouvrir une usine à l’échelle de ce marché européen, mais de l’ouvrir plutôt en Allemagne qu’en France.
Le danger de voir péricliter l’économie française par rapport aux économies des pays voisins va donc être très réel.

Mes chers collègues, l’ensemble des conditions dans lesquelles vont désormais se développer les mouvements de marchandises et les mouvements de capitaux tels que je viens de les décrire ne peut pas ne pas entraîner très vite des suites faciles à prévoir sur notre balance des payements dont le déséquilibre risque de devenir permanent.

Ce danger a été aperçu par les rédacteurs du traité et une clause de sauvegarde y a été inscrite sur laquelle M. Maurice Faure a hier appelé notre attention.

Cette clause de sauvegarde prévoit qu’en cas de crise grave de la balance des payements, le pays en difficulté peut prendre des mesures d’urgence. A vrai dire, il n’est en droit de le faire que s’il n’a pas reçu préalablement de recommandation de l’autorité supranationale. Supposons que ce n’ait pas été le cas et qu’il ait pris librement les mesures qui lui paraissaient appropriées. Ces mesures peuvent et doivent aussitôt disparaître sur la simple injonction de l’autorité internationale qui a le droit d’imposer d’autres mesures qu’elle estime devoir substituer aux premières.

En quelque sorte, l’autorité internationale, dans le cas particulier, va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement. Ce sera une loi supérieure à la loi française qui s’imposera à nous.

On peut d’ailleurs supposer que, dans le cas d’un déséquilibre profond et durable de la balance, la majorité nous imposera, comme je l’ai déjà indiqué, des dévaluations qui se traduiront par des abaissements de niveau de vie ou par des mesures de déflation dont nous n’aurons pas été juges nous-mêmes.

Eh bien ! mes chers collègues, le salut de la monnaie — je l’ai dit souvent à cette tribune — exige parfois une politique financière de courage et de rigueur. Des sacrifices peuvent être nécessaires et peut-être avons-nous quelquefois dans ces dernières années manqué du courage qu’il aurait fallu pour les faire aboutir. Mais il appartient néanmoins au Parlement de choisir ces sacrifices et de les répartir et je supporte mal l’idée que ces sacrifices peuvent être demain dosés pour nous, choisis pour nous, répartis pour nous par les pays qui nous sont associés et dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le mieux-être en France pour la masse de nos concitoyens et le progrès de notre économie.

Et puis nous recueillons des bruits, nous entendons des suggestions. Le docteur Schacht, qui n’est pas sans influence, a esquissé un plan qui consisterait à utiliser l’excédent de réserves monétaires constituées par les Allemands pour reconstituer les réserves françaises par le moyen de la prise de participations par des sociétés allemandes dans des entreprises françaises. La mise en œuvre d’un tel plan aboutirait évidemment à une emprise allemande sur l’économie française.

Je ne dis pas que ce plan est celui de nos partenaires, mais je dis qu’il est parfaitement compatible avec les propositions qu’on nous fait et qu’aucune sauvegarde ne paraît nous en protéger vraiment.
Quoi qu’il en soit, que nous l’ayons décidé librement ou que cela nous soit imposé par l’autorité extérieure, des reconversions parfois difficiles, parfois douloureuses seront nécessaires.

À cette fin, le rapport de M. Spaak prévoyait la constitution d’un fonds d’investissement européen dont l’une des missions aurait été de financer, au moins partiellement, les opérations de reconversion industrielle rendues nécessaires par la situation économique nouvelle résultant du Marché commun.

La création de ce fonds est d’autant plus intéressante pour nous Français que — je l’ai montré tout à l’heure — nous risquons de n’être pas favorisés par les capitaux privés, aussi bien ceux des six pays associés, dont le nôtre, que ceux du dehors.

Le projet de M. Spaak prévoyait donc un fonds d’investissement important, largement doté, orienté vers la reconversion. Cette disposition était utile et sage. À vrai dire, c’est selon cette procédure qu’aurait dû commencer, à mon avis, la construction d’une Europe économiquement intégrée. C’est ce que j’avais proposé dès 1945. Je crois que toute la reconstruction de l’Europe, tout son développement d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements européens coordonnés selon des plans d’intérêt commun, évitant les doubles emplois, les investissements excessifs ou superflus, les concurrences ruineuses et aussi les pénuries communes.

Dix ans après la fin de la guerre, cette idée réapparaissait heureusement dans le rapport de M. le président Spaak. Hélas ! elle a pratiquement disparu.

[…]

Car, sous la pression des Allemands qui, eux, n’ont guère besoin de reconversion, le fonds d’investissement apparaît, dans la phase finale des négociations, sous une forme tout à fait nouvelle.

Le fonds est devenu en fait un organisme de caractère bancaire traditionnel, se procurant des capitaux, soit à l’intérieur de la communauté, soit surtout en Suisse et aux États-Unis et les utilisant pour des placements dans les entreprises des six pays dont la rentabilité lui paraîtra optimum, ce qui exclut dans une large mesure le financement des opérations de reconversion.

Cependant, pour satisfaire l’Italie, il reste prévu que le fonds d’investissement pourra apporter un certain soutien à la mise en valeur des régions sous-développées. Eh bien ! il serait indispensable que nous jouissions de garanties semblables pour nos industries à moderniser et à reconvertir, sinon nous courrons un risque véritablement paradoxal.

Il est prévu que notre souscription au fonds d’investissement sera égale à celle de l’Allemagne, ce qui est contestable — je le dis entre parenthèses — puisque l’Allemagne souffre d’un excédent de capitaux et d’un excédent de sa balance extérieure, tandis que nous souffrons d’une pénurie de capitaux et du déficit de notre balance des comptes.
Encore faudrait-il être assuré que notre souscription au fonds ne sera pas supérieure à l’aide qu’il va nous apporter, sinon ce serait un élément supplémentaire de déséquilibre de notre balance des payements et un danger de plus pour nos chances de voir se développer nos investissements déjà insuffisants.

Je ne saurais donc trop demander au gouvernement d’exiger des garanties très strictes pour le fonctionnement et — je dirai plus — pour la conception même du fonds d’investissement.

Pour nous, le fonds d’investissement doit être un organisme compensateur pour pallier les insuffisances ou les malfaçons résultant des mouvements spontanés des capitaux libres. Si le fonds, loin de jouer ce rôle compensateur, venait à amplifier encore les inconvénients que nous redoutons déjà, il présenterait alors beaucoup plus de dangers que d’avantages et l’on ne voit pas pourquoi nous lui fournirions des dizaines et des centaines de milliards dont notre économie métropolitaine ou ultra-marine pourrait faire un usage beaucoup meilleur.

Mes chers collègues, je voudrais conclure sur le plan politique.
Le gouvernement a raison de rechercher une amélioration économique à long terme dans l’élargissement du marché, dans la création d’un marché global européen, pour contribuer à élever le niveau de vie en France. Mais cet élément d’une politique économique d’ensemble ne doit pas le conduire à sacrifier les autres éléments. Le but alors ne serait pas atteint, car l’élévation du niveau de vie n’est pas seulement fonction de l’ampleur du marché national, mais d’autres conditions aussi qu’on ne peut pas négliger.

Il est bien vrai que les États-Unis, avec leur marché de 150 millions d’habitants, sont en tête du palmarès des pays si on les classe d’après le niveau des conditions d’existence qui y règnent.
Mais derrière les États-Unis, en rangeant les pays d’après l’importance du revenu par tête, on trouve le Canada, avec un marché de 13 millions d’habitants seulement, la Suisse, avec 5 millions, la Suède, avec 7 millions d’habitants. Puis viennent le Royaume-Uni, avec 50 millions d’habitants et le vaste marché de l’Empire britannique derrière lui, mais, aussitôt après, la Nouvelle-Zélande, avec 2 millions, l’Australie, avec 8 millions, le Danemark, avec 4 millions, puis encore la Belgique, la Hollande, la Norvège — pays de petit marché — qui précèdent la France malgré ses 43 millions d’habitants et son marché africain.

La relation qui existe entre l’importance du marché et le revenu moyen, le niveau de vie, n’est donc pas si simple qu’on le dit parfois.
D’autres facteurs aussi importants entrent en jeu, qu’il ne faut pas sacrifier dans l’entreprise d’élargissement du marché, sans quoi on risque de perdre d’un côté beaucoup plus qu’on ne gagnera de l’autre.
Il nous faut donc tout à la fois rechercher l’élargissement du marché, c’est-à-dire faire l’Europe, et éviter telles modalités dangereuses qui altéreraient complètement les conséquences espérées et qui transformeraient, au total, le solde actif attendu en un solde passif désastreux.

Il est difficile d’en juger dès aujourd’hui d’une manière définitive. Il y a encore dans le traité de vastes lacunes sur lesquelles nous ne savons rien ou pas grand-chose. Il contient des articles qui se contentent de déléguer à de futurs négociateurs ou à de futures autorités supranationales la solution des plus grandes difficultés restées en suspens.

On nous a dit hier — M. le ministre des Affaires étrangères le répétait cet après-midi, et c’est juste — qu’on ne peut pas demander à un traité de régler tous les détails, toutes les modalités jusqu’aux plus minimes.

Mais, lorsqu’il s’agit du statut de l’agriculture, de l’harmonisation des lois sociales, du statut des territoires d’outre-mer, on est bien en droit d’affirmer que ce ne sont pas des détails, des modalités secondaires, mais des points véritablement les plus importants.
La procédure suivie, qui consiste donc à renvoyer à plus tard la solution des problèmes qui n’ont pas pu être réglés dès maintenant est une mauvaise procédure. Pour un certain nombre de problèmes essentiels que je viens de mentionner, la France, nous le savons d’ores et déjà, sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc intérêt à ce que ces problèmes soient tranchés avant la signature du traité, car, après, elle sera désarmée.

Nous avons eu des lois-cadre. Nous demandons fermement au gouvernement de ne pas accepter un traité-cadre. Les affaires les plus importantes doivent être tranchées clairement par le traité lui-même ; de même que les garanties obtenues doivent y figurer. Auprès, il sera trop tard.

On nous dit qu’il faut aller très vite, qu’il faut conclure dans les jours ou dans les semaines à venir. J’avoue que je me demande par moment pourquoi tant de hâte. En effet, jusqu’en novembre dernier, il était envisagé que la négociation serait relativement lente et la mise en vigueur tardive. Il avait même été admis par nos partenaires que la mise en vigueur pourrait être ajournée si, à la fin de l’année 1957, la France avait encore à supporter les charges militaires exceptionnelles résultant de la situation en Algérie.

Depuis le début du mois de décembre, une perspective nouvelle s’est dessinée : on prend maintenant comme objectif la mise en vigueur effective du traité dès le 1er janvier prochain. Or, les charges de la guerre d’Algérie ne seront pas réduites et risquent de ne pas l’être très prochainement. Pourquoi donc a-t-on brusquement accéléré le rythme prévu il y a quelques mois ?

Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons que je voudrais mentionner.
D’abord on envisage avec une certaine inquiétude la séparation du Bundestag actuel en juin 1957 en vue des élections allemandes de septembre, car on peut éprouver la crainte de voir apparaître un nouveau Bundestag moins favorable à une ratification rapide que celui qui est actuellement en fonctions.

Rien n’est aussi mauvais que de fonder des arrangements internationaux, sur des circonstances de politique intérieure dans l’un des pays participants. On aboutit alors trop souvent à des accords qui sont remis en cause rapidement, selon les fluctuations de cette même politique intérieure.

Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas un assentiment donné par une majorité de hasard, c’est un engagement qui lie valablement l’Allemagne. S’il apparaît dès maintenant que la prochaine assemblée allemande nous demandera de nouvelles concessions, notamment sur les points les plus graves non encore réglés, nous aurions bien tort de nous lier avec l’actuel Bundestag.

Je sais bien qu’on invoque une deuxième raison, également de nature politique. Certains ont vu dans l’échec de notre politique au Moyen-Orient une raison de hâter l’édification de l’Europe. Or les conséquences de l’opération de Suez vont se faire sentir sur notre économie dans un sens, hélas ! défavorable et vont ainsi nous éloigner du moment où nous pourrons affronter la concurrence internationale.

En fait, le plan qui est destiné à fortifier notre économie à cet effet vient d’être — vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre — retardé d’un an.

D’une façon générale, la situation de notre balance des comptes est plus fragile qu’à aucun moment et, si elle n’est pas rétablie, la mise en vigueur du Marché commun est une impossibilité de fait.
N’oublions pas non plus que, dans l’affaire de Suez, nous avons été ostensiblement condamnés par l’Allemagne, par l’Italie et par les autres États de la Petite Europe et que cette Petite Europe ne comprend pas la Grande-Bretagne, seul pays européen qui se soit solidarisé avec nous au Moyen-Orient. Nous sommes donc vraiment en plein paradoxe.

Mais il y a une troisième raison à laquelle je veux venir puisque je viens d’évoquer précisément l’absence de la Grande-Bretagne dans la formation politique ou technique qui nous est proposée.
Je fais allusion aux travaux qui ont été engagés à l’O.E.C.E. sur l’initiative de la Grande-Bretagne pour l’étude de cette « zone de libre échange » dont parlait tout à l’heure M. Christian Pineau. En plus des six pays de Bruxelles, la Grande-Bretagne, l’Autriche et, éventuellement, les pays Scandinaves pourraient faire partie de cette zone.

Nous assistons alors à une étrange course de vitesse dans laquelle on peut se demander pourquoi nous voulons coûte que coûte devancer l’initiative anglaise et, en quelque sorte, la dévaloriser ou même la paralyser, d’avance l’empêcher d’aboutir.

La Grande-Bretagne a fait un pas en avant considérable le jour où elle a proposé à l’O.E.C.E. la création de cette zone de libre échange à laquelle elle participerait. Il fallait évidemment saisir la balle au bond et essayer d’en tirer le plus large parti possible. Au contraire, il semble qu’on veuille forcer de vitesse et devancer coûte que coûte l’évolution de la négociation anglaise, comme si l’on voulait vraiment empêcher l’aboutissement de la zone de libre échange.

M. Maurice Faure nous a dit hier que l’on pourrait faire en même temps et le marché avec nos cinq partenaires et la zone de libre échange avec une demi-douzaine d’autres pays dont la Grande-Bretagne.
Cette solution est peu vraisemblable. La création d’une zone de marché commun avec cinq partenaires est déjà une opération très compliquée qui comporte toutes les modalités dont nous avons parlé ici depuis quatre jours, et nous nous apercevons tous actuellement de l’extraordinaire complexité de la situation.

Comment peut-on imaginer qu’à cette construction déjà difficile, et à certains égards obscurs, on pourra surajouter, avec les mêmes pays participants et d’autres pays étrangers, une construction supplémentaire soumise à un statut et à un régime différents ?
Et cependant, dans le cas présent, en dehors des raisons politiques d’ordre général, nous aurions des raisons particulièrement fortes de souhaiter, plus encore que jamais, la présence de l’Angleterre, étant donné le parallélisme de certaines des positions de nos deux pays.
Je parlais tout à l’heure de nos préoccupations en matière de plein emploi. Elles règnent aussi en Angleterre, elles sont à la base de la politique économique de ce pays.

L’Angleterre a pratiqué, comme nous, une politique sociale plus avancée que celle qui a été pratiquée dans les autres pays avec lesquels nous allons nous associer. L’Angleterre, comme nous, a le souci de ne pas desservir certains intérêts importants qu’elle possède outre-mer. L’Angleterre, comme nous, veut éviter certains risques en matière agricole. Nous le voulons pour protéger notre production agricole ; les Anglais le veulent pour maintenir les engagements préférentiels qu’ils ont pris au profit de certains de leurs dominions, eux-mêmes producteurs agricoles.

J’ajoute que les circonstances politiques sont vraiment particulièrement favorables, alors que vient d’être appelé à la plus haute charge gouvernementale en Angleterre l’homme qui, depuis longtemps déjà, s’était signalé par sa volonté de contribuer de toutes ses forces au resserrement des liens entre l’Angleterre et le continent et à la participation même de l’Angleterre à une formation politique qui associerait ce pays aux pays du continent.

Eh bien ! c’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux, ou même, si leur concours futur est envisagé, qu’il y aura deux séries de liaisons, les unes plus lâches qui les concernent, les autres plus étroites, les seules qui compteront pour le développement politique ultérieur et dont ils seront exclus.

C’est une méthode détestable.

Il est vrai que l’Angleterre a souvent été réticente quand il s’agissait de s’engager sur le chemin de l’unification européenne. Elle ne la pas été toujours. Elle ne l’a pas été en 1954, lors de la création de l’union de l’Europe occidentale et nous avons eu grand tort de ne pas exploiter à fond, à cette époque, le pas en avant considérable qu’elle avait fait alors vers le continent. Elle ne l’a pas été non plus lorsqu’elle nous a proposé la zone de libre échange que nous sommes en train d’étouffer silencieusement.

Je sais bien que la politique française, dans ce domaine, est difficile. L’intérêt bien compris de la France consiste à associer des pays continentaux, comme l’Allemagne, qui ne souhaitent pas forcément la présence de l’Angleterre, et l’Angleterre qui hésite parfois à se lier avec le continent.

De là la difficulté même de notre entreprise et de notre politique. Mais cette difficulté ne doit pas nous faire oublier notre véritable intérêt et ne doit pas nous faire renoncer à organiser l’Europe avec un équilibre sain et non sous l’influence décisive et unilatérale de l’Allemagne.
La facilité consiste à céder à ceux qui, sur le continent ou en Grande-Bretagne, ne veulent pas s’associer ; mais l’intérêt français consiste, au contraire, à les obliger à se lier et, tout d’abord, à ne jamais laisser passer une occasion, à la saisir chaque fois pour en tirer le maximum.
Je redoute que nous ne le fassions pas aujourd’hui avec la zone de libre échange et je le regrette.

J’ai lu, hier, dans la presse française, un extrait d’un article paru le même jour dans le Times, dont on sait que, très souvent, il traduit le sentiment du Foreign Office, et que voici :

« Les principaux architectes du projet d’association de la Grande-Bretagne au Marché commun, MM. Macmillan et Thorneycroft, occupent maintenant des postes plus importants que lorsque ce projet a commencé à être envisagé… Mais jusqu’à quel point la Grande-Bretagne pourra-t-elle négocier un accord de marché commun si les conditions de celui-ci sont déterminées à l’avance ? Mettra-t-on notre pays devant le fait accompli sur plusieurs points vitaux ? »
Mes chers collègues, sans mésestimer aucunement l’intérêt que présente pour nous le développement des relations économiques et commerciales franco-allemandes ou franco-continentales, il ne faut jamais négliger celles qui nous lient à la Grande-Bretagne et au bloc sterling.

L’Allemagne est un bon client, par exemple, pour nos exportations agricoles, mais l’Angleterre peut nous acheter beaucoup plus encore si nous savons prendre une place plus large sur son marché. En fait l’Angleterre est le premier importateur du monde pour la viande, les céréales, les corps gras.

Toute formation de l’Europe qui nous éloigne de l’Angleterre diminue nos chances de pénétrer sur ce marché qui peut être l’un des plus lucratifs pour nos exportateurs, surtout agricoles.
Dès lors, on comprend mal les réticences qui accueillent le projet de zone de libre échange à laquelle l’Angleterre participerait et cette priorité jalouse accordée si vite à une organisation volontairement limitée à l’Europe des Six.

Enfin, pour en revenir au fond, le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
Dix crises graves, tant de souffrances endurées, les faillites et le chômage périodique nous ont montré le caractère de cette théorie classique de résignation. En fait, la concurrence qui s’instaurera dans le cadre du traité tel qu’il est aujourd’hui — mais je veux croire qu’il est encore perfectible — n’assurera pas le triomphe de celui qui a, intrinsèquement, la meilleure productivité, mais de ceux qui détiennent les matières premières ou les produits nécessaires aux autres, des moyens financiers importants, des productions concentrées et intégrées verticalement, de vastes réseaux commerciaux et de transport, de ceux aussi qui ont les moindres charges sociales, militaires et autres.

Lorsque le nouveau régime entrera en vigueur dans quelques mois, au début de 1958, nous serons probablement en grave difficulté de devises, chacun le sait ici. Nous devrons accepter aussitôt un surcroît d’importations sans avoir aucune possibilité de les solder. Nous devrons aussi subir une correction de changes que certains croient inévitable mais qu’il vaudrait mieux, si nous devons vraiment la faire, organiser librement, selon nos propres décisions, plutôt que dans les conditions imposées par une technocratie internationale où nous n’avons jamais trouvé beaucoup de compréhension et de soutien jusqu’à présent.

Beaucoup d’autres questions restent obscures.
Quelle est, dans le nouveau système, la situation réelle de l’agriculture ?

Quels sont les risques, pour nos producteurs, d’une concurrence accrue venue des cinq pays ou de pays tiers ?
Quelles sont les chances, réduites ou accrues, pour nos exportateurs ? Je ne suis pas rassuré par les indications qu’on nous a données à cet égard.

Quelle est la portée réelle d’une certaine clause, assez mystérieuse, sur le passage de la première à la deuxième étape, en fonction d’accords agricoles passés dans l’intervalle ?

Quel est le statut de nos territoires d’outre-mer ? C’est un point essentiel, beaucoup de nos collègues l’ont dit, puisque nos exportations vers les pays d’outre-mer ont été, en 1955, supérieures de 100 milliards de francs à l’ensemble de nos exportations vers les cinq pays avec lesquels nous allons nous associer.

À cet égard, je voudrais seulement appeler votre attention sur les réactions qui se sont fait jour dans les pays qui veulent rester attachés à l’Union française.

Au Togo, en Tunisie, au Maroc, dans toute l’Afrique noire, nos amis expriment une vive inquiétude. Ils demandent à être plus complètement informés sur la compatibilité du Marché commun, tel qu’il est prévu, et de la survie de l’Union française des points de vue économique, douanier et monétaire, l’économie et la monnaie constituant les éléments les plus solides et les plus efficaces du maintien de notre présence et de notre rôle en Afrique et dans nos autres territoires.

Il serait évidemment lamentable qu’ayant versé tant de sang et dépensé tant d’argent pour conserver les pays de l’Union française nous en arrivions aujourd’hui à les mettre, gratuitement ou presque, à la disposition de nos concurrents étrangers, à les séparer de nous par un cordon douanier qui marquerait, de notre fait, le commencement de l’éloignement, même sur le terrain économique et monétaire.
Dire cela, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas être hostile à l’édification de l’Europe, mais c’est ne pas vouloir que l’entreprise se traduise, demain, dans la Métropole comme dans l’outre-mer, par une déception terrible pour notre pays, après un grand et bel espoir, par le sentiment qu’il en serait la victime et, tout d’abord, ses éléments déjà les plus défavorisés, aussi bien en France qu’en Afrique.

C’est avec de telles préoccupations constamment dans l’esprit que la France peut et doit coopérer à la construction de l’Europe ; ce ne doit pas être avec un sentiment de méfiance en soi, d’impuissance à se réformer soi-même, avec l’idée de se faire imposer par des contraintes extérieures, par une autorité supranationale, des réformes que nous n’aurions pas eu le courage de promouvoir nous-mêmes.

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

Si la France est prête à opérer son redressement dans le cadre d’une coopération fraternelle avec les autres pays européens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redressement lui soient imposés de l’extérieur, même sous le couvert de mécanismes automatiques.

C’est par une prise de conscience de ses problèmes, c’est par une acceptation raisonnée des remèdes nécessaires, c’est par une résolution virile de les appliquer qu’elle entrera dans la voie où, tout naturellement, elle se retrouvera auprès des autres nations européennes, pour avancer ensemble vers l’expansion économique, vers le progrès social et vers la consolidation de la paix. “

Pierre Mendès-France, 1957.

Source : Marché commun européen, dans Journal officiel de la République française. 19 janvier 1957, n° 3, p. 159-166.

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Démocratie, c’est pas foutu : Un dossier spécial du (remarquable) journal « L’âge de faire » – #pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

 

Démocratie, c’est pas foutu

Un dossier spécial du (remarquable) journal « L’âge de faire », qui y étudie l’idée qui grandit des ateliers constituants populaires 🙂


http://www.lagedefaire-lejournal.fr/democratie-cest-foutu/

Commander ce numéro ne coûte que 2 € (ils en ont évidemment besoin), et on peut s’abonner là : http://magasin.lagedefaire-lejournal.fr/

#pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

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Et vous, vos propres ateliers constituants, ça avance ? 🙂
Donnez-nous des nouvelles, s’il vous plaît 🙂

Bon courage à tous
et restez bien concentrés sur l’essentiel :
ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Étienne.

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Je partage les vœux de Jean-Luc Mélenchon, que je trouve remarquables : UNE FRANCE NON ALIGNÉE POUR LA PAIX

PS : je sens venir une tempête de commentaires (sur Facebook, notamment)… 🙂 Quand on dit du bien de Mélenchon, on se prend les gens d’Asselineau sur le museau, et inversement.
Alors quand on aime les deux, ce qui est mon cas, on s’en prend des deux côtés, double ration d’agressions et de « cruelles déceptions » 🙂 Je m’attends donc au traditionnel cinéma, mais je suis serein 🙂
Je rappelle que trouver intéressant et utile le propos de quelqu’un ne vaut PAS « allégeance », obéissance, soumission… : on peut apprécier les gens sans esprit partisan.
Et puis regardez la vidéo, avant de commenter, non ? 🙂
Je supprimerai simplement les messages trop venimeux.

PPS : et n’oubliez pas que la solution ne viendra PAS de l’élection.
Donc, inutile de dramatiser celle-là. Où en êtes-vous, d’ailleurs, personnellement, avec vos mini-ateliers constituants ? 😉

Ça crépite dur, déjà, sur le fil Facebook correspondant à ce billet 🙂